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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 08 12 2021 signe
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 08 12 2021 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville A1
Ï Affiché
le 17 Dé 2021
Villers-Semeuse ffiché le écembre
COMPTE - RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021
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Le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de la mairie, le
MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DRUMEL, FONTAINE, GARDIN, LANDART, MATHIEU, PIERRE, RIBEIRO, SAVARD M. VERNOT Mrs BÉCARD, BOUGARD, BRION, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT, RABATÉ, SAVARD F.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme HUIN ainsi que Mesdames DILLY, GILBERT et Messieurs
ALEXANDRE et DEHAIBE qui ont donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LÉGER a été nommé secrétaire.
Mr Gauthier ALEXANDRE a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE
Mr François DEHAIBE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY
Mme Perine DILLY a donné pouvoir à Mme Evelyne LANDART
Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h31 et procède à l'appel.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité et par 26 voix « POUR »,
= APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par Madame LANDART, Adjointe au Maire en charge des finances, qui seront repris dans
le budget général 2021 de la Ville de Villers-Semeuse. Cette décision
modificative est référencée n° 3 - 2021.
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 A l'unanimité et par 26 voix « POUR »,
= AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l’exercice 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.
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Par 25 voix « POUR » et 1 abstention,
= DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant
total de 218,77 €uros qui concernent les exercices 2017 à 2020.
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A l’unanimité et par 26 voix « POUR »,
= DÉCIDE DE CRÉER les postes de 6 adjoints d'animation non titulaires et de 5
adjoints techniques non titulaires, pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois
pendant une même période de douze mois consécutifs, au titre de l’année
2022.
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Par 24 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 1 abstention,
= APPROUVE à compter du 1° Janvier 2022, le TABLEAU DES EMPLOIS relatif
aux effectifs de la commune de Villers-Semeuse.
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A l’unanimité et par 26 voix « POUR »,
= dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 20 Janvier
au 19 Février 2022, ACCEPTE la désignation d’un coordonnateur communal et
l'ouverture de sept emplois d'agents recenseurs.
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Par 18 voix « POUR», 2 voix « CONTRE », 5 abstentions et 1 non-participation
au vote,
= ÉMET un avis favorable aux douze dates d'ouvertures dominicales pour les
commerces de détail ainsi qu'aux cinq dates pour les établissements relevant
des services de l’automobile pour l’année 2022.
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 A l’unanimité et par 26 voix « POUR »,
= DONNE un AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma de mutualisation transmis
par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole pour la période 2021-
2026.
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= PREND ACTE des échanges intervenus lors du débat relatif au Plan
d'Aménagement et de Développement Durables. ( P.A.D.D. )
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A l’unanimité et par 26 voix « POUR »,
= DÉCIDE du transfert de la compétence optionnelle « ÉCLAIRAGE PUBLIC » à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes - F.D.E.A. à compter du 1° Janvier 2022.
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Le Maire,
Jérémy DUPUY
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021