Conseil Municipal - 2026 04 rapport conseil municipal du 27 avril 2026

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Conseil Municipal - 2026 04 rapport conseil municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 rapport conseil municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 27 avril 2026

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 15 L’an deux mil vingt-six, le 27 avril à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 15 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 20 avril, s’est réuni - absents 0 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations - votants 15 sous la présidence de M. PICARD, Maire.

Date de la convocation

20 avril 2026

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. PICARD, Maire

Mme VIGNEUX, M. DENIS, Mme LETELLIER, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, M. HAMON, Mme DUVAL-KEISSER, M. HERVE, Mme CAPRON, M. POISSON, Mme PHILIPPE, M. BOULANGER, Mme CARPENTIER, M. LEBRET.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

M. DENIS est nommé Secrétaire de séance.

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Choix de l’entreprise retenue pour les travaux de mise en place d’une réserve à incendie enterrée de 120 m3 avec aménagement et réfection de la place devant la bibliothèque

▪ 2) Renouvellement des membres de la Commission des Impôts Directs

▪ 3) Décisions modificatives

▪ 4) Recours à l’emprunt pour le financement des travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil

▪ 5) PLUi 51 : avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal dit « PLUi 51 » version « arrêt » ▪ 6) Acquisition d’un terrain à Houlmesnil pour la mise en place d’une réserve incendie ▪ 7) Urbanisme

▪ 8) Affaires courantes

Point n° 1 de l’ordre du jour : Choix de l’entreprise retenue pour les travaux de mise en place d’une réserve à incendie enterrée de 120 m3 avec aménagement et réfection de la place devant la bibliothèque

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal cette opération qui consiste en la mise en place d’une réserve à Incendie enterrée de 120 m3 et l’aménagement de la Place de la Bibliothèque, comprenant essentiellement : • La fourniture et pose d’une réserve à incendie acier de 120 m3 avec poteau d’aspiration et aire de station- nement pour le camion pompier.

• L’aménagement d’un parking et du parvis de la bibliothèque en enrobés à chaud et en résine pépite de couleur.2

L’estimation de ces travaux a été effectuée par le bureau d’études JL Expertise Voirie, qui sera Maître d’œuvre dans ce dossier.

L'Estimation des travaux étant inférieure au seuil des 100 000 € HT, la commune a décidé de procéder à la con- sultation de six entreprises.

Quatre entreprises ont répondu à cette consultation, et leurs offres ont été vérifiées par le cabinet JL Expertise Voirie.

Le classement par ordre de prix croissant est le suivant :

- Entreprise LECOQ TP : 89 679,00 € HT

- Entreprise GC TERRASSEMENT : 98 120,89 € HT

- Entreprise BTP 276 : 105 302,00 € HT

- Entreprise MFTP : 113 697,50 € HT

Au vu des offres reçues, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise LECOQ TP pour la réalisa- tion des travaux, pour un montant de 89 679,00 € HT, soit 107 614,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise LECOQ TP

- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ces travaux.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Renouvellement des membres de la Commission des Impôts Directs

Le conseil municipal doit proposer à l’administration des impôts, 24 noms de contribuables parmi lesquels le di- recteur des services fiscaux désignera pour 6 ans, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui constitueront la commission communale des impôts locaux.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés d’au moins 18 ans ;

- être de nationalité française ou ressortissant de Etat membre de l’Union Européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

NOM

PRENOM

ADRESSE Date de Nais-

sance

VILLE TF THRS CFE

DENIS Vincent 2288 Route d’Arpentigny 22/02/1986 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

VIGNEUX Marlène 74 le Boulevard 01/10/1978 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

GOULARD Denis 590 rue de Grucghy 05/01/1973 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

DUVAL-KEISSER Co-

rinne

1478 route de Cauvicourt 14/05/1960 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x

HAMON Thierry 8 rue des Pommiers 11/05/1962 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

CARPENTIER Ingrid 146 route d’Arpentigny 29/05/1976 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

HERVE Bruno 62 passage du Marché 21/01/1963 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

HORCHOLLE-PINTO

Adélaïde

197 route d’Arpentigny 09/01/1982 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x3

BOULANGER Nicolas 8 rue des Jonquilles 11/12/1984 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

PHILIPPE Marie 140 rue des Pommiers 07/08/1989 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

POISSON Pascal 68 Chemin de la Ferme

Bovary

31/081964 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x

LETELLIER Amélie 1527 Route de Saint

Germain

03/03/1984 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x

LEBRET Benoît 583 Côte de Cauvicourt 21/12/1987 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

CAPRON Tiphanie 108 Route de Buchy 06/06/1986 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

SACLIER Nathan 5 Place de la Mairie 30/08/1992 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

ROBERT Anaïs 221 rue de Gruchy 16/09/1985 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

CAVE Jean-Luc Chemin de la Ferme Bo-

vary

25/02/1970 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x x

HOUEL Gaëlle 1 Place de la Mairie 07/03/1979 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

BIS Claudine 625 rue de Gruchy 16/08/1954 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

CARMENT Anne 5 rue des Pleins Champs 76000 ROUEN x

DENIS Francis 432 Route d’Houlmesnil 11/03/1958 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

LUCAS Bernard 1714 route de Saint

Germain

03/10/1956 76116 BLAINVILLE-

CREVON

x

REBISCHUNG Gilles 13 rue des Coquelicots 04/01/1947 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

GROSSEMY Angélina 4 rue des Pépinières 12/04/1951 76116 BLAINVILLE- CREVON

x

Point n° 3 de l’ordre du jour : Décisions modificatives

Fonds de concours voirie 2025

Dépenses d’investissement

Article 2041512 : + 19 640,00 €

Article 2131 : - 19 640,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification budgétaire

Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole, pour financer les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil

Recettes d’investissement

Article 1641: + 30 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification budgétaire4

Point n° 4 de l’ordre du jour : Recours à l’emprunt pour le financement des travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une demande de financement a été faite auprès du SDE 76 pour les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route d’Houlmesnil.

Le montant emprunté serait de 128 760,00 € sur 5 ans, au taux de 3,55 %.

La demande de financement a été transmise au Crédit Agricole pour validation.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide cette proposition de financement sur 5 ans au taux de 3,55 %

- Autorise Monsieur le Maire à recourir à cet emprunt auprès du Crédit Agricole et à signer tout document se rapportant à ce financement.

Point n° 5 de l’ordre du jour : PLUi 51 : avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal dit « PLUi 51 » version « arrêt »

Monsieur le Maire expose que la présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 51) de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin arrêté par délibération n°2026-01-26-010 du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2026.

Le PLUi 51 est à la fois un document prospectif pour les communes et le territoire concerné, et un document rè- glementaire définissant un cadre (les règles) pour les autorisations liées au droit des sols. Il détermine à l’horizon d’une dizaine d’années les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat mais aussi d’environnement, de préservation de la biodiversité, de l’économie, de paysages, d’équipements, …

La procédure d’élaboration du PLUi 51 a atteint le stade de l’arrêt et, en application des articles L.153-15 et L.153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet arrêté en Conseil Communautaire est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes. Cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt. En l’absence d’avis, celui-ci est réputé favorable.

Une fois la phase de consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) terminée, le Pré- sident de la Communauté de Communes soumettra le projet à Enquête Publique.

Vu

✓ le Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-15 à L.153-18 ;

✓ Vu la délibération n°2022-06-27-049 du 27 juin 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dit « PLUi 51 », précisant les objectifs poursuivis et validant les modalités de concer- tation ;

✓ la délibération n°2025-10-14-112 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en date du 14 octobre 2025, attestant de la tenue d’un débat sur le Projet d’Aménagement et de Dévelop- pement Durables (PADD) ;

✓ la délibération n°2026-01-26-010 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en date du 26 janvier 2026 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 51 communes et tirant le bilan de la concertation ;

✓ la notification du projet de PLUi 51 transmise aux communes ;

✓ le dossier arrêté et notamment les pièces suivantes : règlement écrit, plans de zonage et Orientations d’Aménagement et de Programmation.5

Considérant

✓ la Commune de Blainville-Crevon est consultée au titre de l’Article L.153-15 du Code de l’Urbanisme dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi 51 ;

✓ que le projet de PLUi 51 arrêté fixe les orientations d’aménagement et de programmation et les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal ;

✓ qu’il appartient désormais au Conseil Municipal d’émettre un avis motivé sur ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi 51 arrêté par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ; D’émettre un avis favorable avec observations sur le projet de PLUi 51 arrêté par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. Cet avis est assorti des observations suivantes :

✓ le zonage proposé sur le territoire communal appelle les observations suivantes : - La Zone AUb ainsi que celle située route de Ry, doivent être bien intégrées au PLUi

✓ les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant la commune appellent les observa- tions suivantes :

- Les Hameaux de Gruchy, Cauvicourt et Houlmesnil doivent être considérés comme structurants.

• Le présent avis, une fois enregistré en Préfecture, sera transmis à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et sera joint au dossier de PLUi 51 soumis à Enquête Publique, conformément aux disposi- tions du Code de l’Urbanisme ;

• Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibéra- tion ;

• La présente délibération sera transmise en Préfecture ainsi qu’à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Acquisition d’un terrain à Houlmesnil pour la mise en place d’une réserve incendie

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d’acquérir une parcelle de terrain, afin de mettre en place une réserve incendie sur le hameau d’Houlmesnil.

Monsieur LEFRANCOIS Sébastien propose de vendre à la commune une parcelle de terrain de 120 m², située impasse du Clos Vièvre, au prix de 4 500 € net vendeur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cette proposition et précise que les frais d’actes se- ront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition de cette parcelle de terrain au prix de 4 500 €.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à cette vente.

Point n° 7 de l’ordre du jour : Urbanisme

➢ PC PLATEL : route de Cauvicourt : Construction d’une maison individuelle

➢ PD Commune : 36 Route de Buchy : Démolition de l’ancien moulin

➢ DP FABRESSE : 1 impasse des sapins : Transformation d’un garage en chambre ➢ DP BOULANGER : 8 rue des Jonquilles : Réfection de la toiture à l’identique6

Point n° 8 de l’ordre du jour : Affaires courantes

Commission communale « communication » :

Mme VIGNEUX informe le Conseil que la commission « communication » a proposé de créer une page Facebook sur laquelle apparaitront les informations municipales, celles des communes environnantes et de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin.

Le site internet actuel de la commune va être amélioré et modernisé.

Le panneau d’information situé face à la Bibliothèque va continuer d’être alimenté, afin que l’ensemble des administrés puissent bénéficier des informations importantes de la commune.

Commission communale « travaux-voirie » :

M. GOULARD fait part au conseil du travail de la commission sur l’entretien des voiries et les marquages au sol. Un programme de travaux va être réalisé sur la durée du mandat.

Le nettoyage des abords du moulin qui a brûlé va être effectué sur le mois de mai 2026. Une réflexion va être menée sur la création d’un cheminement piétonnier route de Ry.

Commission communale « écoles » :

Mme VIGNEUX fait un retour aux conseillers du Conseil d’école qui s’est tenu le 7 avril dernier.

Commission communale « bâtiments communaux » :

M. DENIS informe le Conseil sur l’avancée des travaux de la future maison des associations. Il évoque également les travaux de réfection de toiture de la maison « DUSSAUX » située 21 Place de la Mairie, qui doivent démarrer sur le mois de mai 2026.

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- La commune envisage de faire des travaux de restauration sur l’extérieur de la salle des fêtes et des sports. Un devis a été reçu pour un montant de 15 000 €.

- Des travaux sur la façade des locaux de M. MARCHAND au 30 Place de la Mairie, vont être réalisés prochainement.

- Une réflexion devra être menée sur le devenir du bâtiment situé sur l’herbage appartenant à la commune, derrière la Mairie.

Pas d’auditeur présent à cette séance.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.