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Procès Verbal - PV CM 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
AMBARÈS
& LAGRAVE
En date du mardi 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune d'Ambarès-et-Lagrave à
été convoqué en session ardinaire pour Le lundi 18 décembre 2023 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
. Désignation d'un secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal de séance du conseit municipal du 06 novembre 2023 . Contrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la
commune d'Ambarés et Lagrave
Dossier présenté par M. CASAURANG, Adjoint au Maire . Avenant à la Convention d'objectifs et de Financement avec l'Assoclation
Ambarésienne Loisirs et Culture (AALC)
Dossiers présentés par Mme BRET, Adjointe au Maire
. ‘Avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement avec l'Association Sportive
Ambarésienne (ASA} . Avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement avec l'Entente Sportive
Ambaréslenne (ESA)
Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire «Aides 6 la pierre - Dispositif de subvention
. Rapport d'activités 2022 - SDEEG
Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
= Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement et des subventions de fonctionnement avant l'adoption du Budget Primicif 2024
. Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2023
. Décision modificative n°1 - Budget des Affaires Culturelles - Exercice 2023
= Autorisation de Programme n°7 - Réhabilitation de l'Église et des vieilles halles + opération 201801- modification
= Approbation du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023
. Révision du niveau de service 2023
Information sur Les marchés et les avenants slgnés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés du D1 janvier 2023 au 31 octobre 2023
. Mise à jour des effectifs
. Recrutement d'agents contractuels en cas d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité, d'agents contractuels pour assurer le remplacement
L: d'agents titulaires indisponibles, d'agents contractuels pour mener à blen un projet, de vacataires où d'apprentis
+ Mise à jour des autarisations spéciales d'absences
+ Ajustement des indemnités liées à ue mission extérieure
Bossier présenté par Monsieur DE OLIVEIRA, Conseilter municipal
. Demande de subvention FSE 2024 - Portage du poste de Référent PLIE
Questions orales
PRESENTS : M. GUENDEZ, Mare, M. CASAURANG, lire BRET, M LAGOFLN, Mme GOURMIAT, A. DELAUNAY, me CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Me LARE, Rdioints au Maire, Mme SASOURDY, mie BARBEAU, M. GIROU, Me BOULESTEIX, Mme MQULON, . HOEFRANN, M. BARRIERE, K. DE OLIVEIRA, Ame IMEAUD, 1, MÉRCIER, Mme VLLEGENTE, dc RICHARD, one JAJNET, M, LACOSTE, À MAVEYRAUD, M. MARTINEZ, 4. POULAIN, M. BRETAGNE, M. OURTEAU, M, PORET. conseilen
municipaux
POUVOIRS Mme FOU-OL donne pouvoir à M. LACOSTE
Mme GUERICOLAS donne pruvair à M. GUENDEZ M. AMEL done pouveir à Mme CERQUEIRA
Mme DA donne pauvoi à me BOJLESTEIX
23 présents Agouvors
Soi à 33 votants
Monsieur Le Maire : J'ai Le plaisir d'ouvrir ce dernier conseil municipal de l'année en vous souhaïtant a bienvenue. En préambule, comme certains d'entre vous me l'ont demandé et notamment des
groupes d'opposition, j'ai souhaité prendre La parole dans Le cadre du conflit israélo-palestinien. Suite à mes dires du ‘11 novembre et 05 décembre, iL mé semblait important ici de veus en faire
part. Le 7 octobre dernier, Le Hamas perpétrait sur les terres d'Israël, une série d'actes odieux et massacrait au hasard des enfants, des femmes et des hommes simplement parce qu'ils étaient
juifs. J'ai, à maintes reprises, dénoncé lignominie et la barbarie qui ont frappé Israël ainsi que Là riposte d'Israël et son gouvernement d'extrême droite engagé sur Gaza, Une riposte, elle aussi
sans discernement avec La volonté de détruire Le Hamas en oubliant que Les terroristes se cachent souvent dans La population. L'armée israélienne, dans sa volonté de vengeance, bambarde des
écoles, des Hôpitaux ,des habitations et tue sans retenue. IL est temps comme Le réclame l'ONU et La majorité des nations, que le temps revienne à La paix et au respect du droit international. Je
vous demande donc à l'ouverture de ce conseil municipal d'avoir une pensée pour toutes Les victimes et en tant qu'êlu de faire preuve du discernement et de la mesure nécessaires pour ne
pas importer à nos portés, un conflit dont Les raisons nous dépassent. le vous en remercie.
Hansieur POULAIN : Je tiens à abonder dans votre sens. Je crois que dans ce conflit la seule solution utile serait d'obtenir la paix. Moi-même étant concerné directement puisque j'ai de La famille qui
Habite en Israël et je pense La même chose que vous. Je pense en effet quil ne faut pas importer ce conflit sur notre territoire ou Lutiliser à des fins politiciennes parce que là, on parle de vie
humaine et je suis entièrement d'accord avec vous. Il y à de la violence extrême et inacceptable de nos jours. IL me semble qu'il y a d'autres méthodes pour pouvoir faire passer des messages et
donc je vous soutiens dans cette démarche et je partage entièrement votre discours.
Hansieur MAVEYRAUD : Je ne comprendraïs pas que l'on puisse demander ue minute de silence pour uñ seul camp quand une guerre aveugle et sourde tue autant d'enfants et autant de
populations qui m'ont rien demandé. Comment peut-on défendre La mort d'un seul camp quand on est à des milliers de kiomètres du malheur ? La souffrance ra pas de camp dans ce conflit. Une
poignée d'intégristes est à combattre mais toutes Les victimes quel que soit leur camp sont à plaindre. Ce moment de recueillement est 1à pour soutenir tous Les peuples dans la souffrance et
nous, nous ne pauvons pas choisir qu'une souffrance est supérieure à une autre. Le malheur na pas de camp ét donc je vous soutiens dans votre démarche 85/23
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Vanessa CERQUEIRA en qualité de secrétaire de séance.
Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du D6 novembre 2023. Avez-vous des demandes d'interventions particulières sur ce PV ?
Monsieur LOURTEAU : Monsieur le aire, il ne s’agit pas d’une problématique avec le procés-
verbal mais plutôt avec Les participants du Conseil Municipal c'est-à-dire que Monsieur Bretagne, qui est étu d'opposition comme nous, en est à son 3°7° conseil municipal et il nest toujours
pas répertorié à la commission urbanisme par exempte, il n’a toujours pas d'adresse mail, on ne peut pas communiquer avec lui. Far exemple, je n'ai pas pu lui communiquer le compte-rendu
Cela à été fait par la mairic ct c'est trés bion mais son adcesse + mairie »n'existe toujours pas. En commission urbanisme il m'est ni présent ni absent, ni quoi que ce soit puisqu'il n'est pas canvié
tout simplement. C'était une remarque ct je tiens qu'elle soit sur la retranscription du procès- verbal. Cest un élément que je voudrais notifier.
Mansieur Le Maire : Monsieur Bretagne sera ravi d'avoir un porte-parole. Je pense qu'il ne siège pes dans la commission que vous évoquez.
Monsieur LOURTEAU : Si, il est nommé. IL est cité
Adopte à l'unanimité.
£ontrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la commune d’Ambarès
et Lagrave
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Le Maire
La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole ct ses communes membres, initiée depuis 2009, est l'expression des actions partagées sur le territoire communal.
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principat de donner de la cohérence à Uaction de la métropole, dans Le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
Le contrat praposé pour la période 2024-2027 est le fruit d'un travail de réflexions et de négociations entre les services ct les élus municipaux ct métropolitains. Plusieurs phases
d'échanges et de rencontres ont permis d'alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat de co-développement de 6° génération est composé . D'une part, d'actions en cours de réalisation des contrats précédents dénammées « coup
partis ». Ces fiches actions ont été réinscrites automatiquement dans Les contrats 2024-2027, . Et d'autre part, de nouvelles actions retenues notamment au regard de Leur opportunité,
de Leur niveau de priorisation par la Métropole et la commune, de la maturité et faisabilité du
projet.
Ces fiches actions relévent d'un des deux niveaux d'enjeux suivants : + Métropolitain : actions ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire de la Métropale,
relevant des accords-cadres Ou autres conventions ainsi que Les projets définis comme métropalitains.
+ Communal : actions se déclimant uniquement sur Le territoire de la commune.
Le contrat d’Ambarës et Lagrave, ci-annexé, comparte 59 fiches actions dont . 26 d'enjeu métropolitain,
. 33 d'enjeu communal. VU le Code Général des Collectivités Territariales ;
VU L'avis de La Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date du 28
novembre 2023;
VU la délibération n°2023-595 du Conseil de Bordeaux Métropale du 1*° décembre 2023 ;
Monsieur Le Maire : Je vous propose de vous faire une présentation synthétique de ce contrat de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes. Le Président de Bordeaux
étsopole Et son équipe ont souhaité allonger La durée de ce contrat d’un an paur permettre une meïlieure concrétisation des actions et offrir un temps de latence après Les prochaines élections
municipales pour permettre aux nouvelles équipes municipales de pouvoir prendre en compte Les actions retenues.
Ce sant donc 59 fiches actions pour notre commune, sur des thématiques assez différentes et couvrant un spectre assez large allant de la mobilité au développement économique,
l'aménagement des voiries... et qui constituent un axe important de notre politique publique pour Les années à venir, Ce document est Le fruit d'un gros travail dé La part des services communaux,
d'une négociation de manière à pouvoir hiérarchiser Les actions et retenir deux types d'actions celles qui font l'objet d'une continuité au non terminées et qui étaient inscrites dans le précédent
contrat que l'an appelle Les coups partis et celles qui portent déjà une vision sur l'avenir à travers Le lancement d'études préalables. Ce n'est pas moins de 59 actions comme je l'évoquais dont 26
à enjeu métropolitain et 33 à enjeu communal. L'occasion m'est donnée pour remercier. mon adjoint Gérard Lagofun mais aussi tous les services sous l'impulsion du Directeur Général des
Services paur avoir fait ce travail Important.
{diffusion du support de présentation)
Monsieur le Maire: Sant affichés à l'écran, les axes et les enjeux majeurs de cette contractualisation avec entre autre l'aménagement de l'espace public, Les actions importantes qui
vont irriguer notre territaire notamment l'Opération d'intérêt Métropolitain avec Les valeurs autour du développement économique. Egalement, un focus sur toutes Les actions liées à la
transition écologique et à La végétaLisation, on n'en manque pas sur notre territoire, et un dernier volet qui par son titre est évocateur : « privilégier l'habitant autant que l'habitat ». Cos projets
sont des projets complémentaires aux enveloppes FIC dont je ne donnerai pas les montants puisqu'ils sont assez importants mais seraient réducteurs puisqu’un bon nombre comportent de
l'ingénierie, de accompagnement en terme de ressources humaines et n'ont pas fait l'objet de chiffrage en terme de coût.
Quelques exemples également d'actions dans Le cadre du Plan déchets qui allie à La fois des actions métropolitaines et des actions communales, la dynamisation de l'agriculture urbaine où on à eu de
vraies avancées, l'opération 1 million d'arbres et notamment avec la végétalisation des cours d'école, le parc environnemental du Gu8 ou encore l'expérimentation de végétalisation de notre
cimetière, Je ne vais pas vous les relire, vous les avez sous Les yeux. Les actions à vocation économique ou celles liées à la mobilité et vous avez les autres types
d'action qui concernent plutôt des études, des prospectives comme la réhabilitation et/ou extension des groupes scolaires, Le travail autour des entrées de ville notamment sur les artères
de catégorie 1 et 2 avec la sécurisation des abords des établissements mais également {a sécurisation et l'intégration de pistes cyclables et de trottoirs dimensionnés, les études
d'aménagement en cours sur l'avenue du Chemin de La Vie avce Là reprise du réseau d'eaux usées, également ce qui concerne Les audits énergétiques ou bien encare l'aménagement de la Halte TER
de La Grave en cours de finalisation puisqu'il reste juste les plantations à réaliser, On a d'ares et déjà voulu intégrer la possibilité d'une extension eu égard à l'augmentation du cadencement des
trains jusqu'en 2027.
Monsieur PORET : Monsieur Le Maire donc contrairement à ce que vous avez déclaré dans Les documents qui nous sont parvenus pour le conseil municipal de ce soir, nous n'avions pas Les fiches
du Codev mais simplement la maquette. On avait Les grandes lignes synthétiques où effectivement on retrouve Le cêté études et e côté réalisation. Ces fiches ont été présentées à la Commission
urbanisme, Monsieur Lourteau à pu me Les faire parvenir donc j'ai eu Le temps de les parcourir en diagonale. Effectivement, je retrouve des paints intéressants dont vous avez parlé comme L” agrandissement du parking dé la gare de La Grave mais des aménagements qui m'ont l'air plutôt sympathiques du côté de la cité Bel Air, la suppression du carrefour à feu avenue de l'Europe.
Par_contre, il me reste quelques questions en suspens. Dans le plan marche, on parle dun désencombrement des trottoirs. C'est très bien de désencombrer les trottoirs encore faudrait-il
quil y en ai sur toute la commune parce qu'effectivement il y à beaucoup de rues où les riverains. aimeraient bien qu'on puisse désencombrer les trottoirs. Le Codev parle également du
réseau vélo Express je voudrais savoir si ces itinéraires consisteront, comme à certains endroits sur notre commune,en de simples pochoirs peints sur Le bord du trottoir ou si effectivement il y
aura de véritables pistes cyclables séparées de la voie routière ? J'ai pu Lire aussi une fiche concernant le photovoltaïque, on y parle de sites pré-identifiés, j'aurais voulu savoir si Les sites
avaient été pré-identifiés ou si c'est un travail de rccherche de site ? J'ai également Lu, la remise en état du cheminement piéton rue de Carbon Blanc visiblement il y à eu un problème d'accord
entre toutes Les parties donc pour l'instant cest remis en cause ? Le premier tronçon qui scra fait visiblement va de l'avenue de l'Europe à l'allée de La Hontasse. J'aimerais bien savoir si on à
une date à savoir si c'est plutôt en début de Codev ou plutôt fin Codev? Egalement sur La projection, je vois que l'on cite des accès aux personnes à mobilité réduite, je n'ai pas vu de
fiches qui parlent de l'accès pour les personnes à mobilité réduite. Peut être que j'ai lu trop vite.
Mansieur POULAIN : Quand j'ai lu La maquette aussi, je ne vais pas revenir sur ce qu'a dit mon collègue parce que j'aurais Les mêmes remarques, j'ai vu beaucoup d'incantations cn terme de
développement durable et humain mais par contre ce que je remarque c'est qu'il n'y à pas grand- chose de prévu par rapport aux constructions. J'ai l'impression qu'en réalité, on subit cette
ambition qui est donnée par vous c'est taut simplement pour limiter Limpact des constructions je vous donne un exemple tout simple vous parlez de l'impact climat mais par contre il ny a pas
d'étude d'impact de toutes Les constructions d'un paint de vue écologique et développement durable pour notre commune. On sait aujourd'hui selon certaines études que lorsqu'on bétonnc
une ville, nous augmentons d'1 à 3 dégrés, La température de la ville par rapport à une végétalisation. On ne sait pas par exemple à Ambarès, combien d'arbres ont été détruits par toutes
Les constructions. On ne sait pas non plus quelle est la quote part dans cette enveloppe de Bordeaux Métropole pour pauvoir justement répondre à toutes ces constructions qui sont faites à
Ambarès depuis longtemps et qui aujourd'hui disposent d’infrastructures totalement insuffisantes Vous parliez tout à l'heure de réguler la problématique de circulation avec la voie verte, il me
semble qu'aujourd'hui c'est bien d'avoir une voic verte, je la soutiens bien évidemment, mais c'est tatalement insuffisant quand on voit ce qui se passe à Ambarès parce qu'il y a encore 2 ans,
nous étions bouchés en contre-ville maintenant c'est quasiment aux quatre coins de La ville que Les bouchons s'accumulent. Je ne vous parie même pas des bouchons vers Quintana, le brico Leclerc
pour rejoindre la zone commerciale de Sainte-Eulalic donc là aussi Les conséquences de toutes ces constructions. on Les voit au niveau du collège, on Les vait au niveau du manque d'infrastructures
et c'est ça qui en réalité me pose problème. J'ai l'impression qu'on ést sur un document de communication et de marketing avec de belles incantations pour faire plaisir aux gens mais on ne
répond pas vraiment aux problématiques actuelles de notre ville où il y a énormément de constructions et où Les infrastructures une nouvelle fois ne suivent pas.
Monsieur MAVEVRAUD : Je ne vais pas reprendre ce qu'ont dit déjà mes chers cotlègues que je soutiens mais moi j'ai une inquiétude sur la partie économique où dans vos propos, vous indiquez
que La rive droite doit se développer économiquement, que des projets doivent se metre en œuvre et qu'attend taut Le monde parce qu'aujourd'hui une majorité de La presqu'île va travailler
sur la rive gauche et quand je regarde le Codev, je suis inquict parce que dans Les actions sur La presqu'île ét notamment sur Ambarès, je vois peu de choses, Preuve en est qu'il y a une association
Hauts De Garonne Développement où on voit Les communes de Saint-Vincent de Paul, dé Saint Louis de Montferrand, de Bassens mais pas d'Ambarès, Nous ne sommes pas associés au
développement économique ce qui m'inquiète. Quant à l'OIM dont vous avez parlé, je trouve qu'on est un peu le parent pauvre quand je vois Les trois autres OUA qui sant montées, une qui travaille
avec les universités, l'autre avec l'aéroport et la troisième qui est Euratlantique, nous on 5e retrouve avec la transition écologique qui effectivement peut être demain vecteur de quelque
chose mais ça reste encore interrogatif et l'économie sociale et solidaire qui là clairement pour moi n'est pas forcément un développement fort économique. C'est quelque chose de tout à fait
louable mais ce n'est pas ça qui va amener énarmément d'emploi sur notre ville.
—- Monsieur Le Maire : Je vais essayer de répondre à un certain nombre de questions. Effectivement, ces fiches actions ont été présentées en commission urbanisme et r'étalent pas toutes dans Le
dossier mais étaient consultables ét vous avez pu noter un certain nombre d'actians qui nous tiennent particulièrement à cœur notamment [a réhabilitation de Bel Air sur Laquelle je suis parti
négocier une intervention du Président de Bordeaux Métropole pour que le reste à charge pour La ville ne soit pas trap impartant. C'est plus de 2 ou 3 millions d'euros d'investissement qui ont été
intégrés sur cette fiche action hors règlement d'intervention de Bordeaux métropole. Vous évoquiez la suppression du carrefour à feu rue Coty en demandant un calendrier monsieur
Poret, les études préliminaires sont lancées et on à effectivement. à travers Les deux projets immobiliers fait Les réservations foncières nécéssaires pour intégrer cette suppression de carrefour
à feu avec un un giratoire d'une circonférence de 12 m qui devrait voir Le jour en 2025- 2026. Vous évoquiez Le manque dambition ou le décalage du plan marché et du plan de
désencombrement des trottoirs, du fait qu'on avait pas assez de trottoirs sur La commune, c'est aussi un élément de négociation qu'on a eu depuis Le début dans le Codev en prenant en
compte les spécificités de notre commune, notre population, Dans ce sens, Bordeaux Métropole a souhaité mettre une fiche action dans sa feuille de route
politique très claire en affichant Le souhaît d'opérer un rééquilibrage rive gauche/rive droite et au sein même de La rive droite, apérer un rééquilibrage entre Les villes membres du GPV et celles de
la presqu'île et je peux vous dire que Le nombre de fiches actions qui ont pu être retenues sur ce Codev en est une vraie illustration. Sur Le ptan marche, nous sommes la commune de la rive droite
à avoir l'inscription budgétaire la plus importante sur l'exercice 2023-2024 avec la rue de Formont et La rue du Lyonnais. Vous évoquiez le vélo express en disant est-ce qu'on ne va pas avoir juste
de la peinture sur nos routes qui ne seraient pas sécures pour pouvoir aborder dans de bonnes conditions des pistes cyclables mais moi je me promène en vélo, vous Le savez vous me Voyez, Et
donc jai à cœur effectivement d'avoir Un. maillage important et on commence sur les entrée de ville, les voies de catégorie 1 et 2. Je pense plutôt que cela vient dune méconnaissance du réseau
REVe puisque Le standard, cest 4m en bi-directionnelle avec un revêtement drainant, une séparation dé La route et la ligne 12 de mémoire qui va de Saint-Médard en Jalles à Saint-Vincent
de Paul fera l'objet d'un comité de ligne pour déterminer Litinéraire le plus appraprié mais dans la première séquence a été identifiée, La rue de Carbon Blanc, l'avenue de La Liberté jusqu'à Saint.
Vincent de Paul Sur le photovoltaïque, vous évaquez les sites pré-définis ou des sites à investiguer, il s'agit des
deux. Sur les sites prédéfinis, il y à des études ancées sur le parking de L'école Simone Veil pour déterminer l'opportunité ou pas d'investir ce site, d'autres études en cours calculent les descentes
de charge sur nos bâtiments pour pouvair éventuellement accueillir ce système. Sur La rue de Carbon Blanc, Le premier tronçan de l'avenue de l'Europe au n°40 débutera en 2025-
2026. Je rappelle que le montant de ces travaux, rien que sur cette artère, c'est quasiment 4 à 5 millions d'euros d'investissement avec une volonté d'enfouir les réseaux et des préalables
notamment sur la gestion du réseau d'eaux usées avec un point bas à solutionner. Je suis moi. même intervenu auprès de certains administrés pour obtenir l'autorisation de faire réaliser ces
travaux, pour faire avancer Les négociations foncières et permettre l'aménagement d'un tube de voirie intégrant les transports en communs, Les voitures, pistes cyclables, trottoirs. Nous avons
pour cela demandé une dérogation au réseau REVE pour passer d'un tube de voirie de 4m à 3m. En ce qui concerne l'aménagement de cheminement pour Les personnes à mobilité réduite, nous
avons une enveloppe annuelle de 150 000€ depuis Le début de la mandature. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point dans Le cadre des questions orales.
Concernant Le manque d'ambition sur le valet paysager Monsieur Poulain, je vous invite à compiler les actions à coloration verte, elles sont légions et je prendrai pour exemple, le projet de 3
hectares de parc environnemental, l'acquisition de fonciers avec une enveloppe de 15 00UE/an, Les actions 4 Million d'arbres. IL n'y qu'à voir Le compteur sur Le site de Bordeaux Métropole et
veus verrez Le niveau d'implication de La commune. Nous avons égalemental La renaturation des marais de Peychaud , la végétaïisation des cours d'écoles à raison d'une école par an et
L'intégration dun jardin forêt sur Le parc Midsomer Norton en complément du skate park. En ce qui concerne vas inquiétudes sur l'aspect pôle économique monsieur Maveyraud, je vous
invite à prendre lecture de ce qui se fait actuellement. C'est la première fois effectivement depuis de nombreuses années que la métropole affirme vouloir opérer un rééquilibrage sur La rive droite,
ÀL s’agit d'une opération d'intérêt métropolitain que vous jugez insuffisante mais Paris ne s'est pas fait en un jour. Si vous regardez Innocampus, c'est un sujet travaillé depuis de Longues années et
on à eu les premiers étages de La fusée avec l'inauguration du centre Innogaronne sur Bassens qui est un préfigurateur de l'ambition économique sur la rive droite et je peux vous dire que 86/23
Lattractivité de notre commune en matière économique est réelle, le nombre d'emplois eréés sur notre territoire montre effectivement une véritable attractivité et je ne partagé pas forcément
Lavis que vous avez ou la différenciation que vous portez entre l'économie sociale et solidaire et Léconomie traditionnelle puisque l'économie sociale et solidaire représente 15 X de l'économie
globale sur La métropole. Certes ce n'est pas majoritaire mais cest une part de plus en plus importante et qui génère des emplois viables ct il s’agit de domaines qué j'ai envie d'investiguer.
La Panière & Co en est une belle illustration et j'espère pouvoir avec Les maires de {a rive droite dans es années à venir, vous démontrer par l'action que les réalisations à vocation économique et
l'attractivité sont réelles. Je prends L'engagement de faire un déroulé de l'intégralité de ces actions en cours de mandature,
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de co-développement avec Bordeaux Métropole
pour la périade 2024-2027, selon le projct ci-annexé.
ADOPTE à la majorité 27 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Mme POUJOL / Aime VILLEGENTE /M. LACOSTE/ #4.
POULAIN / LOURTEAU/ PORET)
Monsieur le Maire: Je souhaite vous présenter Les nouveaux agents arrivés au sein de la
collectivité
Avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement avec l'Association Ambarésienne
Loisirs et Culture (AALC]
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG , Adjoint au Maire,
VU l'article 10 de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec Les administrations précisant que » l'autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec L'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée »
YU tes circulaires du 24 décembre 2002 retative aux subventions de l'État aux associations et n°5193/56 du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions
pluriannuelles d'objectifs ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre Les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément :
YU que le seuil à été fixé à 23 000 € par l'article 1 du décret n° 20101-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octrovées par Les personnes publiques ;
VU que les objectifs des conventions sont à la fais réglementaires et partenariaux ;
VU que La convention avec l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture arrive à échéance Le 31
décembre 2023 ;
VU L'avis de La Commission Evaluation, performance, prospective du service publie, marchés
publics, réunie le 11 décembre 2023 , CONSIDERANT que les discussions avec l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture sur ta Convention d'Objectifs et de Financement 2024/2026 nécessitent un délai supplémentaire en vue
de finaliser Le projet de convention 2024-2026.
Hoosieur CASAURANG : Nous avons engagé, depuis plusieurs semaines, des discussions avec l'association ambarésienne Loisirs et Culture dans Le but de renouveler la convention d'objectifs
pour une période de 3 ans. IL s’agit d’une disposition règlementaire puisque cette association perçoit une subvention supérieure à 23 (00 €. Les discussions sont encore en cours. IL vaus ai donc
proposé ce soir de voter un avenant qui nous permettra de verser en 2024, une partie de la subvention sur la base du montant de La convention initiale puisque nous n'avons pas encore
statué dans le cadre des discussions sur la convention d'objectifs et de financement. Maïs je voudrais à ce moment de notre discussion, saluer l'investissement de l'association Loisirs et
culture, dans Le cadre des discussions, tant sa présidente et ses représentants que son directeur qui ont fait preuve de responsabilité.
Monsieur POULAIN : Je vous rappelle les faits. En 2029, vous êtes La première majorité municipale à avoir voté une baisse de 1 % de l'ensemble des subventions aux associations. Depuis Votre
élection, entre 2021 et 2023, je vous rappelle que La hausse de l'ensemble des associations est de 1,2% non gas par an, c'est 0,4 par an et 1,2 sur 3 ans en sachant qu'il y a eu une baisse auparavant,
Ensuite l'inflation est quasiment 10 fois supérieure. Conséquence, dans plusieurs associations, Les abonnements augmentent, la plupart ont des problématiques au niveau des recutements et je
pense que quand on ést Une commune avec une telle crise économique et sociale, le monde associatif est quand même quelque chose de très important, Est-il possible de faire un “attrapage
budgétaire sur ce que vous auriez dû payer ? J'ai fait Le calcul pour toutes ces associations sur à ans, c'est 50 0DD € de rattrapage pour qu'elles puissent être adossées au taux d'inflation. Je vous
rappelle qu'il y à des emplois et des enfants autour de cela. Je vous rappelle que la multitude des constructions aujourd’ hui pénalise Le tissu associatif dont certaines refusent des enfants, faute
de place. Est-ce que la politique sert à cela ou est-ce que la priarité de nos engagements Locaux est-il au contraire de soutenir Le tissu associatif et ma proposition est la suivante : est-il possible
d'indexer maintenant, après ce rattrapage bien évidemment, d'indexer toutes Les subventions de
qu'elles ne perdent pas en capacité d'organisation et je pense à certaines associations qui ont même vu ieur budget diminuer depuis 2020, Je vous invite à regarder Les chiffres, C'est ce que
vous avez voté et c'est dommage parce que nous sommes une des rares villes à faire cela. Je vous rappelle que La population ambarésienne a besoin de nos associatians, qu'elles fant un travail
formidable quel que soit Le secteur et c'est notre devoir, ce n'est pas notre rôle, cest notre devoir de Les soutenir coûte que coûte et ça passe par Les subventions que l'on verse et c'est pour ça que
je vous propose qu'on puisse indexer Les subventions au niveau de l'inflation. Je vous rappelle que Linfletion est de 4,9% cette année et bien, cn engagement, on dira qu’on augmentera de 5 % Les
budgets de ces associations Là dès La rentrée. Si vous n'êtes pas d'accord c'est votre choix mais c'est une proposition.
Monsieur Le Maire : Nous avons bien compris votre proposition. Nous allons vous donner quelques éléménts de réponse.
Monsieur CASAURANG : Pour chaque délibération, vous allez nous tenir Le même discours ? On peut au moins vous saluer pour votre cpiniatreté mais vous ne tenez en rien compte de la réalité des
choses et les propos que vous tenez ici sont mensongers. On regarde, on travaille avec Les associations, on trouve Les pistes nécessaires pour que des solutions soient trouvées et Os
propositions multiples dans tous Les domaines amènent à raser gratis sur tous Les sujets. Vous êtes Le monsieur plus de ce conseil municipal. Vous êtes sur chaque proposition. Vous Soutenez des
augmentations mais on se demande vraiment où vous prenez l'argent. Est-ce que vous êtes vous un des partisans de l'argent magique ? Je ne Le crois pas. Je ne me permettrai pas de dire cela
mais par contre vos interventions Le laissent t'a penser.
Monsieur le Maire : IL faut faire preuve de retenue et de sagesse dans ‘appréhension des
demandes de La vie associative. Tout Le monde sait l'attachement que j'ai pour La vie associative et ce qu'elle apporte à une collectivité. La vie associative est un paumon de nos villes et on doit
être à leur côté pour les accampagner, En l'occurrence, on s'éloigne du sujet puisque iL s'agit d'un avenant et vous aurez l'occasion dans Le cadre des débats d'orientarion budgétaire et du vote du
[1 87/23
budget d'appréhender cette question d'évolution ou pas des subventions. IL faut regarder effectivement dans Le concours aux associations, tout Le spéctre d'accompagnement de La ville qui
ne se limite pas uniquement à un aspect financier parce que derrière même s'il y a des conventions collectives qui régissent Les ressources humaines ct qu'il faut accompagner l'évolution de ces
canventians collectives pour permettre aux associations de garder leur fonction d'employeur. On
doit également regarder l'impact de l'inflation que vous évoquez Sur La prise en charge des fluides, sur La prise en charge de l'entretien des locaux, et autres qui sont supportés par La ville et dans La
mécanique d'augmentation du concours aux associations, il faudrait également intégrer ce mécanisme là. Nous avans choisi une méthode de calcul qui est basée sur la confiance, l'échange
et la négociation à savoir qu'on ne sait pas uniquement sur un one shot tous Les ans à négocier des conventions d'objectifs et qu'on soit plutôt sur une pluriannualité pour permettre à nos associations
d'être sécures sur trois, quatre exercices, de manière à ce qu'elles puissent être focus sur l'objet associatif et nan pas sur La recherche constante de subventions, au détriment de Leur abjet
associatif. Nous avons fait Le choix de travailler avec eux, d'évaluer le besoin, d'objcctiver, de caractériser l'évolution de La demande, l'évolution de La masse salariale, l'évolution des conditions
d'enseignement et de regarder quel est notre niveau d'entraide en l'occurrence là pour l'association que vous citez, Le niveau d'aide à augmenté depuis des années. On avait lissé sur 3
ans, le montant d'aide souhaité en l'indexant non pas sur l'inflation qui est a décorréler du budget. On peut faire des effets d'annonce déconnectés des réalités mais nous on préfère se dire qu’en
période de crise économique où la baisse de soutien de l'État notamment au concours associatif est réel mais nous on garde Le cap. On est à côté d'eux avec La plus grande bienveillance, on met
Le curseur au bon endroit pour Leur permettre de continuer leurs actions mais sans démagogie. Je vous domanderai cfféctivement de pouvoir fairc des propositions Lors du budect
d'augmentation, de baisse mais de manière globale sur un budget cohérent en intégrant toutes les dimensions. En l'occurrence ce qui. vous £st demandé aujourd'hui, ce n'est pas de statuer sur
l'évolution de la convention d'objectifs mais bien de statuer sur l'avenant présenté.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 (ci-annexé} à la convention d'objectifs et de financement 2021/2023 de l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture,
INSCRIT les crédits nécessaires au B.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité
Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec l'Association Sportive Ambarésienne [ASA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Atyriam BRET, Adjointe au Maire,
VU l'article 10 de La loi n°2009-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précisant que « l'autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant L'objet, le mantant et les
conditions d'utilisation de Là subvention attribuée »:
VU Les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations et n°5193/S6 du 16 janvier 2007 relative aux subventions de L'État aux associations et conventions
Pluriannuelles d'objectifs ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre es pouvoirs publics et Les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément; 88/23
VU la canventian d'objectifs et de financement 2021-2023 signée Le 30 juin 2021 avec l'Association
Sportive Ambarésienne ;
YU l'avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie le 11 décembre 2023 ,
CONSIDERANT le niveau du soutien financier de La collectivité apporté à l'Association Sportive
Ambarésienne ;
CONSIDERANT que Les discussians avec l'Association Sportive Ambarésienne sur La Convention d'objectifs et de Financement 2024/2026 nécessitent un délai supplémentaire en vue de finaliser
Le projet de convention 2024-2026.
Madame BRET : Monsieur Poulaïn, vous pouvez faire dire au chiffres tout ce que vaus voulez, vaus avez l'habitude mais le travail c'est au quotidien avec Les associations, je vous l'ai déjà dit.
Monsieur POULAIN : Pour être précis, je crois que manifestement vous re savez pas Ce que vous avez voté mais C'est normal que vous nassumiez pas vos votes parce que cest un sujet ultra
sensible. Vaus avez voté une baisse d”1.4% pour Les associations et ensuite vous dites que vous n'avez pas d'argent magique. Comment expliquez-vous que le maire gagne 53 % de plus que ce
qu'il devrait percevoir, c'est marrant Là vous trouvez l'argent. Quand le DGS cumule les emplois, vous trouvez L'argent et quand il faut recruter La 28" de votre liste, vous savez trouver l'argent.
Vous savez trauver l'argent magique pour vous par contre pour Les associations, vaus ne savez pas Le trouver donc je crois que cet argument là est mal venu. 1L faut assumer votre vote. Monsieur Le
Haïre est payé comme un maire d'une ville de 20 000 à 50 000 habitants et non pas entre 10 000 ét 20 000 habitants ce qui représente une hausse de 53% donc je vous remercie de verser cet
argent aux associations plutôt que dans votre poche. Maintenant, vous assumerez auprès des ambarésiens. Les gens en ant marre d'avoir des politiques qui ne sont Là que pour s'en mettre plein
les poches, ce sont vos votes que vous n'assumez pas donc maintenant vous pouvez raconter importe quoi au conseil municipal mais moi je suis désolé la priorité, ce sont Les associations et
l'argent magique vous savez Le trouver maïs pès pour Les associations,
Monsieur Le Maire : Je vais remettre un peu de quiétude dans ces échanges.Excusez-moi, je vais demander à l'assemblée de retrauver son calme. Vaus savez Monsieur Poulain, je dis souvent une
expression qui me plaît beaucoup : ce qui est excessif est insignifiant.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 {ci-annexé) à La convention d'objectifs et de financement 2021/2023 de l'Association Sportive Ambarésienne,
INSCRIT Les crédits nécessaires au B.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité
Avenant à la convention d'objectifs et de financement ayec l'Entente Sportive Ambarésienne
ESA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire,
VU l'article 19 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une 89/23
convention avec l'organisme de drait privé qui en bénéficie, définissant L'objet, le montant et Les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée »;
VU les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ct n°5193/5G du 16 janvier 2007 relative aux subventions die L'État aux associations et conventions
pluriannuelles d'objectifs ;
VU Là circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre Les pouvoirs publics et Les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément;
VU la convention d'objectifs et de financement 2021-2023 signée le 15 février 2021 avec l'Entente Sportive Ambarésienne ;
VU Uavis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 11 décembre 2023 ,
CONSIDERANT le niveau du soutien financier de la collectivité apporté à l'Entente Sportive Ambarésienne ;
CONSIDERANT que discussions avce l’Entente Sportive Ambarésienne sur Là Convention d’Objectifs et de Financement. 2024/2026 nécessitent un délai supplémentaire en vue de finaliser Le projet de
convention 2024-2026.
Monsieur le aire : Des prises de parolc ? Non. Par contre je vous invite à un peu de retenue, on peut être taquin avec les élus, montrer effectivement des suspicions mais je vous invite à de La
retenue pour les techniciens qui travaillent. Je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises vous insinuez des choses illégales et je vous invite à respecter les agents de la collectivité qui travaillent et qui
respectent le cadre Légal.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE ensieur le Maire à signer l'avenant n°1 (ci-annexé} à la convention d’abjectifs et de financement 2021/2023 de l'Entente Sportive Ambarésienne,
INSCRIT Les crédits nécessaires au B.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité
Aides à la Pierre - Dispositif de subvention
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire,
Conformément à l’article L.301-5-1 du Code de la Construction et de l'Habitat, La gestion des aides à la pierre concernant la création de Logements locatifs sociaux et des logements en accession sociale à La propriété est une compétence déléguée par l'Etat à Bordeaux Métropole.
Cette délégation de compétence à été renouvelée paur 6 ans sur la période 2022-2027.
À ce titre, Bordeaux Métropole réalise chaque année, au premier semestre, une évaluation du nombre et de la nature des logements aidés susceptibles de faire l'objet d’une demande de
décision de financement pour l'exercice en cours, Cet état estimatif est réalisé en consultant les porteurs de projets et Les cammunes. Cette évaluation permet de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des autarisations d'engagement de L'Etat qui pourra être déléguée pour l’année en cours.
En outre, il est demandé que pour chaque demande de financement, les opérateurs présentent un accord de principe des communes d'implantation validant Le projet au regard de son oppartunité,
sa consistance et sa temporalité.
Les objectifs pour 2023 établis par le Préfet en Comité régional de l'habitat et de l'hébergement
(CRHH)_ du 0 mars 2023 sont, sur Le territoire de Bordeaux Métropole, 3 000 logements locatifs sociaux, répartis comme suit :
. 1 200 logements Prêt Locatif Aîdé d'intégration ( PLAI), . 1 200 logements en Prêt Locatif à Usage Social ( PLUS)
+ 600 logements Prêt Locatif Social {PLS).
L'Etat délègue 10 320 000 euros d'autarisations d'engagement à Bordeaux Métropole pour Uatteinte de cet objectif. Ces crédits ne font pas l'objet d'un conventionnement avec {es bailleurs
opération par opération. LS sont engagés dans le cadre de décisions de financement qui déterminent Le montant prévisionnel de la subvention de L'Etat projet par projet. Ce montant est
réajusté à la décision de clôture d'apération.
Le Financement de la programmation 2024
1. Pour tes aides déféguées à l'Etat
. L'aide au PLAI s'établit à 8 600€ par Logement. Un systéme de bonus pouvant atteindre
13 500€ est mobilisable,
Aucune aïde au PLUS ne sera délivrée,
Aucune aide au PLS ne sera délivrée.
2 Pour tes aides de Bordeaux Métropole
. Une aide socle de 8 000€ pour Les PLUS/PLAI,
. Une prime de 2 000€ paur Les PLAI dès que l'opération en comporte plus de 40%,
+ Une prime de 1 000€ aux Logements en acquisition - amélioration dont le coût est objectivement plus élevé,
+ Une prime de 800€ par logement pourra être étudiée pour des opérations expérimentales ou imnovantes,
. Une prime de 1 500€ pour Les Lagements en commune déficitaire,
La ville d'Ambarès et Lagrave étant déficitaire au titre de la Loi SRU, il est proposé d'attribuer dans le cadre des aides à la pierre, une subvention pour toute opération, hors zone d'aménagement
concerté, venant créer : . 1 à 15 Logements locatifs sociaux : participation communale forfaitaire de 250 € par
opération, . 16 à 49 Logements locatifs sociaux : participation communale forfaitaire de 500 € par
opération, «plus de 50 logements locatifs saciaux : participation communale forfaitaire de 730 € par
opération.
La subvention communale interviendra en deux versements :
+ Le premier versement, correspondant à 60% de La subvention, est conditionné à La signature de La convention avec Bordeaux Métropole,
+ La demande de solde sera instruite lorsque l'opération sera réalisée à l'appui de La Déclaration attestant l'achèvement et ia conformité des travaux (DAACT}.
VU l'article L 52111 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-33 du Conseil de Bordeaux Métropole du 30 juin 2023,
VU L'avis de la Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date du 28
novembre 2023; monsieur LOURTEAU : Simple constatation. Tout ça sur Le papier c'est bien, il n'y à pas de problème, iLy a de l'argent qui va tomber et puis tout compte fait sur Le terrain c'est jamais assez.
Cest un constat, ce n'est pas une critique. c'est autre chose il n'y en aura jamais assez. PLUS, PLAI et compagnie. Vous avez beau aider sur la production de logements mais Vous n'arrivez jamais
à combier ce trou.
Monsieur MAVEYRAUD : Qu'est-ce qui motive le fait qu'en fonction du nombre de logements, la participation communale augmente c'est-à-dire, plus l'opération est importante, plus la
subvention augmente ? Est-ce que la ZAC A va profiter de cette subvention ? Quel scra le montant de l'aide ?
Monsieur LAGOFUN :
le Lai dit c'est hors zone d'aménagement cancerté.
Monsieur Le Maire : Sur les différences de montant, c'est les règlements d'intervention qui ant été faits et nous n'avons pas les mêmes contraintes financières, Les mêmes aménagements en
fonction de ta taille de l'opération qui compte 15 logements et celle qui compte plus de 50 logements et génère donc des dépenses supplémentaires. Vous pouvez cependant voir que
L'accompagnement de La ville est symbolique au regard des aîdes allouées par la métropole. Tout à l'heure, jai évoqué laide de Bordeaux métrapole notamment sur la
réhabilitation/destruction de la résidence Bel Air. On parle ici 250 € à 750€ et au regard des 2 à 3 millions d'euros de déblocage d'aide, c'est minime. Pour répondre à Monsieur Lourteau, K y à 45
000 demandes de logement sociat sur Bordeaux métropole dont la plupart sont des nouvelles demandes. IL ne sc passe pas un jour sur notre commune sans que je Sois saisi par des demandes
tout à fait légitimes et quand je dis demandes légitimes, il s’agit de personnes déjà sur la ville ou qui aspirent à revenir, des personnes qui décohabitent, des personnes âgées qui_he peuvent plus.
entretenir leur bien au qui souhaitent avoir un bien plus adapté au vieillissement, Nous devons donc prendre notre part dans la production maïs également, tenir compte de notre capacité à Les
accueillir dans de bonnes conditions notamment en dimensionnant nos services et cest ce qu'on essaie de faire en mettant Le curseur au bon endroit. IL cst vrai que l'aide de l'État m'est pas
suffisante, que Le logement est le parent pauvre de la politique publique en France ces dernières années et qu'il seraît important cffectivement de changer de paradigme notamment sur Le respect
dé la loi SRU. Nous sommes à 23,38 % là où il éaudrait 25%. La métropale bordelaise n'est pas un exemple puisque bon nombre de communes n'atteignent pas Le taux, des communes sont vraiment,
sous Le seu d'alerte et sant sanctiannées financièrement. Le préfet peut se substituer aux maires pour délivrer des permis de construire afin de construire des logeménis sociaux et je pense que
tout le monde doit prendre sa part et la notre est d'intégrer judicieusement de nouvelles populations tout en essayant d'avoir à l'œil à la fois La production de Logements sociaux maïs aussi
une mixilé sociale et une mixité fonctionnelle des sites, en donnant une autre image de là ville qui n'est pas qu'une ville dortoir mais une ville où on vit, une ville où on vibre avec Les associations
locales, les commerces, une ville sttractive qui développe l'économie. Voyez, tout est imbriqué à travers cette action symbotique de soutenir ces opérations et on souhaite actionner La possibilité
d'obtenir des financements complémentaires dé Là part de Bordeaux métropale.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à délivrer Los décisions de financement, selon Le barème énancé ci
dessus.
DIT que Les crédits nécéssaires sont inscrits au budget 2023 de La commune.
ADOPTE à l'unanimité
Rapport d'activités du SDEFG - Année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DE Mansieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire, 90/23
Le Code Général des Coilectivités Territoriales impose, par son article L.3211-39, la réalisation d'un rapport annuel.
Afin de faciliter la présentation, le SDEEG à effectué une synthèse chiffrée de son activité sur Lensemble du département et sur la commune d'Ambarès et Lagrave.
Ce rapport personnalisé permet d'évaluer Les missions conférées au SDEEG par la commune.
VU L'avis de la Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date du 28 novembre 2023;
Monsieur MAVEYRAUD : Je ne comprends pas ce rapport puisqu'on a adhéré au SDEEG en septembre 2023. ILn°y a pas d'actions sur Ambarès, Je ne comprends pas que l'on ait un rapport de 202 pour
une adhésion en 2023
Monsieur LAGOFUN : Nous sommes au SDEEG pour notre marché de fourniture d'électricité depuis
6 ans et nous avons adhéré pour la partie éclairage public au 1% avril 2023. Ce qui fait qu'en 2022,
nous n'avons pas d'actions dans Le rapport.
APRÈS AVOIR DELIBERE
PREND ACTE du rapport d'activités du SDEEG 33 pour l'année 2022.
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement et des subventions de fonctionnement avant l'adoption du Budget Primitif 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU l'article L.1612-1 troisième alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet
au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater Les dépenses
d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDERANT que l'autorisation susmentionnée doit préciser Le montant et l'affectation des
crédits ;
CONSIDERANT le vote par nature et au chapitre du budget primitif, avec prise en compte de
certaines opérations ;
CONSIDERANT par ailleurs la nécessité de ne pas mettre en péril Le fonctionnement de plusieurs
associations et d'assurer la continuité dans ie versement de subventions à plusieurs structures ;
VU avis de la Commission Evatuation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 11 décembre 2022 ;
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Honsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les déponses d'investissement, dans
les Umites indiquées ci-dessous et correspondent au maximum au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
et non compris Les reports et restes à réaliser, soit : BP 2023 + DM (hors rédits ouvarts dans
Liberté Dessription
. RAR! l'attonto du BP 2024
Investissement à 028 661,74 rss 412384
æ Immgbiisattons mouporeies u 1200000 | 2009 07 ZT (Frais études = 120 009.90 30 000.q0
En fSumentions dquipemen versées T3 072.80 as 268 0 2HSTSTE [siens robin, rail ef élues. E 2500 EU
2081882 [estiment et matos ES EE 272 [eatiments el mstalsions — 00.09 ZT rsnos
2086 faumbunons de campensanon FrAESEsemen EDEN 0702 où A fmncbieanors carporlee azra ETNETTS
211 [Torains nue 68 c2s00 Gé 21,28 PTS ÎTerains pate TT 820 1120828
221 {7 [Planalions d'arbres a dois LT iés on on 35250.00 2128 [Autres agencements at aménagements 288 060,00 4 500.00
INT fftiments administré 125 000.00 5128000 BST fitiments soolares 167 600.00 41 200.00
21316 [Enuipements du cimetire 40 000.00 10.000,00 ASE fautes bâtiments publics 458 000,00 14 500.00
21351 [Bétiments pubies 18 300,08 4 576,00 2152 fnstolations de voire T9 828,00 34 957.00
21533 Réseau vèniés 41 500,00 10875.00 21534 réseau déleetrenton T3 00,0 28 375,00
21538 Jaures réseaux 1 000,00 2275000 2158 Jaures imatalations, mater el utage 1échques Hi 000,00 27 500,00
21247 [uaièrier dé bureau el mobi scalaire BA10, 2202.64 218$ Jaunes matérioks de bureau et mobiliers Bon ve2ss
288 Jaures TA AE Ben
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions versées aux
associations, dans les limites fixées ci-dessous
Montant maximum à
verser avant le vote du
BP 2024 et des
subventions 2024
;
| Sempte budgétaire
ASA - Association Sportive Î
lAmbarésienne 6574. 168 000 €
ESA - Entente Sportive
JAmbarésienne L 6574 40 500 € i
Î
Î Loisirs et Culture 6574 170 000 €
AUTORISE sonsieur le Maire à engager, liquider et mandater Les subventions de fonctionnement
versées
fl | Montant maximum à
verser avant le vote du BP 2024 et des
subventions 2024
Nom de l'organisme public | Compte budgétaire
CCAE Ë 687362 u 866 060 € ÉPLA Centre Sociocuiturai D. | È Mitterrand 5737 l 114 000 €| ADOPTE à l'unanimité 91/23 Décision modificative n°2 - Budget Principal - Exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maïre,
VU le vote du budget primitif 2023 en date du 14 Mars 2023 ;
Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits en cours d'exécution budgétaire et
notamment :
En section d'investissement :
» D'ajuster Les crédits nécessaires aux amortissements de L'exercice,
. D’ajuster la prévision budgétaire des subventions d'investissement à recevoir,
: D'ajuster à la baisse les crédits des subventions à verser.
En section de fonctionnement :
, D'ajuster La subvention à verser au budget des Activités culturelles,
. D'ajuster les crédits nécessaires aux amortissements de l'exercice,
. D'ajuster es crédits nécessaires pour Le cantrat des illuminations festives.
VU l'avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 11 décembre 2023 ,
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2023 comme suit :
4-Subvenions d'epuipementeenée
(-subventions d'investissement
(a Virements entre sections
Tor. mois
22 - Onertionsd'ontrede tement entre sections — (na rca Jocae TEE
5 autres charges de gestion courante vs le
PT EE ei
(23: Virements entre sections mena le sean teste HoE
mor] some
ADOPTE à (a majorité 31 voix POUR
2 ABSTENTIONS { 4. PORET / M. LOURTEAU) 92/23
93/23
Décision modificative n°1 - Budget des Affaires Culturelles - Exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU Le vote du budgct primitif 2023 on date du 14 Mars 2023 ;
Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits en cours d'exécution budgétaire et
notamment :
En section de fonctionnement :
. D'ajuster Les crédits nécessaires pour Le paiement des salaires:
VU Levis de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie le 14 décembre 2023 ;
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget des affaires culturelles pour l'exercice 2023
comme suit :
Er ETS
Es CC or ES
bei
ren En D fl 'Bome] Ka Béove
ADOPTE à la majorité 31 voix POUR
2 ABSTENTIONS € M, PORET / JA. LOURTEAU)
Autorisation de programme n°7 - Réhabilitation de l'église et des Vieilles Halles - Opération 201801 _- Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Aéadame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU Le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9
YU l'instruction budgétaire ct comptable M57 ;
YU la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 créant Vautorisation de Programme n°7 liée à La réhabilitation de La vieille halle et gros travaux d'entretien de l'Eglise, modifié par Les
délibérations du 15 avril 2019 et du 23 juillet 2020 et du 20 décembre 2020 et du 7 mars 2022, et du 14 mars 2023,
VU la réalisation des crédits,
VU l'avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 11 décembre 2023 , 94/23
Monsieur PORET : Je suis tombé sur une délibération de cette année où Le montant ajusté de l'AP pour Le programme numéro 7 était de 2 643 322,95 € et là je vois qu'on est tombé à 1 752 000€
c'est à dire à peu près 300 000 € de moins.
Monsieur Le Maire : Elle date de quand cette délibération ?
Monsieur PORET : Je crois que ça devait être au mois d'avril ou mai dernier.
Monsieur Le Maire : Quel numéro de délibération ?
Monsieur PORET : J'ai fait la capture d'écran,
Monsieur Le aire : On regardera maïs Les AP sont ajustées en fonction de l'avancée des projets et done sur Les premiers Lots qui étaient prévus, on est resté toujaurs sur Le même montant. On était
peu où prau sur 1 752 000€ donc on regardera effectivement ce quil en est. Vous l'avez bien compris il ne s'agit pas de changer Le montant mais bien de répartir l'annualisation. IL ny à aucune
modificatian structurelle sur (es travaux qui ont fait l'objet d'une inscription dans L'AP puisque les travaux qui étaient prévus ont été réalisés. IL reste des choses à parfaire puisqu'il y à eu des vols
dont vous avez connaissance et qui sont en cours de de régularisation. En tout état de cause, il était nécessaire d'avoir une imputation budgétaire sur 2024 pour payer Les factures restantes.
APRES AVOIR DELIBERE
REAJUSTE le montant de l'Autorisation de Programme n°7 et de réajuster Les crédits de paiements 2024 de la façon suivante :
REF cHaerrRe eeuué nan | REAUSES SUR] Gosos | cPaox
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ADOPTE à l'unanimité
Approbation du rapport de la CLECT du 19 novembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
L'évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être
préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement,
C'est La raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) 3 été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue
Bordeaux Métropole, afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de
métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant par commune et des 1$ membres qui
représentent La Métropole, soit 44 membres au total.
A L'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, Le montant des attributions de
compensation geut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nanies € du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loin" 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
pour 2014 (Il), Le montant de l'attribution de compensation et Les conditions de sa révision peuvent
être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité
des deux tiers, ét des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de {a CLECT,
Depuis 2017, en application de l'article 81 de La Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation
en section d'investissement {ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées
au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer Le montant prévisionnel des attributions de compensation
aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice
concerné, Le montant définitif doit être fixé au plus tard te 31 décembre de l'année qui suit le
transfert.
Par ailleurs, Les attributions de compensation ne peuvent être indexées.
Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de La
CLECT.
Les rapports di
(CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUP {article
71} dès le 28 janvier 2014, et à transformé, à compter du 1er janvier 2015 l'EPCI en Métropole
avec le transfert de nouvelles campétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par La loi HAPTAM ont déjà fait l'objet de neuf rapports d'évaluation par La CLECT : le
2 décembre 2014, Le 17 novembre 2015, Le 21 octobre 2016, Le 27 octobre 2017, le 9 novembre
208, Le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, Le 9 novembre 2021 et Le 9 novembre 2022.
adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par Les 28 communes membres. Sur cette base Le Conseil de Métropole a procédé à La révision des
attributions de compensation pour l'année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de La CLECT des 21 octobre 2016, 27 actobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre
2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de
compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été adoptés
à la majorité qualifiée par Les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Enfin, le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents
ou représentés.
Buïs, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majarité des deux tiers Les montants des
attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018,2019, 2020,
2021, 2022 et 2023.
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges {CLECT) du 10
novembre 2023
La CLECT s'est réunie le 10 novembre 2023.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des
services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de La CLECT ont été
informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis La
F1 Le mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès-et
Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc,
Cenon, Floirac, Le Haïllan, Hartianas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saînt-Aubin-de-Médoc, Saint
Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence} et de leur impact sur les attributions de
compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour présenté a concerné le cycle 8 de ta mutualisation concemant
neuf communes.
Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation
compte tenu des domaines mutualisés :
- Ambès (Parc Matériel] - Artigues-près-Bordeaux {Numérique et Systèmes d'Information)
- Bassens (Affaires Juridiques et Archives) - Bruges (Stades Municipaux - entretien espaces verts}
- Lormant (Parc Matériel}
Pour {es communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès, Artigues
près-Bardeaux et Bassens ainsi que Les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et $t-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de
Uinstruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes
à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement au ter janvier 2010 et ler juillet
2015.
Le troisième point présenté aux membres de ta CLECT a concerné la modification des taux et du
mantant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour Les communes d'Artigues prés Bordeaux, Bassens et Lormont.
Le quatrième paint s'est attaché à la régularisation du transfert de La commune de Bordeaux à
Bordeaux Métropale de la compétence « Programme de sautien et d'aides aux établissements
d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.
Le cinquième point présenté concerne la régularisation du transfert de ta commune de Cenon à
Bordeaux Métropale de la compétence aux Métropoles en matière d'habitat de « l'aménagement,
entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l'article L 5217-2 du cad général
des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette
compétence.
À Lissue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de
compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, Les membres de la CLECT ont vaté à La majorité Le montant des attributions de compensation et ont adopté Le rapport afférent.
Les Impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2024 serviront de base pour
déterminer, par délibération du Canseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions
de compensation à verser au à percevoir pour l'année 2024.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole ct Les 28 communes membres évalués
par La CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l'approbation du rapport de La CLECT dans Les conditions de majorité requises, sont présentés dans
Le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport
Le rapport de la CLECT indique l'attribution de compensation prévisionnelle des communes
membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation
financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles
4 à 7 pour Les 19 communes précitées, de La compensation financière du cycle B pour Les communes d'Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont, des modifications des attributions
de compensation pour les communes Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont par La
modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de La modification de
2
— L'attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de La
compétence - Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et dés bétiments y afférents et enfin de la modification de l'attribution de compensation de
fonctionnement de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence en matière d'habitat de
+ l'aménagement, entretien, ct gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l'article L 3217
2 du code général des callectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
Au total, pour 2024, l'attribution de compensation prévisionnelle à rccevoir par Bordeaux
Métropole s'élèverait à 137 809 324 € dont 25 771 669 € en attribution de compensation d'investissement {ACI) et 112 037 655 € en attribution de compensation de fanctionnement (ACF},
alors que l'attribution de compensation de fanctionnement à verser aux communes s'élèverait à
15433812€.
Four la commune d‘Ambarès-et-Lagrave, du fait des révisions des niveaux de service de {a
mutualisation, l'attribution de compensation d'investissement {CI} à verser à Bordeaux Métropole
scra majorée sur l'exercice 2024 dé 9 961 € et l'attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à verser à Bordeaux Métropole sera majarée de 15 612 €.
Ainsi, L'ACI à verser à
Bordeaux Métropole s'
Bordeaux Métropole en 2024 s'élèvera à 332 769 € et L'ACF à verser à
tèvera à 1 443 102 €.
VU l'article 71 I! de a Lai n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à L'article L.5215-20-1 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur La prise de compétence de plein droit par à Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des cammunes membres, de différenites
compétences,
VU Uarticle 43 de La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à L'artiete L.5217-1 du CGCT portant
sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en
Hétropale,
VU L'article 43 de La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à L'article L.5247-2 du CGCT portant
sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU L'article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à La Métropole l'ensemble des
biens, droits, obligations et persannets relatifs à ces compétences,
VU l'article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une
partie du montant de L'attribution de compensation en section d'investissement ;
VU L'article 1609 nonies € du Code général des impôts,
VU Le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par Les membres de La Commission
Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à La majorité lors de la séance du 10 novembre
2023,
VU Vavis de là Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 11 décembre 2023 ,
ENTENDU Le rapport de présentation
CONSIDERANT que Le rapport de La CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l'objet d'un accord par
délibérations concordantes des Canseits municipaux des communes membres,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROLVE le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) en date du 10 novembre 2023 joint en annexe.
AUTORISE L'imputation d’une part de l'attribution de compensation en section d'investissement
et d'arrêter pour 2024 Le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à
|«] 95/23
Bordeaux Métropole à 332 769 € et Le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement
à verser à Bardeaux Métropole à 1 443 102€.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de La présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire,
ADOPTE à la majorité 27 voix POUR
$ ABSTENTIONS (Mme VILLEGENTE/ Mme POUJOL/ M. PORET/ M
LOURTEAU/ M, POULAINY M. LACOSTE)
£onvention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service - 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAVE, Adjointe au Maire,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle Le 1€! janvier 2016 et depuis
cette date, les sept cycles de mutualisation conduits sur La base des souhaîts exprimés par les
communes se succèdent.
Parallèlement, pour La huitième fois en 2023 à été mis en œuvre Le mécanisme des révisions de
niveau de service, dont Les principes d'application ont été adoptés par délibération du Conseil de
#étropole n° 2017-757 du 22 décembre 2017.
Pour rappel, les révisions de niveau de service découlent de la possibilité de faire évaluer, à la
hausse ou à la baisse, le niveau de service d'un ou plusieurs domaines mutualisés et sont prévues
par l'article 6 du contrat d'engagement et l'article 13 de La convention cadre pour {a création de
services communs.
Les révisions de niveau de service, validées et miscs en œuvre entre le 1€! septembre 2022 et le
31 août 2023 ant fait l'objet d'échanges entre Les services communs et Les communes ayant
mutualisé des domaines, tant concernant leurs objets que leurs impacts financiers.
Le présent rapport présente l'ajustement du dispositif contractuel et financier qui en découle.
Ragpel des principes d'application des révisions de niveau de service de la délibération du 22
décembre 2017 :
Les révisions de niveau de service concernent uniquement Les damaines déjà mutualisés, toute
mutualisation d'un nouveau damaine devant s'inscrire dans Le cadre des cycles de mutualisation
Relèvent ainsi d'une révision de niveau de service, L'augmentation ou La diminution pérenne du
niveau d'engagement de service rendu au sein d’un domaine mutualisé, l'évolution du périmètre d'intervention des services communs {ex : la prise en gestion de nouveaux espaces publics ou de
nouveaux équipements) ou encore l'évolution du nombre et/ou de la gamme des matériels et
services à usage communal.
En revanche, La dynamique des charges mutualisées, Le renouvellement du matériel et des
équipements déjà valorisés au moment du transfert ou encore l'extension ponctuelle d'activité
liée à La conduite, par tes services communs, d'un projet communal ne relèvent pas de la révision
de niveau de service.
La valorisation financière des révisions de niveau de service est établie conformément aux
principes et modalités d'évaluation de la compensation financière de la mutualisation définis par
les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n°2015-0253 et n°2015-0522 prises respectivement en date du 29 mai et du 25 septembre 2015,
2 Pour mémoire, pour calculer l‘impact de la mutualisation sur L'attribution de compensation à sa
juste valeur, le coût des services mutualisés est évalué à partir de cinq postes {article D 5211.16
du CGCT} :
EE
Fotalt charges de sue |
Comprendles
stdépresi de 19% 3 Pen lenclon du
périmètre du tansten des
fonctions suppons
“Application du mécanisme des révisions de niveau de service du 1€7
septembre 2022 au 31 août 2023 :
Recensement et études des révisions de niveau de service
Le recensement des révisions de niveau de services se fait davantage au fit de l'eau, Lors des
échanges réguliers entre Les services communs et la commune. Le besoin d'évolution ou de niveau
de service est progressivement affiné au regard des études de faisabilité, des chiffrages estimatifs
et des calendriers de mise en œuvre.
Cela permet de disposer aujourd'hui pour certains domaines d'une visibilité pluriannuelle, C'est
notamment Le cas pour Les feuilles de route numérique et système d'information mais aussi de plus
en plus pour la gestion de nouveaux espaces verts êt Lé parc matériel roulant.
- Consolidation et vaifdation de l'ensemble des révisions de niveau de service :
La consolidation des révisions de niveau de service, Lous domaines mutLalisés confondus, permet
à chaque commune de disposer d'une vision globale de l'impact financier des évolutions à venir,
nécessaire aux arbitrages.
Ces consalidations sont réalisées deux à trois fois par an afin de permettre :
- De valider La mise en œuvre de l'évelution du niveau de service ou du périmètre {accord pour
faire). Elle se fait sur La base de montants prévisionnels.
- De valider Les montants définitifs des révisions de niveaux de servicos mises en œuvre du 197
septembre 2022 au 31 août 2023 et ainsi l'impact sur l'attribution de compensation pour l'année
2024 et Le montant de remboursement au prorata temporis. Cette validation a été réalisée et
finalisée en septembre 2023.
- Gontractualisation des révisions de niveau de service arbitrées :
Sur la base des tableaux validés, L'avenant n°9 à la convention de création de services communs
a été formalisé (joint à la présente délibération).
Les remboursements - prorata temporis - des moyens mobilisés par les services communs entré La date de mise on œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de
compensation, sont assis sur Les conventions de remboursement {également jointes).
E L'impact des révisions de niveaux de services pour l'ensemble des Communes de La Métropale
ayant mutualisé, mis en œuvre entre Le 1€! septembre 2022 et Le 31 août 2023, atteint un montant
net de 2 185 468 €.
L'incidence des révisions de niveaux de services sur Les attributions de compensation 2023 se
décompose de La manière suivante :
: 506 897 € dé charges pèsent sur Les attributions de compensation des communes, imputées en
section d'investissement ;
-1703 749 € de charges pèsent sur les attributions de compensation des communes en
fonctionnement ;
25 178 € de charges pèsent sur l'attribution de compensation à verser par Bordeaux Métropole,
imputée en section d'investissement :
Le montant révisé des attributions de compensation, ventilé en attribution de compensation de
fonctionnement et d'investissement à été présenté au Conseil de Bordeaux Métropole Le 1%
décembre 2023.
VU te Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 et
1521143;
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts {CGI} modifié par L'article 163 de La Loi n°
2015-1785 du 29 décembre 2015, de finances pour 201
VU La délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0066 du 13 février 2015 relaïive à la
révision des attributions de compensation 2015 ;
VU la délibération n°2015/0227 du 29 maï 2015 par laquelle Bordeaux Métropole à adopté Le
schéma de mutualisation ;
VU les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n°2015/0533
du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement
de La mutualisation à Bordeaux Métropole ;
VU la délibération n° 2015/0772 du Conseil de Bordeaux Métropole du 18 décembre 2015 reiative
à la mise à disposition de Bordeaux Métropole par les communes, des matériels et bâtiments
nécessaires aux activités mutualisées ;
VU la délibération n°2016/0602 du Conseil de Bordeaux Métropole du 21 octobre 2016 reiative à Lajustement des attributions de campensation de l'exercice 2016 et suivants paur les communes
des cycles précédents ;
VU les délibérations n°2016/864 et n°2016/662 du Conseil de Bordeaux Métropole du
2 décembre 2016 relatives à l'adoption des cantrats et conventians du cycle 2 de la mutuaiisation ;
VU la délibération n°2017/0025 du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 janvier 2017 modifiant
les mécanismes de répartition financière des charges liées à La mutualisation entre la Métropole
et Les communes membres ;
VU la délibération n°2017/0757 du Conseil de Bordeaux Métropole du 22 décembre 2017 relative
aux révisions du niveau de services 2016-2017 ayant précisé les principes d'application des
révisions de niveaux de service ;
VU {a délibération n°2018/0006 du Conseil de Bordeaux Métropale du 26 janvier 2018 modifiant.
Les attributions de compensation de 2018 ;
Vu la délibération n°2023-593 du 1% décembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 11 décembre 2023 ;
—
— VU Los conventions de création de services communs et les contrats d'engagement signés avec les
communes des cycles précédents ;
ENTENDU Le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de l'évolution des niveaux de service et de L'évolution
des biens mobiliers mis à disposition des communes ayant mutualisé leurs services avec Bordeaux
Métropole lors des différents cycles de mutuatisation ;
CONSIDERANT que certaines prestations, inscrites dans Le périmètre initial de La mutualisation
doivent revenir dans Les budgets communaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Les avenants aux conventions de
création de services communs ct le cas échéant aux contrats d'engagement afin d'intégrer les révisions de niveau de service mises en œuvre au 31 août 2073
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des remboursements de frais liés à ces évalutions au titre de L'exercice 2023 ct de corriger à compter de 2024 Les attributions de compensation des
charges liées à la mutualisation entre la Métropole et Les communes membres ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des remboursements de frais autres que ceux liés à La
mise en œuvre des révisions de niveau de service ;
CONSIDERANT que Le périmètre et Les modalités de remboursement doivent être définis dans des
conventions cadres signécs par Bordeaux Métropole et les communes cancernées :
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE que les évolutions de niveau de service et l’évolution des biens mobiliers mis à
disposition des communes ayant mutualisé leurs services avec Bordeaux Métropole Lors des cycles
de mutualisation modifient Le montant des attributions de compensation des communes
concernées ;
APPROUVE à compter de l'exercice 2024, que l'attribution de compensation de fonctionnement
de la commune d'Ambarès-et-Lagrave à verser à Bordcaux Métropole soit majorée d'un montant de 15 612€ (quinze mille #ix cent douze euros) et son attribution de compensation
d'investissement majorée d'un montant de 9 981 € (neuf mille neuf cent soixante-et-un euros}.
APPROUVE, pour l'exercice 2023, que Le calcul prorata tomporis des révisions de niveau de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de La commune d'Ambarès-et-Lagrave
à Bordeaux Métropole de 7 961 € (sept mille neuf cent soikante-et-un euros) et un remboursement
au titre de l'investissement de la commune d'Ambarès-et-Lagrave à Bordcaux Métropole de 3 923€
{troix mille neuf cent vingt-trois euros]. Ces derniers montants seront vorsés à Bordeaux Métropole selon les modalités prévucs par la convention annexée à la présente délibération. Les
remboursements atteignent un montant net au profit de Bardeaux Métropole de 11 884€ { onze
mille huit cent quatre-vingt quatre euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°9 à la convention cadre pour la création de sarvices communs et La convention de remboursement des révisions de niveau de service et
remboursements entre communes et Bordeaux Métropole liés à la mutualisation, selon Les projets
ci-annexés et à signer taus Les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.
ADOPTE à la majorité 34 voix POUR
ZABSTENTIONS (Ha. PORET/ M. LOURTEAU) Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses
délégations et notifiés du D{ janvier 2023 au 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Le Maire Nordine GUENDEZ a mis en œuvre Les procédures de marchés publics et signé Les marchés et Les avenants, désignés ci-dessous, dans Le
cadre des délégations du Conseil Municipal décidées en Conseil Municipal du 22 juillet 2020.
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Madame LAFAYE : Nous avons 14 marchés pour La sale de gymnastique, { Lot La fourniture et pose d'équipement de vidéo-protection, 1 autre pour la fourniture et la livraison de couches
pédiatriques jetables pour Le mutti-accueil et 1 autre pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un skate park. Ensuite, iL y à eu six avenants pour Les vieilles halles et l'église avec
quatre plus values et une mors value et un sans incidence financière et un autre avenant autour de l'assurance risque statutaire du personnel avec évidemment de La plus vaiue,
Monsieur MAVEYRAUD : Sur la fourniture et pose d'équipements de vidéo protection, cela concerne
quel investissement ?
Monsieur Le Maire :Je ne vais pas pouvoir vous répondre mais nous avans un déploiement de 32 caméras sur la ville avec des sauts de génération pour permettre une lecture nocturne et des
caméras en commande notamment sur Simone Veil qui était pour l'heure dépourvu de réseau. Nous avons pu régler ce problème de raccordement et allons pouvoir mailler également avec te
chemin de la Vie sur ia vidéo verbalisation. Naus avons pris des enagagements pluriannuels à hauteur de 280 000 € sur trois ans et qui se déploient comme il était prévu mais si vous voulez en
commission, on pourra demander d'avoir une présentation de Létat d'avancée de La vidéa protection.
Monsieur PORET : Sur les avenants concernant La restauration des vieilles halles et de l'église, pourrais-je connaître la nature des travaux supplémentaires ?
Monsieur Le Maire : Je crois qu'il y avait un lot supplémentaire sur une partie de la toiture qui n'était pas prise en compte et a fait l'objet d'un réajustement.
Monsieur PORET : J'ai quatre avenants pour travaux supplémentaires
Madame LAFAYE : 1Ly a électricité, charpente, menuiserie et pierre de taille.
Monsieur PORET : C’est des travaux qui n'étaient pas prévus ?
Monsieur ie Maire : C'est des rajustements au des extensions de travaux. Quand on est sur de la réhabilitation, on découvre des choses en cours de réalisatian qui font donc l’objet d'avenant.
Je voulais attirer l'attention sur les problèmes dassurance. Madame Lafaye vous à indiqué l'augmentation significative de l'assurance risques statutaires.
Un certain nombre de communes ont tiré une sonnette d'alarme sur Les conditions d'adhésion ou de renouvellement des assurances avec des dénonciations dé contrat et oui font que Le niveau de
2 cotisation des assurances augmente de manière exponentielle. On nest pas à 5 ou 6 % comme lévoquait Monsieur Poulain tout à l'heure mais de manière beaucoup plus importante et sur
Vassurance de nos bâtiments avec des montants de franchise démesurés de 1 à 2 millions d'euros Nous avons saisi à travers de l'association des maires de Gironde et l'Association des maires de
France, le législateur pour qu'il puisse prendre en considération cette problématique qui peut vite être un fléau pour les collectivités. Je prends l'exemple de La ville du Taillan qui a été frappé par
la grêle il y a 2 ans et avec ce montant de redevance c'est tout simplement La mise sous cloche de la ville qui est en jeu et je pense qu'il est impartant qu'on puisse avoir une démarche conjointe
de toutes Les parties prenantes autour de cette table pour dénoncer effectivement cet état de fait où les assurances se détournent de l'accompagnement des collectivités territoriales. En tout cas,
nous avons pris notre part à ce travail en activant les réseaux mais iL faudra continuer à pauvoir agir dans ce sens pour qu'on puisse avoir un niveau de couverture minimum à tarif accessible.
Hansieur POULAIN : Je ne sais pas si vous Le savez c'est assez technique, il y à un un droit à L'assurance qui existe comme e droit au compte donc quand on à un refus d'être assuré, it suffit
de se rendre auprés de la CPR donc de la Banque de France, de demander conseil et on est obligé d'assurer quelqu'un quand l'assurance est abligatoire.
La problématique c'est Le coût quand les compagnies d'assurance ne veulent plus assurer une commune. Ce qui est certainement lié à la grêle mais que je pense aussi le couvre-feu
malheureusement même si c'est involontaire de votre part mais quand an envoie l'image d'une ville sous couvre-feu, les compagnies d'assurance aujourd'hui dans leur grille, clles cstiment quil y a um
risque plus impartant de dégradation et donc soit elles assurent plus cher soit, elles rompent Les contrats et c'est ça la problématique. Ce n’est pas propre qu'à Ambarès mais il cst évident que
Les émeutes de juin ont pas joué en faveur des communes qui ont ris Leur ville en couvre-feu pour d'autres raisons bien évidemment que La compagnie d'assurance, On n'est pas sur ce débat Là.
Concernant Les particuliers ,est-il possible je fais une proposition vous me dites ce que vous en pensez, d'accompagner avec des spécialistes en assurance dans La ville il doit y en avoir ou par le
biais d'associations de La ville ou ailleurs d'accompagner Les personnes qui ont du mal à trouver une assurance à la fois à titre personnel et à titre collectif parce que La problématique que subit
Ambarès va se répercuter aussi sur les particuliers à commencer pour Les constructions. Quand je parle des biens immobiliers pour assurer sa maison mais on voit un autre phénomène qui est en
train de se développer, ce sont Les jeunes conducteurs qui auparavant payalent le double voire le triple d'assurance par rapport aux gens qui s'assuraient normalement sur leur voiture et aujourd'hui
de plus en plus de compagnies refusent de les assurer. Est-il possible de les accompagner pour savoir quels sont les droits et alternatives possibles à La fois pour Les communes et Les
particuliers, cela serait un servicé que l'on pourrait rendre à nos concitoyens si vous estimez que C'est nécessaire.
Monsieur Le Maire : Je vous remercie de valider l'action portée par La maison France Services qui a dans ses attributions entre autres, l'accompagnement des personnes sur la Couverture
assurancielle que ça soit la dommage ouvrage quand its sont sur des prajets de construction, l'assurance voiture, On va continuer à accompagner nos populations comme on l'a fait
cffectivement avec La mutuelle communale puisque c'était un engagement qui avait été pris et. quon à respecté. le pense quil faut pas tout mettre au niveau national, une
augmentation sensible des risques et des catastrophes liés au réchauffement climatique font en sorte que Les assurances se couvrent en. mettant soit des mantants de redevance exorbitants soit
en dénonçant tes contrats d'assurance, Nous n’en sommes pas là aujourd'hui , nous n'avons pas eu de contret dénoncé sauf pour Le syndicat du Gu8 qui avait une sinistralité de zéro. Il y a une prise
de conscience collective ct peut-être un système assuranciel à trouver au niveau natianal paur que Les collectivités puissent s'assurer dans de bonnes conditians
(20h00 Hadame Olivia DA arrive en séance) 96/23 Hise à jour des effectifs au 1® janvier 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU Le Code Général de La Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modffiée partant dispositions statutaires relatives à La fonction
publique territoriale ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n°88547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux ;
VU Le décret n°2017-901 du 9 mai 217 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-Éducatifs ;
VU Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 partant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants ;
VU Le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et spartives ;
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2096 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
YU Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
VU Le décret n°2006-139 du 17 novembre 2096 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU Le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs
de service de police municipale ;
VU L'avis du Comité Social Territorial (CST) du 08 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour Le tableau des effectifs au vu des besoins de La
collectivité et de l'adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement ;
APRES AVOIR DELIBERE
CREE ET SUPPRIME Les grades suivants à compter du 01/01/2024 :
Grade Création | Suppression
| Adicint administratif principal de 2% classe {à temps | 4
complet)
Rédacteur {à temps complet} +1
Adjaint technique [à temps complet} n
Adjoint administratif (à temps complet} #1
Rédacteur principal de 2év* classe (à temps complet) 1
Rédacteur principal de 14° classe {à temps complet} “1 L
Adjoint administratif principal de 2è classe (à temps ï
complet}
Adjgint administratif principal de 44% classe (à temps 41
complet}
Adjoint administratif (à temps complet) 4
Adjoint administratif principal de 2ème classe (à temps ”
complet)
ATSEM principal de 247 classe (à temps non complet} 1
ATSEM principal de 1% classe {à temps non complet} #1
Adjoint technique principal de 24% classe {à temps 2
complet}
Adjoint technique principal de 1° classe (à temps h
complet}
Adjoint technique (à temps complet) 3
Adjoint technique principal de 2" classe (à temps n
complet}
TOTAL + Z grades
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P 2024 de la commune ADOPTÉ à l'unanimité Œ 97/23 Recrutement d'agents contractuels en cas d'aceroissement temporaire et saisonnier d'activité, d'agents contractuels pour assurer le remplacement d'agents titulaires Indisponibles, d'agents
contractuels pour mener à blen un projet, de vacataires où d'apprenti
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU le Code Général de La Fonction Publique,
VU la délibération de principe n°103/13 du 23 septembre 2013 portant création d’empiois
occasiannels ;
VU le budget communal : chapitre 012 - charges de personnel ;
CONSIDERANT qu'il convient de recruter des agents contractuels ou vacataires en cas
d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité ;
CONSIDERANT qu’il convient de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement
d'agents titulaires indisponibles au pour mener à bien un projet ;
CONSIDERANT La volonté de la commune de développer Le recours à l'apprentissage ;
VU L'avis du Comité Sacial Territorial (CST) en date du 8 décembre 2023 ;
ARTICLE { : Agents contractuels en cas d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité ou
pour assurer le remplacement d'agents titulaires indisponibles
Grade de référence Nombre [Echelon de rémunération d'ETPR* |plancher de référence
Adjoint administreur territorial 4
Adjoint technique territorial 5
Adjoint d'animation territorial 1
Rédacteur territorial 0,5 Echelle du grade de référence
Techricien territorial 03
Animateur territorial 0,3
Attaché territorial 1
\Ingémieur territorial 05
Éducateur de jeunes enfants 1
32 ARTICLE 2 : Agents contractuels pour mener à bien un projet
Projet Grade de référence Nombre | Echelon de rémunération d'ETPR* __ | plancher de référence
Manager commerce Rédacteur territorial 1 Echelle du grade de référence
[Conseiller numérique Adjoint administratif territorial | 1 Echelle du grade de référence
[Chargé d'opération | Attaché teriterial ou] 1 Echelle du grade de référence
« aménagement urbain » | Rédacteur territorial
ARTICLE 3 : Apprentis
Apprentissage
ARTICLE 4 : Vacataires
Missions Nombre Condition de rémunération
ÉD ea LP nt AT | issions de médecin petite enfance 0,5 Taux horaire en référence à la
grille de rémunération du cadre d'emplois des médecins
LL territoriaux
“Conformément à a loi organique relative aux lois de finance, l'Équivalent Temps Plein Rémunéré
LETPR) est proportionnel à l'activité rémunérée d'un agent, mesurée par sa quotité de temps de
travait et par sa période d'activité sur l'année.
Honsieur Le Maire : Je tiens à souligner que nous soutenons l'accueil de jeunes apprentis, c'est quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur. Je pense que les services publics doivent
montrer l'exemple et donner l'opportunité à des jeunes pour leurs premières expériences professionnelles
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE pour l'année 2024, Le recrutement d'agents contractuels et vacataires pour
accroissement temporaire et saisonnier d'activité, d'agents contractuels pour assurer Le remplacement d'agents titulaires indisponibles, d'agents contractuels pour mener à bien Un projet
ou d'apprentis, selon le plafond d'emplois prescrit dans la présente délibération et fixé sur la base
d'une analyse précise des besoins des services.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inserits au 8.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité 98/23
99/23
Hise à jour des autorisations spéciales d'absences
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622.7,
VU {a loi n° 2023-22 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants
atteints d'une maladie ou d’un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,
VU La délibération n° 44/23 du 22 mai 2023 instaurant différentes auterisations spéciales
d'absence en faveur des agents communaux,
VU l'avis du Comité Sacial Territorial {CST) en date du 8 décembre 2023,
CONSIDERANT que la loi n° 2023-622 susmentionnée vient modifier Les articles L621-1 et L622-2
du Cade Général de la Fonction Publique concernant les autorisations spéciales d'absence des
agents publics et qu'il convient de ce fait de mettre à jour Le tableau de ces autorisations
exceptionnelles en vigueur actuellement au sein de ta collectivité,
CONSIDERANT que les autres éléments de la délibération N° 44/23 du 22 mai 2023 restent
inchangés,
Monsieur PORET : Je me suis penché sur Le Cade du Travait et j'ai découvert l'article L- 3147 alinéa 1 à 5 alors cest pour le secteur privé, je vous l'accorde, mais c'est un congé suite à l'annonce d’un
handicap ou dune pathoïogie grave de L'enfant d'un salarié, je voulais savoir s'il était passible d'avoir le même type de disposition pour Les employés de La ville ? J'ai été concerné par ce cas et
au moment où on nous annonce ce qu'on peut dire. une mauvaise nouvelle même si pour Les parents Cest bien pire, on a des fois pendant 3, 4, 5 jours du mal à se remettre de cette annonce et il faut
engager rapidement les premières procédures, Les premières démarches et je vais qu'ici, ce n'est pas cité. On parle bien de l'enfant malade mais on ne parle pas de l'annonce d'une pathologie, d'un
cancer,... J'ai vu également et c'est très bien qu’un jour est accordé pour Le trajet s1 jamais iL y avait plus de 600 km pour un aller-retour, je voulais savoir si pour des employés de la Ville qui
auraient de la famille plus Loin éventuellement dans Les iles, dans Les DOM-TOM s'iL était possible d'avoir un 2% ou He jour parce que le voyage peut parfois mettre plus d'une journée.
Monsieur Le Aaire : On peut toujours faire plus et c'est vrai qu'on peut toujours en rajouter. On à travaillé finement avec les organisations syndicales , toutes Les autorisations d'absence, On sest
mis en conformité avec la réglementation. On a une clause de revoyure je crois avec les organisations syndicales notamment au sujet des grands-parents ou des petits enfants. On ne va
pas ouvrir les vannes sur toutes les dispositions maïs je propose qu'on aborde à nouveau cette question et qu'an vous donne réponse après un temps de travail avec Les organisations syndicales
dans Le cadre du CST.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE DE RETENIR Les autorisations d’absences telles que présentées dans ie tableau ci-annexé.
ADOPTE à l'unanimité
Modalités de versement des indemnités liées à une mission extérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU le Code Général de La Fanction Publique,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 spécifique à La fonction publique territariale modifié,
VU Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et Les modalités de règlement des frais occasiannés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat modifié,
VU L'avis du Comité Social Territarial (CST) en date du 8 décembre 2023,
CONSIDERANT qu'à compter du 22 septembre 2023, Le taux de remboursement forfaitaire des frais
de repas et d'hébergement au profit des agents publics en mission hors de la résidence
administrative est revalorisé,
APRES AVOIR DELIBERE
INSTAURE Le remboursement au réel des frais d'hébergement et de repas exposés à l’aceasion des
déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale
par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès de l'ordonnateur, dans La limite du
Plafond prévu pour Le rémboursement forfaitaire.
ARTICLE 1 ; Fixatlon du tarif forfaitaire d'hébergement
Les taux sent fixés comme suit :
AGENE rECONNU
Commune de | Commune de | Communes travailleur Lieu de ta Paris Intra _ moins de plus de du Grand res handicapé ayant
Le 200 000 hab | 200 000 hab Parist une mobilité
réduite
Taux TDEçcontre | 120€ |140éçomre 150€ incluant Le | 0 €fantre 90€ {contre 90 € Dé
petit auparmant) | cuparavant) | auparavant) || auparavant) déjeuner
“Voir décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 pour connaitre La liste des communes composant Les communes du Granci Paris
ARTICLE 2 : Frais de repas
Les frais de repas des agents sornt remboursés sur La base des frais réels engagés par l'agent dans La limite du taux fixé par L'arrêté du 3 juillet 2006, soit 20 €, et sur présentation d'un justificatif
de paiement.
ADOPTE à l'unanimité
Monsieur Le Maire : Je vous informe que Le dossier qui devait être présenté par Monsieur De Oliveira sur la demande de subvention au FSE 2024 pour Le portage du poste de référent PLIE fera l'objet
d'une présentation lors du prochain conseil municipal puisqu'on attend des ajustements de la part du PLIE avant de présenter une délibération Questions orales
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur POULAIN
Monsieur Le Maire,
Un projet immobilier est prévu face au parking des écoles maternelles et primaires Bel air. 1
Longera la pointe du terrain vierge et boisé entre la rue de Bassens et l'avenue de l'Europe. Pouvez
vous nous préciser le nombre de logements et de parkings prévus, le type (appartements Re1, R+2,
R+3, Rid etc), la date de début des travaux, la date de Livraison et Le promoteur qui réalise tes
travaux et la vente ?
Je vous remercie,
Monsieur Le Maire : Monsieur Lagofun va vous apporter des éléments de réponse mais si vous aviez évité d'être journaïiste en herbe pendant Les séances du conseil municipal, vous auriez déjà eu Les
réponses
Monsieur LAGOFUN : Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce projet au sein de cette
assemblée, Néanmoins, afin de vous éclairer, je vais procéder à un rappel exhaustif des éléments
relatifs à ce projet. La société civile de construction vente (SCCV) Ambarès Europe a déposé Le 16 décembre 2019, un permis de construire sur le foncier à t'intersection de l'avenue de l'Europe et
de La rue de Bassens pour La construction de 81 logements collectifs en R+4.
L'équipe municipale, soucieuse de contenir l'urbanisation sur ce secteur, à apposé une fin de non
recevoir à ce projet qui à fait L'objet d'un refus de La ville en date du 04 mars 2020.
Le premateur a donc engagé un recours contre cette décision Le 27 avril 2020.Dans son jugement du 14 avril dernier 2022, Le Tribunal Administratif de Bordeaux a malheureusement annulé La
décision de refus de permis de construire opposée Le 4 mars 2020 à la SCCV AMBARES EUROPE pour ce projet.
Soucieux de trouver une issue plus « acceptable » à ce dossier, Monsieur Le Maire a souhaité que Le promoteur puisse travailler avec la ville et Domofrance dans le cadre de la réhabilitation ce La
résidence Bel Air notamment en intégrant à leur projet des cheminements piétons, un traitement des façades prenant en compte l'existant et un nombre de logements locatifs sociaux revus à la
baisse.
Des améiiorations notables ant été apportées à ce projet avec :
+ le création de 13 places de stationnement supplémentaires (5 en aérien et 8 en souterrain)
+ la création d’un cheminement piétan permettant une liaison douce entre la quartier Bel Air et Les écoles Bel Air et Philippe Madrelle.
+ Le stockages des bacs de callecte à l'intérieur des bâtiments et non en aériens (bornes enterrées)
Un permis modificatif a donc été déposé et détivré par la commune le 9 août 2023 et prévoit :
«le nombre de logements => 8 appartements + parkings prévus => 94 places de stationnement dont 22 en souterrain
Le type (appartements R-1, R+2, R+3, Red ét) => 28 T2, 35T3 et 18T4 La date de début des travaux => 1er trimestre 2024
+ La daté de livraison => livraison estimée fin du Ter semestre 2025
+ promoteur qui réalise Les travaux et la vente => SCCV Ambarès Europe
Monsieur Le Maire : Vous voyez effectivement l'action volontariste que nous menons, pour faire en sarte que de temps en temps, des prajets ne voient pes Le jour en refusant les permis de construire
et quand bien même, nous sommes condamnés par là justice à devoir accepter ces projets
| L immobiliers, nous essayons effectivement de les parfaire pour quils sintègrent au mieux dans environnement. Cest Le travail sur lequel on s'est attelé de manière à ce que ce projet puisse
s'intégrer au plan guide que nous sommes en train de développer sur Bel Air mais je vois d'ici Là, Les titres d'un journal haut en couleur et moi je préfère effectivement qu'on se mette autour de
La table comme [a fait Monsieur MAVEYRAUD sur un autre projet sur Lequel on voit de quelles manières on peut avancer avec des ambitions qui respectent le PLU mais sur lequel nous
souhaitons un peu plus de qualité, un peu plus de respect des personnes déjà Là en essayant de voir comment on peut ici avoir un traitement paysager plus qualitatif et c'était te sens de La
création de la charte urbanistique et paysagère et je peux vous dire maintenant que chaque porteur de projet vient et intègre ect outil quand il vient présenter des opérations donc on ne
peut pas se réjouir de ce projet mais en tout cas, on peut essayer de voir comment on peut réduire son impact. Ca a été le cas et jose espérer qu'il puisse profiter aussi dans l'opération de
relogement de Bel Air.
Groupe Un nouvel avenir pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur MAVEYRAUD :
Quand on parie d'infrastructures, on parle aussi de mobilirés. Les embouteillages dans notre
commune sont notre Lot quotidien, Le Tram n'est pas prévu, la Liane de bus à haute qualité de
service est un futur projet avec taus les risques que cela sous-entend {le projet a déjà du retard
pour la liaison express st aubin bordeaux gare st jean). Au final, le seul palliatif reste Le train qui st Loin de résoudre le problème de mobilité puisqu'il ne permet de rejoindre que Le centre-ville
de La métropole.
Aujourd'hui, je vous interroge sur la qualité de ce palliatif puisque sur Le mois de novembre et sur
Le mois de décembre, on ne compte plus Les retards et Les annulations de ce fameux palliatif. La
qualité du service du train n’est pas propre à Ambares puisque nombre de problématiques sur la
qualité des services ferroviaires sont remontées sur le territoire national mais elle est
déterminante pour désanclaver notre presqu'ile.
Au final, ma question est la suivante, quelles actions au pluriel comptez-vous mener pour
améliorer, optimiser et au final rendre efficient notre service de train à court terme {dans Les
prochains jours. je précise au cas où] et aussi à moyen terme 7
Honsieur Le Maire : Je vois, au travers de votre question, que les annulations et/ou retards de trains relèvent plus de {a responsabilité des Communes et des Maires que de la SNCF. Vous m'en
voyez surpris et je vous invite ardemment à étudier plus avant la répartition des compétences entre les diverses entités publiques mais également privées telle que la SNCF.
cette offre ferroviaire se doit d'être régulière et se renforce avec le déploiement du projet de RER Hétropolitain.
Notre commune est concernée par Les mises en service des lignes Libourne/Arcachon pour la gare de La Gorp puis Saint-Mariens/Langon (d'ici à 2028} pour La gare de Lagrave qui améliorent
significativement la proposition {plus de changement de train à Bordeaux} et augmentent le cadencement.
Alors que la compétence relève de la Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole est partie prenante au projet de RER Métropolitain tant techniquement que financièrement. Ainsi, elle
cofinance Les renforts de desserte dont 12 trains/ jour supplémentaires sur l'axe Bordeaux Liboume depuis 2020 et la moitié des trains de {axe Libourne-Arcachon diamétralisés (sans correspondance
à Bordeaux} pour un montant annuel de 2,3 millions d'euros. En parallèle, pour poursuivre le renforcement de la desserte ferroviaire, la Métropole cofinance
égelement les études et travaux d'infrastructures du RER métropolitain et L'achat de matériels roulants supplémentaires (34 millions d'euros en 2023 correspondant à 50% de La dépense réalisée
L'intérêt n'est pas simplement de pauvoir rejoindre Le centre de Bordeaux mais bien de se mouvoir
sur L'ensemble du territoire métropolitain et du Département de La Gironde.
| » Pour exemple, une fois la halte TER de la Médoquine mise en service, Le temps nécessaire pour se
rendre sur Le site universitaire de Talence sera de 19 minutes.
C'est pourquoi nous prenons notre part dans ce grand projet en réalisant les aménagements nécessaires autour des deux gares afin de faciliter leur accessibilité et leur usage. Les derniers
aménagements d'espaces de stationnement réalisés à la gare de Lagrave en sont un exemple,
Néanmoins, ce projet s'inscrit dans un cadre beaucoup plus large visant à proposer un plan multi modalités fondé sur Los complémentarités entre Les divers modes de déplacements :
= Une DSP Transports renouvelée favorisant un renforcement de L'offre (augmentation des fréquences, diminution des temps de cransparts, dispositif de transport à la demande TBMA
ELEX' et FLAX GARE . = Des lignes de bus expréss (bus à haut niveau de service) et er particulier La ligne Presqu'ile
-Campus dont La mise en service est prévue pour fin 2027 - Le réseau RoVe {Réseau Vélo Express] métropalitain et en particulier La ligne 12 qui
traversera natre territoire communal L'aménagement de pistes cyclables et cheminements piétons
Je suis convaincu que <’est par une proposition multi-madale que nous canstaterons de vraies
avancées en matière de mobilité et non en se focalisant sur un unique mode de transports.
Groupe Redynamiser Ambarès
Question de Monsieur LOURTEAU :
Monsieur le Maire,
Ma question porte sur la gestion de La ville. Trop de dossiers sont laissés pour compte et Le non-
retour effectué.
Des prajets participatifs, ville ét Département, aux demandes appuyées de documentation liées
au fonctionnement de Le ville et de l'intérêt des Ambarésiens, tarification de l’eau ct des TEM,
factures énergies ville, etc. Les services municipaux, et votre cabinet, restez sans retour, Nos recherches mettent en lumière un rien faire flagrant, voir une action à ‘’bloquer notre groupe”,
élu par les Ambarésiens, paur Les Ambarésiens.
Dernièrement, Les demandes répétées, concernant le défaut de communication, en la relation avec nos travaux de contestation des antennes relais sur l'écoquartier, laisse entrevoir des
situations ubuesques : refus de transmettre et donc de connaitre la position du service urbanisme,
retard dans La transmission du le compte rendu de La de Commission urbanisme, qui contient verbalement la position de cette situation, votre situation/position que l'on nous refuse. La seule
fois, en 3 années et demie, vient se positionner sur une non-information qui vous incombe, passer
par es derrières du quartier des Erables, en cachette pour éviter la rue des vergers ét ses
opposants aux antennes relais n'est pas digne de votre rôle de maire !!
Gù sont danc ces réponses à nos demandes ?
Monsieur Le Maire : Excusez-moi d'avance si je ne réponds pas à tout au vu de la complexité de La
demande qui m'est formulée et de l'ampleur de La demande. Vous persistez à mettre à mal l'action cammunale et dénigrez régulièrement l'action des services de La ville notamment lors de vos
sollicitations de documents qui sont multiptes. Vous êtes conseiller municipal, responsabie associatif et citoyen et à ce titre vous avez droit d'accès et de consultation à des dacuments
administratifs notamment ceux émis par La commune. Néanmoins, je pense nécessaire de resituer Les choses car je ne peux accepter cette remise en cause perpétuelle des agents. IL convient de
faire preuve de précision et de clarté Lorsque vous demandez l'accès à des informations et des documents administratifs au service de la ville; en effet, je ne compte plus les demandes
imprécises voire incomprénensibles que vous avez formulées. De surcroît, il y à des règles à respecter en matière da communication et de consultation de documents administratifs et iL est
bien évident que nous ne dérogeons pas à la règle et à La législation applicable en La matière même lorsque vous êtes Le demandeur. Je vous donne deux exemples datant d'il y à quelques jours qui nt donné lieu à dé nombreux mails et relances comme vous Le qualifiez de votre part, Vous avez.
demandé à de multiples reprises l'accès au dossier de déclaration préalable déposé par Freehobile pour l'implantation d'antennes relais sur un bâtiment de la résidence des Erables. Comme cela
vous à été indiqué par mail du Directeur Général des Services en date du 14 décembre dernier, un dossier de demande d'autorisation du droit des sols rest consultable quunc fois La décision rendue,
c'est la Loi. Or l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable dans ce dossier à été rendue le 6 décembre 2023 et vous avez été destinataire du dossier complet Le 14 décembre. Je pense que
votre demande à été traitée de façon satisfaisante même si entre Le 6 et le 14, cela à été trop Long pour vous. Vous avez demandé à plusieurs reprises également que vous soit adressé le compte-
rendu dé La commission urbanisme et aménagement dont la séance s'est tenue le 28 novembre écoulé et à laquelle vous n'avez pas pu participer tout en votant contre l'ensemble des points
inscrits à l'ordre du jour sans avoir consulté Les dossiers, Vous avez été destinataire au même titre que tous Les autres élus membres de ce compte rendu le 12 décembre. À nouveau, vous vous
permettez d'évoquer un rétard dans là transmission dé celui-ci mais Sur quel. fondement ? Les services de la commune sattachent à réaliser toutes leurs missions avec la plus grande
implication, La rédaction d'un compte-rendu de commission est une mission parmi beaucoup d'autres et iL me paraît légitime qu'il y ait un délai raisonnable entre la tenue de La Commission et
L'envoi du compte rendu s'y rapportant puisque cela nécessite un peu de travail et de vérification. Je vous rappelle en outre au passage que Le délai de droit commun octroyé aux communes pour
répondre à Une demande de consultation ou de transmission d'actes administratifs est fixé par La loi et est d'un maïs. Je vous invite donc à faire preuve de retenue dans La formalisation de vos
demandes multiples ct Le cas échéant de patience et d'éviter de surcroît des allégations erronées voire mensongères. Je comprends que lorsqu'on est passianné et qu'on veut défendre Les intérêts
des uns et des autres, le temps puisse paraître lang et je concède effectivement que vous soyez très attentif à avoir une réponse rapide mais je dois aussi ménager la capacité à faire des services
qui travaillent tous les jours avec des multiples dossiers, de multiples sollicitations ët donc. j'en appelle à la plus grande bienveillance sur Les demandes qui sont formulées pour qu'elles puissent
être digestes ct qu'elles puissent effectivement rentrer dans Le cadre Légal mais je vous rassure, on essaie autant que possible de répondre aux sollicitations et je vous invite à aborder ces
éléments en commission. IL y à des documents qui ne sont pas transmissibles comme on le souhaiterait. Quand on sépenche effectivement sur les réseaux en disant un certain nombre
d'informations crronées, il faut que vous puissiez connaître Les raisons pour lesquelles on communique ou pas.
Monsieur LOURTEAU : M'autorisez-vous à rebondir parce que je ne vais parler que des antennes relais c'est-à dire que le 12 décembre, nous venons en commission d'urbanisme demander ces
documents, on nous explique qu'ils ne Sont pas communicables. Vous n’allez pas me faire craire que lä-dessus qu'il n'y pas de problème ? On apprend quand Les documents nous sont transférés
par mail, que ces derniers sont bien au service urbanisme. On ne peut pas me dire que le 12 décembre, ils n'ont pas l'information alors que le 6 décembre, l'arrêté de refus est parti. IL y a un
loup quelque part. Moi ce que je vous propose, c'est qu'avant la fin de lannée, vous me receviez et que je vous mette blanc sur noir ou noir sur blanc, toutes mes revendications. Il ny à pas de
guerre entre vous et nous, ce n'est pas cela du tout, ce que moi l'explique C'est que dans ce dossier-là, vous l'avez reçu en recommandé Le 21 novembre 2023, seulement avant le 2? novembre
2023, il y a 30 jours incompressibles où vous avez reçu le dossier d'information mairie édité par Free. C’est à-dire qu'à partir du mois d'octobre, vous étiez au courant de ça, nous c'est tout ce
quon demandait. On demandait des informations, moi les documents je les ai travaillé, Effectivement Lors de l'inauguration de France Services, vous êtes passés par derrière, vous n'êtes
pas venus nous voir et on l'a regretté parce que nous, on était comme vous, nous n'avons pas eu L'information en amont, en l'a pris au vol et on l'a serré extrémement Fort et on est allé au contact
des professionnels de Free et de Domofrance, je crois même qu'il y avait un représentant de Bordeaux Métropele ou peut-être un représentant de la ville. On à été surpris que vQus ne soyez
pas venu nous voir parce qu'on était bien visible dans ce virage au 18 de La rue des Vergers Effectivement, an ne peut pas dire que vous ne travaillez pas pour nous puisque vous avez fait. un
référé d'opposition. C'est bien mais moi je l'ai Lu Le référé et il me fait peur. Monsieur Lagofun, Jai peur qu'on sc casse la gucule avec ça.
Monsieur Le Maire : On ne va pas polémiquer sur ce dossier, il y a un aspect réglementaire, il
ÿ à une jurisprudence qui existe. J'avals proposé un moratoire pour Les antennes relais en
—
sm !
—- demandant qu'il y ait une étude d'impact qui soit fournie par tous Les opérateurs. Cependant, ils ont La loi de leurs côtés, toutes Les communes sont déboutées.
Monsier LOURTEAU : Rien n'est mort tant que c'est pas enterré.
Monsieur Le Maire : On est Là autour de la table bon pour avoir de temps en temps des
visions différentes de ce qu'on peut conduire comme action dans la ville mais quand IL s'agit de
faire corps pour défendre l'intérêt de La commune, de temps en temps iL faut quan puisse se serrer les coudes. Si j'avais un vœu pour l'année prochaine, faisans-nous confiance, C'est gouir cela que
j'ai propasé nos services à l'association c'est-à-dire de se grouper et de les combattre. Je n'ai pas
eu de répanse
Question de Monsieur PORET
Honsieur Le taire,
Comme veus (e savez, je suis personnellement investi dans l'inclusion des personnes présentant
un handicap et dans L’amétioration de leurs canditions de vie.
Le 20 avril 2023, j'ai questionné notre Directeur General des Services concernant la non- présentation du rapport de la commission communale pour l'accessibilité, qui est censée, selon
l'article L2143-3 du CGCT, présenter un rapport annuel en conseil municipal. Or depuis 3 ans, et sauf erreur de notre part, cela na pas été fait.
À ma demande, il m'a été répondu, il y à maintenant 8 mois, que « La commission communale pour l'accessibilité serait réunie afin que soit présenté L'état d'avancement de ces travaux », et que - À Vissue, La présentation du rapport de La commission sera inscrite à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal. »
Depuis, plus rier
Pourriez-vous nous informer sur l'avancée des travaux de cette commission, ainsi que sur Le retard
pris dans La communication de ses rapports ?
Monsieur LAGOFUN : Le commission communale pour l'accessibilité a pour mission de dresser Le constat de l’état d'accessibilité du patrimoine bâti cammunal, de La voirie, des espaces publics et
des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap.
Je me dois de faire amende honorable dans la mesure où cette commission doit être réunie annuellement ce qui n'a pas été le cas. Elle sera réunie au premier trimestre 2024, soyez en
assurés.
Pour autant, L'équipe municipale, depuis le début de la mandature, a pris à bras-le-corps cette question de l'accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite en mettant en œuvre les travaux identifiés dans Le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) de la Commune.
Pour rappel, un agenda d'accessibilité programmée est un autil de stratégie patrimoniale et de programmation de La mise en accessibilité du patrimoine communal sur une durée déterminée.
Dans ce cadre, c'est Plus de 150 000 euros de travaux qui ont été réalisés par La Commune depuis 2021 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public communaux (travaux sur
l'accessibilité depuis l’espace public et la voirie et à l'intérieur des bâtiments} et en particulier sur les établissements scolaires.
Vaus le voyez, ce sujet fait partie des priarités de La Commune et nous aurons L'occasion de vous exposer en détañs l'état d'avancement de la programmation Lors de Là commission début 2024.
Monsieur le aire : It ne me me reste plus qu'à vous souhaîter de belles fêtes de fin d'année et qu'on se retrouve dans de bonnes disposition en 2024,
La séance est levée à 20h40
— Hime € Mme es Mme BARBEAU a A MERCI LE M LACOSTE me POUJOL AL. MAVEYRAUD Mine JAUNET = 2. LOURTEAU M CASAURANG M LAGOFUN M. DELAUNAY 3. RODRIGUEZ Mme MOUL, h | ps MBARRIERE Aime PINEAUD Mme RICH Mme GUERICOLAS M. BRETAGNE Mie MILLEGHÂTE pou * AM MARTINEZ