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Déliberation - D 2026 28 representant admr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 28 representant admr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
13 viLLe be
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 038-213800345-20260424-D 2026 28-DE
| DELIBERATION LIN CNIINVJLIL IVINVINIRDNT Te
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-28
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON -— Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET— Patrick RAMON -— Fabrice LARIOL-— Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING -— Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : désignation d’un représentant à l’association d’Aide à Domicile
en Milieu Rural (ADMR)
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne, suite aux élections, un nouveau représentant à
l'association ADMR.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Désigne Monsieur Yannick PAQUE, maire, comme représentant à l'association ADMR,
-Autorise Monsieur le Maire à transmettre le nom du représentant à l’'ADMR, à accomplir toutes
formalités et signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.