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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 approbation reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 approbation reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
DEPARTEMENT D
ID : 074-200096857-20260526-17_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Bi
ARRONDISSEMENT
D'ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
pr
ht
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N° 17/2026 Date de convocation :
19/05/2026
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Membres en exercice : 23
Présidente :
Marielle JUILIEN
16
Objet : APPROBATION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
19 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle,
LUCAS Coralie,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy,
ROVELLI
Ida
Membre(s)
Excusé(s)
CREPEL Yves donne pouvoir
à M BALLORAIN, METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE-
CHENAL,
PAGET Marc,
RAGOT Etienne donne pouvoir à M DUPONT,
SCHERMA Sébastien
Absent
(s)
FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame
la
Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
rappelle que rappelle que le conseil d'administration a validé,
par délibération n°21/2023 du 17 octobre
2023,
la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
1er janvier 2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
M57
a
rendu
obligatoire
l'approbation
d'un
règlement
budgétaire
et
financier (RBF) qui a été adopté lors du conseil d'administration du
19 mars 2024 selon la délibération
n°09/2024. Le Règlement Budgétaire et Financier établi pour le Centre Intercommunal c’Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy fixe les règles de gestion applicables à la collectivité :
Le cadre juridique du budget intercommunal Les principes de l'exécution budgétaire La gestion du patrimoine - Les opérations particulières et les opérations de fin d'année La gestion de la dette et les garanties d'emprunt
Madame
la Présidente
informe que ce règlement budgétaire et financier doit être voté à l'occasion de
chaque renouvellement des membres du conseil,
avant le vote de la première délibération
budgétaire
et qu'il est valable pour toute la durée de la mandature. Il peut
toutefois
être
révisé,
ou
complété
à
tout
moment
en
fonction
notamment
des
modifications
législatives ou réglementaires qui nécessiteraient des adaptations des règles de gestion. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à
5: 074-200096857-20260526-17 2026-DE
- __ Approuve le nouveau règlement budgétaire et financier annexé.
Résultat du vote : Votants
:
19
Abstention:
0
Exprimés
:
19
Pour :
19
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27/05/2026 La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.