Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2011

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2011 Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2011)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mercredi 21 Décembre 2011

* * * * *

Convocation du 14 Décembre 2011

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI, GRIDAINE, CHARTIER et BROSSE.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT, CARRÉ, BRULET et RICHARD.

Absents excusés : Mr BELET

Procurations : Mr BELERT à Mr MOINY

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

Avant d’ouvrir la séance, le Maire informe les membres présents des dernières décisions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui devait adopter, avant le 31 décembre 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet.

Le Conseil Municipal adopte ensuite l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture des Ardennes nous informant de l’attribution de la dotation de 28 358.00 € représentant le versement de la dotation « alimentation et redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) », concrétisant le principe de compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités territoriales résultant de la suppression de la taxe professionnelle. De son côté, le Conseil Général a décidé de nous accorder la somme de 57 726 € au titre de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ce qui fait un total de 86 084 €. En 2010, notre dotation au titre du F.D.P.T.P. était de 86 617 €, ce qui représente pour la commune d’Aiglemont une diminution de 533 €.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet comment cet impact de 533 € en moins dans les recettes de la commune sera compensé conformément aux engagements pris par l’Etat et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération dont une copie sera adressée au Président du Conseil Général des Ardennes.

Décision prise à l’unanimité.

Par ailleurs, le Maire a reçu une notification de la Caisse d’Allocations Familiales décidant d’attribuer à la commune d’Aiglemont les sommes de 8 670.06 € et de 12 385.80 € pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement.

2. Décision Modificative n° 2 – Exercice 2011

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Avril 2011 approuvant le budget primitif 2011,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après, 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 suivante :

D 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 30 000 €

D 6411 Rémunération personnel titulaire - 5 000 €

D 64168 Salaires emplois aidés - 5 000 €

D 022 Dépenses imprévues - 10 000 €

D 6042 Achats de prestations de services 3 000 €

D 60611 Eau et assainissement 2 000 €

D 60624 Produits de traitement 1 000 €

D 60633 Fournitures de voirie 4 000 €

D 6065 Bibliothèque 2 000 €

D 611 Contrats de prestations de service

entreprise

1 000 €

D 6135 Locations mobilières 3 000 €

D 61523 Entretien de voies et réseaux 12 000 €

D 61551 Entretien matériel roulant 6 000 €

D 6156 Maintenance 2 000 €

D 6227 Frais d’actes et de contentieux 3 000 €

D 6228 Concours divers (cotisations) 9 500 €

D 63512 Taxes foncières 1 500 €

TOTAL

- 50 000 €

50 000 €

Décision prise à l’unanimité.

3. Dépenses d’investissement sur crédits 2012

En attendant l’adoption du budget primitif, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses « nouvelles » d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2011.

Article 2031 Crédit de :

12 500 €

Article 2033

750 €

Article 205

1 250 €

Article 20413

3 000 €

Article 204151

12 500 €

Article 2111

94 875 €

Article 2112

1 000 €

Article 2117

1 250 €

Article 21578

9 000 €

Article 2158

250 €

Article 2182

23 247 €

Article 2183

2 000 €

Article 2184

125 €

Article 2188

500 € 3

Article 2313

91 831 €

Article 2315

307 750 €

Décision prise à l’unanimité.

4. Demandes de subventions

a) Subvention pour la distribution du lait en école maternelle année scolaire 2011/2012

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame DURAND, Directrice de l’école d’Aiglemont, sollicitant une subvention pour la distribution du lait dans les classes maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 123.59 € (cent vingt trois euros cinquante neuf centimes) à la Coopérative Scolaire d’Aiglemont pour la distribution du lait en maternelle pour l’année scolaire 2011/2012, les crédits nécessaires au paiement de cette subvention seront inscrits au budget 2012 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

b) Subvention classe nature et environnement 2012

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Directrice de l’Ecole d’Aiglemont nous informant que les enfants des classes de GS/CE1 préparaient une classe de découverte « nature et environnement » sur le thème de l’eau qui aura lieu du 26 au 30 mars 2012 au CLIP de Moraypré à Haybes. Elle sollicite une subvention de 550 €, soit 25 € par élève, pour la mise en place de ce projet. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 4 657.95 € et la participation par famille sera de 80.00 € par enfant.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 550 € (cinq cent cinquante euros) à la Coopérative Scolaire pour la réalisation de ce projet de classe découverte « Nature et Environnement » au CLIP de Moraypré durant la semaine du 26 au 30 mars 2012. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2012 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

II. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Affaires juridiques

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Maître Denis GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, nous adressant l’arrêt qui a été rendu dans l’affaire des Marliers opposant la Commune d’Aiglemont aux consorts JACQUET. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les consorts JACQUET contre l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS en date du 23 juin 2010 selon la procédure de non-admission. Cette décision est tout à fait satisfaisante pour la Commune et clôt définitivement ce litige par la confirmation de la décision qui était critiquée. Le Maire déplore que la raison et l’intérêt général n’aient pas prévalu plus tôt dans cette affaire, ce qui aurait permis d’accueillir depuis plusieurs années de nouvelles constructions et de nouveaux habitants, afin de maintenir la démographie à Aiglemont, sans compter le coût financier de ces procédures et le manque à gagner pour les deniers publics de la collectivité.

2) Courriers divers

a. Le Maire fait lecture du courrier du président du CNFPT qui remercie vivement le Conseil Municipal d’Aiglemont de son engagement pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

b. Le Maire a également reçu un courrier de la Présidente de la CNIL nous invitant à désigner un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) afin de garantir notre conformité à la loi Informatique et Libertés et créer les conditions nécessaires à un usage efficace et raisonné de l’informatique. Cette démarche volontaire se traduit concrètement pour notre commune par les avantages suivants :

- Bénéficier d’un accès personnalisé aux services de la CNIL 4

- Le CIL est une source de sécurité informatique

- Le CIL est un vecteur de sécurité juridique

- La désignation d’un correspondant est la preuve d’un engagement éthique et citoyen de notre collectivité locale et nous permet de bénéficier d’un allégement considérable des formalités administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Philippe DECOBERT, Correspondant Informatique et Libertés (CIL) pour la commune d’Aiglemont et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

c. Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur et Madame Sylvain NIVOIX qui habitent Chemin de la Vigne et qui sollicitent, après le passage d’un sous-traitant de ERDF qui avait couché un arbre sur le chemin, la mise en place de panneaux d’interdiction de passage aux véhicules de + de 3.5 T. Effectivement, le Maire a envisagé la pose d’un panneau d’interdiction aux véhicules de + de 3.5 T avec des dérogations (sauf riverains) après prise d’un arrêté municipal.

d. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des lettres de remerciements suite à la distribution des colis de Noël qui ont été très appréciés.

3) Invitations

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village à la cérémonie des Vœux du Maire qui aura lieu le Samedi 7 Janvier 2012 à 18 H à la Salle des Fêtes d’Aiglemont.

Le Maire invite également l’ensemble des Adjoints et Conseillers Municipaux aux cérémonies des vœux dans les différentes communes de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne et aux vœux du ju jutsu le dimanche 8 janvier 2012 à 15 h au dojo d’Aiglemont.

III. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Communication

Le bulletin municipal sera distribué cette semaine et l’agenda municipal 2012 est en cours d’impression.

Commission Enfance – Jeunesse – Scolaire

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal Enfants sera invité à un après- midi récréatif le mercredi 28 décembre 2011, de 14 h à 17h, dans les locaux du dispositif I3PROX.

Au sujet du passage du père Saint Nicolas le 6 décembre 2011, Monsieur CHARTIER signale qu’il y a eu plus de monde que l’année dernière et que tous les enfants étaient contents.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier une demande d’aide financière qui a été acceptée.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT et Madame CARRÉ ont offert un goûter aux jeunes de l’IME de Montcy Notre Dame en remerciement des services qu’ils ont rendu à la commune tout au long de l’année : décoration de la salle des fêtes pour le repas des anciens et la présentation des vœux du Maire, embellissement des rues lors de la période des fêtes de fin d’année, distribution de prospectus et aménagement de parterres floraux et de massifs potagers.

Au sujet du concours des « maisons illuminées », Madame ROBERT donne la parole à Monsieur BOSETTI. Le jury s’est réuni dernièrement, après avoir fait un tour de village, pour noter et désigner, après délibération, les gagnants du concours des maisons illuminées qui seront récompensés lors de la cérémonie des Vœux du Maire le samedi 7 janvier prochain à 18 H. Une bouteille de champagne sera offerte à chaque gagnant (6 gagnants ont été désignés) et les deux premiers auront un lot supplémentaire. 5

Solidarité AIGLEMONT-BOHICON

Monsieur GEORGES fait part au Conseil Municipal que cette association a engagé un certain nombre d’actions (achat de fournitures, parrainage d’enfants, orphelins de père et mère, en charge d’une fratrie d’enfants plus jeunes). L’association a décidé de parrainer une trentaine de jeunes répondant à ces critères. Il reste sept jeunes à parrainer et il est encore possible de le faire avant le 31 décembre afin de bénéficier des réductions d’impôts et moyennant le versement de la somme de 25 € qui couvrira les frais de scolarité pour une année.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.