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Procès Verbal - PV CM 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
M Ambarès £ Lagrave
L/\J PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 10 JUILLET 2023
En date du 04 juillet 2023, te Conseil Municipal de là commune d'Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 10 juillet 2023 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
+ Désignation d’un secrétaire de séance = Approbation des procès-verbaux de séances du conseil municipal des 14 mars 2023 et
O4 avril 2023
Dassiers présentés par M, LAGOFUN, Adjoint au Maire
1. Renonciation de la commune à exercer la procédure d'acquisition à titre gratuit sans maitre de la parcelle cadastrée 00381127 au profit de Bordeaux Métropole
2-_ Préemption à des fins communates par Bordeaux Métropole de l'immeuble cadastré GO3AK76T situé 44 avenue du Chemin de la Vie - Acquisition et portage par
Bordeaux Métropole - Mise à disposition transitoire à la commune et acquisition ultérieure
J- Elargissement de l'avende de Grandiean- Cession d'une emprise de 04m? au profit de Bordeaux Métropole
4-_ Déclaration d'intérêt Générat - Plan pluriannuel de gestion du bassin versant du ruisseau du Guê
5-_ Convention de mise à disposftion du logement 307 sis Impasse Barrus - 33440 Ambarés et Lagrave - propriété du Bailleur Domofrance
Dossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire
6-_ Aides financières pour le club nature
7-_ Tarifs des activités périscolaires
8 SSIEG : Avenant n°2 à la convention
Dossiers présentés par Mme LAFAYF, Adjointe au Maire
9-_ Décision modificative n°1 - Budget principal 10- Adhésion aux dispositifs de médiations mis en oeuvre par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde 11- Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé ou travait du
Centre de Gestion de la Fonction Pubtique territoriale de Gironde 12- Mise à jour des effectifs
questions oraies
PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Aime BRET, M. LAGOFUN, t. DELAUNAY, Mine CERQUEIRA, Mme LAFAVE, RODRIGUEZ, Afjoimts au aire, Mme BARREAU, M. GIROU, me BOULESTEUX, Mme MOULON, M, HOFFMANN, M. DE OLNEIRA, Hine PINERUD, me D4, Aime RICHARD, A. MERCIER, Mme GUERICOLAS, Ame VILLLGENTE, A. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M POULAIN, M. PORET, M. LOURTEAU, cameilers municipaus
AABSENTS : dim AUBOIN, dim FLEUR, 1, MARTINEZ N°54/23
POUVOIRS Pre GOURVIAT donne souvoir à dime LAFAYE
A. AMEL darre pouvair à, RODRIGUEZ A. EARRIERE denne pouvar à Mme GUERICOLAS
Arme SABOURDY danme pouvir à A. GUENDEZ. te POLJOL donne pouvoir à. LACOSTE
25 présents J'absens
5 pouvais Soit: 10 votants
Monsieur Le Haÿre : Tout d'abord, je voudrais avoir un mot pour notre collègue du conscil municipal David Barrière qui a perdu son papa aujourd'hui. Je voudrais qu'en puisse l'entourer de toute
Laffection qu'il mérite dans ces moments particulièrement difficiles.
Je déclare ouverte cette séance du Conscil Municipal
Honsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ en qualité de secrétaire de séance, Monsieur Jean-Philipae RODRIGUEZ est nammé à l'unanimité.
Monsieur le Maire : Je vous propose l'approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 14 mars et 4 avril derniers. Avez-vous des commentaires particuliers sur ces PV ?
Adopte à l'unanimité
Renonciation de la commune à exercer la procédure d'acquisition à titre gratuit sans maître de
Îa parcelle cadastrée 0038L127 au profit de Bordeaux Métropole
Les biens sans maître désignent les biens immobiliers faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de 39 ans ct pour Laquelle aucun successible ne s’est fait connaître ou n'ayant pas de propriétaire
connu et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière n'a pas été acquittéc.
Ils appartiennent donc aux communes sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la Commune peut par délibération, du Conseil Municipal, renoncer à ses droits au bénéfice de
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre, c'est-à-dire Bordeaux Métropole pour ce qui concerne La ville d'Ambarès et Lagrave. La propriété est
donc transférée de plein droit.
Ainsi, iL ressort que la parcelle 0038127 située rue Pasteur présente un intérêt communautaire de par l'aménagement programmé d’un pare de stationnement.
IL est donc proposé au Conseil Municipal de renoncer à exercer {a procédure d'acquisition à titre gratuit du bien sans maître cadastré 0038L127 au profit de Bordeaux Métropole ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Pubiiques notamment ses articles L1123-1 et
suivants;
VU Le Code Civil, notamment son article 713 ;
VU l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 17 mai 2023, VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Mobilités du 20 juin 2023,
Monsieur PORET : Monsieur Le Maire, écoutez nas, on ne vas pas aller contre d'autant plus que c'est pour matérialiser Le troisième parking de la gare de La Gorp que l'on appelle de nos vœux depuis très
longtemps. Nous allons enfin avoir un troisième parking pour fluidifier celui de la place du 19 mars.
Monsieur POULAIN : Que comptez-vous faire pour aménager le parking existant non pas celui qui à été cité par mon confrère mais celui qui est de l'autre côté, qui à été réaménagé et qui aujourd'hui
est mal aménagé. IL n'est pas prapre, iL y a des hautes herbes de partout, les gens s'y garent de manière anarchique, Ce n'est pas ce qui était prévu au départ. Avez-vous prévu de l'aménèger comme
celà ou est-ce que au moins vous avez prévu de l'aménager proprement parce que c'est plutôt une aire de stationnement assez sauvage ct pas très propre ?
Monsieur LAGOFUN : Je pense que vous parlez du parking qui est sur Le haut du parvis ou celui de
rue Piorre Monimeau ?
Honsieur Le Maire : Le sujet qui nous anime ce soir c'est effectivement d'acter l'acquisition de (a parcelle pour finaliser l'aménagement. Aujourd'hui, il s’agit d'un aménagement temporaire lié à
l'expérimentation mise en place sur Là rue Pasteur, expérimentation qui n'a pas été maintenue suite à ia votation des ambarésiens mais d'un commun accord avec toutes les parties prenantes, nous avons
décidé de maintenir La capacité de stationnement sur cet aire, de parfaire effectivement son aménagement. Pour ce faire, il est nécessaire de lancer une procédure de bien sans maitre qui dure
prés d'un an avec une communication préalable qui doit être réalisée pour qu'on puisse s'assurer quil n'y à pas de propriétaire. C'est cette phase qui est engagée et une fois finalisée, l'aménagement sera
realisé dans Le cadre du FIC pour apporter du stationnement supplémentaire sur zone, Ce parking est très pratique puisqu'il donne accés sur le quai assez directement. IL est très investi même si
l'aménagement n'est pas finalisé, C'était aussi un moyen pour nous de montrer effectivement que l'emplacement était opportun, qu'il
allait 8tre investi ct donc comme c'est une réussite on va Le Lransposér en aménagement définitif .
Monsieur PORET : Est il prévu un accès aux personnes à mobilité réduite sur ce parking ?
Monsieur le Maire : Bien évidemment si nous réalisons Un aménagement, ce dernier sera aux normes, et équipé dans Le futur d'une borne de recharge pour véhicules électriques.
Monsieur PORET : Ce n'était pas Le sens de ma question. Je parlais de l'accès aux quais. Cet accès va-t-il être modifié ?
Monsieur Le Maire : Nan cela n'est pas possible, il faudra privilégier l'accès par Les ascenseurs ou les
rampes d'accès.
Monsieur PORET : Les ascenseurs sont ils fonctionnels ?
Monsieur LAGOFUN : Les ascenseurs ont té réparés et sont à nouveau cassés ?
APRES AVOIR DELIBERE
RENONCE à exercer la procédure d'acquisition à titre gratuit du bien sans maître cadastré 0038L127
au profit de Bordeaux Métropole.
AUTORISE Monsieur le aire à signer tous les documents administratifs relatifs à ce dossier et à
subdéléguer cette signature à Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme.
ADOPTE à l'unanimité N°52/23 Préemption à des fins communales par Bordeaux Métropole de l'immeuble cadastré 003AK761 situé 44 avenue du Chemin de la Vie - Acquisition et portage par Bordeaux Métropole - Mise à disposition transitoire à la commune et acquisition ultérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire
Bordeaux Métropole, par délibération n°2023-19 du 27 janvier 2023, à mis en piace un dispositif d'accompagnement pour permettre aux communes de réagir aux opportunités foncières nécessaires
à la réslisation de leurs projets. L'intervention foncière de la Métropole, pour le compte des communes, est un levier important de
maitrise foncière qui facilite la réalisation d'équipements et d'aménagements ressortant des compétences communales.
Bordeaux Métropole peut venir en appui en engageant ies procédures d'acquisition et en assurant le
portage des biens concernés pour une durée de deux ans, renouvciable une fois, extensible au maximum à dix ans sous conditions financières.
Ce dispositif implique une délibération communale traduisant toute demande d'acquisition et de
portage effectuée auprès de Bordeaux Métropole, à soumettre au premier Conseil Municipal suivant la décision de préemption considérée.
Le 26 octobre 2022, la commune a reçu une déclaration d'intention d'aiiéner sur La propriété cadastrée 003AK761, située 44 avenue du Chemin de la Vie à Ambarès et Lagrave, d'une Superficie
de 281m°. Cette emprise apparaît particulièrement intéressante au regard de sa position proche du futur aménagement du placeot Raoul Gaziilon et dans Le cadre de La relocalisation future de certains
services municipaux.
Aussi, La commune d'Ambarès ct Lagrave a sollicité Bordeaux Métropole pour exercer son droit de préemption urbain et assurer Le portage de ce bien à des fins communaies dans Le cadre des règles
de portage et de rétrocession fixées par La délibération métropolitaine n°2023-19 du 27 janvier 2023 Son prix de vente mentionné dans la Déclaratian d'Incentian d'Atiéner est fixé par le propriétaire à
225 000€ ct 15 000€ de frais de commission
Conformément à cette délibération, la commune devra verser un dépôt de garantie de 9 000€, correspondant à 4% du montant de l'acquisition.
IL convient dès {ors de déterminer dès à présent un objectif calendaire de rachat. IL est ansi proposé
que là commune procède au rachat de ce bien dans Les dix prochaines années, soit avant 2033, conformément à ta limite maximale de dix années de portage fixée par Bordeaux Métropole.
IL y a Leu, par conséquent, d'inputer au budget communal de l'exercice en cours, La dépense correspandant au dépôt de garantie précité ainsi que de prévoir es inscriptions budgétaires
pluriannuelles nécessaires au rachat de ce bien avant le terme proposé, et le cas échéant, au versement dés avances sur Les frais de portage, selon Les modalités fixées par la délibération du
Conseil de Bordeaux Métropole susvisée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme :
VU la délibération de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvier 2023 ;
VU {a déclaration d'intention d'aliéner n°33 003 22 Z00289 reçue ie 22 octobre 2022 relative à la propriété cadastrée DD3AK761 située 44 avenue du Chemin de La Vie à Ambarës et Lagrave ;
VU l'avis de La Direction Générale des Finances Publiques dans son avis n°2022-33003-43313 on date du 21 septembre 2022 ; Monsieur LOURTEAU : Juste émettre un regret c'est à dire qu'une position cst tenue sans que l'on puisse visiter Les licux avant qu'il y ait une décision de prise. Cela serait bien que Lopposition soit
infarmée et que l'on puisse au moins visiter ces lieux. Juste un regret.
Monsieur Le Maire : En général quand on a un regret, an à aussi des satisfactions donc j'imagine que vous serez satisfait de ce qu'on a envisagé puisque cela fait un certain nombre d'années que l'on avait
pris l'engagement de redynamiser ce quartier en souffrance, où on avait indiqué à la population la nécessité d'infléchir et d'envoyer des signes forts. Cela a été le cas avec les marchés gourmands qui
ont été orgenisés et qui ont rassemblé un bon nombre d'habitants du quartier, toute génération confondue. On avait également pris l'engagement de ré-instaurer du service public sur site et cette
préemption est l'occasion pour nous de vous dire qu'il est envisagé de faire une maison France Services sur site à échéance 2024-2025.
IL est également prévu de densifier Le dispositif de vidéo-protection et de létendre à la vidéo verbalisation, en cours de mise en œuvre, et de lancer une étude hydraulique dans les années à venir
pour réhabiliter Le réseau d'eaux usées de cette entrée de ville, études intégrées au contrat de co- dévelappement que nous allons contractualiser prochainement et qui fra l'objct d'une présentation.
On avance d'un pas certain. Vous étiez au courant effectivement des projets de la collectivité et quend bien même effectivement vous auriez émis un avis défavorable sur Lapération, on aurait
maintenu notre position parce qu'on considère effectivement que c'est un immeuble très bien situé et qu'il aurait été préjudiciable et dommageable de le laisser partir. D'autant plus que nous
Vacquierons à une valeur inférieure à la valeur des domaines.
Monsieur LOURTÉAU : C'est vous qui voyez.
Monsieur Le Maire : Effectivement, ce sera La dernière fois aujourd'hui. Je vous laisse effectivement La possibilité d'intervenir à nouveau
Honsieur PORET : Notre problématique c'est qu'on nous demande de valider Le portage pour Line acquisition sur ce quartier qui comme vous Le dites à besoin d'être dynamisé. On connaît des riverains
qui effectivement se plaignent pour reprendre vos termes de La faunc et de la flare qu'il y à sur place donc il n'y à pas de souci Là-dessus. Par contre, on a demandé au 30 juin à notre DGS, La possibilité
de visiter La maison Massina, de visiter Le ter étage de la bâtissé qui sert à La Panière & Co pour voir
dans quel état c'était. Nous ce qui nous intéresse c'est lorsque la ville se porte acquéreur d'un bâtiment, aussi justifié que
soit l'achat, on aimerait avant de valider cette acquisition, pouvoir au moins visiter le bâtiment.
Monsieur Le Maire : Ce qui a été évoqué, cela a été Le cas aussi concernant la demande de La visite de La piscine en son temps c'est que Lors de la commission ad'hoc vous puissiez demander effectivement
la visite ou quand on à une opération de préemption, si an en à la capacité, d'avoir un temps de visite. Mais ik n'est pas question de démultiplier ces visites parce qué ces temps de rendez-Vous sont autant
de temps pris sur la gestion des dossiers par tes différents services. S'il est possible de Les arganiser en amont, on les calera volontiers.
APRES AVOIR DELIBERE
VALIDE la prise en compte des rêgles de portage et de rétrocession à la commune ;
APPROUVE L'opération ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2023 ;
DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2023 de La commune ;
AUTORISE Le versement du dépêt de garantie de 9 000€ à Bordeaux Métropole ct cmsuite, Le cas
échéant, des frais financiers applicables ; N°53/23
VOTE Le rachat du bien à intervenir :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les dacuments administratifs ct notariés relatifs à ce portage et acquisition ultérieure ct à subdéléguer cette signature à Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au
Maire en charge de l'Urbanisme.
ADOPTE à Vunanimité
Elargissement de l'avenue de Grandjean- Cession d’une emprise de 04m? au profit de Bordeaux apole
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE M. LAGOFUN, Adjoint au Maire
Afin de mener à bien Le projet d'élargissement de l'avenue de Grandjean, La cession d'une emprise de 104 m2 (surface approximative dans l'attente de dacument d'arpentage) appartenant à la ville est
à détacher de la parcelle cadastrée n°AL219 et correspondant à une partie de trottoir et d'espace vert, est nécessaire. IL s'agira d'une cession à titre gratuit par La cammune au profit de Bordeaux
Métropole sans déclassement du domaine public préalable, conformément aux dispasitions de l'articie L3412-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Les services de France Domaine ont validé ce principe de cession à titre gratuit dans Le cadre du transfert de charges dans un avis en date du 22 juin 2023,
VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date
du 20 juin 2023,
Monsieur LOURTEAU : Cette cession a pour but de ?
Mansieur LAGOFUN : IL s'agit d’ élargir l'avenue de Grandjean paur permettre La sortie du parking en face de la future salle de gymnastique.
Monsieur Le Maire : Pas uniquement puisque c'est aussi d'assurer la sécurisation de la traversée. Les travaux devaient demarrer cet été, nous les avons reporté pour effectivement qu'ils démarrent à La
fin des travaux de La salle de gymnastique, de manière à ce quon n'ait pas à recasser par la suite ou
que Les travaux r'altèrent pas Les travaux réalisés Vous aurez l'aceasion si vous Le sauhaitez d'avoir
prochaine commission.
claté de ce qui est prévu et envisagé lors d'une
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROUVE la cession à titre gratuit d'une emprise de 104m2 à détacher de La parcelle cadastrée
AL219 située avenue de Grandjean au profit de Bordeaux Métropole.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents relatifs à ce dossier et à subdéléguer cette signature à Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme.
ADOPTE à Vunanimité N°54/23 Déclaration d'Intérêt Général - Plan Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant du Ruisseau du Guâ Avis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Honsicur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire :
Le Syndicat du Bassin Vorsant du Ruisseau du Guà dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI a souhaité mettre en place un Plan Pluriannuel de Gestion et d'Entretien à l'échelle du bassin
versant afin d'améliorer La qualité elobalc des cours d’eau du bassin versant et d'agir sur La prévention des inondations. Ce programme d'actions est valable paur une durée de 5 ans, renouvelable une fois.
Les travaux ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au regard du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement. Cependant ils sont soumis à ne Déclaration d'intérêt Général
qui pérmet à une puissance publique d'intervenir sur des propriétés privées tant techniquement que financièrement. Cette DIG est régie par l'article L 211-7 du code L'environnement et Les articles L
151:36 à 40 du Code Rural.
Le programme pluriannuel de travaux et d'intervention sur Le bassin versant du Guë est orienté autour des 3 axes de travail suivants :
= _ Laréstauration et La valorisation des milieux aquatiques (hydramarphologie, érosion de berge, communication,
+ L'amélioration de la gestion qualitative des eeux de surface (rejets, pollutions diffuses,
+_ L'amélioration de la gestion quantitative des caux de surface (inondation, sécheresse,
Plus précisement, il s’agit de : + Redéfinir les enjeux d'aménagements sur le bassin versant, sur La base d’une analyse et d'un
diagnostic détaillés et partagés qui permettront de se réapproprier Le bassin versant dans son contexte
actuel et d'évaluer Les mutations du territoire, + Proposer un programme d'action ct_ de travaux sur 5 ans renouvelable 1 fois, adapté aux
évolutions naturelles des milieux mais aussi aux exigences des nouvelles politiques environnementales afin de fixer les objectifs généraux du Syndicat.
Les partenaires financiers sont : «L'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui finance La plupart des actions dans La mise en œuvre
des programmes pluriannuels, + Le Département de La Gironde,
* La région Nouvelle Aquitaine et L'Europe via Les programmes LEADER des pays.
L'enquête publique paur Le prajet de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) du 1° plan pluriannuel de gestion du bassin versant de Ruisseau du Gui s'est tenue du 30 mai 2023 au 29 juin 2023.
VU te Code de l'Environnement et notamment l'article L122-1 et R122:1 et suivants concernant L'évaluation environnementale des projets, les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-33
concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations ayant une incidence sur l'environnement,
les articles L214:1 et R214- ct suivants relatifs à la protection du milieu aquatique,
VU Le Code Rural autorisant des callectivités territoriales à réaliser des travaux présentant du point de vue agricole et forestier un caractère d'intérêt général ou d'urgence notamment pour l'entretien
des canaux ou fossés {article L 15136 à 40),
YU l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique en date du 05 mai 2023,
VU Le dossier d'enquête publique consultable sur le site internet www.gironde.gouv.fr et mis à disposition du public sur Les communes d'Ambarès et Lagrave, Artiguës-près-Bordeaux, Vrac et
Tresses,
VU Vavis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Mobilités du 20 juin
2023; N°55/23
Monsieur POULAIN : Ma question est simple. J'en ai deux en réalité. Est-ce que vous ou le syndicat avez réalisé une prospective ou des arospectives concernant les zones
inondables à venir dans Les années futures notamment par rapport au dérèglement climatique qui va changer un petit peu Le donne, ici dans la région ? Est ce qu'une étude à été réalisée pour nous
informer puisqu'il y à des zones inondables actuellement et il y a des zones qui sont susceptibles de le devenir dans les années à venir ? Ensuite, je vois d'après Le texte qu'il y à des rcjets « pollutions
diffuses », quels types de rejet, quels types de pollutions diffuses sont rejetées dans le Guë et où exactement ?
Monsieur LAGOFUN: Le PPRL identifie toutes les zones inondables et le syndicat du Gu travaille
également dessus. Sur Les rejets, plusieurs études sont faites par La police de l'eau, des plaintes peuvent également être
déposées suite à des rejets sans autorisation, Je pense que vous parlez de la station d'épuration effectivement ces rejets sont contrôlés.
Monsieur Le Maire : Pour compléter, nous sommes sur un programme pluriannuel de gestion pour Le ruisseau du Guâ avec plus de 79 fiches actions prévues et un projet colossal en terme financier pour
prendre en compte effectivement Le réchauffement climatique et La montée des eaux. Une étude menée par Prolog est en cours de finalisation avec des côtes de seuil qui ont été augmentés en
fonction des éléments qui sont remontés des communes mais aussi des capteurs qui avaient été mis en place.
Aujourd'hui, Le porter à connaissance auprés des différentes callectivités va être réalisé. Nous émettans également des avis circonstanciés au niveau du Syndicat du Guà dans le cadre des
autorisations d'urbanisme déposées . Nous pauvans émettre par exemple des avis négatifs sur des zones où la cote de seuil a été modifiée
avant même qu'elle ne soit portée à connaissance. S'agissant des rejets non autarisés, nous avons également mené des actions, nous avons saisi la police
de l'eau sur un incident survenu en mars dernier. Kous allons pouvoir communiquer d'ici La fin de L'année sur les actions prioritaires à mettre en œuvre notamment pour la protection des biens et des
personnes.
APRES AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable au projet de Déclaration d'Intérêt général du Plan Pluriannuel de Gestion
porté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ruisseau du Guà.
ADOPTE à l'unanimité.
Convention de mise à disposition du logement 301 sfs Impasse Barrus - 33440 Ambarès et Lagrave
propriété du Bailleur Domofrance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire :
La commune souhaite développer des services publics de proximité dans Les différents quartiers, afin
de faciliter L'accès et l'accompagnement des administrés dans leurs démarches administratives dans
le cadre de France services.
Le logement 301, batiment C, entrée 3 impasse Barrus de la résidence de l'éco-quartier des Erables
a été choisi pour i'installation de ce service public.
CONSIDERANT la nécessité ce signer une convention entre La ville et Domofrance pour faire évoluer
Le Logement en ERP.
VU la convention de mise à disposition ci-annexée, Monsieur LOURTEAU : La mise à disposition de La salle sera gratuite ? Seules des charges locatives seront facturées ? Vous allez réaliser des travaux pour lesquels nous n'avons aucun dévis, aucun
montant, rien sur La nature des travaux entrepris. Les montants des charges locatives, c’est-à-dire que les charges sont détaillées mais ne sont pas
chiffrées. Cette salle écoquartier est un T2 qui fait 45m2. Pour un locataire dans cette résidence, les charges
sont de 38€ à surface équivalente ct non de 107,90€ camme indiqué dans la convention. Cela nous
gène un peu.
Îlne faut pas oublier également de rajouter les consommations d’eau non incluses dans Les charges locatives. IL faut également rajouter Le gaz et l'electricité bien entendu.
Ce qui me gène également dans cette convention, c’est que le bailleur ne permet pas à La ville un quelconque recours en cas de désordres ou litiges. Je trauve cela prohibitif.
Vous avez également des prestataires qui interviennent dans les Logements notamment pour L'entretien des chaudières, l'entretien de La robinetterie et si je lis bien cette convention, la ville est
responsable. ILÿ a un gros décalage entre ce qui est fait par Le prestataire et la responsabilité de La ville.
Je demande à ce que des mantants soient indiqués dans cette convention et que l'an ait Les chiffres des travaux à venir
Monsieur LAGOFUN : Effectivement, je n'ai pas tout compris. Nous allons contrôler Les montants des charges locatives que vous énoncez. C'est votre choix de voter défavorablement mais je ne comprends
pas les risques qu'encourt la mairie à occuper ce logement.
Monsieur LOURTEAU : Comment voulez-vous que l'on valide des charges locatives si nous n'avans pas Les montants détaillés ?
Monsieur le Maire: Les charges locatives sont payées mensuellement et font l’objet d'une régularisation en fin d’année lors du décompte définitif, Un ajustement sera alors réalisé. IL s'agit de
relations contractuelles avec les bailleurs . Nous avons d'excellentes relations avec Domofrance qui rétait pas obligé de nous mettre à disposition ce Local. IL est donc tout à fait normal qu'ils aient des
exigences d'autant plus que nous allons apérer des aménagements pour rendre accessible Le site: L'ambition de ce projet est de remettre du service public au plus près des habitants ct pour répondre
à votre question, le montant des travaux est estimé à 40 000€ pour l'aménagement des postes de travail, l8 connectique informatique, les cäblages en électricité nécessaires... aménagements qui
permettront d'ouvrir en toute sécurité et en ayant effectivement une habilitation ERP.
Monsieur LOURTEAU : IL aurait été plus simple de faire apparaitre ces montants dans La convention .
Nous n'aurions pas été abligés de Les demander.
Monsieur Le Maire : Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission. Nous pouvons nous féliciter de réintroduire du service public notamment pour lutter contre la fracture numérique,
Monsieur LOURTEAU : Madame Bret et Monsieur Casaurang , nous allons devoir trouver une solution pour que nos associations puissent se réunir sur Le quartier.
Honsicur POULAIN : Simpte précision. Je suppose que vous allez souscrire à une assurance locataire qui nest pas abligatoire ? Qui va la payer ? La mairie ou l'association ?
Monsieur Le Maire : La ville paiera puisque l'association ne bénéficiera plus de La salle.
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la présente convention de mise à disposition avec Domafrance,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité N°56/23
N°57/23
Aides financières paur le club nature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
La Fédération Départementale des Associetions Agréées pour la Pêche at la Pratectian du Milieu Aquatique de la Gironde {FDAAPPMA} a pour principales missions :
+ Le développement durable de La pêche amateur,
+ ls protection des milieux aquatiques, + l'éducation à l'environnement et sensibilisation au développement durable.
Dans Le cadre des projets de l'accueil de Loisirs sans hébergement 6-11 ans, iL est proposé la mise en œuvre d'un eub nature avec pour objectif de permettre aux enfants de mieux appréhender leur
environnement de proximité notamment les milieux aquatiques. Ce projet est prévu de septembre 2023 à juin 2024. Les interventions de la FDAAPPMA seront au nombre de 16 soit deux interventions
par mois
VU L'avis favorable de la commission parcours éducatifs du 28 juin 2023 ;
VU le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
ateliers: 2948 € Participation familles : 410 €
[Equipement : 300€ Département : 2673 € l
Frais administratifs : 863 € Commune: 1028 €
TOTAL : 4111 €
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à soiliciter une aide financière dun montant de 2 673 € au conseil Départemental de la Gironde pour accompagner la création d'un club nature. Cette somme sera versée
par Le département directement à la Fédération de la Gironde de Pêche et de protection des milieux
aquatiques
ADOPTE à l'unanimité
Tarifs des activités périscolaires - Décision
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme CERQUEIRA , Adjointe au Maire
VU L'avis favorable de La commission parcours éducatifs réunie le 28 juin 2023 ;
VU L'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public,
marchés publics, réunie Le 28 juin 202:
Tranches de quotient Restairat
Ambarésiens | Hors commune {sauf ULIS)
10 0232
Fo 235-400 i
Po 40550
PSS
7oT-850
851-1000
1001-1300
1301-1600
+de 1607
7 ———
Po Repasponctul
Enseignants
AVS, EVS
Personnel municipal
Repas SSIEG enfants maternels
Repas SSIEG enfants primaires
Repas SSIEG adultes
D en Tarifs matinysoir par tranche horaire des | accueils périscolaires
Fo 022 5 2 ELLES |
240 A
407-550 07 1
557-700 0.79
701-850 a
F 77 857-1000 0.50
1007-1300 09
Fo HOT UT ON |
+de 1607 Tor
777 Transport scolaire RS ES
a
Main ou soir
Tranches de quotient ASF mercredi ou vacances scolaires À journée
sans repas
0232 1€
733400 1#E
201 550 TRE
551-700 ÊTE
701-850 ZE
851-1000 TUE
1001-1300 370€
1301-1600 445€
+de 1607 SITE
Tranches de quotient ALSH mercredi ou vacances scolaires 4 journée
avec repas
02 27€
F4 37€
01-550 406€
55-70 493€
707-850 T éme
857-1000 EE
TO0T-1300 758€
107-1600 a5r€
+ de 1601 37€
Tranches de quotient ALSH mercredi ou vacances scolaires journée
entière
0232 ZE
733-400 IAE
01: 550 ATTE
557-700 Fa0E
701-850 TBTE
12 851.1000 899€
1001-1300 335€
T307-1600 7 : 10.40 €
+ de 1601 189 €
ALSH mercredi ou vacances scolaires journée Tranches de quotient entiere avec PAL
077 ZHE
233-400 D OIOE |
407-550 — OISE |
551-700 1 451É
FOT-850 517€ n
851-1000 se
1001-1300 735€
1301-1600 876€
+de 1807 1040 E
Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire c'était juste pour apporter quelques précisions qui avaient été apportées en commission des finances comme quoi La tarification augmentait de 0 à 4%. 4% pour Les tranches les plus élevées. IL est important de le noter parce que les commissions ne sont pas pubtiques en tormé de compte-rendu. I n'y à que deux tranches je crois qui sont à OK et Le reste c'est 1% donc on a affaire à l'inflation. Monsieur PORET : Je souhaiterais que mon intervention ne soit pas mal interprétée. Concernant la restauration, les personnes qui sont sur les tranches de quotient de O à 232 paient le
repas 0.77€ ? Nous parlons des ambarésiens naturellement pour un repas avec un coût de revient total à 11€
Je m'aperçois que La tranche directement supérieure passe à 1.32€ c'est-à-dire que d'une tranche à l'autre, on multiplie Le tarif par deux donc naturellement je ne souhaite pas que la première tranche
paie plus. Ce que je trouve étrange c'est que des personnes qui sont à la tranche de quotient juste supérieure vont payer la cantine deux fois plus chère. Je m'étonne de cette différence entre Les deux
premières tranches.
Madame CERQUEIRA : Effectivement, lors de la commission parcours éducatifs, j'ai annoncé que équipe municipale engageait un gros chantier sur Le taux d'effort donc il sera mené pour a rentrée
prochaine en concertation bien entendu avec Les parties prenantes dont Les familles qui seront Les premières impactécs. J'avais préparé une pétite note sur Le taux d'effort pour que tout Le monde l'ait
bien en tête, C'est une approche qui vise à garantir l'équité et l'accessibilité pour toutes Les familles en prenant en compte leur capacités financières. Ainsi avec l'individualisation des tarifs, en tenant
compte des revenus des familles, nous sommes en mesure de proposer des tarifs plus porsonnalisés et adaptés à chaque situation. Chaque famille pourra donc contribuer en fonction de ses moyens.
Cette individualisation des tarifs permetura de respecter la diversité des situations économiques des familles et de répondre à leurs besoins spécifiques Pour conclure sur Le taux d'effort, il permettra
d'appliquer un tarif au plus juste en fonctian des revenus des familles.
13 N°58/23
Monsieur le Maire : Je voudrais remercier les services et Les Francas aussi d'avoir mené cette réflexion sur Le taux d'effort qui est en cours et qui fera l'objet d'une présentation dans cette confguration. Je
remercie également Madame Cerqueira d'avoir fait preuve de pédagogie dens la présentation de la justification de Laugmentation différenciée des tarifs. Nous avons souhaité plus que d'avoir une
augmentation uniforme, faire preuve de discernement pour mettre en place ce taux d'effort. Je voudrais corriger un peu une information qu’ à été donné tout à l'heure par Monsieur Poulain sur
Le fait qu'on était en déça de l'inflation certes mais largement puisque jen veux pour preuve qu' uniquement sur La restauration, nous sommes sur un panier du maire qui est en évolution de près de
204 sur Les denrées alimentaires
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE Les tarifs suivants à compter du îer septembre 2023
ADOPTE à l'unanimité
SSLEG - Avenant n°2 à la convention - Autorisation de signature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme CERQUEIRA, Adjaïnte au Maire
VU la délibération du 41 Juillet 2011 pour Laquelle Le Conseil municipal a qualifié les activités relatives
à L'accueil, aux (oisirs et à l'animation à destination de L'enfance et de la jeunesse comme au service
social d'intérêt économique général (SSIEG). La délibération fixe par ailleurs le périmètre du SSIEG
VU La délibération n°34/21 du 20 décembre 2021 pour laquelle le Conscil municipal à confié à
L'association Les Francs, la gestion du SSIEG pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre
2027.
VU la convention de mandatement signée entre La ville d'Ambarès et Lagrave et l'Association Les
Francas et transmise à la préfecture Le 29 décembre 2021
CONSIDERANT que l'article # de la convention fixe le montant de la compensation d'obligation de
service public comme englobant tous Les coûts occasionnés par la gestion du SSIEG ét que ce montant est réputé intangible ;
VU le compte de résultat présenté par les Francas pour l'année 2022
VU l'article 6-3 donnant droit à un bénéfice raisonnable ne pouvant pas excéder 30 % des sammes
économisées dans La Limite de 5 % de la COSP au regard des critères incitatifs suivants :
«La qualité du service rendu aux usagers,
+ _Les gains de productivité réalisés,
+_ Les économies effectuées sur le coût des prestations sans altérer a qualité du service offert,
+ La diversité des activités et des programmes proposés.
VU le projet d'avenant à la convention de mandatement n°2 ,
VU l'avis favorable de La commission du parcours éducatifs du 28 juin 2023 :
VU l'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public,
marchés publics, réunie Le 28 juin 2023 ;
Monsieur le Maire : Je voudrais remercier lensembte des services d'avoir suivi de près ce service sacial d'intérêt général, d'avoir objectivé et critérisé effectivement ce qui pouvait caractériser un bénéfice raisonnable et d'avoir suivi de près Les demandes opérées par notre partenaire que sont les Fraricas et qui nous permettent d'enregistrer une réversion pour un montant de 17 126.09€.
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le aire à signer l'avenant n°2 à la convention de mandatement relative au SSIEG.
ADOPTE à L'unammité
N°59/23 Décision modificative n° { - Budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU te vate du budget primitif 2023 en date du 14 Mars 2023 ;
Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits en cours d'exécution budgétaire et notamment
- En section de fonctionnement :
= D'ajuster Les crédits nécessaires pour La régularisation de la participation au Syndicat des Marais 2021 à 2023
= D'ajuster par Les crédits sur La fiscalité, sur Les impôts et taxes et sur une pénalité porçue *__ D’ajuster les crédits de fonctionnement pour assurer l’organisation du feu d'artifice
- En section d'investissement :
= D'ajuster la prévision budgétaire pour l'acquisition d'un terrann bâti
= D'ajuster la prévision budgétaire par La taxe d'aménagement notifiée et une subvention de la
Région + De corriger La prévision budgétaire pour le règlement des dépenses SDEEG pour Le 63 et le G4
prévus
VU L'avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public,
marchés publies, réunie Le 28 juin 2023 ;
Monsieur POULAIN : Le voudrais revenir sur ce sujet que nous avons évoqué Lors de la commission des finances donc je vais voter contre notamment pour Le syndicat des Marais parce que je trauve qu'il
agit en tout opacité. IL ny a aucun compte rendu public. Je vous rappelle que Le président 6st quand même rémunéré, qu'il a une assistante rémunérée également. !L ny à aucun compte rendu, aucun
numéro de téléphone, rien, pas un site internet. Rien du tout. d'estime que lorsqu'on donné de l'argent public à un syndicat intercommunal qui est aussi très sensible parce qu'il s'occupe des marais.
Je ponse que Le minimum c'est quand même de denner un compte rendu de ce qu'on fait et de ec que l'on vote. Lorsque l'on écrit sur Le seul mail qui apparaît c'est à peine si on à une réponse
On se demande ce qu'ils font réellement tant ce syndicat joue à l'opacité. Je voterai contre tout simplement parce qu'aujourd'hui, je pense que nous devons jouer ta transparence. On voit bien ce
qui se passe actuellement dans notre pays où on à besoin de crédibilité en politique, d'exemplarité surtout que Les élus et malheureusement Les élus locaux ont été attaqués parce qu'ils payent
essentiellement Le manque d'exemplarité et de crédibilité de certains. C'est l'occasion de demander au président de jouer la transparence. |L en va de même pour Le Syndicat du Guä mais ce n'est pas Le
sujet aujourd'hui. J'aimerais qu'à l'avenir, sur le site de toutes les mairies membres de ce syndicat intercommunal, il y ai Les comptes rendus, Les votes, les personnes présentes et la transparence au
niveau des rémunérations d'élus concernant ce syndicat. Donc je voterai contre par principe. Par contre, Les autres sujcis c'est dommage qu'on ne découpe pas le vote parce que j'aurais voté pour
notamment pour le feu d'artifice pour l'assaciation mais malheureusement Le sujét est couplé.
15 Monsieur Le Maire : Si vaus Le demandez gentiment comme vous avez l'air de vouloir Le faire, on paurra
scinger La délibération si vous le souhaitez et vous permettre de voter positivement pour Le feu d'artifice
Monsieur LAGOFUN : Vous avez deux représentants du Syndicat des Marais qui ont été élus qui sont Corinne Mouton et moi-même danc je pense que ces questions auraient pu être posées à eux puisque
vous étiez Là Lors des désignations de ces personnes. Je vais vous lire la réponse de Monsieur Dutruch, Président, à ma demande de précision : » Je vous
confirme par là présenté mes propos concemant le nor versement de la participation communale 2021-2022 par la commune d'Ambarès et Lagrave au budget de La commission syndicale des marais de
Montferrand, Les titres de recettes correspondants à ces deux versements ont été émis par La commission mais une erreur de saisie informatique n'a pas permis d'édition ét l'envoi automatique de
ces titres par la trésorerie vers La communc. Le service comptable de la commune n'a pas pu verser ces sommes, faute d'information et connafssances de ses créances à ce jour. {s'agit donc de rectifier
une simple erreur matériee circonstanciée. Un phénomène identique à été constaté pour envicen 30% des titres de recettes adressés aux titulaires d'autorisation d'occupation du domaine des marais
pour la chasse de nuit . Ces erceurs ayant fait lobict dune rectification à posteriori. » Cancernant Le budget que lon vote, je peux vous Le transmettre si vous Le souhaitez. Maïs vous n'avez
jamais fait La demande et je pensé qué Lors des visites des marais de Montferrand, je ne pense pas que vous ayez posé la question. Je crois que je ne vous ai pas souvent Vu.
Monsieur Le Maire : S'il n'y à pas d'autre question, je vais faire Le point sur La suspiscion dont vous faîtes preuve à l'égard des personnes qui siégent dans cotte entité.
J'ai saisi avec d'autres maires Le Président afin que ie syndicat des marais puisse rendre compte plus régulièrement. Nous avons canvenu d’un mode opératioire différent. Sur la périade écoutée, le
syndicat des marais a rencontré des difficultés certaines et je tenais à saluer, avcc toute indépendance passible, Le travail et l'engagement des uns et des autres. Quand on à un garde marais,
difficile à recruter sur Le territaire, avec des missians compliquées à opérer notamment sur des ouvertures d'eau à réaliser ... et qu'on voit Le président, que vous mettez en doute sur sa capacité à
pouvoir agir, qui se lève La nuit lui-même pour remettre en fonction, remettre éñ eau pour éviter effectivement des montées d'eau trop brutales, de trouver un équilibre avec toutes les parties
prenantes qui sont sur Les marais entre Les chasseurs, les sauvaginiers et autres. Moi, je voudrais saluer effectivement l'engagement qui est Le sien avec Les moyens dont il dispose.
En tout état de cause, oui on peut s'améliorer sur la gouvernance, oui on peut s'améliorer sur Linformation mais out aussi, on peut valider et remercier Les gens qui sc lèvent tous Les jours et qui
prennent leur temps de vie personnelle au-delà de leurs fonctions pour nous permettre d'assurer notre sécurité et une meilleure gestion de ce site remarquable.
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE La décision madificative n°1 du budget principal pour L'exercice 2023 comme suit :
TOR TEE
0: oraiens fonds duersertseme
(15-subrention: dimesirement
16 N°60/23
ADOPTE à la majorité (1 voix CONTRE : 8. POULAIN sur la partie subvention au Syndicat des Marais de Montferrand)
Adhésion aux dispositifs de médiations mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAYE, Adjointe aux ressources humaînes,
La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel
deux au plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vuc de la résolution amiable de leurs
différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur.
Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir ct de
résoudre plus cfficacement certains différends, au bénéfice :
+ Des employeurs ternitoriaux, qui peuvent régler Le plus en amont possible ex à moindre coût
certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne
administration, ainsi que des rêgles d'ordre public ;
Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs
employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse,
En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport
aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant Les tribunaux administratifs, sans compter
l'éventualité d'un appel où d'un pourvoi en cassation.
Les centres de gestion, tiers de confiance auprés des élus employeurs ct de leurs agents, se sont vu
confier par le législateur, outre la mise en œuvre d'un dispositif de médiation préalable obligatoire,
la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties
L'exercice de ces missions s'est défini sur la base d'une expérimentation de trais années et d'un
kravail collaboratif entre le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et La Fédération Nationale
des Centres de Gestion.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour La confiance dans l'institution judiciaire à légitimé Les
centres de gestion pour assurer des médiations dans Les domaines relevant de leurs compétences à là demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle à en effet inséré un
nouvel article {article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige Les centres de gestion
à proposer par convention, Une mission de médiation préalable obligatoire prévue à L'article L. 213-
11 du code de justice administrative, Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une
mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 à
213-10 du même code.
Les missions de médiation sont ainsi assurées par le Centre de Gestion de la Gironde sur La base de
l'article 25-2 de La Loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
s’agit de nouvelles missions auxquelles Les collectivités et leurs établissements publics peuvent
adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de
Gestion.
17 + La médiation préalable obtigatoire :
En adhérant à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de La
Gironde la collectivité choisit notamment que es recaurs formés contre des décisions individuelles
dont la Liste est déterminée par décret et qui concement la situation de ses agents sont, à peine
d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation.
Le décret n° 202-433 ou 25 mars 2022 établit la Liste des litiges ouverts à La médiation préalable
obligatoire ainsi qu'il sui
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à lun des éléments de
rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de La fonction publique :
«Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents
contractuels, Les refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de La fonction publique
territoriale ;
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à &a réintégration à l'issue d'un
détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi
d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent
+ Décisions administratives individuetles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue
d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion
interne
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La formation professionnelle tout
au Long de la vie ;
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par
Les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8
et L. 131-10 du code général de La fonctian publique ;
= Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions
de travail des fonctionnaires qui ne sant plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans Les
conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au
reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
+ La médiation à l'initiative des parties ou du juge :
En y adhérant, la collectivité choisit également de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une
médiation à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG33 dans le cadre d'une
médiation à l'initiative du juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales,
de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à
adopter des avis ou des décisions,
+ La médiation à l'initiative des parties diffère de ia médiation préalable obligatoire en ce
qu'elle peut également être initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La
18 médiation à Linitiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles
défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans La mesure où elle
concerne tout type de contentieux [à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances
paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative
cbligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis au des décisions).
Par ailleurs, La médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment on dehors de
toute procédure juridictionnelle ou de tout litige. Enfin, la médiation à l'initiative des parties
peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à La signature de la présente
convention d'adhésian. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée
par la collectivité signataire et/ou la ou Les personne(s) avec laquelle (lesquelles) il existe un
conflit.
» La médiation à l'initiative du juge diffère également de la médiation préalable obligatoire
dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier La médiation après accord des
parties. Ainsi, La médiation à Linitiative du juge est susceptible d'intervenir à taut moment
d'une action juridictionnelle.
La médiation à l'initiative du juge nest pas circonscrite aux cas de décisions individuelles
défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle
concerne tout type de contentieux {à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances
paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative
obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions]. Enfin, la médiation
à l'initiative du juge peut porter sur des litiges nés antérieurement à la signature de La présente
convention d'adhésion, Cette médiation ne se mettra en œuvre que si La médiation est acceptée
par La collectivité ou l'établissement signataire et La ou les personne(s avec laquelle
(esquelles) elle (il) est en conflit.
La conduite des différentes médiations est assuréc par des agents du Centre de Gestion formés et
opérationnels, qui garantissent Le respect des grands principes de la médiation : indépendance,
neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs
des centres de gestion élaborée sous l'égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion
Afin de taire entrer la collectivité dans Le champ de ces dispositifs de médiation préalable obligatoire,
médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, il convient de prendre une délibération
autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec Le Centre de Gestion de La Gironde:
VU le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et
suivants ;
VU la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction
publique territariale, et notamment son article 25-2 ;
VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
VU Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
VU Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
applicable à certains Litiges de La fonction publique et à certains Litiges sociaux ;
VU La délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde
portant mise en œuvre de La méchation préalable obligatoire ;
19 N°61/23
VU la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative
à la coopération régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans L'exercice de la
médiation préalable obligatoire ;
VU la délibération n° DE-0003-2023 en date du 22 février 2023 du Centre de Gestion de la Gironde
relative à la médiation à l'inittative du juge ou à l'initiative des parties ;
VU Vavis du Comité social territorial en date du 9 juin 2023 ;
VU la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Natianale des Centres
de Gestion :
YU le projet de convention d'adhésion aux missions de médiatians figurant en annexe ;
Monsieur POULAIN :Est-ce qu'on aura des retours Une fois par an pour savoir combien de personnes ant saisi ia médiation ? Par exemple, en conseil municipal ou en commission ?
Madame LAFAYE: Oui bien sur. Cela est possible.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de rattacher {a collectivité aux dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à
l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, prévus par Les articles L. 213-1 et suivants du code de
justice administrative et d'adhérer en conséquence à La mission proposée à cet effet par le Centre
de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure La convention proposée per Le Centre de Gestion de la Gironde
figurant en annexe de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAYE, Adjointe aux ressources humaines,
VU le code général de La fonction publique, et notamment ses articles L452-47, L812-3 et LB12-4 ;
VU la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 paur renfarcer La prévention en santé au travail ;
VU Le décret n° 85-603 du 19 juin 1985 modifié relatif à Vhygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à
La médecine professionnelle et préventive dans La fonction publique territoriale ;
VU le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestian
de La Fonction Publique Territariale de ta Gironde ;
VU L'avis du Comité social territorial en date du 9 juin 202
CONSIDERANT :
+ Que Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à La protection de la
santé des agents placés sous Leur autorité,
20 N°62/23
- Que Les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour
Leurs agents,
Que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de état de
santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de
santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que Les risques de contagion,
- Que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine
agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposttion
des callectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,
- L'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par Le Centre de Gestion de la
Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,
VU La convention d'adhésion à l’affre de service proposée par Le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,
APRÈS AVOIR DELIBERE
DECIDE
+ De solliciter Le Centre de Gostion de la Gironde pour bénéficier de Uoffre de service de
prévention et de santé au travail ;
« D'autoriser Monsieur le Maire à signer La convention correspondante telle qu'annexée à la
présente délibération ;
«De prévoir Les crédits correspandants au budget de la collectivité.
Mise à jour des effectifs de la Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAYE, Adjoînte aux ressources humaines,
VU La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU Le décret n°20061691 du 22 décembre 200 portant statut particulicr du cadre d'emplois des adigints techniques territoriaux,
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°20061690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 partant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU l'avis du Comité Sacial Terrivorial (CST) en date du 09/06/2023,
21 CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour Le tableau des effectifs au vu des besoins de La
callectivité et de l'adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement,
Monsieur POULAIN : Je voudrais quand même remercier Madame Arèse qui a travaillé pendant 14 ans à La Direction Générale et qui a été muté dans un autre service. Je voudrais la remercier pour tout le
travail accompli.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer et supprimer Les grades suivants à compter du 01/08/2023
Hi
Grade Création | suppression
RE GT I :
| Atioint technique (à temps non complet — 33/86% ) 4
ATSEM principal de 247 classe (à temps non complet — 32/884e) |
Adjoint technique (à temps non complet — 33/3540 } 4
ATSEM principal de 2er classe [à temps complet) | “1
ATSEM principal de 22% classe {à temps non complet — 38/35: “1
Adjoint administratif principal de 2 classe (à temps complst) | 1
Adjoint administratif (à temps complet) 1 |
Attaché (à temps complet} L - {
| Rédacteur principal de 2 classe (à temps complet) : #1
TOTAL + 1 grade
DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2023 de La Commune.
ADOPTE à l'unanimité
2 Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur POULAIN :
Honsieur Le Maire,
Pouvez-vous nous rappeler Le nombre de caméras de surveillance présentes dans notre ville ? Combien
fonctionnent-elles ou sont réellement en état de marche ? Quel est le nombre de personne(s) affecté
au QG qui roçait Les vidéos et les analyse ? Et quels sont les horaires de ce personnel ? Quid de La
surveillance quand ce personnel a terminé sa journée de travail ?
Les caméras de surveillance de notre ville sont-elles équipées de vision nocturne où d'un équipement
équivalent suite à La coupure des lumières communale La nuit ?
Le vous remercie
Réponse de M. DELAUNAY
Le dispositif de vidéoprotection de la ville compte actuellement 32 caméras opérationnelles à
Vexception de deux d'entre elles qui ont été dernièrement dégradécs, Elles sant réparties sur Le
territoire de la commune. La prochaine phase de déploiement prévue à compter de septembre
prochain va permettre d'étoffer notre équipement de 7 caméras supplémentaires sur Les sites de
l'école Simone Veil ct de l'avenue du chemin de la vie:
IL est à noter que la plus grande part de ces caméras sont déjà équipées de l'infrarouge ce qui leur permet d’être efficaces même lorsque l'éclairage public est éteint. Toutes le seront prochainement
til reste 6 caméras à équiper)
Les images sont renvoyées vers Le centre de supervision urbain [CSU) qui permet aux agents de palice
municipale de visionner les images en direct ou à pasteriani
Les 4 agents de la police municipale sont habilités à cffectuer des visionnages, mais également Les
élus ayant reçu délégation.
Dans Le cadre du partenariat avec les forces étatiques, il est à noter qu'un déport des images est mis en ptace ce qui permet également aux agents de la gendarmerie d'Ambarès et Lagrave de visualiser
en direct les images (sans possibilité de relecture conformément à la législation]. Le visionnage et Les
analysos d'images enregistrées sont autorisées saus condition d’une réquisition ou en cas de flagrant
délit uniquement
Les horaires de la police municipale varient en fonction des missions et des manifestations publiques.
En règle générale, des patrouilles sont assurées Le soir jusqu'à 20h00 en période hivernale ct jusqu'à
22h00 L'été (du tundi au vendredi}.
Eu égard à la diversité des missions du service de police municipale, il n'y a pas à ce jour d'agent
affecté exclusivement au centre de supervision urbain. Néanmoins, c'est Le cas sur certaines tranches
horaires. À titre d'exemple, Lors des nuits de violences urbaines, Les agents sc relayaient au CSU afin
d’avoir une surveillance continue et ainsi guider les équipages de gendarmerie sur Le terrain lors des
interventions.
En tout état de cause, l'enregistrement des images des caméras est fait sur un serveur sécurisé et
conservé durant 15 jours en cas de réquisition. Au-delà de ce délai, les images sont écrasées
conformément à l'autorisation préfectorale qui nous a été délivrée.
23 Groupe Un nouveau souffle pour notre ville
Question de Monsieur LACOSTE
Monsieur Le #taire,
Les Assistantes Maternelles de la commune n'ont pas daircs de jeux adaptées aux enfants de 4 à 3
ans. L'aire de jeu présente sur le parc Midsomer Norton n'est pas adapté aux jeunes enfants et l'accès
au parc avec Les poussettes est impossible depuis le parking de la rue Louis Massina ainsi que dépuis la place du marché,
Doivent-elles aller sue les communes environnantes ou bien camptez-vaus faire le nécessaire ?
Herci de votre réponse
Réponse de Mme CERQUEIRA
Un certain nombre d'aires de jeux sont existantes sur la Commune. || n'en demeure pas moins qu'il
est nécessaire pour la ville d'envisager de nouvelles propositions. IL est ainsi prévu d'en augmenter Le nombre afin que toutes Les tranches d'âges d'enfants puissent en bénéficier. Je peux d'ores et déjà
vous indiquer que plusieurs projets sont identifiés, inscrits au budget de ia Commune et qui
s'adresseront notamment aux enfants de 4 à 3 ans
Sur Le parc Midsamer Norton : Le projet de skatepark intégrera des aires et modules de jeux, le souhait de l'équipe municipale étant d'avoir un équipement multi-pratiqués ct
générationnels dans un cadre et une smbience de jardin d'enfants. La question de l'accessibilité et du cheminement avec Les poussettes notamment sur ce site sera traitée.
Sur Le plan d'eau de La Blanche dans le cadre des budgets participatifs 2023, l’un des projets retenus vise à l'installation de jeux pour enfants sur ce site
Sur la place Raoul Gazillon : L'aménagement de ce nouvel espace public intègrera des espaces verts et des aires de jeux en garticuliér pour Les plus petits en proximité avec Le multi-accueil
Néanmoins, au-delà des jeux, je tiens à vous préciser qu'en matière d'animation, une large proposition est faite aux assistantes maternelles dans le cadre du Relais petite enfance à la Maison
de la Petite Enfance et au Multi-Accueil.
Sont ainsi mis en place à leur attention des atel'ers pour toutes les assistantes maternelles
indépendantes qui le souhaitent avec pour abjectifs de :
Proposer des ateliers d'éveil et de jeux pour Les enfants Favoriser La professionnalisation des assistantes maternelles
Lutter contre l'isolement des assistantes maternelles
Vaus Le constaterez, Le programme d'animations hebdomadaires st significatif :
Lundi matin : Jeux rencontres à La maison de La petite enfance animés par éducatrice petite enfance
Lundi 16h30 à 19h : l'atelier animé par coordonnatrice petite enfance à la maison de La petite enfance
Mercredi matin : atelier Snoczelen au multi accueit Mardi matin et après-midi (3 ateliers) : éveil musical à l'auditorium animé par professeur de
l'écoie de musique Lundi matin : éveil sportif à Lachaze animé par éducateur sportif
Jeudi matir.: Bougéothèque ateliers autour du jeu et de la motricité aninés par La coordinatrice du RPE
= Vendredi matin : L'espace atelier jeux et art plastique à la maison de La petite enfance animé parintervenant et RPE
24 Au régard de cette offre diversifiée et des projets à venir, j'ose imaginer que vous conviendrez que
L'équipe municipale se préoceupe pleinement et agit pour faciliter et accompagner le travail des
assistantes maternelles et in fine pour le bicn de nos enfants.
Question de Madame VILLEGENTE
Monsieur le Maire,
Ce soir, ma question portera à nouveau sur l'école Les Jardins de Lagrave, IL m'est difficile de ne pas
insister auprès de ce conseil aux vues des découvertes qui ont été miennes, iLy à quelques semaines. Au-delà du questionnement de l'amiante dans nos écoles, sujet au nouveau mis en lumière ces
dernières semaines, iL est important je pense de souligner vigoureusement ici Les problèmes de
salubrités et de dangers concernant Le bâtiment en tui-même de l'école de Lagrave. Petit listing pour
que vous puissiez tous vous en rendre compte : toiture défaillant (tuiles cassées), gouttières et murs envahi de Lierres rendant les écoulements d'eau de pluies impossible vers ces mêmes gouttières. L'eau
de pluie s'incrusté dans Le bâtiment formant alors des taches d'humidité au ptafond et de le moisissure
sur les murs. Le no en est même à se décoller dans une classe à cause de l'effet cocotte minute qui y règne demandant un effort accru de l'équipe enseignante afin quil ny ait pas d'accident. Vous
connaissez ces problèmes, un agent de Bordeaux Métropole est déjà rendu sur place et a refusé de
toucher au lierre de peur que cela entraine la chute du mur. De plus, vos services ont expressément
interdit à quiconque de monter à l'étage anciennement logement de fonction, maintenant lieu de
stockage d'activité du fait des risque de rupture du plancher. Alors oui, cet été sera installé une structure de jeu neuve dans la cour, au bout d'un an et demi sans jeu, mais encore 9 vélos sur 16 qui
ne sont pas en états de fanckionnement. Je suis lassée de demander chaque année depuis maintenant
3 ans un peu plus qu'un coup de peinture cache misère sur la moisissure, alors qu'un projet skate Park
très controversé sur son emplacement et très onéreux voit Le jour.
Cet argent aurait dû servir à d'autres priorités.
Quelles solutions à court et à long terne proposez vous pour cette école, car aujourdhui il n'est pas
question d'effectif, mais bien de sécurité pour nos enfants
Merci de votre réponse
Réponse de M. LAGOFUN
S'il faut bien convenir que Le bâtiment de l'école des Jardins de Lagrave est ancien et que des travaux
s'avérerant nécessaires dans l'optique du maintien en fonctionnement de cet établissement, le
tableau noir que vous en dressez me paraît pour le moins excessif. Je comprends néanmoins la
particulière attention que vous y portez depuis plusieurs années du fait de la présence de votre propre
enfant dans cette école.
Permettez-moi de vous rappeler que la ville investit paur les élèves et Le personnel cnscignant de
cette école :
= Vous l'avez dit, une nouvelle aire de jeux va être implantée dans La cour (20 000 € inscrits au budget 2023 à cet effet}
+ La maintenance courante du bâtiment est assurée. Les tuiles cassées seront remplacées et il en sera de même pour les problématiques d'infiltration
+ Pour ce qui concerne les vélos, chaque année des crédits sant inscrits au budget pour en acheter de nouveaux pour l’ensemble des écoles maternelles. Ils sont répartis en fonction du
nombre d'élèves par école pour une question d'équité entre tous les établissements. Si certains vélos sont hors service, il est bien évident que leur réparation sera effectuée.
Ceci étant dit, {a réflexion de L'équipe municipale en matière d'établissements scolaires est menée
plus largement à l'échelle du territoire communal et de manière prospective. Eu égard aux
25 perspectives d’évalutions des effectifs d'enfants à scolariser en matemelle et élémentaire, ant ainsi été lancées 2 études de faisabitité pour des groupes scolaires sur les écoles du Bourg et de La Gorp
(en y intégrant un restaurant scolaire paur cette dernière).
Une fois ces études achevées, un choix entre les 2 projets sera opéré par La Ville pour un lancement des travaux à horizon 2026.
Je regrette que vous emettiez en question une nouvelle fois l'aménagement du skatepark et donc
des jeux paur enfants qui y sont associés. Nous nous attachans à répandre aux besoins de tous les
ambarésiennes ct ambarésiens que ce soit dans Les domaines de l’enseignement mais aussi du sport,
de la culture et des loisirs.
Groupe Un nouvel avenir pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur MAVEYRAUD :
Monsieur Le Maire
Une des salutions pour encadrer nos jeunes et éviter les débordements que nous connaissons est sans
nul doute leur imégration dans nos associations ct notamment sportives. Les éducateurs s'ils ne remplacent pas les parents peuvent être une alternstive pour L'éducation de nos jeunes.
Lors du vote du budget, j'avais averti sur La forte probabilité d'une augmentation conséquente des licences des associations sportives et préconisé un accompagnement financier pour Les jeunes de
notre commune, proposition restée lettre marte.
Mais la forte probabilité semble se réalisée puisque certaines associations Ambarésiennes et non des moindres annoncent déjà une hausse de 10 % de leur corisatian soit entre 10 et 20 euros
d'augmentation.
Ma question est donc la suivante, quelles actions comptez-vous mener pour aider les jeunes
ambarésiens à supporter la hausse des cotisations sportives ?
Réponse de Mme BRET
La Ville, par le biais des conventions d'objectifs et de financement, apparte son soutien tant financier
(olus de 703 000 € sur Les 3 années écoulées} que matériel et humain à l’ASA et l'ESA. Ce soutien important est entre autres, destiné à imiter Le coût des licences proposé aux pratiquants et aux
jeunes en particulier. Au-delà du volet financier, cet accompagnement est quotidien et ne doit pas
être minimisée. Je tiens à rappeler que le nombre d'adhérents de l'ASA est revenu à son niveau
d'avant COVID à savair 2600 achérents pour 26 sections
Les conventions pour la période 2021-2023 arrivant à son terme, Les réunions de préparation à la COF
2024/2026 portant sur Les saisons sportives 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 débuteront à la
rentrée de septembre avec Les associations concernées afin de fixer Les modalités de nos partenariats pour cette nouvelle période. Une réflexian est, dans ce cadre, engagée pour là mise en place d'offres
familles, de tarifs dégressifs et de tarifs tenant compte des revenus des pratiquants [tarifs par tranche).
Concernant ies aides mises en œuvre pour la cotisation des licences spartives, je vous précise qu'un
dispositif de L'Etat existe : Le Pass'Sport
Mis en place dès 2021 par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques afin dé
favoriser La pratique sportive des jeunes dans Les clubs spartifs, Le Pass’éport est reconduit pour la
saison 2023-2024
2 Pour rappel, cette aide consiste en une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l'inscription en
certain nembre de sections, Le pass'Spart représente environ la moitié du prix de la Licence
Elle est ouverte à près de 6,7 millions de jeunes bénéficiaires sur Le territoire national. Sont ainsi
concernés :
Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire {ARS) ;
Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEËH) ;
+ Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH] ; = Les étudiants boursiers et Les bénéficiaires d'une aide annuelle du Crous de moins de
28 ans.
Le Pass’Sport peut être utilisé dans un club affilié aux fédérations sportives agrécos par Le ministère
ainsi que dans Les associations agréées Jeunesse Education Populaire (JEP) ou Sport, situées dans les Quartiers prioritaires de là Politique «te La Ville (QPV).
Une campagne de communication à destination des bénéficiaires est prévue au cours du mois d'août.
Une attention particulière sara portée aux étudiants boursiers.
Les jeunes bénéficiaires du Pass'Sport recevront dans la seconde quinzane d'août un mail du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques avec leur coce unique, à présenter dès
leur inscription dans La structure sportive de leur choix.
Groupe Redynamiser Ambarès
Question de Monsieur LOURTEAU
Honsieur Le Maire,
Les évènements récents, vous poussant à prendre un arrêté de « couvre-feu temporaire », démontre La fragilité du calme tout relatif qui règne dans n0S quartiers, symptomatique des difficultés sociales
et d’intégratian, À l'instar d'autres quartiers, les Érables se sont illustrés par un nombre de demande d'interventions de la gendarmerie, grandissant chaque année, et qui ont explosé dernièrement
Ces incidents pour, pudiquement, ne pas Les nommer problèmes, daivent vaus inviter à repenser La
qualification même de ce quartier.
Actuellement « écoquartier », ne pourriez-vous pas, fort de vos différents mandats de maire, conseiller communautaire, président d’Aquitanis et de député suppléant, demander ce changement.
de zone dite de veille à une zone Z.5.P, soit zone de sécurité prioritaire, la veille étant devenue zone
de conflit, dernièrement zone de tous les dangers matériels et humains ?
L'appellation écoquartier n'ayant jamais rayonné, ni rien apporté, à ces lieux de vie ou seul l'effort des habitants est resté, se privant d'éclairage public ou autre entretiens espaces public/jeux gamins
2 >ILest grand temps d'agir et de mettre l'État devant Les faits, à savoir l'abandan total des quartiers de notre ville, et ceux de {a France entière, par ces classements grotesques et décalés de sens.
Merci pour le retour donné .
Réponse de M. te Maire
Les incidents et violences urbaines qui ont touché nombre de communes sur le territoire national, avec parfois des conséquences d’une gravité exceptionnelle, sont venus rappeler La fragilité de notre
cohésion nationale.
27 Notre ville n’a pas été épargnée. Outre une voiture incendiée devant la Mairie et des départs de feu au moyen de conteneurs à poubelles, Le méfait Le plus significatif à été l'incendie qui a touché l’école
Bel aÿr avec La dégradation de la bibliothèque et de La salle informatique dans La nuit du 29 au 30 juin dernier. Je condamne ces agissements intolérables ët émet le souhait que les auteurs soient
rapidement identifiés et condamnés.
Eu égard à la gravité de la situation, et en concertation avec mes homologues de Bassens, Cenon, Floirac et Lomant, j'ai immédiatement décidé de prendre un arrêté municipal pour instaurer un
couvre-feu applicable à tous, sur l’ensemble du territoire communal, de 22h00 à 6h00 du 20/6 au 3/7 et sinsi tenter de juguler ces violences, Ce couvre-feu a, de surcroit, été reconduit du 3/7 au 5/7 sur
ce même créneau horaire à l'attention des mineurs non accompagnés de leur parent au de leur représentant légal
J'ai, par ailleurs, constitué une cellule de crise intégrant agents et élus de la ville afin d'être Le plus réactif possible en fonction du déroulé des évènements et ce, 24h/24 sur cette même période.
La police municipale a ainsi été partie prenante via Le dispositif de vidéaprotection afin de guider les équipages de gendarmerie déployés sur Le terrain durant les nuits tandis qu'un certain nombre
d'autres mesures ont été mises en œuvre : renforcement des effectifs de gendarmerie sur Le terrain durant Les nuïts, interruption des transparts publics à compter de 21h00, éclairage public rallumé sur
Les zones les plus en tension, mise en place de rondes par une société de sécurité pour protéger les équipements publics, communication régulière à l'attention des habitants...
Le cumul de ces mesures a permis de retrouver Le calme et je tiens à remercier chaleureusement tous Les acteurs qui, chacun dans Leur domaine respectif, ont agi pour le bien commun.
Pour ce qui relève de La politique de La ville et des quartiers, il est évident que La géographic prioritaire est à revoir. La ville d’Ambarès et Lagrave et ses quartiers sont hors des radars des dispositifs renforcés de L'Etat : Pas de quartier prioritaire au titre de La politique de La ville, éligible ni au dispositif « Petites villes de demain » ni à celui + Action Cœur de ville ».
or, ces programmes permettent de mobiliser des moyens techniques humains et financiers exceptionnels de l'Etat et d'autres institutians pour accompagner les actions et projets des villes
éligibles.
Ce constat et la nécessité de revoir ces dispositifs et Les critères s’y rapportant, je Les ai exprimés à #. le Président de la République Le 4 juillet dernier qui m'avait invité à l'Elysée avec quelques 220
maires eux aussi touchés par les violences urbaines.
J'ai réitéré ces propos à . le Préfet vendredi dernier en sollicitant un accompagnement plus massif de Etat pour
Réhebiliter mais aussi accompagner le quotidien et Les habitants des quartiers Amener les services publées au plus près des quartiers
Renforcer Les dispositifs préventifs (amplifier La présence de médiateurs sur le terrain et de dispositifs de prévention et d'accompagnement}
Renforcer tes dispositifs de sécurité (modernisation et extension de la vidéoprotection, renforcement des effectifs de gendarmerie et de police municipale, optimisation de
V'équipement de la police municipale.)
Dans cette optique, M. le Préfet m'a proposé d'intégrer un groupe de travail avec d'autres Maires afin d'envisager des propositions visant à faire évoluer La Législation dans ces divers domaines et ainsi
permettre un meilleur accampagnement et un soutien renfarcé aux Communcs et à des villes comme la nôtre en particulier.
L'Etat se doit d'être aux côtés des collectivités territoriales notamment des Communes en particulier Lorsqu'il s'agit de ses compétences régaliennes comme La sécurité des biens et des personnes.
Soyez certain que je suis d'ores et déjà farce de prapasitions et pleinement engagé pour que notre
ville soit soutenue de façon plus marquée par les politiques étatiques et ce, pour Le bien des ambarésiennes et ambarésiens.
28 Question de Monsieur PORET
Monsieur Le Maire,
Par votre mandat de président d'Aquitanis, vous n'êtes pas sans savoir La part importante de familles
d'origines extra-européennes, lagées dans le domaine social, sur notre ville, comme sur celles
environnantes. Les côtoyant régutiérement, et depuis très longtemps, nous avons constaté la
difficuité que pouvait être la barrière de la langue, Les empêchant d'échanger, de participer ou de
mener à bien des projets en communauté.
Stappée en cela, Leur intégration dans nos lieux de vie s'en trouve impossible, et certaines familles ÿ
renoncent.
Leur « français », imités parfois à quelques mots, mel compris et souvent mal employés, fausse la
compréhension de leurs échanges et peut créer des situations fantasmées, voire conflictuelles.
Nous voudrions donc savoir, dans quetle mesure une bonne pratique du français Leur est demandée,
voire imposée, et si notre municipalité à un programme d'aide à l'atphabétisation, ou bien soutient
des associatians qui le font, afin de faire enfin tomber cette barrière de La langue, source d'isolement
et de repli communautaire ?
Réponse de M. le Maire Je reconnais bien là les principes qui sont les vôtres : raccourcis, caricature, stigmatisation et
oitracisme,
Ce ne sont bien évidemment pas nas valeurs.
Si l'apprentissage de la langue française pour les nouveaux arrivants s'avère indispensable à l'intégration et à l'insertion socioprofessionnelle, l'approche retenue n'est pas d'imposer mais de
générer l'adhésion et la participation. Cette action est fondamentale et doit être saisie par l'ensemble des acteurs du territoire pour une meilleure prise en compte des publics. C'est en ce sons que Le
centre socio-culturel, avec Le soutien de La ville, à mis en place depuis de nombreuses années des cours collectifs de français.
Les objectifs sont multiples :
= Favoriser l'intégration sociale, professionnelle et famitiale
+ Valoriser les compétences ct qualités de chacun »_ Proposer des méthodes d'apprentissage adaptées aux personnes
«_ Accéder aux droits et devoirs «Développer la communication auprès des autres
Descriptif de L'action :
Ces cours collectifs sant proposés à raisan de 4 heures par semaine. 2x de 2h. IL sont arganisés en trois groupes pouvant aller jusqu'à 10 personnes, divisées en trois niveaux avec
entrées et sorties permanentes.
Niveau A1.1 : FLE Débutant alphabétisation
Contenus : Vocabulaire - Compréhension arale/écrite - Expression orale-écrite
Niveau A1 : FLE Débutant
Contenus : Compréhension orale/écrite- Expression orale/écrite -Grammairc
Niveau 42/Bf : FLE intermédiaire
Contenus : Compréhension orale/écrite- Expression orale/écrite Grammaire
29 En parallèle, des ateliers sociaux linguistiques sont mis en place avec l'appui de la conseillère en
économie sociale et familiale et des animateurs du CSC (sorties découvertes, animations du CSC,
Un apprentissage à l'informatique et au numérique est praposé aux apprenants en plus dés cours. Cela leur permet d'accéder aux ressources en ligne de la médiathèque de Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, un partenariat a été étabii avec Le CLAP (Comité de Liaison des acteurs de La Promotion)
qui est chargé d'orienter et d'évaluer Les apprenants.
Enfin, des liens avec divers partcraires comme l'ADAV, le PLIE, Pôle £mploi, la MDSI... (convention,
plen, temps de rencontre.) sont tissés et un travail comrun est engagé afin d'accompagner au mieux ces personnes.
En juin 2023, 15 apprenants avaient suivi ies cours durant olusieurs trimestres sur la période 2022/1083.
Pour 2023/2024, un certain nombre d'apprenants poursuivent Les cours et d'autres vont intégrer La
formation.
La séance est levée à 20h10
30 Ame CERQUEIRA M. RODRIGUEZ Hme ne Mme BARBEALI M. BOULESTEIX
D
4h. HOFFMANN Ro
Aine PINEAUD
Mme RICHARD
Hme GUERIC - PR
Hi. BRETAGNE
M LACOSTE
Mme ÉOUJOL
M. LOURTEAU