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Déliberation - D 2026 29 representant saem territoires 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 29 representant saem territoires 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
3 viLLe De Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
Publié le 04/05/2026
DELIBERATION Lin:oss-218800845-20260424D 2026 29.DE
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 28
ABSTENTION : O
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
CONTRE : 1 . Etaient absents excusés : néant
N° 2026-29
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Désignation d’un représentant de la commune au sein de la
SAEM TERRITOIRES 38
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Anonyme
d'Economie Mixte des Territoires de l'Isère « TERRITOIRES 38 » mais qu’elle ne dispose pas
d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’Administrateur au Conseil
d'Administration.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale
des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du
CGCT.
Suite à l’élection municipale intervenue le 15 mars 2026, il convient de procéder à la
désignation d’un représentant au sein de TERRITOIRES 38 comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) :
-Désigne Yannick PAQUE, Maire, pour assurer la représentation de la collectivité au sein de
l’Assemblée Générale des actionnaires et l’Assemblée spéciale de TERRITOIRES 38, en qualité
de porteur des actions. Il est précisé qu'il pourra être amené à candidater comme
représentant de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration et accepter toutes
fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de TERRITOIRES 38, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S LOT ID : 038-213800345-20260424-D_2026_29-DE
/3... De | DELIBERATION Beaurepaire
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application wunw.te urs.fr, Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.