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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 relais petite enfance convention accrogym 2026 2027
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 relais petite enfance convention accrogym 2026 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
Bi
SOURCES DU LAC D'ANNECY
sm
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
N°
26/2026
Date
de
convocation
: 19/05/2026
Membres en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
SL
DEPARTEMENT [|
1D:074-200096857-20260526-26
2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands
» 32
Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Présidente :
Marielle JUILIEN
16 19
Objet : RELAIS PETITE ENFANCE — CONVENTION ACCROGYM 2026/2027
La
MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle, LUCAS Coralie, PEYROUZET Laure, RAJI Abdelkrim, ROCHE Willy,
ROVELLI Ida
Membre(s) Excusé(s) CREPEL Yves donne pouvoir
à M BALLORAIN, METRAL Perrine donne pouvoir
à Mme DOMENGE-
CHENAL,
PAGET Marc, RAGOT Etienne donne pouvoir
à
M DUPONT, SCHERMA Sébastien
Absent (s) FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame la Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy expose Vu
la délibération
n°114/2021
du conseil communautaire du
18
novembre 2021,
portant définition de
l'intérêt communautaire — action sociale, Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire du
18
novembre 2021,
portant création
du
Centre Intercommunal d'Action Sociale au
1°"janvier 2022,
Au sein de cette compétence supplémentaire Action Sociale d'Intérêt Communautaire définie figure au titre des actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse, la gestion du Relais Petite Enfance. Dans
le cadre des actions
menées auprès des enfants accueillis chez
les assistantes
maternelles,
le
Relais Petite Enfance fait appel à des prestataires extérieurs. Afin de développer un projet d'intervention sportive auprès des enfants,
il est mis en place des ateliers
de babygym de 45 minutes hebdomadaires chaque lundi de 9h00 à 9h45 pour un premier groupe et de 10h00 à 10h45 pour un second groupe, d'octobre 2026 à
juin 2027 à la salle omnisports de Faverges-
Seythenex. Le montant des interventions s'élève à 30,00€ par séance. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O7
ID
: 074-200096857-20260526-26
2026-DE
La
collectivité
s'engage
à
verser
à
l'Association
Accro2gym,
à
l'issue
des
interventions,
la
somme
correspondante payable en deux fois soit fin décembre 2026 et fin juin 2027. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité :
-_
Approuve
la convention
de
prestation
de service
établie avec l’association
Accro2gym
dans le cadre du Relais Petite Enfance
-
Approuve
le
montant
de
la
participation
du CIAS
-
_
Autorise Madame la Présidente à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en place.
-
Autorise Madame la présidente à procéder au versement des sommes s’y afférent
Résultat du vote : Votants
:
19
Abstention
:
0
Exprimés
:
19
Pour :
19
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27/05/2026 La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens »
sur
le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage,
ou à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du Lac d'Annecy,
si un
recours gracieux
a
été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O7
ID
: 074-200096857-20260526-26
2026-DE
COMMUMAUTE DE COMMUNES DES
M
|
À DU LAC s
CDI
Centre Intercommunal d'Action
Saciale
Convention de prestation de services entre le Centre Intercommunal
d’Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy et l'association
ACCRO2GYM pour l’année scolaire 2026/2027
Entre
les
soussignés
:
Nom
: ACCRO2GYM
À
Forme juridique : ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901 N° d’immatriculation SIRET 511 431 066 00022 APE 93197 Adresse : 2 place des anciens combattants d’AFN 74210 Faverges-Seythenex Représentée par : Mme Magalie HUONNIC, Présidente Et ci-après dénommé «
le prestataire », d’une part,
ET Nom : Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Sources du Lac d'Annecy N° d’immatriculation SIRET 200 096 857 00012 Adresse : 32 route d’Albertville - 74210 Faverges-Seythenex Représentée par : Mme Marielle JUILIEN, Présidente Et ci-après dénommé « le preneur », d'autre part, Il est exposé ce qui suit :
1)
Prestations
Mme Bérangère Martin s'engage à effectuer dans les conditions définies ci-après les prestations suivantes : Organisation et animation d’un atelier de baby gym les lundis de 9h00 à 9h45 et de 10h00 à 10h45 à la salle omnisports ou autre salle (en fonction de la situation sanitaire).
2)
Période et lieu d’intervention
L'intervenant encadrera cette activité, à compter d'octobre 2026 à juin 2027 inclus (sauf durant les vacances scolaires), soit un total de 52 séances auprès des enfants.
3)
Conditions financières
Le « preneur » s'engage à régler au « prestataire », en contrepartie de la prestation définie à l’article 1,
la somme de 30,00 €uros par séance, soit 1 560,00 euros TTC pour l’ensemble de
la période
d'intervention
définie
dans
l’article
2.
Cette
somme
comprend
les
frais
de
déplacement
de
l'animateur. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O
ID
: 074-200096857-20260526-26
2026-DE
Le paiement s'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture, payable en deux fois
soit fin
décembre
2026
et fin juin
2027,
libellée
à
l’ordre
du
CIAS
et
d’un
relevé
d'identité
bancaire du compte à créditer.
4)
Assurance
Le « preneur » est tenu d'assurer contre tous les risques les objets et les lieux lui appartenant. Le « prestataire »
devra
apporter
la
preuve
qu’il
a
souscrit
une
assurance
couvrant
ses
risques
d'intervention.
5)
Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu et/ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure. L’annulation du fait de l’une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l’autre partie une indemnité calculée en fonction des frais engagés. Fait en deux exemplaires à Faverges, Le «
preneur »
Le «
prestataire »
Magalie HUONNIC
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé ».