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Acte - ARR2025 228
Acte - ARR2025 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB 351316
ARRÊTE n' 2025- t 2 t
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Réservation Espace Public
pour manifestation Carnaval de Cazaux
par Le Comité des Fêtes de Cazaux
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- I et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R4l7-10/10" et R4ll-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notamment les articles Ll3l-12 alinéa I et l3l-13,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L5ll-1,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22iévrier 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notâmment les articles 127,129 et 130,
Vu I'arrêté municipal 7022-396 en date du 2310612022 relatif à la règlementation du stationnement abusif sur certains secteurs pouvant recevoir des manifestations.
Considérant Ia demande parvenue en Mairie en date du 06/0112025, par laquelle Madame Chryséis REGNIER, Présidente de I'Association du Comité des Fêtes de Cazaux, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante le Carnaval à Cazaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE l: Sont autorisées les animations du Carnaval de Cazaux pour la journée du samedi l5 mars 2025 de !4h30 à 18h00.
ARTTCLE 2 : La Halle Cazaline et le parking Place Général de Gaulle face à l'église seront réservés à la manifestation du 10h00 à 20h00.
Le parcours du défilé du Carnaval, de I 5h00 à !7h00, empruntera I'itinéraire suivant :
Départ du parking Place Général de Gaulle face à l'église, rue Raymond Sanchez, rue André Lafont, rue Maréchal Leclerc, rue des Fusillés, rue Raymond Sanchez pour un
retour sur le parking Place Général de Gaulle face à l'église.
Est donnée I'autorisation de brûler M. Carnaval et d'organiser le spectacle sur le
parking Place Général de Gaulle face à l'église.
Pendant la durée du défilé, la circulation pourra être ralentie ou interdite selon les
besoins, sur ces voies ouvertes à la circulation.
ARTICLE 3 : Un dispositif matérialisant I'interdiction de stationnement sur le parking Place Général de Gaulle face à I'Eglise sera mis en place et maintenu par les services chargés de la voirie.
ililtil llil ilil ilil ilfl ilr] ilil ilil iltil rffi til ll] ARTTCLE 4 : A titre exceptionnel et par dérogation au règlement local de publicité, Monsieur le Maire autorise Madame Chryseis REGNIER à apposer une banderole à l'entrée de Cazaux rue des Fusillés avant le rond-point de la Caône afin de signaler la manifestation.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 6 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
ARTICLE I : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constâtées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire I'obiet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE l0: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESïE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 30/0 | 12025
P D
ESTE DE BUCH
Publié le o l, FEv' 2025
Rendu exécutoire le 0 ,, FEV. 2025
Signature de PATRICK DAVET
Date : 03/0212025 16:53:54 +01 :00