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Arrêté - ARR 2024 1089
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1089)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 DECEMBRE 2024 AU 1ER JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1311-2,
Considérant les nuisances récurrentes générées par les utilisateurs de chicha dans les rues, places et espaces publics et attestés par des plaintes de plus en plus fréquentes de riverains et d’usagers de la voie publique,
Considérant que la présence de ces utilisateurs et consommateurs de narguilé nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, places et espaces publics qui sont de fait fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, adolescents et de personnes de santé fragile,
Considérant en parallèle que l’Organisation Mondiale de la Santé conclut dans un rapport que « l’usage d’un narguilé constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée »,
Considérant qu’il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants et qu’ils convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
Considérant qu’il convient ainsi de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la Ville par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) sur la voie ou lieux publics,
ARR_2024_1089 ARRÊTE
Article 1 : Durant la période du 1er décembre 2024 au 1er juillet 2025 inclus, l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha) sont interdites dans les espaces publics ci- dessous :
- Dans tous les parkings publics du territoire communal,
- Dans l’enceinte et dans un périmètre de dix mètres aux abords de tous les équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs de la Commune,
- Dans l’enceinte et dans un périmètre de dix mètres aux abords de tous les jardins publics, parcs, écoles, établissements scolaires et de formation, lieux de culte situés sur le territoire de la Commune, notamment promenade des Landes, parc de l’Europe, parc des Impressionnistes, parc Auguste Renoir.
Article 2 : Les infractions au présent règlement feront l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment l’article R.610-5 du Code Pénal et passible d’une amende par tout agent de la fonction publique habilité à dresser un procès-verbal en vertu des lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de le Police Municipale, le commissaire des la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
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PUBLIE, le