Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 1

Le 20 Juin 2024

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024

en salle du Conseil Municipal de la mairie

exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public

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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le JEUDI 22 FÉVRIER 2024 à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes DRUMEL, FONTAINE, LANDART, MATHIEU, RIBEIRO, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BOUGARD, BRION, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes DILLY, HUIN, PIERRE, Mrs NOIZET, SAVARD ainsi que Mesdames AUBART, GILBERT, SAVARD-MANTEL, VERNOT et Monsieur DEHAIBE qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas BÉCARD a été nommé secrétaire.

Mme Isabelle AUBART a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE Mr François DEHAIBE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY

Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD

Mme Marine SAVARD-MANTEL a donné pouvoir à Mme Annabella RIBEIRO Mme Thérèse VERNOT a donné pouvoir à Mr Nicolas LORENA

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Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 35.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents.

Monsieur Nicolas BÉCARD est désigné en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rendre hommage à Monsieur Guy FERREIRA, ancien Maire de Villers-Semeuse, décédé récemment, et fait la lecture du discours ci-après :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 2

« Guy FERREIRA était celui qui « aimait profondément les gens dans toute leur diversité, quelles que soient leur profession, leurs convictions, leur condition. ». Cela a été évoqué de nombreuses fois, il agissait avec son cœur.

Rien ne l’avait prédestiné à devenir un homme public avec des responsabilités électives. Il n’avait pas prévu cette trajectoire qui l’a mené jusqu’à la fonction de Maire de Villers-Semeuse et Conseiller Départemental.

Sa passion pour le sport et son intérêt pour l’école, les questions scolaires, son investissement au sein des associations des parents d’élèves élus l’ont conduit à accepter de se porter candidat sur la liste conduite par Roger AUBRY en 1983. Ce dernier repérant rapidement ses compétences et son efficacité, lui proposa en 1989 de devenir son 3ème adjoint en charge des sports et du scolaire puis en 1995, son 2e adjoint au Maire en charge des travaux et des sports, toujours aux côtés de Roger AUBRY. Il se dévouait toujours entièrement aux dossiers dont il avait la charge et savait former un duo avec René REMY quand le Maire avait dû prendre en charge la présidence du Conseil Général de l’époque. Il a noué des relations solides avec les représentants des associations de notre commune, il aimait échanger, rencontrer. Cette proximité avec les autres était dans son ADN.

C’est donc naturellement qu’en 2001, après un mandat de conseiller municipal et deux mandats d’adjoint, lorsque Roger AUBRY a souhaité se consacrer uniquement à un dernier mandat de Conseiller Général, il accepta de prendre la suite avec l’approbation unanime de l’ensemble de ses collègues élus.

Lors de la cérémonie des vœux de janvier 2002 : Roger AUBRY déclarait que : « Chaque jour qui passe, Monsieur FERREIRA découvre la complexité et la diversité de la fonction de Maire d’une commune de l’importance de Villers-Semeuse. Après quelques mois de pratique, et pour le bien de la commune et de ses habitants, il s’évertue à suivre, avec sa personnalité et ses méthodes, la ligne de conduite tracée par ses prédécesseurs avec comme maitres mots, l’honnêteté et la franchise. »

Mais Guy FERREIRA, c’était aussi un homme discret, disponible et toujours bienveillant, cherchant toujours le compromis et l’équilibre.

En tant que Maire, nous lui devons d’importants travaux de voiries et je pense en particulier aux rues Pierre Curie, Jules Guesde, de la Fraternité et du Château. C’est aussi la création d’un nouveau quartier avec l’aménagement du lotissement Gros Caillou.

Guy FERREIRA a su également préserver la commune à tout prix en multipliant les initiatives légales pour défendre les intérêts de Villers-Semeuse face à la nouvelle agglomération naissante mais il saura aussi ensuite y siéger pour que Villers-Semeuse soit écoutée, entendue et respectée. Enfin, deux grands chantiers ont marqué ses deux mandats de premier édile de la commune et marquent le paysage tout en étant fonctionnel : une salle de gymnastique inaugurée en 2005 et une restauration scolaire-garderie en 2014. Le sport et le scolaire comme pour faire écho à ses premières années d’engagement. Le 8 janvier 2013, Roger AUBRY lui remettait d’ailleurs la médaille d’honneur de la Jeunesse et des Sports, tout un symbole du travail accompli car c’est au total, 31 années au service de nos concitoyens.

Il y a toujours une forme de sacrifice dans l’exercice de l’action publique même si elle est toujours faite avec passion. Je mesure et nous mesurons tous, celui de Guy FERREIRA pour avoir contribué fortement à faire de Villers-Semeuse la commune dont nous avons collectivement hérité. Même si je sais qu’il tenait beaucoup à négliger le moins possible sa famille. Nous en avions échangé lors des 103 ans de sa maman où il m’expliquait l’importance de ménager sa famille et leur consacrer du temps. Il a pu compter sur son épouse qui l’a épaulé tout au long de ces années de vie commune.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 3

Indéniablement, Guy FERREIRA, laissera une trace importante dans la vie de notre commune, malgré sa préférence pour la discrétion.

Nous saurons rappeler le souvenir et l’action de Guy FERREIRA, nous saurons honorer sa mémoire comme un humble remerciement à ce qu’il a apporté tout autant à notre ville qu’à chacun d’entre nous. »

Monsieur DUPUY propose à l’issue de ce discours, de faire une minute de silence en sa mémoire.

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Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Lundi 11 Décembre 2023. Il est adopté à l’unanimité. Les Conseillers Municipaux sont

invités à le signer pour approbation.

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Pendant la signature de la feuille de présence par les Conseillers et avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur PARENTÉ consulte le tableau des « Déclarations d’Intention d’Aliéner » et évoque la vente d’ateliers rue Paul Bert. Monsieur le Maire précise que ce sont les ateliers se trouvant derrière l’usine, pas la totalité des locaux appartenant à Monsieur BERTOLISSI, mais une partie seulement qui se trouve être en zone inondable.

Monsieur PARENTÉ interroge sur une éventuelle reconstruction et amélioration du bâtiment existant.

Madame FONTAINE répond que les éléments techniques déclaratifs communiqués conviennent et que le nouveau P.P.R.I. permet plusieurs possibilités de réhabilitation et d’aménagement.

Monsieur PARENTÉ fait remarquer qu’il s’agit d’un acheteur extérieur à la commune et Madame FONTAINE précise que cela ne constitue pas un élément permettant de contester un projet.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 4

ORDRE DU JOUR :

A / FINANCES :

1) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 ;

2) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION D’AVICULTURE DES ARDENNES ;

B / VIE SCOLAIRE :

3) CONSTRUCTION D’UN PÔLE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE ;

B / RESSOURCES HUMAINES :

4) RECRUTEMENT D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » ;

5) INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 5

A / F I N A N C E S

1 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 traduit la nouvelle organisation

territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». Elle modifie l’article L.2312-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales et prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants

et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant

l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un

débat en Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires ( ROB ) constitue ainsi une première étape de la vie communale. Il permet aux élus d’effectuer une analyse rétrospective et prospective, de définir un cadre d’orientations, dont le rythme de réalisation reste en phase avec les moyens de la commune. Ces priorités se traduisent ensuite en dépenses et en recettes lors du vote du budget primitif.

Cette délibération, qui se limite à prendre acte de la tenue du débat, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée.

Le RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES pour l’année 2024 a été transmis en annexe à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Monsieur DUPUY remercie Monsieur REITER pour la préparation de ces différents documents avec les grandes lignes retracées de façon similaire à l’année passée sous leur forme.

Monsieur le Maire évoque en tout premier lieu l’inflation au niveau mondial en 2023 avec l’espoir d’un ralentissement sur l’exercice 2024 et de nouvelles perspectives d’emplois favorables constatées depuis 2023. Monsieur DUPUY fait néanmoins remarquer l’accroissement inquiétant de la précarité avec pour conséquence une augmentation notable des demandes d’aides déposées auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Monsieur le Maire fait part des nouvelles coupes budgétaires sur le long terme avec un impact direct sur les collectivités.

Monsieur DUPUY indique que les transferts financiers de l’Etat aux collectivités doivent atteindre plus de 105 milliards d’euros en 2024 mais la commune de Villers-Semeuse ne perçoit quasiment plus de Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014.

Dans un tableau retraçant la situation budgétaire et financière de la collectivité, de 2020 à 2023, Monsieur le Maire souligne l’intérêt d’observer les deux premières lignes que sont les « charges à caractère général » à hauteur de 1.365.674 euros en 2023 et les « charges de personnel » à hauteur de 2.021.255 euros en 2023, avec un dépassement de l’ordre de 20.000 euros de l’objectif des deux millions d’euros, « tout en étant vigilant » tient à ajouter Monsieur le Maire.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 6

1 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 ( SUITE )

Les recettes réelles de fonctionnement sont détaillées avec principalement les montants des impôts et taxes ainsi que des dotations et participations qui les composent, à hauteur de 4.210.109 euros sur l’exercice 2023.

Monsieur le Maire évoque les dépenses réelles d’investissement et indique un montant d’investissement important autour de 2,5 millions d’euros.

Concernant les recettes réelles d’investissement, Monsieur le Maire annonce le montant perçu des subventions pour 2023 à hauteur de 508.141 euros.

Le tableau ainsi présenté permet d’avoir une vision globale sur les quatre dernières années.

Monsieur le Maire aborde les grands équilibres financiers qui déterminent la « santé financière » de la commune, avec une épargne nette positive en 2023, en légère baisse par rapport à 2022 mais qui demeure sensiblement identique malgré l’inflation, les charges d’énergie, l’augmentation des dépenses des charges de personnel. Les efforts consentis par la commune depuis plusieurs années ont permis de maintenir cette épargne positive ajoute Monsieur le Maire. Cela permet également de mesurer la capacité d’emprunter pour réaliser de nouveaux investissements.

Monsieur le Maire souligne que les dépenses d’équipement progressent chaque année correspondant à un choix des élus d’investir et de s’engager à poursuivre un niveau élevé d’investissement, souvent supérieur à des communes voisines de même « taille ».

Monsieur DUPUY évoque aussi le Plan Pluriannuel d’Investissement à long terme, sur la période 2024 - 2029, qui engagera la commune sur les années à venir. Les dépenses de l’exercice 2024 seront votées au budget primitif lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal en décidant des grands projets pour lesquels il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2024, en raison notamment du dégagement d’un autofinancement suffisant.

Au 1er Janvier 2024, Monsieur le Maire fait le constat que la commune ne supporte pas d’emprunt toxique et que les trois emprunts recensés sont des prêts à taux fixes.

Concernant la fiscalité directe, des tableaux sont présentés sur l’évolution des bases et des taux de 2015 à 2023. Le produit de la Taxe d’Habitation d’un montant de 415.746 euros est une ressource compensée par l’Etat suite à sa suppression en 2021 et concerne les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à la résidence principale. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avance un produit de 2.728.034 euros en 2023, suite à un transfert du Département vers les communes. Toutefois avec l’application d’un coefficient correcteur, la collectivité a perçu au titre de l’exercice 2023, la somme de 1.180.216 euros. La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties représente le versement d’un produit de 13.727 euros pour l’année 2023.

Monsieur le Maire annonce une augmentation des bases locatives de 3,9 % fixée par la Loi de finances pour l’année 2024 et propose de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité locale en 2024 ; ce qui sera débattu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur DUPUY poursuit avec le tableau des différents ratios financiers de 2020 à 2023 qui permet de faire la comparaison avec la moyenne de la strate et de conclure à une situation saine de la commune.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 7

1 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 ( SUITE )

Monsieur le Maire détaille les ratios : le ratio n° 2 concernant le produit des impositions directes, révèle que Villers-Semeuse dispose d’un taux d’imposition correct en comparaison à des communes de même taille et avec une offre élargie de services publics proposée aux habitants. Il précise que le ratio n° 5, se rapportant à l’encours de la dette par rapport à la population, est justifié par des projets importants réalisés au sein de la commune et l’engagement de nombreux investissements. Le ratio n° 6 révèle que la collectivité perçoit très peu de Dotation Globale de Fonctionnement. En analysant ces ratios, Monsieur le Maire conclut que Villers-Semeuse se situe globalement dans les moyennes de la strate.

Monsieur le Maire poursuit avec les dépenses réelles de fonctionnement en 2022 et en 2023, qui augmentent dans leur ensemble, d’un peu plus de 10 % entre ces deux exercices, en tenant compte notamment de l’inflation et du coût de l’énergie. Les écarts se révèlent peu importants avec une augmentation de 13,99 % sur les charges à caractère général, une augmentation de 5,38 % sur les charges de personnel. L’augmentation des charges de gestion courante d’un peu plus de 13 % est due principalement au remboursement de la TVA du budget annexe du lotissement La Sayette d’un montant de 30.801 euros. Il évoque également les premières échéances de remboursement du nouvel emprunt contracté sur les charges financières. Monsieur le Maire ajoute que le montant en valeur sur les deux derniers exercices, en augmentation de 27,7 %, tient compte des facteurs d’inflation, de l’énergie, de l’évolution du Smic, de l’attribution d’un point d’indice aux agents de la fonction publique.

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 9,64 % entre 2022 et 2023, notamment avec l’augmentation des produits de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et des revenus des immeubles comme le loyer perçu de la micro-crèche.

Monsieur le Maire ajoute qu’en 2024, un objectif sera de diminuer les charges de fonctionnement d’environ 2,5 % et obligera à une extrême vigilance du fait de l’inflation et en raison d’une attribution de compensation qui n’augmentera pas.

Monsieur DUPUY présente à l’assemblée un tableau sur les dépenses d’investissement entre 2020 et 2023 ainsi que sur les recettes d’investissement constituées principalement par l’attribution de subventions, le dégagement d’excédents de fonctionnement assez importants et de la taxe d’aménagement en baisse. Monsieur le Maire souligne l’importance des investissements à réaliser qui conditionnent l’attribution de subventions et une récupération plus importante sur le F.C.T.V.A.

Monsieur le Maire évoque ensuite le Plan Pluriannuel d’Investissement avec en 2024, le début du financement des rénovations des rues Jean-Baptiste Clément et du Huit Mai 1945, mais également l’aménagement du Centre Technique Municipal, l’extension de la restauration scolaire et les premières études sur le pôle scolaire élémentaire.

Dans le cadre de ce P.P.I., Monsieur le Maire aborde l’année 2025 avec des travaux de voirie rue du Docteur L’Hoste et également au niveau des lotissements Les Hauts du Fâ, Grande Couture et la Petite Louvière, la poursuite de l’aménagement du Centre Technique Municipal et du projet de pôle élémentaire ainsi que la réhabilitation de l’ancienne maison des solidarités pour un projet de maison médicale, puis la vidéoprotection.

Les années 2026 et 2027 seront axées financièrement sur l’aménagement du pôle scolaire élémentaire et en 2028 et 2029 pour le pôle maternelle.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 8

1 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 ( SUITE )

Monsieur le Maire ajoute que ces investissements d’importance vont engager la commune sur de nombreuses années et principalement les projets de construction des pôles scolaires élémentaire et maternelle qui vont grever considérablement le budget communal jusqu’en 2030-2031.

Monsieur le Maire s’adresse ensuite à l’assemblée et demande s’il y a des questions concernant la présentation des orientations budgétaires 2024.

Monsieur PARENTÉ revient sur l’investissement global considérable de 7.400.000 euros pour la construction des pôles scolaires élémentaire et maternelle. Monsieur DUPUY répond qu’il s’agit du coût total sans la déduction des subventions qui seront allouées pour ces projets et avance un montant de 3.500.000 euros de travaux pour le pôle scolaire élémentaire en considérant les montants de subventions qui devraient être attribués.

Aucune autre question n’étant soulevée au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire conclut en précisant que les orientations budgétaires définies pour 2024 sont sensiblement identiques dans les grandes lignes à celles de 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le débat lié à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Mercredi 21 Février 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 ADOPTE le débat lié à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour

l’année 2024, transmis préalablement à l’ensemble du Conseil Municipal.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 9

2 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION D’AVICULTURE DES ARDENNES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie SONET, Adjointe administrative principale

Le Conseil Municipal dans sa séance du 27 Juin 2023 a attribué des subventions de fonctionnement à différentes associations et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse pour un montant global de 69.861 €uros.

La Fédération d’Aviculture des Ardennes dont le siège social est à Villers-Semeuse, n’a pas bénéficié de subvention au titre de l’exercice 2023. Le Président de la Fédération a donc sollicité récemment Monsieur le Maire pour une aide financière à l’occasion de leur participation à l’exposition avicole qui se déroule chaque année au sein du parc des expositions de Charleville-Mézières.

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs mission et projet associatif,

Considérant l’assistance logistique apportée par la commune à la mise en place du matériel nécessaire à cette exposition, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 200 euros à la Fédération d’Aviculture des Ardennes au titre de l’exercice 2023.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Mercredi 21 Février 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 euros à la Fédération d’Aviculture des Ardennes, correspondant à une aide de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’une omission car seule la section d’Aviculture Villersoise a bénéficié d’une subvention de fonctionnement en 2023 et non la Fédération d’Aviculture qui a également son siège social rue Jean-Baptiste Clément à Villers- Semeuse.

Monsieur DUPUY informe l’assemblée que Messieurs BRION et POPOT ont été les « ambassadeurs » pour représenter la commune au sein des évènements organisés par l’Aviculture et tous deux répondent favorablement de leurs participations.

Monsieur PARENTÉ fait remarquer que l’attribution d’une subvention de fonctionnement correspond à une exposition passée et sans doute déjà réglée d’un point de vue financier. Monsieur le Maire répond que toutes les factures correspondant à cette manifestation n’ont pas été réglées en totalité et notamment celle relative à la location du parc des expositions de Charleville-Mézières. Monsieur DONKERQUE ajoute que de nombreuses associations se disent mécontentes de devoir régler les frais de location de structures comme le parc des expositions de Charleville-Mézières.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 10

2 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION D’AVICULTURE DES ARDENNES ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 VOTE une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 euros à la Fédération

d’Aviculture des Ardennes, correspondant à une aide de fonctionnement au titre de

l’exercice 2023 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 11

B / V I E S C O L A I R E

3 / CONSTRUCTION D’UN PÔLE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

Rapporteur : Nicolas LÉGER, Adjoint au Maire en charge des domaines scolaire et périscolaire Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé la construction d’un pôle scolaire élémentaire regroupant les 3 écoles de la commune sur un site unique situé rue de l’Europe.

Le coût global de cette opération est estimé à un montant de 4 500 000 euros H.T. dont 3 500 000 euros H.T. de coût des travaux qui doivent être confiés à une équipe de maîtrise d'œuvre. ( Un calendrier prévisionnel a été transmis en annexe à l’ensemble des Conseillers Municipaux )

En raison du montant et de la nature du marché de maîtrise d'œuvre envisagé, la présente consultation est organisée selon les dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ organisé dans les conditions des articles R 2162-15 à R 2162-26 et R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Celui-ci se déroulera comme suit :

 1ère phase : phase préliminaire de sélection de trois groupements de Maîtrise d’œuvre ( avec Architecte mandataire inscrit à l’ordre ) au terme d'un classement prenant en compte notamment les critères de sélection définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ;

 2éme phase : concours sur esquisse+ où les prestations seront évaluées par le jury au regard de leur conformité au règlement, ainsi qu'au programme figurant au dossier de consultation. Le jury proposera alors un classement par rapport aux critères énoncés dans le règlement de concours ;

 3ème phase : le marché de maîtrise d’œuvre sera négocié avec le lauréat du concours conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Il est proposé d'accorder aux candidats admis à concourir mais non retenus comme lauréat une prime de 17 500 € H.T. ( par candidat ) pour les remises de prestations conformes après avis du jury.

Enfin, il convient de procéder à l'élection du jury qui doit être composé de membres élus du Conseil Municipal auxquels le Maire doit s’adjoindre, par arrêté, des personnes ayant la même qualification ou expérience que celle exigée des candidats.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le souhait de voir mener à bien l’opération de construction d’un pôle scolaire élémentaire,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 12

3 / CONSTRUCTION D’UN PÔLE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE ( SUITE )

Considérant le montant estimé des travaux à environ 3 500 000 euros H.T.,

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Mercredi 21 Février 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER l’opération de construction d’un pôle scolaire élémentaire ;

 de DÉCIDER d'allouer une prime de 17 500,00 euros H.T. à chaque candidat admis à

concourir mais non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement du concours,

 de DÉCIDER d’indemniser les membres libéraux du jury conformément à l’arrêté du

Maire désignant les personnes qualifiées,

 de DÉSIGNER le jury selon la composition suivante :

 les membres élus de la commission d’appel d’offres :

 Monsieur le Maire, Jérémy DUPUY, Président du jury de concours,

 5 membres issus de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES

 Evelyne LANDART,

 Nicolas BÉCARD,

 Nathalie FONTAINE,

 Arnaud DONKERQUE,

 Didier BRION,

SUPPLÉANTS

 Didier PARENTÉ,

 Peggy HUIN,

 Frédéric SAVARD,

 Jean-Marc POPOT,

 Jean-Philippe BOUGARD.

 les personnes qualifiées représentant 1/3 des membres du jury ( soit 3 membres ) désignées par arrêté de Monsieur le Maire.

 un 3ème collège composé de membres invités à voix consultative désigné par arrêté de Monsieur le Maire.

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux démarches et à signer les actes

nécessaires à cette opération.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LÉGER pour la présentation de ce dossier au Conseil Municipal et demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur DUPUY annonce que la première réunion aura lieu le Mercredi 27 Mars 2024 à 14 Heures, à laquelle seront conviés les cinq membres élus titulaires. Il souligne l’importance de prévenir en cas d’empêchement afin de solliciter au plus vite les élus suppléants et s’assurer de conserver ainsi la majorité au niveau des membres élus.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 13

3 / CONSTRUCTION D’UN PÔLE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE ( SUITE )

Monsieur le Maire mentionne l’importance de créer un troisième Collège de personnes qui ne pourront participer au vote mais qui auront une voix consultative, afin d’intégrer principalement Monsieur LÉGER, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires. Trois propositions de projets seront formulées avant d’émettre un avis définitif.

Monsieur PARENTÉ demande si les propositions seront soumises aux membres élus avant la tenue de la première réunion.

Monsieur REITER répond négativement et indique que près de 150 dossiers de candidatures ont été retirés. Monsieur POPOT interroge sur le déroulement de cette procédure et l’étude des propositions remises par les candidats. Madame FONTAINE ajoute que l’étude de toutes les offres et des critères obligatoires représentera un exercice difficile.

Monsieur POPOT demande par qui seront déterminés les critères en amont. Madame FONTAINE répond qu’il faudra se conformer aux règles du code de la commande publique et que l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage aidera à les définir.

Monsieur le Maire précise que 150 dossiers de candidatures ont été retirés mais celles-ci ne seront pas déposées en totalité. Monsieur BRION souligne l’importance quand même de l’intérêt pour ces retraits de dossiers et Monsieur le Maire plaisante en répondant qu’il faudra prévoir une réunion prolongée « en nocturne » afin de tous les étudier.

Aucune nouvelle question ou remarque n’étant formulée au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’opération de construction d’un pôle scolaire élémentaire ;

 DÉCIDE d'allouer une prime de 17 500,00 euros H.T. à chaque candidat admis à

concourir mais non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement du concours,

 DÉCIDE d’indemniser les membres libéraux du jury conformément à l’arrêté du Maire

désignant les personnes qualifiées,

 DÉSIGNE le jury selon la composition suivante :

 les membres élus de la commission d’appel d’offres :

 Monsieur le Maire, Jérémy DUPUY, Président du jury de concours,

 5 membres issus de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES

 Evelyne LANDART,

 Nicolas BÉCARD,

 Nathalie FONTAINE,

 Arnaud DONKERQUE,

 Didier BRION,

SUPPLÉANTS

 Didier PARENTÉ,

 Peggy HUIN,

 Frédéric SAVARD,

 Jean-Marc POPOT,

 Jean-Philippe BOUGARDCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 14

3 / CONSTRUCTION D’UN PÔLE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE ( SUITE )

 les personnes qualifiées représentant 1/3 des membres du jury ( soit 3 membres ) désignées par arrêté de Monsieur le Maire.

 un 3ème collège composé de membres invités à voix consultative désigné par arrêté de Monsieur le Maire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches et à signer les actes

nécessaires à cette opération.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 15

C / RESSOURCES HUMAINES

4 / RECRUTEMENT D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Elodie BEHR, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines

Monsieur le Maire expose que les besoins du service nécessitent le recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences pour exercer les missions d’agent polyvalent - CIMETIÈRE.

Le contrat Parcours Emploi Compétences ( P.E.C. ) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. À cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail ; l’entrée dans un P.E.C. se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’État est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

 Diagnostic du prescripteur ;

 Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements ;

 Suivi pendant la durée du contrat ;

 Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée de 12 mois à raison de 35 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune de Villers-Semeuse, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent - CIMETIÈRE à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er Mai 2024, avec possibilité de renouvellement selon les besoins du service ( dans la limite de 24 mois ).COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 16

4 / RECRUTEMENT D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » ( SUITE )

L’État prendra en charge une partie de la rémunération selon les taux en vigueur ( rémunération selon S.M.I.C. horaire ).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi ainsi créé, seront inscrits au budget de l’exercice.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Mercredi 21 Février 2024,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur :

1°) - la création d’un contrat Parcours Emploi Compétences ( P.E.C. ) pour exercer les fonctions d’agent polyvalent - CIMETIÈRE à temps complet ( durée hebdomadaire de 35/35e ) à compter du 1er Mai 2024, rémunéré selon le S.M.I.C. horaire ;

2°) - le dégagement des crédits suffisants.

Après cette présentation, Monsieur PARENTÉ fait remarquer qu’il s’agit d’une personne déjà en poste, affectée à l’entretien du cimetière et qui n’est donc pas « sans emploi ».

Monsieur le Maire confirme et explique que cette décision permettrait qu’il n’y ait pas de délai de carence dans la mesure où cet agent effectue déjà ses missions au sein du cimetière à hauteur de vingt heures par semaine. La commune bénéficie d’une aide de l’Etat de 50 % et ce contrat Parcours Emploi Compétences arrive à échéance. Une concertation a été engagée avec les services départementaux afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans le contrat de cet agent qui a bénéficié de formations durant sa première période de stage. Monsieur le Maire remercie d’ailleurs les responsables des services techniques municipaux d’avoir proposé des formations à cet agent sous contrat Parcours Emploi Compétences car rares sont les communes à le faire. Tout en conservant l’aide de l’Etat à hauteur de 50 %, la commune a aujourd’hui la possibilité de poursuivre la période de contrat de cet agent qui donne toute satisfaction, de passer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures et de pouvoir lui confier des tâches annexes.

Monsieur PARENTÉ ajoute qu’il s’agit d’un arrangement avec les services du Département. Monsieur DUPUY répond que la collectivité a effectivement saisi cette opportunité et rappelle l’intérêt pour cet agent contractuel de pouvoir suivre des formations pour une meilleure intégration dans le milieu professionnel par la suite.

Monsieur PARENTÉ demande si cet Agent bénéficie de l’accompagnement d’un Tuteur. Monsieur le Maire confirme et précise qu’il est effectivement suivi par le Directeur Adjoint des services techniques et par un Chef de pôle.

L’assemblée n’ayant plus de question ou d’observation à formuler, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 17

4 / RECRUTEMENT D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DÉCIDE la création d’un contrat Parcours Emploi Compétences ( P.E.C. ) pour exercer

les fonctions d’agent polyvalent - CIMETIÈRE à temps complet ( durée hebdomadaire de 35/35e ) à compter du 1er Mai 2024, rémunéré selon le S.M.I.C. horaire ;

 DÉCIDE le dégagement des crédits suffisants.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 18

5 / INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Elodie BEHR, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

 avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er Janvier 2023 ;

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 Juin 2023 ;  avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023 ( soit 3.250 euros en moyenne par mois ), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat ( Gipa ) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

 l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 Juin 2023 ;

 chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et

rémunèrent l'agent au 30 Juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros ( pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence ) et 300 euros ( pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros ).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 Juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 Juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 19

5 / INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE ( SUITE )

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 Juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er Juillet 2022 au 30 Juin

2023

Montant de la prime de pouvoir d’achat ( à

préciser ) dans la limite des plafonds fixés par le

décret

Inférieure ou égale à 23 700 € 800

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 € 700

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 € 600

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 € 500

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 € 400

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 € 350

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 € 300

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 30 Janvier 2024,

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Mercredi 21 Février 2024,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents selon les conditions énoncées et le barème déterminé dans le tableau ci-dessus.

Après la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire donne la parole à l’assemblée.

Monsieur DONKERQUE demande si les périodes pour arrêts « maladie » sont prises en compte dans les conditions d’attribution de la prime et Monsieur le Maire répond négativement.

Monsieur DUPUY précise que cette décision d’attribuer cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle impacte le budget de la commune d’un montant de 30.000 euros. Quarante- quatre agents peuvent prétendre à cette prime dont vingt-cinq qui ont un revenu annuel inférieur à 23.500 euros. Les agents aux revenus les plus bas vont pouvoir bénéficier de cette prime jusqu’à 800 euros au maximum.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 20

5 / INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE ( SUITE )

Madame FONTAINE estime que l’attribution de cette prime exceptionnelle revêt un caractère motivant pour les agents municipaux.

Monsieur BRION demande si les salaires bruts ou nets sont pris en compte pour le calcul de cette prime. Monsieur le Maire et Madame FONTAINE répondent qu’il s’agit d’un calcul sur la base des salaires bruts.

Monsieur DUPUY ajoute que plus de la moitié des agents se situe dans la strate la plus basse et peut parfois rencontrer des difficultés financières. Monsieur le Maire considère que cette attribution de prime exceptionnelle, qui a recueilli un avis favorable du Comité Social Territorial, représente un petit « coup de pouce » apporté aux agents.

Monsieur le Maire conclut en évoquant à nouveau le budget du Centre Communal d’Action Sociale qui va nécessiter une étude attentive car les sollicitations sont de plus en plus importantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix « POUR » et 1 abstention,

 DÉCIDE l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents selon

les conditions énoncées et le barème déterminé dans le tableau ci-dessus.

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Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire fait mention d’une publication récente sur les réseaux de la commune car il a été invité à visiter les locaux de la « BRASSERIE 90 » qui s’est implantée rue Jules Lobet, sur l’arrière des anciens Coopérateurs de Lorraine.

Monsieur le Maire offre à chacun des Conseillers Municipaux présents, une bouteille de bière BIO appelée « Donatello » afin qu’ils puissent la découvrir ultérieurement.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux pour leur participation à cette séance.

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LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 40.

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