Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 77 RH Recrutement contrat apprentissage

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Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 77 RH Recrutement contrat apprentissage Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 77 RH Recrutement contrat apprentissage)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

La | Extrait du registre des délibérations |,..:4 ER

du Conseil munici ipal ID : 031-213100662-20220706-DL2022_77-DE

L 2 du mercredi 06 juillet 2022

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 06 juillet 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 30 juin 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil municipal peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice > est présent et deux pouvoirs peuvent être détenus par un membre du Conseil municipal.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Monsieur Ludovic DARENGOSSE = Monsieur Aäli HAMDANI - Ma- dame Mylène MONCERET -— Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE — Madame

Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.

Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Monsieur Benoît MUNOZ -

Madame Emilie PEZET — Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Syivie BUIGUES à Madame Emilie PEZET — Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Anthony BLOYET

Absents excusés :

Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Carole LAVAL - Madame Marie-

Hélène PEREZ.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.

A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 4 VNVNNYNY

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2022-77 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’un contrat d'apprentissage |

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

Le 7 =

CESSIÈRES L'°2 ae” 15

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le ER

ID : 031-213100662-20220706-DL2022_77-DE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commer- cial ;

Vu l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du (préciser la date). Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en for- mation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un fitre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants el des qualifications requises par lui ; Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la pos- Sibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Suite à l’état des lieux de notre comptabilité réalisée par le Trésor public de Grenade, il apparaît qu'un certain nombre de régularisations antérieures à 2020 doivent être faites. Pour ce faire, la commune pro- pose de recourir à un contrat d'apprentissage qui sera affecté au service des « Finances » et qui aura pour entre autres pour objectif des actions en lien avec la qualité des comptes.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage ;

> DÉCIDE de conclure dès le 1°’ septembre 2022, un contrat d'apprentissage conformément au ta- bleau suivant :

Master AËES Par-

cours public

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Finances

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois € etan que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copl® st le Maire, le:, 1 2 JUIL. 2072

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

le :

1 2 JUIL. 207?