Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2011

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Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2011 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Lundi 28 Novembre 2011

* * * * *

Convocation du 21 Novembre 2011

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI et GRIDAINE.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT, CARRÉ et RICHARD.

Absents excusés : Mrs BELERT, CHARTIER et BROSSE.

Mme BRULET

Procurations :

- Mme BRULET à Mme ROBERT

- Mr BELERT à Mr MOINY

- Mr CHARTIER à Mr DECOBERT

- Mr BROSSE à Mr GRIDAINE.

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

Le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ARDENNE

a) Bilan du Service « Déchets » pour les 1er et 2ème trimestres 2011

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le bilan du Service « Déchets » pour les 1er et 2ème Trimestres 2011. Ce bilan constate, pour l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération, une stabilité des tonnages d’ordures ménagères collectés en porte à porte par rapport à fin 2010, une stabilité également des tonnages de collecte sélective entre ce début d’année et le début 2010. On note une augmentation des tonnages de verre collectés au premier trimestre 2011 par rapport à ceux du 1er trimestre 2010 (7.5 kg/hab. contre 5.7 kg/an/hab.) et le maintien des tonnages collectés constatés sur les seconds trimestres 2010 et 2011. On note également une augmentation de la fréquentation des déchèteries.

Ce bilan est à la disposition des élus au secrétariat de la Mairie.

b) Dotation de Solidarité Communautaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Aiglemont, en fonction des critères retenus, va percevoir au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire la somme de 25 313 € pour l’année 2011, soit 15.60 € par habitant. L’année dernière, nous avions perçu la somme de 25 424 €.

c) Attribution de Compensation

Le Maire fait part au Conseil Municipal des conclusions de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET). Compte tenu du transfert de l’entretien des zones d’activités au 01/04/2009, l’attribution définitive 2010 est de 55 834 €.

d) Commission intercommunale des impôts directs

L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 rend obligatoire la création des commissions intercommunales des impôts directs (CIID) pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique avant le 31 décembre 2011 pour quelle exerce ses compétences à compter du 1er avril 2012.

La CIID est le pendant de la commission communale des impôts directs. 2

Elle se substitue à la commission communale de chaque commune membre uniquement pour l’évaluation des locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Concernant les membres de cette commission, l’article 1650 A-2 du CGI dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.

Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner deux membres en qualité de titulaire et deux suppléants.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal mandate les personnes susceptibles de siéger à la CIID :

 Deux titulaires : Messieurs Philippe DECOBERT et Michel BAJOT  Deux suppléants : Messieurs Michel BOQUILLON et Daniel GEORGES.

Décision prise à l’unanimité.

II. FINANCES

1. Tarifs Municipaux

Le Maire présente les nouvelles tarifications proposées par la Commission des Finances qui s’est réunie le 22 Novembre 2011.

En conséquence et sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2012, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Décision Modificative n° 1 – Exercice 2011

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Avril 2011 approuvant le budget primitif 2011,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 suivante :

D 6531 Indemnités maires et adjoints - 2 000 €

D 6574 Subventions aux associations + 2 000 €

Décision prise à l’unanimité.

3. Convention Commune d’Aiglemont/ADECUMA et attribution d’une subvention

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ADECUMA, Association loi 1901, assure l’accueil des groupes de musique de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne dans les locaux de notre salle de musique « L’Echo », du lundi au dimanche à raison de 6 H d’accueil du public par jour. Pour assurer cet accueil dans les conditions techniques optimales, l’association affecte deux techniciens à concurrence de 26 h hebdomadaires et sollicite la commune pour une participation dans cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer une subvention de 3 650 € (trois mille six cent cinquante euros) à l’ADECUMA, les crédits nécessaires au paiement de cette subvention étant inscrit au budget 2011 sur le compte 6574, 3

 D’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune d’Aiglemont et l’Association ADECUMA et tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

4. Mise à disposition des locaux de la salle de musique « L’Echo »

Le Conseil municipal d'Aiglemont,

Considérant que la commune a fait réaliser un équipement culturel sis rue Marcel Dorigny, nommé "Studio de l'Echo", destiné à accueillir des artistes musiciens pour leurs répétitions et leurs enregistrements ; qu'elle en est aujourd'hui propriétaire ; qu'affecté au service public culturel (en particulier, le développement de la pratique musicale locale) et ayant fait l'objet d'un aménagement indispensable, cet immeuble appartient au domaine public communal en application de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières a, par une délibération de son Conseil communautaire en date du 22 juin 2011, déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble des actions, projets et partenariats devant être mis en œuvre dans le cadre de la préfiguration de la future Scène de Musiques Actuelles ; que cette définition de l'intérêt communautaire est, en l'état, d'une ampleur insuffisante pour justifier le transfert à l'échelon intercommunal de l'ensemble de l'équipement dans les conditions des articles L. 1321-1 et L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales ; que la mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, au sein du bâtiment, du hall d'entrée et d'un bureau permettrait à ladite communauté de mener des actions relatives à l'accueil des musiciens, à leur information et à leur orientation auprès des interlocuteurs compétents en vue de développer et perfectionner leurs pratiques artistiques et culturelles ;

Considérant que la théorie juridique dite de "l'affectation externe" autorise une personne publique à mettre un bien de son domaine public à la disposition d'une autre collectivité publique pour lui permettre d'assurer le fonctionnement d'un service public ; qu'il est donc loisible à la Commune de mettre les locaux évoqués à la disposition de la Communauté d'Agglomération pour l'exercice par celle-ci de sa compétence relative à la préfiguration de la future scène de musique actuelles ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances présentes et au regard de la faible ampleur de la mise à disposition, de réclamer une participation financière à la Communauté ; qu'il n'apparaît pas non plus nécessaire, à ce stade, de préciser les modalités de cette mise à disposition dans une convention ; que le Conseil doit cependant préciser, par la présente délibération, les conditions essentielles de cette mise à disposition, à laquelle il pourra d'ailleurs mettre un terme à tout moment ;

Décide :

- Le hall et le bureau du studio de l'Echo, identifiés en rouge sur le plan annexé à la présente délibération, sont mis à la disposition de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières afin qu'elle y exerce des activités relatives à sa compétence en matière de préfiguration de la future salle de musiques actuelles, en particulier l'accueil, le renseignement et l'orientation des musiciens locaux afin que ceux-ci développent et améliorent leur pratique artistique.

- Cette mise à disposition cesse de plein droit dès lors que la Communauté n'utilise plus ces locaux de façon conforme à l'affectation définie à l'article 1er. En tout état de cause, le Conseil municipal peut décider à tout moment de mettre un terme à cette mise à disposition.

- La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La Communauté est cependant responsable des dommages qui pourraient lui être imputés (notamment ceux causés par ses agents ou par les personnes qu'elle a fait accéder aux locaux).

- M. le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente délibération, dont une copie sera adressée à la Communauté d'agglomération.

Décision prise à l’unanimité. 4

5. Convention de mise à disposition d’une partie des locaux de la salle de musique à l’association AME (Animation Musique Enseignement)

Le Conseil Municipal d’Aiglemont,

Considérant l’intérêt du projet de l’AME, de ses perspectives de développement culturel et artistique, de ses objectifs et de la pertinence de ses orientations en faveur des musiques actuelles,

Considérant la demande de l’AME afin de mettre à disposition une partie des locaux communaux sis rue Marcel Dorigny,

Décide :

- Quatre studios, l’espace bar et les rangements, un bureau et un espace de rangement (voir plan ci-joint), sont mis à la disposition de l’AME. Ces locaux sont destinés à abriter les activités de pratiques musicales collectives type répétition ou enregistrement de l’AME.

- Cette mise à disposition prend effet à compter du 1er janvier 2012 pour une durée d’un an renouvelable tacitement par semblables périodes sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties à l’échéance moyennant un préavis de trois mois.

- La mise à disposition est accordée à titre gratuit conformément à l’article L2125-1 (dernier alinéa) du code général de la propriété des personnes publiques. La totalité des charges de fonctionnement (notamment : électricité, gaz, eau, assurance du bâtiment, entretien et télésurveillance) est à la charge de la Commune d’Aiglemont. L’AME prendra les lieux dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de la commune d’Aiglemont aucune réparation, ni remise en état.

- La Batterie Fanfare « l’Aiglemontaise » est autorisée à utiliser l’ensemble des locaux désignés à l’article 1, les mardis de 18 h 00 à 22 h 00, et le grand studio en alternance le jeudi et le vendredi de 18 h 00 à 22 h 00. L’AME accepte cette cohabitation et tout différend éventuel à ce sujet sera examiné entre l’AME et la Commune d’Aiglemont.

- La Commune d’Aiglemont se chargera du nettoyage, de l’entretien et des réparations de l’ensemble des locaux mis à disposition. L’AME devra user paisiblement de la chose occupée et ne pourra effectuer dans les lieux occupés aucun aménagement.

- L’AME acquittera pendant la durée du contrat, tous les impôts, taxes ou redevances auxquels les locaux peuvent ou pourront être assujettis et auxquels les locataires sont ordinairement tenus.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer la présente convention et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

6. Encaissement d’un chèque

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un usager du Pôle de Santé a, dans un accès de colère, occasionné des dégâts à la porte d’entrée et, devant l’ampleur de ces derniers, s’est spontanément présenté en Mairie pour s’excuser et s’engager à payer les réparations occasionnées par son geste.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

 Décide de procéder aux réparations de la porte d’entrée automatique du Pôle de Santé et accepte le devis de l’entreprise RECORD,

 Accepte le chèque de 1 804.76 € en règlement du montant des dégâts qu’il a occasionnés à la porte d’entrée du Pole de Santé,

 Autorise le Maire à encaisser ce chèque.

Décision prise à l’unanimité. 5

7. Renouvellement Convention C.E.J. avec la CAF

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfant Jeunesse conclu avec la CAF arrive à échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr le Maire à signer le renouvellement de la convention Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F., dans les mêmes conditions que la convention précédente, et pour la période 2011 à 2014.

Décision prise à l’unanimité.

8. Avenant à la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Observatoire national de la présence postale, qui rassemble des représentants de l’Association des Maires de France, de la Commission Supérieure des Services Publics des Postes et Communications Electroniques, de l’Etat et de la Poste, a validé le nouveau montant de l’indemnité compensatrice mensuelle versée aux agences postales communales en 2011. Ce nouveau montant doit faire l’objet d’une régularisation contractuelle au travers d’un avenant.

La Poste et l’AMF ont également, à cette occasion, convenu d’apporter d’autres modifications parmi lesquelles le fait de ne plus imposer un minimum d’heures d’ouverture pour les agences postales communales. Désormais, la commune détermine, en fonction des besoins de la clientèle, les jours et horaires d’ouverture de l’agence postale. Le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle n’est plus corrélé à l’amplitude horaire d’ouverture.

Le plafond des retraits de dépannage d’espèces ou de demande de versement est porté à 350 euros par titulaire par compte sur 7 jours glissants, la prise en charge des frais de communications téléphoniques liés au TPE et la mise à jour des produits et services courriers-colis font partie des autres dispositions figurant dans cet avenant.

En conséquence, pour tenir compte de ces évolutions intervenues depuis le 1er janvier 2011, il est proposé de modifier :

- l’article 2 relatif aux services de la poste proposés par l’Agence Postale Communale, - l’article 3 relatif à gestion de l’Agence Postale Communale

- l’article 4 relatif au fonctionnement de l’Agence Postale Communale - l’article 5 relatif à l’indemnité compensatrice

- l’annexe 2 de l’article 5 relative à la grille tarifaire applicable pour le calcul de l’indemnité compensatrice mensuelle.

Comme vous m’y aviez autorisé par une précédente délibération en date du 05/09/2005, une convention a été conclue avec La Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale d’Aiglemont.

Il vous est proposé d’autoriser la conclusion d’un avenant qui aura pour objet d’acter ces évolutions.

La proposition d’avenant rédigé est jointe en annexe.

En conséquence,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un avenant à la convention en date du 3 Novembre 2005 relative à l’Agence Postale Communale, conformément au modèle annexé à la présente ;

- Mandate le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet.

Décision prise à l’unanimité.

9. France Télécom : Redevance annuelle d’occupation du domaine public – Année 2011

Le Maire propose au Conseil Municipal de facturer à France Télécom la redevance d’occupation du domaine public routier de la commune d’Aiglemont pour l’Année 2011. Le taux retenu est le barème maximum, à savoir :

- 49.29 € le km d’artères aériennes 6

- 36.97 € le km d’artères en sous-sol

- 24.64 € le m2 d’emprises au sol.

Le détail des sommes à percevoir s’établit comme suit :

Artères aériennes : 5.275 x 49.29 € = 260.00 €

Artères en sous-sol : 8.811 x 36.97 € = 325.74 €

Emprises au sol : 3.260 x 24.64 € = 80.33 €

Redevance totale = 666.07 €

Arrondi à 666.00 €

En conséquence, le Conseil Municipal décide de facturer la somme de 666 € (six cent soixante six euros) à France Télécom, ce qui représente la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2011.

Décision prise à l’unanimité.

10. Loyers Pôle de Santé

Le Maire annonce au Conseil Municipal le prochain départ du Docteur Coche qui était installé au Pôle de Santé depuis le 1er avril 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe le loyer mensuel à six cent quatre vingt sept euros cinquante deux centimes (687.52 €), une provision de deux cent deux euros (202 €) sera demandée mensuellement pour couvrir les charges, sachant que le calcul définitif se fera en janvier prochain,

- Autorise M. le Maire à percevoir les loyers mensuels dus par Madame COCHE à partir du 1er avril 2011 et ce, jusqu’à la fin de l’occupation des locaux, ainsi que les charges afférentes à cette location,

- Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

11. Syndicat d’Electrification de la région d’Omont

Le Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont a assuré l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de la commune d’Aiglemont et la participation de la commune s’élève à 3 944.01 €.

Le Conseil Municipal décide de régler la somme de 3 944.01 € (trois mille neuf cent quarante quatre euros un centime) au Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont, les crédits nécessaires au paiement étant inscrits au budget 2011 sur le compte 61523.

Décision prise à l’unanimité.

12. Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ; 7

Décide :

- de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder pour l’année 2011 l’indemnité de conseil au taux de 100 %, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mademoiselle WATHY, Trésorier Municipal pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 et à Madame LEBEK pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

1. Taxe d’aménagement

Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer la sécurité juridique de notre délibération du 15 Septembre 2011 concernant la taxe d’aménagement, les Services de la Direction Départementale des Territoires nous ont demandé de bien vouloir indiquer que le taux fixé pourra être modifié tous les ans.

En conséquence,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide :

 D’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant sont adoption.

Décision prise à l’unanimité

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Affaires juridiques

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de l’ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 18 Octobre 2011 concernant la contestation par des habitants du village de la redevance d’assainissement non collectif mise à leur charge. Les intimés sont, d’ores et déjà, condamnés à verser la somme de 1 000 € à la Commune d’Aiglemont au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dans l’attente du jugement sur le fond de cette affaire dont l’examen est prévu à l’audience de mise en état du 13 décembre 2011.

2) Désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2012 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et autorise le Maire à signer son arrêté de nomination.

Décision prise à l’unanimité. 8

3) Recrutement d’agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2012 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide le recrutement de trois emplois d’agents recenseurs pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2012

 autorise le Maire :

- à procéder au recrutement de ces trois agents recenseurs,

- à signer les arrêtés de nomination et tous documents relatifs à cette affaire.

Les agents seront payés au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés.

Décision prise à l’unanimité.

4) Achat et vente d’un véhicule

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à l’achet d’un véhicule utilitaire RENAULT Kangoo Express Confort DCI 70 (diesel) d’occasion en remplacement d’un véhicule dont le montant des réparations dépassait sa valeur, néanmoins repris par le concessionnaire. Ce remplacement était prévu au budget 2011 de la Commune.

5) Courriers divers

a) Le Maire fait lecture d’un courrier de Mr et Mme BLONDEAU demeurant 3 Lotissement Manicourt qui signalent que le parterre de fleurs situé devant leur maison les empêchaient de reculer leur véhicule. Par ailleurs, pour répondre à leur remarque concernant la plantation de bambous sur ce site, le Maire répond que le Jury National nous a demandé de créer une haie végétale pour cacher les voitures.

b) Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Paul RONCIERE, Préfet (h) et Président du Conseil National des Villes et Villages Fleuris disant que la Commune n’avait pas la 4ème fleur, mais que le Jury avait décidé de nous confirmer le label « Trois Fleurs ». Nous sommes donc encouragés à reprendre notre travail, nous n’avons pas démérité car Aiglemont est la seule commune des Ardennes qui a été visitée par le Jury National. Il faut poursuivre nos efforts pour maintenir nos « 3 Fleurs ». Enfin, le Maire remercie vivement toutes les personnes (élus, membres de la Commission « Cadre de Vie » et personnel) qui se sont investies pour le fleurissement de la commune.

6) Invitations

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village :

- vendredi 2 décembre à 16 H à l’école maternelle pour le lâcher de ballons organisé pour le Téléthon

- samedi 3 décembre, de 20 h 30 à 23 h 30 à la salle polyvalente pour des animations variées dont le bénéfice ira au Téléthon

- dimanche 4 décembre : championnat de Champagne Ardenne 50ème édition du cyclo-cross. Départs rue Parmentier de 9 h 30 à 15 h 00. Remise des récompenses à 16 h 30 à la salle polyvalente

- lundi 5 décembre à 11 h 30 : commémoration en mémoire des Anciens d’Afrique du Nord, rassemblement au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur à la Mairie - mardi 6 décembre à 18 h : passage de Saint Nicolas devant le local I3Prox - vendredi 9 décembre à 20 h 30 en l’église de Saint Quentin : concert (organisation ALICIA) par la chorale Saint-Léger (chants de Noël)

- vendredi 16 décembre : Noël des Enfants avec passage du Père Noël dans les écoles et distribution de cadeaux offerts par la Mairie 9

- vendredi 16 décembre à 15 h, salle du Conseil Municipal, goûter offert par la Municipalité aux jeunes de l’IME de Montcy Notre Dame qui ont participé à la décoration du village pour Noël - dimanche 18 décembre à 16 h 00 à la salle polyvalente : concert d’hiver par la Batterie - Fanfare l’Aiglemontaise

V. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Communication

Le bulletin municipal est en cours d’impression.

Commission Enfance – Jeunesse – Scolaire

Madame SMIGIELSKI expose au Conseil Municipal que le Conseil Municipal Enfants s’est réuni ce jour et a sollicité un budget pour l’organisation du buffet qui sera offert pour l’opération « Plus d’arbres, plus de vie» le samedi 18 février 2012.

Lors de cette opération « Plus d’arbres, plus de vie», une centaine d’arbres, qui sont offerts par des pépiniéristes, seront plantés. Sur les 100 arbres, 25 seront parrainés par chaque enfant de la classe des tous petits de l’école Maternelle. Il s’agit d’arbres fruitiers et d’arbres décoratifs. Les jeunes du Conseil Municipal Enfants ont préparé une affiche et une lettre qui sera adressée aux parents des parrains.

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les réseaux secs qui alimentent les constructions du lotissement situé Chemin de Manicourt sont maintenant terminés.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier deux demandes d’aides financières qui ont été acceptées.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT et Monsieur CROIZIER sont allés chercher des arbres fruitiers de variété ancienne qui ont été plantés avec l’aide de Monsieur HOREAUX sur le site du Val de Rutz.

Le concours des maisons illuminées est lancé, le coupon réponse est à retourner à la Mairie pour le 6 décembre 2011. Les gagnants du concours seront récompensés lors de la cérémonie des Vœux du Maire le samedi 7 janvier prochain à 18 H.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.