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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 002B Finances FdC 2020 Arrodets
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 002B Finances FdC 2020 Arrodets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/002 |
L'an deux mille vingt et un et le 02 février à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Martine LABAT et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Arrodets pour le
financement de la modernisation de l'équipement informatique.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Arrodets sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 119.00 € à la CCPL pour l'opération : Modernisation de l'équipement informatique.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention FAR 0€
Opération de madernisation 2 930.70€ Fonds de concours CCPL 1 119.00 € de l'équipement informatique
Autofinancement commune 1 811.70 €
Total 2 930.70€ Total 2 930.70 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 119.00 € à la commune d'Arrodets pour le financement de l'opération de modernisation de l'équipement informatique.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 11 FEV. 201
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210202-2021-002B-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021