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Compte-Rendu - compte rendu succinct reunion cm du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct reunion cm du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
A
COMPTE - RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024
K OX 4 4 X K K OK K 4 KE ke 4 Xe EE OK KE XX
Le Conseil Municipal s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la mairie, le JEUDI 20
JUIN 2024 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mr DUPUY, Mmes DILLY, DRUMEL, FONTAINE, MATHIEU, RIBEIRO, SAVARD-MANTEL, VERNOT, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BRION, DEHAIBE, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ.
ABSENTS EXCUSÉS: Mmes HUIN, PIERRE, Mrs NOIZET, SAVARD ainsi que Mesdames
AUBART, LANDART et Messieurs BOUGARD, POPOT qui ont donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Perine DILLY a été nommée secrétaire.
Mme Isabelle AUBART a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE
Mr Jean-Philippe BOUGARD a donné pouvoir à Mr Nicolas LORENA
Mme Evelyne LANDART a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY
Mr Jean-Marc POPOT a donné pouvoir à Mr Didier BRION
Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des élus rendent hommage à Madame Syivie
GILBERT, Conseillère Municipale de Villers-Semeuse, décédée récemment, et font une minute
de silence en sa mémoire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h31 et procède à l’appel.
KXKE EEK KE KO KE À KO OK OK OK KO KO HO KO OK OK KE XX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
“ APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par Monsieur
DUPUY, Maire, qui seront repris dans le budget général 2024 de la Ville de
Villers-Semeuse. Cette décision modificative est référencée n° 1 - 2024.
000000000000 0e0
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 20 JUIN 2024 A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
* DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant
de 326,80 euros qui concernent les exercices 2021 à 2023.
000060000000 0e0
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
* MODIFIE à compter du 1° Janvier 2025 les tarifs de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure. ( T.L.P.E. )
d0e00e0000000%0%0e0
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
“ DÉCIDE DE GARDER la retenue de garantie de 5% de la « SARL COCATRE »,
en liquidation judiciaire, dont le montant s'élève à 4.718,10 euros, pour
opérations préalables à la réception des travaux de rénovation de la salle des
fêtes non réalisées.
0e0000000%000e06e0
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
= APPROUVE à compter du 1° Septembre 2024, le tableau des emplois relatif
aux effectifs de la commune de Villers-Semeuse.
000000000000
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
* DÉCIDE DE RETENIR la procédure de la convention de participation au dispositif
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes pour les
risques prévoyance, avec effet des garanties au 1° Janvier 2025 ;
= DÉCIDE DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet
de la convention.
de00000%000000e0
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
" DÉCIDE de mettre à jour le régime des astreintes des agents de la Police
Municipale.
de00e0000%0e00e0
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 20 JUIN 2024 Par 20 voix « POUR » et 1 ABSTENTION,
=" ACCEPTE les nouveaux règlements de la restauration scolaire ainsi que du
périscolaire et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
000000000000 0e0
À l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
= ACCEPTE l’acquisition d’une BARQUE à un particulier, pour parfaire le décor
sur le thème de «la plage» à la médiathèque, à l’occasion des « conc’air
d'été 2024 ».
0e00000000000e0e0
A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
=“ APPROUVE la nouvelle dénomination « Guy FERREIRA» pour l’espace de
restauration scolaire et le parvis des salles des fêtes.
0e00000000000e0e0
À l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
#" ADOPTE une MOTION d’alerte des finances locales, proposée par l’Association
des Petites Villes de France.
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 20 JUIN 2024