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Acte - ARR2025 143
Acte - ARR2025 240
Acte - ARR2025 122
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 122)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
I lllil llil llil llillill llll llil il!! llill llil lil lil
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-,22
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB-351395
6- ! Police Municipale
OBIET : Autorisation Réservation Espace Public
pour Déplacements à vélos sur la Place Gambetta
Ecole élémentaire Gambetta
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- l et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- ! et suivants, et L.2125- I et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 27 juin 2023,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 2910112075, par laquelle Madame Barrière, Directrice de l'école Gambetta, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante : déplacements à vélos sur la Place Gambetta : savoir rouler et maitriser son vé!o,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE I : Madame Barrière, Directrice de l'école Gambetta, est autorisée à occuper la Place Gambetta pour la manifestation suivante déplacements à vélos : savoir rouler et maitriser son vélo pour
. Les jeudis
o Les jeudis
. Le vendredi
o Les mardis
13, 20 et27 mars 2025 de lOh à l2h,
03, l0 et 17 avri! 2025 de lOh à l2h,
09 mai 2025 de lOh à l2h,
13,20 et27 mai 2025 de lOh à l2h.
ARTICLE 2 : Durant la période décrite à I'article l, l'espace public de la Place Gambetta sera réservé à la manifestation.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constâtée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
ARTTCLE 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en Permanence maintenu.
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH Publié te tJ t FE\l' 2025
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
ARTICLE 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en padait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 9 z Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 30/0112025
DE BUCH
Signature de PATRICK DAVET
Date : 03/0212025 16:53:22 +01:00 Rendu exécutoire le 0 /, FEI/, 2025