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Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025338 FESTIVITES ODP Braderie des commercants du 11 au 14 sept 2025 ASS DES Commercants LES 12 SABLES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250826-AM2025338-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Publication :
27/08/2025
Réception
par
le
préfet :
27/08/2025)
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025338
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
interdiction
de
la
circulation
Braderie
des
Commerçants
Du
11
au
14
septembre
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
reçue
le
24
aout
2025
de
Madame
Laurence
SAUTEREAU
pour
le
compte
de
l'Association
des
Commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
»,
relative
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
Braderie
des
Commerçants
»,
du
11
au
14
septembre
2025,
Considérant
la déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage
déposée
par
l'Association
des
Commerçants
du
Lavandou
en
date
du
25
août
2025
et
enregistrée
sous
le
numéro
2025-4, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
la
circulation
le
13
septembre
2025,
de
10h00
à
20h00,
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
ARRETE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250826-AM2025338-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/08/2025)
Publication :
27/08/2025 Article
1
:
L'Association
des
Commerçants
du
Lavandou
«Les
12
sables
»,
représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
sise
5
Rue
Franklin
Roosevelt
-
83980
LE
LAVANDOU,
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
dénommée
«
Braderie
des
Commerçants
»
du
11
au
14
septembre
2025,
de
10h00
à 20h00.
Article
2
:
La
circulation
sera
interdite
sur
l'Avenue
Général
de
Gaulle
le
13
septembre
2025,
de
10h00
à
20h00,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Aïticle
3
:
Les
commerçants
participants
sont
autorisés,
pour
la
durée
de
la
manifestation,
à
occuper
temporairement
et
exceptionnellement
le domaine
public
situé
devant
et
au
droit
de
leurs
commerces
respectifs,
sur
l'emprise
des
trottoirs,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
4
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
ses
bénéficiaires
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à
indemnité.
L'autorisation
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
propriété
commerciale
et ne
peut
être
concédée
ou
faire
l'objet
d'une
promesse
à l'occasion
d'une
transaction.
La
sous-location
est
donc
également
interdite.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
6
:
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
et auront
l'obligation
de
laisser
un
passage
libre
de
1.20
mètre
pour
permettre
la
circulation
des
piétons,
et
notamment
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
7
:
Les
commerçants
participants
seront
tenus
seuls
responsables
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations
et
devront
être
titulaires
des
polices
d'assurance
nécessaires
à l'exercice
de
cette
activité.
Article
8:
A
l'issue
de
la
manifestation,
les
commerçants
participants
s'engagent
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
9
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250826-AM2025338-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/08/2025)
Publication :
27/08/2025
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
12
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
26
août
2025
Le
Maire
à li
Gil
Bernardi
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à l'Association
des
Commerçants
Par mail ÉRETB IC
rss
rvssenssrsnsssnrresessesessunses Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250826-AM2025338-AR| Accusé
certifié
exécutoire
de
;
Réception
par
le préfet
: 27/08/21
Publication
: 27/08/2025
eBeiaureq red upJelu: S800v Co
OZ & UOL ap a1qwades £L - SJIPISJUI ONE)
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