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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 election vice president delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
SG
7. à”)
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DEPARTEMENT D} }, {672 200006857-20260526-14
2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
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ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
SOURCES DU LAC D'ANNECY
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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So
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DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N°
14/2026
Date de convocation : 19/05/2026
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Membres en exercice : 23
Présidente :
Marielle JUILIEN
16
Objet : ELECTION VICE-PRESIDENT DELEGUE
19 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle, LUCAS Coralie,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy, ROVELLI Ida Membre(s) Excusé(s) CREPEL Yves donne pouvoir à M BALLORAIN, METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE- CHENAL,
PAGET Marc, RAGOT Etienne donne pouvoir
à
M DUPONT, SCHERMA Sébastien
Absent (s) FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame la Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy expose, Vu l’article L.123-6 du code de l’Action Sociale et des familles stipulant que dès qu'il est constitué le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-président délégué, Madame la Présidente invite les membres présents à faire acte de candidature. Il convient de procéder au vote à bulletin secret pour l'élection du Vice-président délégué conformément à l'article R123-18 du code de l'Action Sociale et des familles. Madame ROCHE Willy propose sa candidature. Le dépouillement a donné le résultat suivant :
-
19 voix pour Madame ROCHE Willy
Madame ROCHE Willy ayant obtenu la majorité absolue est élue vice-présidente déléguée du conseil d'administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
ID : 074-200096857-20260526-14 2026-DE
Résultat du vote : Votants :
19
Abstention :
0
Exprimés :
19
Pour :
19
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 27/05/2026
La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame la Présidente de la
Communauté de
Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage,
ou à compter
de la
réponse
de la
Communauté
de
Communes des
Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux
a
été préalablement
déposé.