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Acte - 20220905DEL822022 désignation nouveau délégué suppléant PIGNANS au SYMIELECVAR
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20220905DEL822022 désignation nouveau délégué suppléant PIGNANS au SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
1D : 083-218300929-20220905-822022-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dépariement du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .82 / 2022
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-deux, le Lundi 05
Septembre ,
En exercice : 27
De Présents : 22
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
._Etaient_ présents :M. AIGUESPARSES Cédric-M.ARCUCCI Patrick-Mme
AURIOL Anne-Mme BOUCHER Julie-Mme DUPONT Karine- M.FERRARI
Fabien-M. FRELIER Laurent-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD
Jean-François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
NICODEMO Mélissia -Mme PRUNET Sophie-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI
Jean-Mme SCOTTO Fabienne- M.SEIGNOBOS Jean-Luc-M.
TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence .
Procurations :M.ADAM Stéphane donne procuration à M. BRUN Fernand.
M. BENEDETTO Nicolas donne Procuration à Mme NICODEMO Mélissia.
M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme SCOTTO Fabienne.
-Etaient absents excusés- : Mme ARNAL Estelle-Mme DEZ Marylène
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. TASSY Jacques ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a ac ceptées
| Délibération portant désignation d'un nouveau délégué suppléant de la |
commune de PIGNANS pour siéger au SYMIELECVAR. |
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du SYMIELECVAR deux délégués ont été désignés
: M. SANTONI en tant que délégué titulaire et Monsieur SEIGNOBOS Jean -Luc en tant que délégué
suppléant.
Toutefois, au sein de la CCCV Monsieur SANTONI est déjà désigné délégué suppléant, et il
ne peut par principe être représentant de deux structures.
Monsieur le Maire propose de revoir la désignation du délégué suppléant et propose de désigner,
M.ROSSI Patrick, adjoint au Maire .
Le Conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur le maire et après délibérations décide à l'unanimité :
- de désigner M. ROSSI Patrick adjoint au Maire en tant que délégué suppléant de la commune
pour siéger au sein du SYMIELECVAR. Pour extrait conforme au registre des
délibérations.
Signature du secrétaire de séance
:
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
ID: 083-218300929-20220905-B22022-DE
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS