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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 vote d un budget complementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 vote d un budget complementaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
SG
PUR
f
|
DEPARTEMENT
[5
.674.20000685720260526-20
2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
mm
ARRONDISSEMENT D'ANNECY
lente
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL D’ADMINISTRATION
N° 20/2026 Date de convocation : 19/05/2026
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Membres en exercice : 23
Présidente : Marielle JUILIEN
16
Objet : VOTE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE
19 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF Jean-Marc,
JOSSERAND Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle, LUCAS Coralie, PEYROUZET Laure, RAJI Abdelkrim, ROCHE Willy, ROVELLI Ida Membre(s) Excusé(s) CREPEL Yves donne pouvoir à M BALLORAIN, METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE- CHENAL, PAGET Marc, RAGOT Etienne donne pouvoir à M DUPONT, SCHERMA Sébastien Absent
(s)
FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame la Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy expose, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°08/2026 du conseil d'administration en date du 24 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du CIAS des Sources du Lac d'Annecy, Considérant que des erreurs matérielles ont été constatées dans les montants inscrits lors du vote du budget primitif 2026, Considérant la nécessité de corriger ces inscriptions afin d'assurer la sincérité budgétaire, Considérant qu'il y a lieu, pour ce faire, d'adopter un budget supplémentaire, Le budget supplémentaire 2026 du CIAS des Sources du Lac d'Annecy est adopté afin de procéder à la rectification des erreurs matérielles constatées lors du vote du budget primitif. Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit : Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
ID
: 074-200096857-20260526-20
2026-DE S'LO
[2%
7]
|
11
|
Charges à caractère général
|
371 000
_|
|
70
Produits des services
|
204 173,10
|
|
12
|
Charges de personnel
|
280 000
|
|
74
|
Dotations et participations
|
634 750
|
|
65
|
Autres charges
|
233100
|
|
002
|
Excédent reporté
|
4725690
|
[42
|
Opérations d'ordres
|
1 880
|
| 6817 |
Créances douteuses
|
200
|
[ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
886180
|]
[|
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
886180
|
[206
|
20 | Immobilisations incorporelles
4 923,59
40 | Opérations d'ordre
1 880
21 | Immobilisations corporelles
1 200
001 | Report
4 243,59
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
6 123,59
|
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
6 123,59
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité : -
Approuve le budget supplémentaire susmentionné
>
-
Autorise
la
Présidente
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
du
CIAS,
toutes
pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Résultat du vote : Votants
:
19
Pour :
19
Abstention :
0
Contre :
0
Exprimés :
19
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 27/05/2026
La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente de la
Communauté de
Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur
le
site
www. telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes des
Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux
a
été préalablement
déposé.