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Arrêté - ARR 2024 1114
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1114)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_1091 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA - DU 1 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE AU 2 RUE LABELONYE - DU DIMANCHE 8 DECEMBRE 2024 AU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
Le Maire de la ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en
date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame
Virginie Minart-Giverne, 6eme Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité,
Voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 approuvant les tarifs
municipaux 2024,
Vu la pétition par laquelle la Société MODENATURA demande de proroger l’arrêté n° ARR_2024_1091 pour l’installation d’un échafaudage d’une surface de 35 m² au droit du n° 1 avenue du Maréchal Joffre et du n° 2 rue Labelonye à Chatou, du dimanche 8 décembre 2024 au samedi 14 décembre 2024, dans le cadre de travaux de ravalement de façade,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de ravalement de façade au 1 avenue du Maréchal Joffre et 2 rue Labélonye étant prolongés jusqu’au samedi 14 décembre 2024, les prescriptions de l’arrêté n° ARR_2024_1091 restent inchangées et applicables jusqu’au samedi 14 décembre 2024 inclus.
Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers.
ARR_2024_1114 Article 2 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’un droit de voirie d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du Conseil Municipal.
- Pour l’échafaudage le montant pour l’exercice 2024 est de 11€ par m² et par semaine commencée soit 35m² x 11€ x 1 semaine.
Le pétitionnaire doit donc réglé la somme de 385 € pour le droit de voirie référencé ci- dessus.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société MODENATURA
#signature#
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le