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Arrêté - AM 2023356 FESTIVITES ODP Interdiction du stationn
Arrêté - AM 2024121 FESTIVITES ODP interdiction de la circulation Fete du Printemps ASS DES Commercants 13.04.2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024121 FESTIVITES ODP interdiction de la circulation Fete du Printemps ASS DES Commercants 13.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
d e l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121-V2-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024}
a
Publication :
09/04/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/
KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024121
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
et interdiction
provisoire
de
circulation
Fête
du
Printemps
- 13
avril
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
reçue
le
2
avril
2024
émanant
de
l'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«Les
12
sables
»,
représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
relative
à
l’organisation
de
la
manifestation
dénommée
« LA
FÊTE
DU
PRINTEMPS
» le
13
avril
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
d'interdire
provisoirement
la
circulation
afin
de
permettre
l'organisation
et le bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la sécurité
et
la
salubrité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
»,
représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
sise
LE
LAVANDOU
-
5
Avenue
Franklin
Roosevelt,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal,
le
13
avril
2024,
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
«LA
FÊTE
DU
PRINTEMPS
» aux
horaires
et
lieux
suivants
:
Rue
Jean-Charles
Cazin,
Place
Hyppolite
Adam
et
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
Rue
Patron
Ravello
et
Quai
Baptistin
Pins
pour
l'organisation
de
diverses
animations,
de
11h00
à
17h30,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121-V2-AI] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024}
Publication :
09/04/2024 -
Rue
Patron
Ravello
pour
l'organisation
d’un
concert
et
d’une
dégustation
animée
par
le
Château
Léoube,
de
18h00
à
22h00,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
2
:
Les
commerçants
participants
sont
autorisés,
pour
la
durée
de
la
manifestation,
à
occuper
temporairement
et
excentionnellement
le
domaine
public
situé
devant
et
au
droit
de
leurs
commerces
respectifs,
sur
l'emprise
des
trottoirs,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
sur
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
13
avril
2024
de
13h30
à
21h00,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°3
annexé
au
présent
arrêté
municipal
Article
4 : La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
ses
bénéficiaires
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à
indemnité.
L'autorisation
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
propriété
commerciale
et
ne
peut
être
concédée
ou
faire
l’objet
d’une
promesse
à l'occasion
d'une
transaction.
La
sous-location
est
donc
également
interdite.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
6
:
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
et
auront
l'obligation
de
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
piétons,
permettant
le
passage
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
soit un
passage
de
1.20
mètre.
Article
7
:
Les
commerçants
participants
seront
tenus
seuls
responsables
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations
et
devront
être
titulaires
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
8 :
A
l'issue
de
la
manifestation,
les
commerçants
participants
s'engagent
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
9 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121-V2-AI] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024}
Publication :
09/04/2024
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
12
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 8 avril
2024
Le
Maire
, \
Gil Bernardi
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter
de la présente
notification
Notification
faite à l'Association
des
Commerçants
du Lavandou
« Les
12 sables
»
Par mail ER Oale Al srrmsrssrvascnssrasssssassnsssasse
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121-V2-AI Accusé
certifié
exécutoire
: 09/04/2024
Réception
par
le
préfet
: 09/04/2024
Publicatio]
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Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121-V2 Accusé certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/04/2024]
Publication
9/04/2024
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Ueld ÿTOZ IAE EL 2] - SdWUa}ULHA NP 2324 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240408-AM2024121 Accusé
certifié
exécutoire
-V2-AI
Réception par
le
préfet :
09/04/2024
+ à
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