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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200704 compterendu conseil municipal pignans)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu
Conseil municipal
Séance du 04 Juillet 2020
L’An deux mil vingt, le Samedi 04 Juillet à 10 h 00, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert, Maire sortant,
puis sous la présidence du Doyen d’âge, M. SANTONI Jean.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 29/06/2020
Présents :26
M. BRUN Fernand -M. ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES
Cédric-Mme AURIOL Anne-M. BENEDETTO Nicolas-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M. CAMARA
Célestin-Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-M.
FERRARI Fabien-M. FRELIER Laurent-Mme GACNIK Marie-
France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET David-Mme
LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-Mme OLIBE
Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-M. STAUFFER Alain-M. TASSY Jacques-Mme
THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations : 01 M. SEIGNOBOS Jean-Luc procuration à M. BRUN Fernand
Absents excusés : 00
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 10 h 00.
La séance a été ouverte en premier sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert, Maire
sortant puis ensuite sous la présidence de M. Jean SANTONI, plus âgé des membres présents du Conseil municipal ( Article L2122-8 du CGCT ) qui a déclaré les membres du Conseil
municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée
Communale de nommer un secrétaire de séance, Mme Tamara BOULANGER est désignée
comme secrétaire de séance.
Puis M. SANTONI Jean, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. 1° Election du Maire :
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ? En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. ADAM Stéphane et Mme
TROISI Valérie.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats du 1° tour de scrutin :
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 04
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Monsieur BRUN Fernand a obtenu 23 suffrages et a été proclamé Maire et immédiatement
installé.
Monsieur Jean SANTONI quitte alors la présidence et cède sa place au maire nouvellement élu.
2/ Fixation du nombre des adjoints .
Monsieur BRUN Fernand Maire invite le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints dans le cadre de cette nouvelle mandature.
Pour rappel le nombre d’adjoints lors de la précédente mandature était de 5.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 08 adjoints au maire maximum.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour fixer le nombre des
adjoints au maire de la commune.
Nombre d’adjoints proposés : 08
Vote: Pour : 23
Contre : 00 Abstention : 04
3°/ Election des adjoints .
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de
liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe .
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3°" tour de scrutin et l’élection alieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus.
Dépôt des listes :
Il est demandé aux candidats de déposer leur liste aux fonctions d’adjoints auprès de Monsieur
le Maire.
Il est ensuite constaté le dépôt de listes : nombre de listes déposées : 01
- L'important c’est Pignans
Le vote peut se tenir sous le contrôle des assesseurs désignés en début de séance du conseil
municipal.
Déroulement du vote :
Monsieur le Maire appelle chaque membre du Conseil municipal à venir voter après l’appel de
leur nom.
Dépouillement :
Monsieur le Maire procède au dépouillement, et au décompte des bulletins trouvés dans l’urne
en l’énonçant à haute voix.
Puis le résultat des voix est annoncé par liste :
-L’important c’est Pignans : 23 voix pour et 04 blancs.
Puis, Monsieur le Maire proclame les résultats et procède à l'installation immédiate des
adjoints: Mme OLIBE Carole- M.SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-M. HERAUD
Jean-François-M. CAMARA Célestin-Mme BOUCHER Julie-M. ROSSI Patrick.
Monsieur le Maire termine la séance en précisant que Vendredi 10 Juillet 2020 à 10 h 00 sur
Berthoire se tiendra le conseil municipal en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants
chargé d’élire les sénateurs .
Fin de la séance publique, à 11 h 00.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
LHEF-