Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 51 SDE Designation des delegues tampon
Déliberation - 2026 13 SDE petites reparations tampon
Déliberation - 2025 13 Election dun conseiller delegue tampon
Déliberation - SDE deplacement dune borne declairage public rue d
unknown - 2026 27bis PJ SDE tampon
Déliberation - 2026 42 CAO Election des representants tampon
Conseil Municipal - 2026 39 Election representants CM au CA du CCAS ta
Déliberation - D2023 42 DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES tampon
Déliberation - 20260408 Election des delegues au SDE22 tampon
Déliberation - 2025 47 Nomination dun conseiller delegue tampon
Déliberation - 2026 42 Election delegues au SDE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Election delegues au SDE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Reçu en préfecture le 22/04/2026
Côtes d'Armor Publié le ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 42-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Absent
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Rapport n° 2026-42
Rapporteur:
Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD (excusée pour les
rapports n°2026-39 à 2026-43, pouvoir donné à Karine MACE), Angélique
STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Melody LESSIGNY, Laura BLEVIN, Valérie TRAISSAC, Lydie LETEXIER
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON,
Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Erwan MOISAN, Mathieu
CHARLES, César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Madame Maryline NIVET (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Maéva VENIN (pouvoir
donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Amandine HARNAY (donne pouvoir à
Valérie TRAISSAC), Monsieur Eric TOULGOAT (donne pouvoir à Jean-Yves
HINAULT)
Monsieur Régis BEELDENS
Madame Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES
D'ARMOR
Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor est au service des collectivités
costarmoricaines dans les domaines des réseaux de distribution d'électricité, de l'éclairage public,
des infrastructures de télécommunications, de gaz, de la cartographie, et sur divers domaines de
l'énergie.
C'est un syndicat dont l'organe exécutif est composé d'élus issus de désignations par les
communes et les EPCI.
Ce dernier nous sollicite afin que la Ville de Langueux puisse désigner des représentants du Conseil
Municipal au sein de cette structure.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE22, publié par arrêté préfectoral le 9/01/2026 indiquant le mode de calcul et le
nombre de délégués pour la commune,
Vu le nombre de délégués à désigner par la commune, qui nous a été communiqué préalablement
par courrier, à savoir : 2 titulaires et 2 suppléants, Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Je vous propose : Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 42-DE
> de désigner:
titulaire 1 : M. Jean-Yves HINAULT suppléant 1: M. Régis BEELDENS
titulaire 2 : M. Danick PICHOT suppléant 2 : M. Guillaume HAMON
æ d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à engager toutes les démarches et à
signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 avril 2026
La Secrétaire de séance,
Richard HAAS Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
Le Maire,