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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 11 04 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
A
Villers-Semeuse Affiché le 18 Avril 2024
COMPTE - RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
XX XX XX XX XX Æ XX XX XX Æ XX
Le Conseil Municipal s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la mairie, le JEUDI 11
AVRIL 2024 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, DRUMEL, FONTAINE, LANDART,
MATHIEU, RIBEIRO, SAVARD-MANTEL, VERNOT, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BRION,
DONKERQUE, LÉGER, PARENTÉ, POPOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes HUIN, PIERRE, Mrs DEHAIBE, NOIZET, SAVARD ainsi que
Madame GILBERT et Messieurs BOUGARD, LORENA, MARTINEZ qui ont donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Didier BRION a été nommé secrétaire.
Mr Jean-Philippe BOUGARD a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY
Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD
Mr Nicolas LORENA a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE
Mr Grégory MARTINEZ a donné pouvoir à Mme Nathalie FONTAINE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h33 et procède à l’appel.
XX XX XX XX XX XX XX 6 XX XX XX 6 XX XX XX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
= STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au
31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
= STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le
Receveur municipal de la Commune de Villers-Semeuse, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
0e0e000°0000°0°0
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 11 AVRIL 2024 A l'unanimité et par 19 voix « POUR »,
" APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la commune.
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A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
= DÉCIDE de reporter les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, au
budget primitif 2024 de la commune ;
= DÉCIDE d’affecter, ainsi qu’ils suivent, les résultats de gestion d’exploitation de
l'exercice 2023 :
Budget principal de la commune
- Réserves (1068) 1179 429.49 €
(autofinancement de la section d'investissement )
- Report à nouveau (002) 129 943.34 €
- TOTAL : 1 309 372.83 €
000000000000
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
" VOTE, au titre de l’année 2024, le taux de chacune des trois taxes constitutives
de la fiscalité directe locale, ainsi qu'il suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.04% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32.49% ;
- Taxe d’habitation rs nssssresnsncnsse 9.03% ;
ces taux étant maintenus au même niveau qu’en 2023.
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A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
" VOTE pour l'exercice 2024, le BUDGET PRIMITIF de la commune de Villers-
Semeuse qui s’équilibre à la somme de 7 678 032,91 euros.
0e0e000°0000°0°0
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 11 AVRIL 2024 Par 20 voix « POUR » et 1 DEMANDE DE NON PARTICIPATION AU VOTE,
“ VOTE au titre de l’exercice 2024 les subventions aux associations pour un
montant de 32.290 euros et au Centre Communal d'Action Sociale de Villers-
Semeuse - C.C.A.S. pour un montant de 56.000 euros ;
0e0e000°0e000°0°0
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
" APPROUVE la procédure de cession de la parcelle cadastrée « section AC,
n°8» d’une contenance de 21.514 m’, située au lieu-dit «Bois de
La Francheville » à LA FRANCHEVILLE, au prix de 10 500 euros à un particulier
qui en a sollicité l’acquisition.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2024-04-17 16:26:00
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 11 AVRIL 2024