Procès Verbal - PV CM 08 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 07 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 2024)Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 1

PROCES PR

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUILLET 2024

En date du mardi 02 juillet 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 08 juillet 2024 à 18h30.

Ordre du Jour

Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 27 mai 2024 • Contrat de concession de services – Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains – Attribution

• Cession de la parcelle cadastrée 003AK276p au profit de Linkcity pour la construction d’une gendarmerie

• Cession d’une emprise de 39m² à détacher de la parcelle 003BI372 sise place de la Victoire au profit de l’OPH Aquitanis

• Demande de subvention SDEEG de la Gironde – Aménagement de la rue de Carbon-Blanc • Modernisation de l’éclairage public – Fonds Vert – Annule et remplace la délibération 8/24

Dossiers présentés par Mme BRET, Adjointe au Maire

• Convention d'occupation du domaine public-Utilisation des équipements sportifs de tennis du Complexe sportif de Lachaze

• Schéma Directeur des équipements sportifs 2024-2040

• Modification des tarifs de droits de place – Emplacements de food-trucks

Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

• Mise à jour des effectifs au 10 juillet 2024

• Mise à jour des montants forfaitaires de vacation pour des missions au sein de la Direction des Familles.

Dossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire

• Demande d'aide financière au conseil départemental dans le cadre du projet "A la découverte des milieux aquatiques " animé par le club nature

• Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la Prestation de Service Unique (PSU)

• Convention avec l’OGEC pour le financement de l’école Saint Michel – Saint Pierre

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Mme BRET, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LAFAYE, Adjoints au Maire, Mme SABOURDY, M. GIROU, Mme BOULESTEIX, Mme MOULON, M. HOFFMANN, M. MERCIER, Mme LAFFONT, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHAMPS, Mme VILLEGENTE, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M. POULAIN, M. BRETAGNE, Mme JAUNET, M. PORET, conseillers municipauxProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 2

ABSENTS: M. BARRIERE David et M. MARTINEZ

POUVOIRS :

Monsieur Alain CASAURANG donne pouvoir à Monsieur Nordine GUENDEZ Madame Geneviève BARBEAU donne pouvoir à Madame Myriam BRET Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA donne pouvoir à Madame Justine LAFAYE Madame Olivia DA donne pouvoir à Madame Pascale BOULESTEIX

Madame Mariane RICHARD donne pouvoir à Monsieur Pascal HOFFMANN Monsieur Samuel AMIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA Madame Elodie POUJOL donne pouvoir à Monsieur Christophe LACOSTE Monsieur Raphaël LOURTEAU donne pouvoir à Monsieur Eric PORET

23 présents

8 pouvoirs

2 absents

Soit : 31 votants

Monsieur le Maire : Bonjour à tous, j’ouvre ce conseil en vous informant des pouvoirs qui m'ont été transmis. Monsieur DE OLIVEIRA qui donne pouvoir à Madame LAFAYE, Monsieur CASAURANG à moi- même, Monsieur AMIEL à Madame CERQUEIRA, Madame RICHARD à Monsieur HOFFMANN, Madame BARBEAU à Madame BRET, Madame POUJOL à Monsieur LACOSTE, Madame DA à Madame BOULESTEIX et Monsieur LOURTEAU à Monsieur PORET.

J’ai le plaisir de vous présenter les agents recemment arrivés donc Madame Jessica DOS SANTOS qui n'a pas pu être là mais qui a été recrutée en tant que travailleuse sociale polyvalente au CCAS. Madame EL OUAFI, ici présente, en charge de l'urbanisme réglementaire et du foncier. Madame Christelle POTEAU en tant qu’assistante technique au protocole et manifestation en CDD jusqu'au 31 décembre 2024. Sébastien OURIET qui n'a pas pu être là mais qui a été recruté en tant que maître nageur sauveteur et Madame Sabrina POTIN gardienne au cimetière. Bienvenue à vous et merci d'être présentes.

Nous allons donc pouvoir désigner un secrétaire de séance et je propose la candidature de Monsieur RODRIGUEZ.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire : Je propose qu'on passe au point numéro 1 avec l'approbation du PV de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024, est-ce que vous avez des remarques particulières, des demandes de correction, de rectification ?

Monsieur POULAIN : J'ai juste une question toute simple ? j'ai demandé à ce qu'une délibération passe en conseil municipal, vous m'aviez dit qu'elle passerait en mai. J'ai relancé, je n’ai pas de nouvelle et je voulais savoir quand est-ce qu'elle passerait si vous pouvez me répondre ce soir ?

Monsieur le Maire : Cela ne fait pas partie du conseil municipal mais vous nous avez écrit, on a intégré dans le formalisme que toute demande de point à inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal doit faire l'objet d'un arbitrage en conférence de président à laquelle vous n’avez pas pu assister puisque vous avez des obligations professionnelles, et d’une présentation en commission. Suivant le retour de la commission, il sera présenté ou non en conseil municipal.

Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, la jurisprudence est très claire à partir du moment où l'opposition propose une délibération, je comprends qu'il faille la passer en commission mais au bout d'un moment in fine elle doit être votée en délibération.

Monsieur le Maire : Il y a un calendrier. Effectivement, elle passera en commission et elle sera présentée en suivant dans cette instance dès que le président de la Commission aura ré-intégré ses fonctions.

Vote à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 3

68/24 Contrat de concession de services – Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Attribution

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,

Afin de renouveler le mobilier urbain publicitaire et non publicitaire installé sur son territoire, la ville

d’Ambarès-Et-Lagrave a décidé de passer un contrat de concession de services portant sur la mise à

disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers

urbains publicitaires et non publicitaires.

La concession de services s’inscrit dans le cadre d’une procédure simplifiée ouverte conformément aux dispositions des articles R 3126-1 et suivants du code de la commande publique.

L’avis de concession est paru au BOAMP et au JOUE le 07/03/2024 pour une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 11/04/2024 à 12 h.

Il était demandé aux candidats de déposer un pli complet comprenant deux enveloppes distinctes: « candidature » et « offre » via la plateforme d’achat dématérialisée de la ville.

Afin d’étudier la candidature des entreprises, il leur était demandé de fournir des documents permettant de prouver :

- la situation juridique des candidats

- l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée

- les capacités économiques et financières

- les capacités techniques et professionnelles des candidats ainsi que leurs références.

Dans le cadre de l’analyse des offres, l’article 5.2.1 prévoyait des critères de jugement suivants :

Critère 1 : Organisation proposée par le candidat pour le déploiement du mobilier et en cours d’exécution du contrat jugée sur la base du cadre de mémoire technique -

1.1 Organisation et méthodologie mises en place pour l’installation du parc de mobilier (planning de déploiement, pose, déplacement, dépose, moyens humains et techniques mis en œuvre). 1.2 Organisation et délais d’intervention prévus en cours d’exécution du contrat et la gestion des relations avec la Ville (traitement des demandes, remontée des informations, point sur la commercialisation)

1.3 Modalités d’entretien et de maintenance du mobilier

Critère 2 : Valeur technique du mobilier

Appréciée en fonction de la modernité des modèles proposés, l’harmonie des couleurs et des formes et la bonne intégration du mobilier dans l’environnement urbain. La solidité, la durabilité, la résistance aux dégradations et actes de vandalisme seront également appréciées jugée sur la base du cadre de mémoire technique.

Critère 3 : Valeur économique de l’offre

Appréciée en fonction de la cohérence des recettes au regard du périmètre du service et de la pertinence des charges et l’adéquation des charges avec les contreparties attendues et supplémentaires proposées.

Ce critère sera évalué notamment au regard du compte d’exploitation prévisionnel.

Critère 4 : Développement durable

Apprécié au regard d’objectifs de performance environnementale fixés pour l’exécution de cette concession : modes de conception, fabrication et recyclage des mobiliers proposés et des matériaux en fin de vie, politique de gestion des déchets, qualité des produits de nettoyage, encre…Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 4

Dans le cadre du processus de fabrication des mobiliers urbains, le candidat indiquera pour chaque type de mobilier urbain la part en pourcentage de matériaux recyclés et la part en pourcentage de matériaux recyclables.

Le candidat présentera les mesures prises en matière d'économie d'énergie. Il devra préciser les actions mises en œuvre pour limiter les impacts de la lumière artificielle sur l’environnement et les personnes en conformité avec la notion de nuisances lumineuses.

Un pli a été déposé par la société PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ. Elle a été admise à présenter une offre et des négociations ont été engagées avec elle. A la suite des négociations, il appartient au Maire de choisir le concessionnaire, puis de saisir l’assemblée délibérante de ce choix.

La commission concession organisée le 22/04/2024 a procédé à l’analyse des candidatures et a admis la société à l’étude de son offre.

La seconde commission concession s’est réunie le 29/04/2024 pour émettre un avis favorable sur l’offre du candidat et l’admettre à la négociation.

À la suite de la négociation écrite et en présentiel, la société a été invitée à remettre son offre finale pour le 10 juin à 12H.

L’article L1411-5 du CGCT précise, qu’après négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, l’autorité habilitée à signer la convention de concession de service saisit l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat.

Dans le cadre de la procédure en cours, après analyse de l’offre finale, le choix de l’autorité concédante se porte sur la société VEDIAUD qui a présenté la meilleure offre au regard des critères d’appréciation des offres et qui présente un bon avantage économique global.

Les raisons détaillées de ce choix ainsi que l’économie générale du contrat sont exposées dans le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire joint à la présente délibération.

Le contrat présente les caractéristiques suivantes :

Durée :

La concession sera conclue pour une durée initiale de 12 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par l’amortissement des charges et investissements importants qui pèsent sur le concessionnaire.

Le contrat de concession comprend l’ensemble des prestations de fournitures et de travaux qui sont des conditions minimums à respecter, dont :

Le Concessionnaire prend en charge :

- La gestion du service et l’exploitation des installations ;

- La gestion de l’affichage publicitaire ;

- L’impression et la gestion de l’affichage d’information municipale sur les mobiliers d’information

municipale de format 2 m²,

- L’acquisition et la fourniture de l’ensemble des dispositifs ;

- La pose et dépose des dispositifs,

- L’exécution des travaux et la remise en état des trottoirs, de la chaussée et de l’ensemble du

périmètre concerné à l’identique ainsi que les finitions de sol ;

- Les déclarations et demandes d’autorisations diverses ;

- Les études techniques ;

- La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l’exploitation du

service ;

- La maintenance, le nettoyage, l’entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des

dispositifs ;

- Le renouvellement du matériel et des équipements qui seraient détériorés, défectueux ou

obsolètes ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 5

- Les frais liés au vandalisme affectant le mobilier urbain concédé ;

- Les frais liés à la consommation énergétique des mobiliers urbains ;

- La rénovation de peinture sur la durée du contrat.

Économie générale du contrat :

Le contrat s’articule autour de :

La fourniture de matériel publicitaire (et/ou) mixte permettant le financement du projet :

30 mobiliers d’information municipale de 2 m² environ avec une face destinée à la communication municipale qui sera équivalente à la surface publicitaire ;

La fourniture de matériel non publicitaire fourni gratuitement à la Collectivité au titre de contreparties et financé par l’équilibre du Marché issu de l’exploitation des faces publicitaires sur les mobiliers concernés :

La mise à disposition de 12 mobiliers (2m²) d’affichage libre ,

L’implantation de 4 journaux électroniques couleur d’information non-publicitaire (face fixe), Une application mobile (compatible Android ou iOS) avec les informations pratiques et actualités de la ville,

Mise à disposition d’un mobilier digital réservé à l’affichage administratif, L’impression et la mise en place d’au moins 12 campagnes annuelles de 31 affiches en quadrichromie au format 120x176 cm. Le Concessionaire offre à la Ville la possibilité de mettre en place 52 campagnes par an maximum (l’impression et la pose des affiches restant à la charge du Concessionaire).

Le Concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d’exploitation. L’autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l’exécution des prestations.

À noter que dans le cas de faces publicitaires invendues, le Concessionnaire propose de mettre en place des partenariats avec des associations caritatives ou des événements sportifs, festifs ou culturels, leur proposant l’emplacement d’affichage à titre gracieux.

Le concessionnaire dispose du droit exclusif d’exploiter les mobiliers objets de la concession au sein du périmètre géographique de la concession.

Il convient désormais, d'approuver le choix du concessionnaire et le contrat de concession, au vu du rapport transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal quinze jours avant la présente séance, qui détaille notamment :

- Le déroulement de la procédure de consultation des entreprises, - L’analyse de l'offre finale,

- Les motifs du choix de l'attributaire,

- L’économie générale du contrat,

- Le projet de contrat avec ses annexes.

Le Conseil municipal doit ainsi se prononcer :

D’une part sur le choix de la société VEDIAUD comme concessionnaire de contrat de concession de

services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation

commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire d’Ambarès.

Et d'autre part, sur le contrat de concession et ses annexes.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-5 ;

VU le code de la commande publique ;

VU le rapport d’analyse des offres et le dossier mis à disposition des élus en Mairie ;

VU le rapport de l’exécutif sur le choix du concessionnaire ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 6

VU le projet de contrat et ses annexes ;

VU le rapport de la Commission concession de service public ;

Monsieur PORET : Nous approuvons totalement ce remplacement de mobilier urbain dans la mesure où ne serait-ce que les panneaux prévus pour l'affichage libre pour les associations sont dans un état déplorable sur la commune. Certains visiblement ont pris le vent parce qu'ils sont à 45° donc c'est très bien qu’ils soient remplacés. Pour ce qui est de la modernité, enfin sur notre commune nous allons avoir des panneaux d'affichage numériques, il était temps. Là-dessus, pas de souci, on avait proposé cela lors des municipales en 2020. Je ne reviens pas dessus ; par contre, sur cette application smartphone, cela fait 4 ans que nous militons pour que la ville s'équipe d'une application sur téléphone. Est-ce que vous pourriez nous divulguer en avant première le nom de cette application ? Je reviens également sur l'emplacement des panneaux d'affichage, est-ce que cela va être comme la micro signalétique, est-ce qu'il y aura une commission qui va déterminer l'emplacement de ces mobiliers ou est-ce vraiment du remplacement point par point ?

Monsieur POULAIN : Avez-vous prévu quelque chose en terme d'assurance et/ou éventuellement de protection contre les dégradations à venir ? Quand on connait l'état de nos abribus dans cette ville, où on dépasse record après record, année après année, cela serait quand même regrettable qu'après une si belle proposition, on les retrouve dégradés et brisés dans les mois à venir. Combien cela coûtera à la ville ? Est-ce qu'il y a une assurance qui assure ce mobilier ?

Monsieur MAVEYRAUD : Ma question porte sur la durée. 12 ans en technologie, c'est plutôt très long. On parle d'obsolescence mais est-ce que quand on parle obsolescence c'est l'obsolescence du matériel installé tel qu'il est à l'origine ou est-ce qu'il est prévu s’il y avait des grosses avancées technologiques, une mutation sur le projet ?

Monsieur le Maire : Monsieur PORET, nous avons indiqué dans le contrat, un certain nombre d'emplacements et d'autres qui doivent être finalisés. Une rencontre devrait avoir lieu dans les prochains mois pour les finaliser. 90 % sont déjà déterminés en fonction des contraintes techniques, réglementaires et autres. Sur l'application, on pourra vous en faire présentation. Ce qui était intéressant c'est qu'on puisse avoir un bouquet de solutions interconnectées, gratuites sans que cela ne pèse sur le budget communal et c'est l'occasion qui m'est donnée de remercier les services d'avoir mené avec intelligence ce marché pour que l’on puisse avoir des sociétés qui répondent à nos attentes. Pour répondre sur la question de l'obsolescence, l’équilibre économique de ce type de contrat se joue sur la durée. En deça de 12 ans, aucune entreprise ne répond. Concernant l’assurance, Monsieur POULAIN, j'ai dû lire trop vite car c'est intégré de facto dans le marché. Le renouvellement en cas de casse est déjà intégré dans l'équilibre financier et ne sera pas à la charge de la ville avec des délais d' intervention et de remise en état cadrés.

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE le choix de la société VEDIAUD en tant que concessionnaire de services portant sur la mise

à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers

urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville d’Ambarès-et-Lagrave.

ACCEPTE les termes du contrat de concession de service et ses annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE à l’unanimité

69/24 Cession de la parcelle cadastrée 003AK276p au profit de LINKCITY pour la construction d’une

gendarmerie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 7

CONSIDERANT que la parcelle communale 003AK276 sise avenue de Grandjean servira d’assiette pour la construction de la future gendarmerie et d’ une opération immobilière à destination des employés de la caserne.

VU l’avis des domaines en date du 11 octobre 2022 référencé 2022-33003-73904, portant la valeur vénale arrondie du bien à 698 000€ soit 50€ /m2,

VU la décision d’agrément de principe immobilier n°51403 GEND/DSF/SDILK/BPPPI du 21 mars 2022 de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale d’un projet de construction d’une caserne de gendarmerie au profit de la Brigade Territoriale autonome d’Ambarès et Lagrave,

VU la demande d’acquisition de la parcelle 003AK276 sise Avenue Grandjean formulée par LINKCITY en date du 16 mars 2023 tendant à la construction d’une nouvelle gendarmerie sur le territoire de la Presqu’île,

VU le projet de découpage parcellaire fourni par le porteur de projet faisant mention d’une emprise à détacher de la parcelle mère de 9 752m², nécessaire à l’opération d’aménagement.

VU l’actualisation de l’avis des domaines déposée le 22 mai 2024 et référencée par le service des domaines sous le n°17979710

VU l’accord de la commune d’Ambarès-et-Lagrave pour une cession de la parcelle 003AK276 pour un montant de 300 000€ :

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 2 juillet 2024,

Monsieur MAVEYRAUD : Accueillir une gendarmerie sur notre territoire c'est un progrès et on ne peut pas nier que cela sera un vrai avantage pour la sécurité de notre commune. Cependant, je pense qu’on leur fait un gros cadeau financier pour accueillir cette structure mais ma question n'est pas sur ce sujet, elle est sur le sujet de la parcelle occupée actuellement par la gendarmerie. Que deviendra- t-elle, reviendra-t-elle à la commune, récupérerons-nous quelque chose ?

Monsieur le Maire : Non ce n'est pas un cadeau c'est aussi notre quote part à ce projet. J'en veux pour preuve des communes ont cédé des parcelles gratuitement ou avec une réelle décôte pour accueillir une gendarmerie. Libourne, par exemple, sur une valeur de 668 000 € a concédé la vente de son terrain auprès du même opérateur pour 150 000 €. Je pense qu'on a trouvé un moyen de garantir notre intérêt d’accueillir une gendarmerie sur notre territoire avec un montage financier garantissant une recette pour la ville à hauteur de 300 000 € mais en prenant en compte qu’il s’agit d’une mission d'intérêt public. Je pense que c'est le bon équilibre qui a été trouvé sur la parcelle. Concernant la parcelle de l’actuelle gendarmerie, c'est une parcelle qui n'appartient pas à la ville et qui fait l'objet d'un bail emphythéotique à 92 ans au Conseil Départemental avec CDC Habitat. J’ai donc pris attache avec la CDC Habitat pour voir les modalités de reprise ou de fin de concession, pour travailler un projet qui ait du sens et qui soit labellisé dans les domaines de compétences du Conseil départemental. J’aurai l'occasion de rendre compte des projets qui peuvent être présentés et comme la nature a horreur du vide, on s'est déjà attelé à trouver un projet qui ait du sens à la fois pour le quartier et pour la ville et qui n’aiguise pas l’appétit des promoteurs immobiliers.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE la cession de la parcelle 003AK276 sise Avenue Grandjean au prix de 300 000€ à LINKCITY tenant compte de la nature du projet et de son importance sur le territoire communal et de la Presqu’ïle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette cession.

ADOPTE à l’unanimité

70/24 Cession d’une emprise de 39m² à détacher de la parcelle 003BI372 sise place de la Victoire au profit de l’OPH Aquitanis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET ,Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 8

La ville est propriétaire de la parcelle 003BI372 sise place de la Victoire.

VU la demande d’acquisition d’un tènement foncier de la parcelle 003BI372p d’une superficie de 39m² faite par l’OPH AQUITANIS en date du 27 février 2023 nécessaire au futur aménagement de voirie dans le cadre du projet de ZAC Centre-Ville,

VU l’avis des domaines référencé 2024-33003-48770 en date du 1er juillet 2024 portant la valeur vénale à 50€/m2,

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 2 juillet 2024,

Monsieur POULAIN : Je voterai contre parce que je pense que ce projet de construction ZAC et notamment de la main mise d'Aquitanis sur notre ville est une mauvaise chose.

Monsieur le Maire : On vous remercie de votre intervention mais je n'ai pas les compétences techniques pour y répondre.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE la cession à l’OPH Aquitanis, d’une emprise de 39 m2 à détacher de la parcelle BI 372p, sise Place de la Victoire au prix de 1 950 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette cession.

ADOPTE à la majorité

CONTRE : Monsieur POULAIN

ABSTENTION : Monsieur MAVEYRAUD

71/24 Demande de subvention SDEEG – Aménagement de la rue de Carbon-Blanc

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,

Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Carbon Blanc, des travaux d’enfouissement de l’éclairage public vont être réalisés.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 71 124,32 € HT décomposé comme suit : • Travaux: 56 003,40€ HT

• Maîtrise d’oeuvre : 3 920,24€ HT

• TVA : 11 200,68€

Le SDEEG peut financer ces investissements à hauteur de 20 % du montant des travaux hors maîtrise d’œuvre soit 11 200,68 €.

Cet aménagement de voirie va également faire l’objet d’une participation de Bordeaux Métropole dans le cadre du Plan Marche à hauteur de 56 250€ HT.

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 2 juillet 2024,

Monsieur le Maire : Cet aménagement de voirie va également faire l'objet d'une participation de Bordeaux Métropole puisqu’on s'est positionné de manière volontariste dans le cadre du plan marche pour diminuer le reste à charge de la ville et pour enfouir les réseaux puisque c'est un gage de marchabilité sur ces linéaires et donc on a voulu, au-delà des enveloppes normées du Codev, se positionner sur cette demande de subvention. C’est donc une belle opération qui va finir par voir le jour puisque ça fait 12-13 ans que c'était dans les tuyaux avec des problématiques assez importantes en terme de largeur de voirie pour intégrer tous les usages, en terme de gestion des eaux pluviales, et en terme de foncier. Aujourd'hui, on a pu consolider ce projet avec un avant-projet qui a été arrêté et qui a fait l'objet d'une présentation en réunion publique et qui va être financé à hauteur deProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 9

5 millions d’euros en deux parties sur le Codev actuel et sur le prochain Codev avec une continuité de travaux puisque la première partie ira du rond-point de l’avenue de l’Europe jusqu'au n°42 et la deuxième partie du n°42 jusqu'à la limite de commune avec Carbon-Blanc.

Monsieur PORET: Effectivement cette rue de Carbon-Blanc a besoin d'être rénovée, là on parle de l'enfouissement de réseaux, est-ce que cet enfouissement de réseau c'est-à-dire ce qu'on va délibérer ce soir c'est uniquement sur la première tranche à savoir jusqu'au n°42 ou jusqu'à la limite de Carbon- Blanc ?

Monsieur le Maire : On a lancé l’étude sur l'intégralité du trançon et donc l'enfouissement se fera sur l'intégralité du linéaire.

Monsieur PORET: Pour ce qui est du calendrier approximatif, je sais bien que c'est un peu prématuré de vous poser la question mais quand est-ce que les riverains pourront espérer avoir un tissu routier correct parce qu’actuellement, il est dans un état lamentable.

Monsieur le Maire: L'enfouissement des réseaux devrait commencer en septembre sur une durée de de 6 mois je crois, après il y a les marchés de travaux qui doivent être lancés et voir si tous les appels d'offres sont fructueux et des travaux qui devraient commencer mi-2025 pour une durée d’un an sur le premier tronçon.

APRES AVOIR DELIBERE

SOLLICITE l’aide financière du SDEEG pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la rue de Carbon-Blanc.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.

ADOPTE à l’unanimité

72/24 Modernisation de l’éclairage public – Fonds Vert – Annule et remplace la délibération 8/24

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,

Le fonds vert, lancé par l’Etat, vise à soutenir les projets durables des collectivités jusqu’à 25 % de la dépense. La Ville d’Ambarès-et-Lagrave pourrait ainsi être éligible à une subvention à ce titre.

La précédente délibération ne portait que sur les travaux, le fonds verts subventionne également les études. Il s’agit de déposer une demande de subvention intégrant à la fois les dépenses relatives aux études et aux travaux.

Le montant de dépenses prévisionnel est aujourd’hui de 1 550 217,10 € HT.

Engagée dans une démarche de sobriété énergétique, la Ville d’Ambarès-et-Lagrave a décidé d’agir sur son parc de luminaires. En effet, afin de limiter les consommations énergétiques liées à l’éclairage public, il apparait essentiel de remplacer les luminaires existants par des luminaires led, moins consommateurs.

Ces remplacements concerneront l’ensemble des luminaires exceptés les luminaires neufs installés sur les opérations récentes d’aménagement de voirie.

Cette stratégie de rénovation des luminaires, couplée à l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5 heures du matin, répond à des enjeux à la fois économiques et environnementaux. En effet, l’objectif est de réduire significativement la consommation d’énergie ainsi que les nuisances lumineuses qui ont un impact non négligeable sur la biodiversité dans son ensemble.

Ce projet de rénovation est estimé à 1 550 217,10 € HT qui se décompose comme suit :

• Maîtrise d’œuvre et frais de gestion (20%) : 250 849,56 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 10

• Etudes recensement de l’éclairage public : 14 155,20 € • Etude d’audit énergétique : 30 964,50 € • Liminaires et commandes : 1 209 789,72 € • Commandes : 44 458,12 €

VU la délibération n°8/24 du 05 février 2024 portant demande de fonds vert pour les travaux de modernisation de l’éclairage public,

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 2 juillet 2024,

Monsieur POULAIN : Je vais soutenir cette proposition parce que tout ce qui permet de la sobriété énergétique et la protection de l'environnement, c'est toujours très intéressant et ce sont des projets et des causes à défendre cela dit est-ce que vous avez un retour concernant l'impact sur la sécurité parce que plusieurs ambarésiens se plaignent lorsqu'ils se promènent la nuit du manque d'éclairage ? Est-ce qu'il pourrait y avoir des solutions alternatives pour permettre aux personnes de se sentir plus en sécurité malgré la sobriété énergétique ? Est-ce que vous avez pensé à cela et qu'avez-vous prévu concernant justement cette problématique ?

Monsieur le Maire : Je n’ai pas très bien compris, quelle est votre proposition ?

Monsieur POULAIN : C'est une question Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Moi aussi je pose une question, est-ce que vous avez une proposition ?

Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, je vous pose une question manifestement vous n’avez pas de réponse donc après si vous ne voulez pas répondre à ma question.

Monsieur le Maire : Je vais répondre à la question. Monsieur PORET ?

Monsieur PORET : Dans ce budget d'1.5 million, je voudrais savoir est-ce qu'il est prévu le remplacement de tous les candelabres ou juste de la partie lumineuse supérieure ? J'ai vu que dans certaines rues, sur certains points justement un équipement avait été remplacé pour un équipement beaucoup plus lumineux, beaucoup plus récent donc est-ce qu'il est prévu le remplacement de l'intégralité des candélabres depuis le sol ou uniquement la partie supérieure ? D'autre part, pour répondre à la question de Monsieur POULAIN, j'ai vu un reportage sur une ville qui s'équipait d’une application qui permettait aux riverains de se signaler et les candélabres s'allumaient et s'éteignaient au fur et à mesure de leur déplacement.

Monsieur le Maire : Ce sont les têtes de luminaires qui vont être remplacées sur l'intégralité des points lumineux soit environ 3300 et pour répondre à votre question Monsieur POULAIN qui était une question sans proposition, on a mené effectivement des expérimentations ici ou là. On a eu un débat à la métropole pour qu’ils puissent se saisir de cette question, pour pouvoir équiper des zones qui pourraient faire l'objet d'un traitement particulier, on a fait un travail rue par rue notamment au sujet de la vidéo protection pour qu'on puisse réallumer les zones qui devaient faire l'objet d'un éclairage. On a, je vous rappelle, changé toutes les horloges pour différencier les horaires d’extinction et cela a fait l'objet d'un groupe de travail sur la sobriété énergétique qui a fait l'objet d'une unanimité sur les présentations proposées, que les sommes engagées derrière étaient des sommes assez importantes d'économie et donc c'est pour ça qu'il serait important de faire cette migration si on avait ces financements puisque la consommation des candélabres LED c'est des consommations de l'ordre de - 60 - 70 % donc on pourrait peut-être offrir la possibilité d'ouvrir des plages d'éclairage plus importantes. On aura l'occasion de pouvoir en parler avec l'évolution du coût de l'énergie. On avait demandé des retours d'expérience notamment avec les autorités compétentes et la gendarmerie sur la relation extinction des feux et taux de criminalité et il s'avère que c'est inversement proportionnel et les gendarmes nous disaient que plus l'éclairage est éteint, moins il y a de soucis. En tout cas si on obtient cette subvention et si on a la capacité de pouvoir remplacer nos candélabres par des équipements moins énergivores, on pourra aussi faire en sorte de voir comment sur les zones pavillonnaires ou autres, on peut régler plus finement les amplitudes d'éclairage.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert et à signer tout document afférent à ce dossier et nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 11

ADOPTE à l’unanimité

73/24 Convention d'occupation du domaine public-Utilisation des équipements sportifs de tennis du Complexe sportif de Lachaze

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire

La Ville d’Ambarès et Lagrave, propriétaire du Complexe sportif de Lachaze, possède à l’intérieur de celui-ci des installations sportives dont deux courts de tennis couverts et quatre courts de tennis extérieurs.

Une convention de mise à disposition des locaux de la Ville a été signée avec l'Association Sportive Ambarésienne afin d’organiser au profit de ses adhérents l’animation, l’entraînement et la coordination de ses activités sportives pratiquées dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs des fédérations concernées, auxquelles elle sera obligatoirement affiliée et dont tous ses membres seront licenciés ou assurés. L'occupant principal l'Association Sportive Ambarésienne, au travers de sa section Tennis, fait affaire du déroulement et de l'encadrement de ses activités.

Afin d'autoriser l'exercice libéral de l'enseignement du tennis par les professionnels qui en auront fait la demande expresse auprès de la Ville, il est nécessaire d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation des équipements du tennis pour chaque professionnel. En effet, codifié par l'article L.21 1 1 -1 du CG3P, le domaine public d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public à condition qu'il ait fait l'objet d'un aménagement indispensable. L'article L. 2125-1 du même code précise que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance ».

Par souci de cohérence, la durée des conventions sera conforme avec la convention de mise à disposition des locaux de la Ville passée entre la Ville d’Ambarès et Lagrave et l'Association Sportive Ambarésienne à savoir une année. Pour l'exercice de ces activités à titre libéral, la redevance d'occupation est fixée à 1,50€ de l'heure réservée.

Un modèle de convention est joint à la présente délibération, chaque professionnel qui proposera des leçons à titre libéral devra signer cette convention d'occupation temporaire du domaine public.

VU l’avis de la commission Sport-Vie Locale et Associative du 04 juillet 2024 ;

Madame BRET : Juste pour préciser que la demande a été formulée par la section et effectivement remontée par la présidente de l'association. Monsieur le Maire a donc souhaité accéder favorablement à cette demande afin que les adhérents puissent accéder à ces cours. Sur la somme de 1,50 € ce qui est une modique somme mais en tous les cas, obligatoire et qui se pratique dans les communes avoisinantes. La convention a été travaillée avec l’ASA.

Monsieur MAVEYRAUD : Je ne comprends pas tout. Aujourd'hui, cette convention n'existe pas c'est-à- dire qu’aujourd'hui les professionnels qui donnent des cours de tennis ne payent pas cette redevance et donc c'est un rattrapage d'une convention qui doit être mise en œuvre, qui est légale ? Parce qu'effectivement, les cours de tennis vont augmenter de 1,50 €, je pense que le professionnel va refacturer 1,50 € dans le prix de ses cours.

Monsieur POULAIN : Tout d'abord je voudrais féliciter la section tennis pour son travail formidable tant auprès des jeunes que des adultes et ma question est simple, est-ce que ce prix compte évoluer dans les années à venir ou est-ce que vous allez rester à ce prix là ? Est-ce qu'il était possible de faire moins cher compte tenu aujourd'hui des difficultés que rencontent les associations et du manque d'argent public actuellement que ce soit des mairies, du conseil général ou autres ?

Madame BRET : Ce n’est pas l’ASA qui va payer les 1.50€ c'est le professeur qui va s'acquiter de cette somme pour pouvoir occuper les terrains de tennis cela n’a rien à voir avec les cours qui sont dispensés dans le cadre de la section mais ce sont effectivement des cours supplémentaires que les adhérents souhaiteraient prendre à titre personnel et aujourd'hui ils ne paient pas. Il y a un souci d'attractivitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 12

des éducateurs sportifs titulaires d'un diplôme d'état en tennis pour donner des cours et donc beaucoup de communes ont choisi de donner la possibilité à des éducateurs d'être sur un statut indépendant pour dispenser des cours. On a trouvé un modus opérandi avec l’ASA où les cours dispensés sont des cours dans le cadre du salariat des éducateurs sportifs de l’ASA et que les personnes qui voudraient faire des cours supplémentaires puissent faire appel à un éducateur sportif agréé mais qui est sur un statut d'indépendant et comme le foncier municipal ne peut pas être mis à disposition de manière gratuite, il y a une redevance d'1,50 € qui est payée par le professeur. Ce n’est pas répercuté sur l'adhésion ou sur le prix du cours.

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’utilisation des équipements sportifs tennis du complexe sportif de Lachaze d’Ambarès et Lagrave.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’ensemble des professionnels concernés par l’exercice libéral de l’enseignement du tennis du complexe sportif de Lachaze d’Ambarès et Lagrave.

ADOPTE à la majorité

ABSTENTION : Monsieur POULAIN

74/24 Schéma Directeur des Equipements sportifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire,

La ville d’Ambarès et Lagrave a souhaité élaborer un schéma directeur des équipements sportifs afin de répondre aux besoins du territoire en matière sportive. Pour ce faire, elle a mandaté le cabinet D2X International pour réaliser un diagnostic des équipements sportifs du territoire et accompagner la ville dans la co-construction de ce schéma directeur.

Diagnostic territorial et constat

La cabinet D2X international a mené un travail de fond prenant en compte : • L’état patrimonial des équipements en fonction du taux d’utilisation et des urgences bâtimentaires (proposition de rénovations, réhabilitations, extension…) ; • L’ambition de mutation des équipements traditionnels vers une dimension plus post-moderne répondant à l’évolution des pratiques collectives ou autonomes et la recherche constante de liens avec la nature ;

• La volonté de tisser des liens entre les équipements pour créer un véritable réseau du sport et des mobilités à l’intérieur de la ville ;

• Les résultats et analyse des temps de consultation avec les associations et du sondage réalisé auprès des habitants.

Consultation et participation citoyenne

Depuis le printemps dernier, plusieurs étapes ont jalonné ces « Assises du sport » : • Juin 2023 : ateliers collaboratifs et participatifs avec l’AS Ambarès Omnisport et ses sections et l’ESA Ambarès

• Eté 2023 : sondage ouvert à tous les habitants

• Automne 2023 : réunion de consultation des présidents des associations sportives suite à l’audit des équipements sportifs du territoire.

• Février 2024 : dernier temps fort des « Assises du sport » avec la présentation du schéma directeur des équipements sportifs 2024-2040.

Le Cabinet D2X a réfléchi à une programmation autour de 3 axes :

• Résoudre les problèmes d’urgence patrimoniale,

• Imaginer les nouveaux territoires du sport de la commune, • Développer le sujet des mobilités du sport et des liens avec la ville.Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 13

Schéma directeur des équipements sportifs 2024-2040

Le schéma directeur des équipements présente à la fois les réhabilitations d’équipements existants, les infrastructures en cours de réalisation et les projets à venir.

Une trajectoire programmée jusqu’en 2040 qui embrasse à la fois les pratiques en club mais également les pratiques autonomes. Parallèlement, le travail mené sur les mobilités se poursuivra. L’objectif est que chaque site sportif soit accessible : en transports en commun, via des cheminements doux….

Une vision cadencée et chiffrée de façon précise avec une enveloppe budgétaire d’investissement limitée à moins de 700.000 € / an pour pouvoir mener à bien d’autres projets que ce soit sur le plan de la sécurité, de l’éducation, de la voirie, de la transition écologique,…. A cela s’ajoute bien entendu une provision budgétaire pour l’entretien de chaque infrastructure .

Ce schéma directeur des équipements sportif présenté en séance permet d’ancrer cette trajectoire pour lancer la recherche de partenaires, avancer dès demain sur les questions urbanistiques et les conditions règlementaires des implantations des futures structures sportives.

VU l’avis de la commission Sport-Vie Locale et Associative du 04 juillet 2024;

Madame BRET : Vous avez en pièce jointe, la cartographie des nouveaux équipements sportifs sur le schéma directeur des équipement sportifs 2024-2040 donc ce schéma directeur présente à la fois les réhabilitations d'équipements existants, les infrastructures en cours de réalisation et les projets à venir donc il y a effectivement de la rénovation, de la réalisation en cours et des nouveaux projets auxquels nous avons réfléchi et que nous avons partagés avec les deux associations et tenu compte également du retour du sondage auprès des habitants et il en est ressorti une hiérarchisation donc une trajectoire programmée jusqu'en 2040 qui embrasse à la fois les pratiques en club mais également les pratiques autonomes. Parallèlement, le travail mené sur les mobilités se poursuivra, l'objectif est que chaque sport et que chaque site soit accessible en transport en commun via des cheminements. Le premier équipement, la salle de gymnastique artistique, dont la construction suit son cours, était une priorité pour l’ASA. Le second projet qui verra le jour est le terrain synthétique pour lequel Monsieur le Maire a pris l'engagement de mandature auprès de l’ESA et se situera à côté de la future gendarmerie puis nous avons placé l'athlétic Exploratorium qui est effectivement un équipement innovant qui nous a été présenté et qui a l'avantage de permettre de la pratique encadrée mais également à de la pratique libre. On s'est rendu compte dans le sondage qu'il y avait une grosse partie de la population qui pratiquait du sport de façon individuelle, cet équipement servira également à toutes les sections.

Monsieur le Maire : Nous avons une vision cadencée et chiffrée de façon précise avec une enveloppe budgétaire d'investissement limitée à 700 000 € par an pour pouvoir mener à bien d'autres projets que ce soit sur le plan de la sécurité, de l'éducation, de la voirie, de la transition écologique, à cela s'ajoute bien entendu une provision budgétaire pour l'entretien de chaque infrastructure. Ce schéma directeur des équipements sportifs, présenté en séance, permet d'ancrer cette trajectoire pour lancer la recherche de partenaires, avancer dès demain sur des questions urbanistiques et réglementaires. Ce document a également été présenté en commission vie locale et associative et il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce schéma directeur. Cela ne fait pas l'objet d'un vote mais c'était un engagement que j'avais pris d'avoir une présentation des conclusions de ce travail, de cette dynamique dans cette instance pour donner à voir la perspective que nous voulons donner à notre politique sportive qui est basée sur les infrastructures mais pas que.

Monsieur MAVEYRAUD : Vous connaissez tout mon attachement à la pratique sportive dans notre commune mais également mon inquiétude quant à sa gestion. Lors du dernier conseil, j'avais émis des remarques sur le rôle et la gestion de l’ASA omnisports, je me suis fait ouvertement réprimandé par la présidente de l'Omnisports parce que j'ai osé critiquer la gestion de cette institution et comme le poète a dit la vérité, le conseiller municipal que je suis a aussi dit quelques vérités. Je méritais donc d'être exécuté puisqu'au final, l'Omnisports représente pour son fonctionnement 10 % d'augmentation des licences pour toutes les sections, certaines sections répercuteront cette augmentation, d'autres non et si je reconnais tout l'investissement des bénévoles de l’ASA omnisports, cette augmentation non pas dû au fonctionnement des sections mais au coût de l'Omnisports, m'inquiète pour le développement du sport dans notre commune et je parle au présent et non pour les 30 prochaines années. Ceci étant dit, vous nous présentez une énième étude pour le développement de notre commune et cette fois-ci, elle concerne le sport et là je dois avouer qu'on est proche du carton rouge. Déjà, pour être précis, cette étude a coûté aux ambarésiens 37 875 € avec quand même quelques aberrations. La salle de gym a coûté 2.7 millions mais par miracle dans 3 ans, un nouveau gymnase/dojo ne coûterait que 2 millions d'euros. Le parcours sportif de la blanche ne coûterait queProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 14

8 000 € alors que la moindre installation d'un agrés coûte déjà 8 000 € confère les budgets participatifs. Vous parlez d'un budget de 14 millions d'euros au final mais aucun entretien entre 2024 et 2040 comme pour le reste des installations, on entretient rien. Quid des ETP parce que pour chaque installation, c'est à minima 3 ETP mais non ça aussi, ça doit être gratuit. Cette présentation a donc d'énormes lacunes et au final, c'est pour moi, plus une communication électorale qu'un vrai enjeu pour notre commune. Montrer des investissements pour de nouvelles installations c'est bien plus porteur que de montrer les simples restaurations dont pourtant souffrent nos installations actuelles. Avant de partir sur de nouveaux projets, entretenez les installations actuelles et je vous assure qu’elles en ont besoin. Vous ne pourrez pas faire un joli document pour votre future campagne mais cela sera beaucoup plus efficace dans le quotidien de nos concitoyens sportifs et puis où sont les femmes et les hommes bénévoles ou professionnels dans vos projets ? Vous posez ça et là des infrastructures plus ou moins efficientes ,franchement un athlétic exploratorium, on pourrait faire du français mais c'est compliqué. Si personne ne l'a fait aujourd'hui en France, il doit bien y avoir une raison mais les coûts d'entretien, les coûts inhérents aux associations qui vont utiliser ces installations, qui si tout se passe au mieux vont obligatoirement augmenter leur coût de fonctionnement. Rien de décrit. C'est encore une fois cadeau. Au final, ce grand projet, cette assise est une étude, une réflexion mais rien de bien concret. Quand dans 2 ans, je serai Maire de cette commune, cela me fera mal mais je serai pragmatique et efficient en mettant ce projet à la poubelle avec les 40 000 €.

Monsieur POULAIN : Est-ce judicieux de payer 38 000 € un cabinet sur une projection qui va de 2024 à 2040 sachant que d'ici là, il y aura au moins trois élections municipales au mieux sachant que notre pays est tombé dans une incertitude politique et économique à court terme, on ne sait pas où on risque d'aller dans les années à venir qui va certainement amener des difficultés de financement du conseil départemental, du conseil régional, qui peut-être n'existeront plus en fonction des majorités qui passeront dans les années à venir. Sachant qu’aujourd'hui notre ville connaît des difficultés financières comme en témoignent les hausses successives de taxe foncière et puis même là les 1,50€ payés par les professionnels parce que c'est tout simplement un impôt déguisé, ma question c'est de savoir pourquoi mettre 38 000 € dans une étude comme celle-ci sur un projet qui ne verra le jour au plus tôt qu'entre 2026 et 2040 sachant qu'il y a souvent des retards dans les travaux et que la plupart des personnes autour de la table ne seront peut-être plus conseillers municipaux et comme je vous l'ai dit avec trois élections municipales d'ici là, il y a une forte probabilité qu'un des candidats rejette ce projet-là. J'appelle cela du gaspillage et il aurait été judicieux d'utiliser cet argent là pour autre chose sachant que les ambarésiens sont très mécontents de la hausse de la taxe foncière qu'ils ont subi ces derniers temps.

Monsieur le Maire : Merci pour vos questions. Je pense que quand on est autour de la table et qu'on est élu, il faut dépassionner les débats et prendre de la hauteur et pour prendre la hauteur, il faut de la méthode et du travail et le travail ça a été de dire, on fait un diagnostic de notre politique batimentaire et de notre patrimoine, ce qui a été fait est un travail remarquable avec des fiches détaillées et le travail à réaliser pour le mettre aux normes, une évaluation du coût,…c’est ce qui est intégré dans ce plan et gérer c'est prévoir et c'est donner des perspectives, un horizon et qu'on puisse aussi proposer un projet qui réponde à des besoins, un projet qui s'appuie sur la participation des usagers, à travers les associations locales puisqu'il y a une forte mobilisation des sections sur la définition du programme et un projet qui s'appuie sur des réalités économiques et qui donne des perspectives et c'est dans ce sens-là qu'on a voulu donner la visibilité, qu'on est déjà en marche c'est pas 2026-2040 puisqu’on a déjà commencé le déploiement de ce dispositif puisque l'aire de skate park et le parc intergénérationnel verra le jour dès février 2025, que la salle de gymnastique est en cours et que le terrain synthétique verra le jour en 2025- 2026. Sur les autres éléments que vous évoquez, si on veut avoir un gymnase à échéance 2027- 2028, il faut déjà l’intégrer dans le processus de projet des études préalables et les études préalables ce n’est pas de l'argent jeté par les fenêtres c'est des élements qui nous permettent de voir les contraintes techniques, financières et logistiques pour mener à bien ces projets et le prochain maire, j'espère que ça ne sera pas vous Monsieur MAVEYRAUD. Le prochain maire aura la possibilité effectivement de continuer ou non à mettre en place le projet établi. Il y a cependant une confusion entre l'investissement et le fonctionnement, on sait que chaque euro d'investissement entrainera des répercussions en fonctionnement et on a une prospective financière sous la houlette de Madame LAFAYE qui mesure précisément l'impact de nouveaux équipements en général c'est 15 % du prix d'investissement qu'il faut intégrer dans les frais de fonctionnement. On a fait appel quand même à la crème de la crème en terme d'accompagnement sur un schéma directeur sportif. Très peu de communes peuvent s'enorgueillir, on a une méthode, on a un projet, un cap et on a une assise financière qui nous permettra de donner un horizon et de ne pas vendre du rêve. J’en profite pour remercier toutes les parties prenantes, les services qui se sont mobilisés, le service communication, le service des sports, les habitants, les associations sportives, mes élus qui sont autour de la table et la Direction Générale des Services. Je ne vais pas remercier tout le monde mais c'est un vrai travail qui nous permet d'avoir quelque chose de chiffré, crédible et cadencé et vous aurez la chance d'être autour de la table si les ambarésiens le choisissent pour voirProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 15

que les engagements qu'on a pris seront respectés. Après il y a des aléas, ici ou là. Qui aurait cru qu’on allait rencontrer un mur notamment sur le coût énergétique, qui aurait cru qu'on devrait faire face à une crise covid. En tout cas, la hiérarchisation est celle-ci et je pense que c'est important aussi de donner à voir Monsieur MAVEYRAUD d'autres formes de fonctionnement, ne pas faire du mimétisme et faire preuve d'agilité, d'innovation et l'exploratorium Stadium est un équipement qui sort des sentiers battus et c'est vai qu’il y en a peu mais parce qu’il y a peu de connaissances sur ces pratiques diversifiées qui allient à la fois des usages spécifiques pour la préparation physique pour les différentes sections mais aussi pour la pratique autonome des personnes qui veulent se faire une petite préparation, courir ou tout simplement aller jouer avec leurs enfants alors en tout cas moi je suis très heureux de ce travail et il est important pour nous d'en rendre compte dans cette instance. Vous pouvez être assurés que les premiers engagements et les premiers jalons qu'on a posés seront concrétisés.

APRES AVOIR DELIBERE

PREND ACTE du Schéma Directeur des Equipements Sportifs 2024-2040, joint en annexe.

75/24 Modification des tarifs de droits de place – Emplacements pour les food-trucks

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération municipale 31/23 du Conseil Municipal du 22 mai 2023 fixant les tarifs de droits de place en vigueur sur la commune;

VU l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 2 juillet 2024,

VU l’avis de la commission Sport-Vie Locale et Associative du 04 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la demande croissante d’emplacements pour l’implantation de food-trucks ;

Monsieur POULAIN : Est-il possible de faire une tarification pour les food-trucks ambarésiens ?

Monsieur le Maire : Si tel était le cas, cette délibération serait déboutée assez rapidement par la préfecture. En tout cas, dans l'analyse des propositions qui nous seront faites, nous pouvons mettre un critère sur la proximité.

Madame BRET : Pour les food-trucks des associations locales lors du marché de Gazillon par exemple, nous continuerons à appliquer la gratuité puisque la plupart sont bénévoles pour leur section ou leur association et je pense que c'est une bonne chose qu'ils participent à la vie locale, l'animation de notre ville et on s'en réjouit.

APRES AVOIR DELIBERE

FIXE les nouveaux tarifs des droits de place à compter du 1er septembre 2024 comme suit :

DROITS DE PLACE TARIFS

Marché hebdomadaire

Occasionnels 2,00 €

Abonnés 0,98 €

Forfait électricité par ½ journée 3,65 €

Cirques (forfait par jour) 35 €

Fête locale

Par mètre linéaire jusqu’à 150 m² de structure 0,65 €

Par mètre linéaire à partir de 151 m² 0,55 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 16

Emplacement vente (hors marché hebdomadaire)

Food-Trucks (par mètre linéaire et par jour) 2,00€

Vendeurs d’huîtres : abonnement au trimestre et forfait 2ml 25€

Vendeurs occasionnels d’huîtres et de chrysanthèmes (forfait par jour) 12€

ADOPTE à l’unanimité

76/24 Mise à jour des effectifs à compter du 10 juillet 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 juin 2024,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au vu des besoins de la

collectivité et de l’adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement,

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer et supprimer les grades suivants à compter du 10 juillet 2024

Grade Création Suppression

Adjoint technique principal de 2ème classe (à temps complet) -2

Adjoint technique (à temps complet) +2

ATSEM principal de 1ère classe (à temps non complet) -1

ATSEM principal de 2ème classe (à temps non complet) +1

Attaché principal (à temps complet) -1

Attaché (à temps complet) +1

Adjoint technique (à temps complet) -1

ATSEM principal de 1ère classe (à temps non complet) +1

Agent social (à temps complet) +2

TOTAL = 2 postesProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 17

DECIDE de créér et supprimer les grades suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2024 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

77/24 Mise à jour des montants forfaitaires de vacation pour des missions au sein de la Direction des Familles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

VU l’avis du comité social territorial en date du 21 juin 2024,

CONSIDERANT que les agents vacataires sont rémunérés à la vacation pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée,

CONSIDERANT que la collectivité délibère chaque année pour permettre le recours à des agents vacataires dans le cadre de la réalisation de missions spécifiques au sein des services municipaux,

CONSIDERANT qu’il convient de réviser le taux horaire forfaitaire de certaines missions de vacation

au sein de la direction des Familles,

Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, je voudrais savoir s'il y a un volume horaire qui est prévu car je trouve que 143,10 € de l'heure c'est quand même un tarif assez élevé et je voulais savoir comment on pouvait justifier un tel tarif ? En revanche, 19,20€ c'est tout l'inverse, c'est un tarif faible.

Madame LAFAYE : Je sais pas quoi dire sur le tarif c'est le prix d'un psychologue aujourd'hui. Les services ont cherché le taux horaire le plus bas possible.

Monsieur POULAIN (inaudible)

Madame LAFAYE : Oui mais c’est une pychologue pour le tout venant.

Monsieur POULAIN (inaudible).

MADAME LAFAYE : Vous pouvez me laisser parler ? Ici,c'est un spécialiste de la petite enfance et donc ce tarif est élevé car il peux assurer des consultations groupées pour les familles ou en individuel.

Grade Création Suppression

ATSEM principal de 1ère classe (à temps non complet) -1

ATSEM principal de 1ère classe (à temps complet) +1

TOTAL = 0 posteProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 18

Monsieur le Maire : Si on avait passé un marché, on serait sur des montants supérieurs donc nous avons contractualisé avec un médecin libéral sur la base des tarifs pratiqués habituellement et il était plus intéressant pour nous de passer par ce modèle là que de passer via un marché public qui aurait été encore plus onéreux.

APRES AVOIR DELIBERE

FIXE le taux horaire des missions de vacation décrites ci-dessous comme suit :

Métier – Direction Montant brut de la

vacation

Psychologue spécialisée dans l’analyse des pratiques

professionnelles – Direction Familles

143,10 € / heure

Régulateur du Lieu d’Accueil Parent-Enfant (LAEP) –

Direction Familles

19,20 € / heure

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2024 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

78/24 Demande d’aide financière au Conseil Départemental dans le cadre du projet « A la découverte des milieux aquatiques » animé par le Club Nature

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire

La Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la gironde a pour principales missions :

• le développement durable de la pêche amateur ,

• la protection des milieux aquatiques,

• l'éducation à l'environnement et sensibilisation au Développement durable.

Dans le cadre des projets de l'accueil de loisirs sans hébergement 6-11 ans, il est proposé la mise en œuvre d'un club nature avec pour objectif de permettre aux enfants de mieux appréhender leur environnement de proximité notamment les milieux aquatiques. Ce projet est prévu d’octobre 2024 à juin 2025. Les interventions de la FDAAPPMA seront au nombre de 16 soit deux interventions par mois.

VU l'avis favorable de la commission parcours éducatifs du 26 juin 2024,

VU le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Ateliers : 2 956 € Participation familles : 410 €

Equipement : 300 € Département : 2 744 €

Frais administratif : 950 € Commune : 1 052 €

TOTAL : 4 206 € TOTAL : 4206 €

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière d'un montant de 2 744 € au Conseil Départemental pour accompagner la création d'un club nature. Cette somme sera versée par le département directement à la Mairie d’Ambarès-et-Lagrave.Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 19

Cette somme sera ensuite reversée aux Francas, association porteuse du projet « à la découverte des milieux aquatiques »

La participation de la ville à hauteur de 1 052€ est inscrite au B.P 2024 de la commune.

ADOPTE à l’unanimité

79/24 Augmentation du plafond de ressources du barême national des participations familiales en crèches financées par la Prestation de Service Unique (PSU)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire

Le barème national des participations familiales applicable dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la Prestation de Service Unique est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la CNAF au regard de la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.

Le plancher des ressources est valorisé chaque année. Depuis 2022, le plafond de ressources fixé à 6 000€ n’a pas été revalorisé annuellement.

On évalue que 12% des familles accueillies en crèche ont des revenus mensuels supérieurs à 6 000€. Or, le maintien d’un plafond de ressources mensuelles à 6 000 € a, pour conséquence, de diminuer le taux d’effort des familles qui ont un revenu supérieur alors même qu’elles ont des capacités contributives supérieures.

Aussi, en application du budget initial du Fonds national d’action sociale pour 2024, la branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à 7 000€ à compter du 1er septembre 2024.

VU l'avis favorable de la commission parcours éducatifs du 26 juin 2024,

APRES AVOIR DELIBERE

VALIDE l’application du plafond de ressources mensuelles des familles à 7 000 € à compter du 1er septembre 2024.

ADOPTE à l’unanimité

80/24 Convention avec l’OGEC pour le financement de l’école Saint Michel – Saint Pierre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire

VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 ayant pour objet de préciser la mise en œuvre de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,

VU le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application,

VU l’avis favorable de la commission parcours éducatifs du 26 juin 2024,

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention, jointe en annexe, de forfait communal entre la commune d’Ambarès et Lagrave et l’école Saint Michel-Saint Pierre pour le financement de ses classes sous contrat d’association.

ADOPTE à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 20

Questions orales

Monsieur POULAIN: Monsieur le Maire, le terrain situé à l'intersection entre la Rue Pasteur et la rue de Bassens, opposé au quai de la gare de La Gorp, sert actuellement de parking. Ressemblant plus à un terrain vague, je vous sollicite pour savoir : Quand ce terrain sera-t-il aménagé pour être propre ? À défaut, quel projet avez vous le concernant ? Surtout combien les destructions et les achats de ces parcelles ont-ils couté à la commune et à Bordeaux Métropole ?

Monsieur le Maire : Je vous remercie apparemment la question est liée à celle de Monsieur PORET donc je vous laisse poser votre question comme ça je répondrai aux deux questions en même temps.

Monsieur PORET: Monsieur la Maire, lors de la refonte de la halte TER de La Gorp, la possibilité de créer un 3ème parking, dénommé Coty, a été inscrite au CODEV 2018-2020. Lors du conseil municipal d’aout 2023, vous évoquiez une expérimentation d’un parking, rue Pasteur. Cette expérimentation, aujourd’hui effective, nous permet de dresser un premier constat : ce parking est plein, presque tous les jours de la semaine. Cela n’a rien d’étonnant dans la mesure où, mal aménagé, il ne permet qu’à une douzaine de véhicules de stationner. Son accès est rendu complexe par le positionnement de blocs en béton, censés empêcher des véhicules plus « long » de venir s’y garer, et par le stationnement occasionnel de voitures, en dehors de tout emplacement, juste en face de son entrée. Ma question est simple, Monsieur le Maire, à quand une concrétisation de cet équipement et une mise en service effective ?

Monsieur le Maire : Vos questions sont simples mais les réponses le sont moins. Dans le cadre de l'expérimentation menée rue Pasteur, des places de stationnement complémentaires ont effectivement été réalisées sur une partie de l'emprise foncière située à l'angle des rues de La Gorp et Pasteur, l'aménagement provisoire est contraint en raison de l'absence de propriétaire identifié sur l'autre partie et on a encore des règles en France et on doit faire des démarches pour rechercher les propriétaires. La ville a donc lancé une procédure de bien sans maître sur cette parcelle en vue de l’intégrer dans le domaine métropolitain. Cette procédure est en cours et est assez longue. Il y a eu un affichage sur site de réalisé et constaté par un huissier le 21 février 2024 et ce jusqu'au 21 août 2024. Au terme de ces 6 mois, le commissaire de justice constatera que le délai d'affichage a bien été respecté ce qui permettra ensuite une présentation en conseil métropolitain. On a également réalisé une information dans le journal Sud-Ouest. Au mois d'octobre, Bordaux Métropole pourra prendre l'arrêté d'incorporation et intégrer cette parcelle dans le domaine privé métropolitain. On a également prévu dans le cadre du FIC, un projet d’aménagement de ce parking avec 21 places de stationnement pour un montant global estimé à 290 000 €. Sur le calendrier, on ne peut pas aller plus vite mais on a voulu ouvrir à l'expérimentation même sommaire pour libérer des droits et des places supplémentaires et pour voir si l'usage et la localisation étaient pertinentes. Force est de constater que oui parce que malgré des contraintes pour y accéder, il est investi. De plus, il y a une vraie accessibilité directe sur les voies et donc il sera pérénisé avec un bel aménagement paysager qui est réalisé avec des places en evergreen pour favoriser la perméabilisation des sols, ce qui va faire plaisir à mon adjointe Madame GOURVIAT. En tout cas, un aménagement qui s'intégrera particulièrement bien dans le quartier.

Monsieur PORET : Est-ce que sont prévus sur ce nouveau parking des emplacements pour voiture électrique ?

Monsieur le Maire : C'est une question et donc peut-être qu’à travers la question de Monsieur LACOSTE, on aura des éléments de réponse à vous apporter.

Monsieur PORET : D'autre part, en attendant comme je l'ai dit dans ma question, depuis l'expérimentation qui a été faite de la rue Pasteur sur laquelle les ambarésiens se sont positionnés je crois à 66 ou 68 % contre cette expérimentation, depuis la signalisation horizontale est toujours en place c'est-à-dire le marquage des places

Monsieur le Maire : Alors je vous demande effectivement de respecter le principe des questions. C'est une question.

Monsieur PORET : Justement pour les véhicules qui stationnent face à l'entrée actuellement, il devient compliqué d’y rentrer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 21

Monsieur le Maire : Il y avait une question de Madame JAUNET sur ce point, elle a souhaité la retirer aujourd'hui et elle m'a dit qu’elle sera amenée à la reposer donc on aura l'occasion de vous amener tous les éléments de réponse. Il est prévu effectivement de revenir à la situation initale avec l’effacement des marquages par Bordeaux Métropole.

Monsieur MAVEYRAUD : Je suis utilisateur de la zone puisque ma fille prend souvent le train, est-ce qu'on pourra étudier un arrêt-minute parce que les gens s'arrêtent souvent, ici ce n’est pas une question mais une proposition parce que tous les matins, on est dans la rue.

Monsieur le Maire : Il faudra peut-être voir sur les places à droite avant de rentrer dans le parking d'avoir une zone de dépose donc je demande aux services d’étudier ce fléchage. Heureusement qu'on n’a pas commencé le marquage et on pourra intégrer cette proposition.

Monsieur LACOSTE : Monsieur le Maire, notre municipalité a fait le choix d’offrir à ses administrés, et aux automobilistes de passage, des bornes de recharge pour véhicules électriques. Si le choix de leur localisation peut parfois être sujet à polémique, comme place du 19 mars 1962, qui manque déjà cruellement d’emplacements, il faut savoir en faire respecter l’utilisation. Vu l'article R417-10 du Code de la Route, est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques. Cela s’applique également aux véhicules électriques, mais qui ne sont pas en cours de charge. L’amende encourue est de 35€. Lorsque le conducteur du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Dans ces articles de loi, il n’y a aucune condition de temps ou de lieu, dans la mesure où l’infraction est constituée. Il est donc incompréhensible de s’entendre répondre, par les services compétents de notre ville que, les jours de marchés, il y a une tolérance qui s’applique. En est-il de même pour les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite. Que comptez-vous faire pour qu’enfin la loi soit respectée ?

Monsieur DELAUNAY : Nous l’avons précisé lors de la dernière séance du conseil municipal, à ce jour, deux bornes de recharge pour les véhicules électriques sont en fonctionnement sur la ville : une à la gare de la Gorp et une seconde rue Jean Moulin. Celles-ci permettent de recharger simultanément 2 véhicules. Une autre sera mise très prochainement en fonctionnement, située à proximité immédiate de l’Hôtel de ville tandis que le déploiement de bornes supplémentaires (une dizaine au total) est d’ores et déjà programmé rue Massina, parking de la piscine municipale, plan d’eau de la Blanche et place Raoul Gazillon Halte TER de Lagrave et aire de covoiturage de la Hourcade – échangeur 42.La police municipale mène une sensibilisation auprès des automobilistes quant à l’usage de ces bornes et des places de stationnement dévolues à la recharge électrique. Vous faites référence aux sanctions encourues pour le stationnement gênant d’un véhicule sur un emplacement dédié à la recharge des véhicules électriques sans avoir recours à cet usage. Je ne peux que confirmer vos dires, une amende est en effet prévue. Vous évoquez cette problématique les jours de marché plus particulièrement, j’ose imaginer que vous avez rencontré cette difficulté à titre individuel d’où cette question d’intérêt général... Eu égard aux flux importants en centre ville sur ce temps hebdomadaire, nous privilégions à travers l’action de la police municipale la sensibilisation plutôt que la verbalisation lors du marché.Je vous laisse la responsabilité du parallèle que vous faites entre cette problématique et le stationnement intempestif sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Si, à mon sens, cette dernière infraction doit être systématiquement sanctionnée eu égard aux conséquences éventuelles pour le public concerné, je pense que la sensibilisation doit être aussi mise en oeuvre pour ce qui concerne les places dédiées à la recharge des véhicules électriques sans tomber dans de la verbalisation automatique. Vous conviendrez avec moi, je n’en doute pas un instant, que la protection et la préservation du stationnement et de la circulation des personnes à mobilité réduite sur l’espace public est un enjeu autrement plus capital.

Monsieur BRETAGNE : Monsieur le Maire, suite à des échanges avec des commerçants de l’avenue de la Libération, certains nous ont demandé s’il était envisageable d’avoir un distributeur automatique de billets, proche de leurs enseignes. En effet, tous les DAB de la ville sont positionnés dans un rayon très proche de la mairie. Nous savons fort bien qu’en ces temps-ci, la tendance est plutôt au retrait de ces appareils, mais pourriez-vous étudier cette possibilité avec les agences présentes sur la ville ?

Monsieur le Maire : Cette demande d’une répartition plus équilibrée des distributeurs automatiques de billets sur le territoire communal et en particulier, d’une implantation sur le secteur de Lagrave est d’évidence, légitime. Nous ne pouvons que l’encourager et la soutenir.Néanmoins, il n’existe aucune contrainte réglementaire concernant le maillage des réseaux de distributeurs automatiques de billets (DAB). Chaque opérateur privé est libre d’installer ou de retirer ses distributeurs de billetsProcès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 22

comme bon lui semble et selon sa stratégie de déploiement. Un DAB représente un certain coût (environ 90 000 € d’investissement + les coûts d’entretien et de transport de fonds) pour les banques qu’il est difficile de rentabiliser lorsqu’il est peu utilisé chaque jour. Par ailleurs, au regard de l’évolution des modes de paiement, force est de constater que le nombre de distributeurs automatique de billets est en net recul sur le territoire national. Pour les clients et commerces de l’avenue de la Libération, une piste serait peut être à étudier quant à l’implantation d’un DAB en relation avec les commerces avenue de la Libération. En tout état de cause, notre manager commerce entrera très rapidement en contact avec les commerçants du quartier afin d’évoquer les solutions envisageables.

Madame VILLEGENTE : Monsieur le Maire, des résidents de l’avenue de la Libération nous ont fait part de leur mécontentement, quant à la propreté de leurs trottoirs, et à l’encombrement régulier de ceux-ci, par des poubelles de particuliers, laissées à l’extérieur toute l’année. Nous avons constaté ces manquements, et avons sollicité le DGS de la ville, en mars de cette année. À ce jour, il ne nous a pas répondu. Pourriez-vous faire le nécessaire pour que les Ambarésiens qui résident dans cette rue puissent profiter pleinement de leurs trottoirs, et d’un environnement apaisé ?

Madame BRET : Des résidents de l’avenue de la Libération ont effectivement manifesté leur mécontentement auprès de Bordeaux Métropole et de la Commune suite à la présence récurrente de déchets à l’angle de l’avenue et de l’impasse de la Libération. Ce genre d’agissements, répréhensibles au titre de l’article 2 de l’arrêté municipal pris par M. le Maire au titre de ses pouvoirs de police et relatif aux mesures d’hygiène et de salubrité impacte l’image du quartier et génère des problématiques en terme de salubrité publique. Suite à ces remontées, la médiatrice et la police municipale sont intervenus à plusieurs reprises dans le cadre de leurs missions respectives. Elles ont mené des temps de sensibilisation avec les résidents de l’impasse de la Libération. La police municipale a, quant à elle, cherché à identifier les responsables de cette problématique de dépôts sauvages de déchets sur le secteur. De surcroît, le Maire a adressé un courrier d’information et de sensibilisation distribué dans toutes les boîtes aux lettres de l’ensemble des résidents de l’impasse de la Libération afin de rappeler les modalités de collecte des déchets (sanctions encourues, date de sortie et rentrée des conteneurs ,…). Il en va du civisme de tous pour que disparaissent ces difficultés. Dans le cas inverse, nous n’aurons d’autre choix que de verbaliser les contrevenants.

Fin de la séance à 20h00