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Acte - ARR2025 228
Acte - ARR2025 240
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-240
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GP-AMB-356881
6- ! Police Municipale
OBJET : Autorisation Réservation Espace Public
Marchés NOCTURNES du LAC DE CAZAUX 2025
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment ses articles
L.2212- I et suivants,
Vu le Code des Sports et notamment les articles R33l à R33l-17 et R33l-18 à R33 l-45 relatifs à la règlementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R4l 7- l0/ l0' et R4l l-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notâmment les articles Ll3!-12 alinéa I et l3!-13,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L5!!-!,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22 février 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, 129 et 130,
Vu I'arrêté municipal 2022-396 en date du 2310612022 relatil à la règlementation du stâtionnement abusif sur certains secteurs pouvant recevoir des manifestations.
Considérant la demande, parvenue en Mairie en date du 06/03/2025, par laquelle Madame Astrid ZORZABALBERE, Directrice de I'EPCI HIPPOCAMPUS, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante: Marchés NOCTURNES DU LAC DE CAZAUX sur I'Esplanade fean Labat et sous la Halle Cazaline à Cazaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article l" : Sont autorisés les marchés nocturnes de I7h30 à 23h00 : les I5 ,22
et 29 juillet 2025 ainsi que les 05, I 2 et l9 aout 2025 sur I'esplanade Jean
Labat à Cazaux et le samedi 06 septembre 2025 sous la Halle Cazaline.
Article 2 : Durant les périodes décrites à I'article !
L'esplanade Jean Labat sera fermée à toute circulation pour les marchés
nocturnes de juillet et aout 2025,
Le parking rue Sanchez face à l'église et la piste cyclable place du Général de
Gaulle à Cazaux seront fermés pour le marché nocturne le samedi 06 septembre2025 sous la Halle Cazaline.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
a
a
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un
couloir de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Publié te 0 7 tlÀRS 2025
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute
assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
Article 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en par{ait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
Article I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre
des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le
site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 06/03/2025
D
M al DE BUCH
Signature de PATRICK DAVET
Date : 07/0312025 1O:4900 +01 :00 Rendu exécutoire le [) 7 ltlARS 2025
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'évacuation des
marchandises ou des véhicules y stationnant.