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Déliberation - 2026 42 CAO Election des representants tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 CAO Election des representants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB42-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’#rvrore
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
25
Nombre
de
conseillers
absents
:
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/42
Institutions
et vie
politique
Élection
des
représentants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Une
commune
ou
un
EPCI
peut
constituer,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
à caractère
permanent
ou
temporaire,
qui
peuvent
être
compétentes
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
ou
seulement
pour
un
marché
déterminé,
dès
lors
que
le champ
de
compétence
de
chaque
commission
est clairement
défini.
Ces
commissions
sont
chargées,
aux
termes
de
l’article
L
1414-2
du
CGCT
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passées
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est supérieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’annexe
n°2
du
code
de la commande
publique
(CCP).
Pour
la commune
de
Bégard,
il est proposé
de
créer
une
commission
d’appel
d’offres
pour
la durée
du mandat. En
application
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
auquel
l’article
L
1414-2
renvoie,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
elle
se
compose
de
la façon
suivante :
l’autorité
habilitée
à
signer
le marché
(qui
peut-être
le maire
ou
un
élu
ayant
reçu
délégation
pour
signer
le marché
ou
son
représentant
(Président
de
la CAO)
et 5 membres
du
conseil
municipal
+ 5 suppléants.
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB42-DE
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L’élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
#7
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la CAO
au
scrutin
public.
À
la suite
de
l’attribution
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
La
liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
obtient
4
sièges
et
la
liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
obtient
1 siège.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées :
Liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
Liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
1-
KERTUDO
Maryline
1-
CLECH
Vincent
2-
PICART
Olivier
3-
TOUDIC
Marie-Evelyne
4-
BRIER
Sandrine
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants :
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
1-
LE
MIGNOT
Daniel
1-
BICZO
Sylviane
2-
L’HOSTIS
Florence
3-
GUEVELOU
Laurent
4-
MARTIN
Sébastien
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB42-DE
Suite
au
vote
à main
levée,
La
liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
obtient
21
voix
et
la
liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
obtient
6
voix.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
PRÉSIDENT
: Le
Maire,
Monsieur
Gildas
HERVÉ
ou
son
représentant
: Madame
Sandrine
BRIAND
LOU
D7
NII ON
SUPPLEANTS
KERTUDO
Maryline
LE
MIGNOT
Daniel
PICART
Olivier
L’HOSTIS
Florence
TOUDIC Marie-Evelyne
| GUEVELOU
Laurent
BRIER
Sandrine
! MARTIN
Sébastien
CLECE
Vincent
COST
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB42-DE