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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 14 decemb
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Feuchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 14 decemb)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
1 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/74 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2023 A 19H30 L’an 2023, le 14 décembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 8 décembre 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 8 décembre 2023. Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 2 ème Adjoint, Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice, Mr Didier LANCEL, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mr Jean BERGHE, Mr Frédéric RICHARD et Mme Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux. Absente excusée et pouvoir : Mme Corinne BOUTTEMY, Conseillère Municipale, absente excusée qui a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ, pour la représenter et voter en ses lieu et place. Absents : Mme Laurence JOSSEE et Monsieur Bruno CREPIN. A été nommée secrétaire de séance : Mme PISZCZEK Christelle. Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents ou représentés de bien vouloir : - Retirer la question n°5 de l’ordre du jour ayant pour objet : Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Territoriale. Il précise que cette question est ajournée et sera proposée lors d’un prochain conseil municipal. - Ajouter la question portant renouvellement à compter du 01/01/2024, de la convention d’entente intercommunale pour la mise en place et la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ». Résultats du vote : UNANIMITE 2 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/75 1. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2023. Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 28 novembre 2023. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ? Il n’y en a pas. Le procès-verbal de la réunion ordinaire en date du 28 novembre 2023 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés. Résultats du vote : UNANIMITE 2. Mise en place de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de FEUCHY. DELIBERATION Monsieur le Maire fait connaître aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que par lettre en date du 16 octobre 2023, Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, l'a invité à faire procéder par le Conseil Municipal, à l'élection des propriétaires appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché au lieu habituel de la mairie, le 27 novembre 2023, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal local, la Voix du Nord du 30/11/2023. Se sont portés candidats, les propriétaires, ci-après : M. Philippe VIVIER, Aurélien DELISSE, Romain BECU, Jean-Marc CARRE et Mme Jocelyne PETIT née VALLIERE, qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Se portent en outre candidats, en séance, les Conseillers Municipaux, ci-après : MM. Jean-Michel GIVRY, Olivier DUBLEUMORTIER, Jean BERGHE, qui remplissent les conditions d’éligibilité, ci-dessus rappelées. La liste des candidats est donc ainsi arrêtée, comme suit : - Monsieur Philippe VIVIER - Monsieur Aurélien DELISSE - Monsieur Romain BECU - Monsieur Jean-Marc CARRE - Madame Jocelyne PETIT née VALLIERE 3 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/76 Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre de votants étant de treize, la majorité requise est de sept voix. Ont obtenu au premier tour : - Monsieur Philippe VIVIER 12 voix - Monsieur Aurélien DELISSE 12 voix - Monsieur Romain BECU 12 voix - Monsieur Jean-Marc CARRE 12 voix - Madame Jocelyne PETIT née VALLIERE 12 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs, Messieurs Philippe VIVIER, Aurélien DELISSE et Romain BECU, sont élus membres titulaires et Monsieur Jean-Marc CARRE, élu premier membre suppléant et Madame Jocelyne PETIT née VALLIERE, élue deuxième membre suppléant. Il appartient également au Conseil Municipal de désigner un conseiller et deux conseillers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L. 121-3 §3. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, DECIDE - De désigner : M. Jean-Michel GIVRY, titulaire, Monsieur Olivier DUBLEUMORTIER, premier suppléant et Monsieur BERGHE Jean, deuxième suppléant. DIT : que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS – DDAE/SAENI – Hôtel du Département- 62018 ARRAS CEDEX9, avec une copie de la matrice cadastrale pour chaque propriétaire élu. Résultats du vote : UNANIMITE 4 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/77 3.Travaux en régie au titre de l’exercice 2023. DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les travaux en régie permettent de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux, ayant le caractère de travaux d’investissement et entrepris par les agents communaux. Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les travaux ainsi réalisés, contribuent à la valorisation du patrimoine communal et mettent en œuvre des moyens humains, des matériels, de l’outillage et des fournitures acquis ou loués, pouvant être comptabilisé au titre des travaux en régie. Cette implication permet de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations sont plus onéreuses. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les travaux en régie effectués en 2023 par les agents des services techniques municipaux et détermine, par opération, les frais de personnel suivant leurs catégories d’emploi. REORGANISATION DU FONDS D’ARCHIVES COMMUNALES Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC 35/12 613 02/02/2023 SALTI LOCATION D’UNE NACELLE 684.24 € 36/12 613 02/02/2023 SALTI LOCATION D’UNE NACELLE 93.24 € 63/20 60632 10/02/2023 PATOUX MOTOCULTURE ECROU-GOUPILLE-VIS-AXE 205.28 € 90/26 613 22/02/2023 KILOUTOU LOCATION GOULOTTE - AVALOIR-KIT SUSPENSION 240,00 € 91/26 613 22/02/2023 LAFLUTTE LOCATION BENNE 294.53 € Total des fournitures 1517.29 € REORGANISATION DU FONDS D’ARCHIVES COMMUNALES FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 28 C 13.60 380.80 NBI INCLUSE 364 28 C 12.14 339.92 SMIC HORAIRE - 22 CUI 11.52 760.32 Total des frais de personnel 1481.04 € TOTAL GENERAL 2998.33 € 5 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/78 REAMENAGEMENT DES CONTOURS DU TERRAIN DE FOOTBALL Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC 139/38 613 14/03/2023 SALTI LOCATION NACELLE 806.47 € 215/52 60632 18/04/2023 CBI BLANKA BLANC MAT 480.24 € 299/73 60628 16/05/2023 EQIOM BETONS BORDURES 178.99 € Total des fournitures 1 465,70 € REAMENAGEMENT DES CONTOURS DU TERRAIN DE FOOTBALL FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 21 C 13.60 285.60 NBI INCLUSE 364 21 C 12.14 254.94 SMIC HORAIRE - 33 CUI 11.52 380.16 Total des frais de personnel 920.70 € TOTAL GENERAL 2386.40 € REPROFILAGE DU « CHAMP DE TIR » Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC 301/73 613 16/05/2023 SALTI LOCATION MINI PELLE ET ROULEAU 767.88 € 302/73 613 16/05/2023 SALTI LOCATION GROUPE ELECTROGENE 139.39 € 317/76 613 30/05/2023 SALTI LOCATION CHARGEUSE 130.54 € 395/94 613 27/06/2023 SALTI LOCATION CHAREGEUSE 130.54 € Total des fournitures 1 168.35 € REPROFILAGE DU « CHAMP DE TIR » FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 14 C 13.60 190.40 NBI INCLUSE - - C - - SMIC HORAIRE - - CUI - - Total des frais de personnel 190.40 € TOTAL GENERAL 1358.75 € 6 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/79 TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DE LA SALLE POLYVALENTE G.DANEL Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC 485/115 613 07/08/2023 SALTI LOCATION NACELLE 682.56 € 491/117 60632 08/08/2023 BRICO DEPOT PETITES FOURNITURES 193.10 € 497/119 613 08/08/2023 SALTI LOCATION NACELLE 325.80 € Total des fournitures 1201.46 € TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DE LA SALLE POLYVALENTE G.DANEL FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 35 C 13.60 476.00 NBI INCLUSE 364 140 C 12.14 1699.60 SMIC HORAIRE - 220 CUI 11.52 2534.40 Total des frais de personnel 4710.00 € TOTAL GENERAL 5911.46 € ECOLE JOEL COUVREUR : REFECTION DES SANITAIRES – SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE- Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC Total des fournitures ECOLE JOEL COUVREUR : REFECTION DES SANITAIRES – SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE- FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 21 C 13.60 285.60 NBI INCLUSE 364 21 C 12.14 254.94 SMIC HORAIRE - 16h1/2 CUI 11.52 190.08 Total des frais de personnel 730.62 € TOTAL GENERAL 730.62 € 7 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/80 TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DE LA MAISON DES SOCIETES Achat de fournitures N° DE MANDATS ET DE BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC 627/145 613 03/10/2023 SALTI LOCATION NACELLE 159.84 € Total des fournitures 159.84 € TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DE LA MAISON DES SOCIETES FRAIS DE PERSONNEL Main d'œuvre IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total NBI INCLUSE 404 70 C 13.60 952.00 NBI INCLUSE 364 70 C 12.14 849.80 SMIC HORAIRE - 55 CUI 11.52 633.60 Total des frais de personnel 2435.40 € TOTAL GENERAL 2595.24 € Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer le transfert comptable du montant total des travaux en régie susmentionnés effectués au titre de l’exercice 2023. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, DECIDE - D’approuver les transferts comptables relatifs aux travaux en régie opérés par les agents techniques municipaux pour l’exercice 2023. Ceux-ci s’élevant à la somme de 15 980,80 euros sont repris en détail, comme ci- après : SECTION DE FONCTIONNEMENT (CHAPITRE 042) MANDATS TITRES 023 : virement à la section d’investissement 15 980,80 € Chapitre 011 (comptes classe 6) 5 512.64 € 722 : Immobilisations corporelles 15 980.80 € Chapitre 012 : 10 468.16 € TOTAL 15 980.80 € TOTAL 15 980.80 € 8 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/81 SECTION D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 040) DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Résultats du vote : UNANIMITE 4.Décisions Modificatives Budgétaires N°1. DELIBERATION Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, il est nécessaire de régulariser sur l’exercice en cours, certaines dépenses dont nous n’avions pas connaissances lors de l’élaboration du Budget Primitif. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, DECIDE - D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme ci-après : MANDATS TITRES Article 212 : Agencement et aménagement de terrains 3 745.15 € Article 2131 : Bâtiments publics 12 235.65 € 021 : virement de la section de fonctionnement 15 980.80 € TOTAL 15 980.80 € TOTAL 15 980.80 € 9 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/82 ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000 € 615231 ENTRETIEN ET REPARATION SUR VOIRIE 1 000 € 625 DEPLACEMENTS ET MISSIONSS 1 500 € TOTAL CHAPITRE 011 = 3 500 € CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 24 000 € TOTAL CHAPITRE 012 = 24 000 € CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65131 BOURSES 500 € 6542 CREANCES ETEINTES 1 500 € 6584 AMENDES FISCALES ET PENALES 250 € TOTAL CHAPITRE 65 = 2 250 € TOTAL GENERAL = 29 750 € CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60612 ENERGIE-ELECTRICITE - 24 000 € 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES - 5 750 € TOTAL GENERAL = (-) 29 750 € DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision Résultats du vote : UNANIMITE 5.Décisions Modificatives Budgétaires N°2. DELIBERATION Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’il est nécessaire de régulariser certaines sommes apparaissant à l'inventaire sur le compte 203 : Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion. Il précise à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) n'oblige pas les communes de moins de 3 500 habitants à amortir les sommes comptabilisées au compte 203 lorsque celles-ci n’ont pas été suivies de réalisation. Cependant, elles ne doivent pas demeurer au bilan. 10 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/83 Pour ces motifs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir l’intégration aux comptes 21 ou 23 des études suivies de travaux par l’établissement de mandats et titres d'ordre budgétaire (chapitre 041). C’est le cas notamment des études reprises comme, ci-après : - mandat 44 du bordereau 12 de l’exercice 2021 pour la somme de 5250 €, ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’effacement des réseaux Près Fleuris - FICHE INVENTAIRE 2031-2021-44. - mandat 48 du bordereau 12 de l’exercice 2021 pour la somme de 1512 €, ayant pour objet la mission de coordination pour la mise en place d’un Système de Sécurité Incendie salle polyvalente G. DANEL – FICHE INVENTAIRE 2023- 2021-48. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, DECIDE - D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme ci-après : INVESTISSEMENT DEPENSES 041 Opération patrimoniales INVESTISSEMENT RECETTES 041 Opérations patrimoniales Article 21538 Autres Réseaux + 5250 € Article 203 Frais d’étude, recherche et développement et frais d’insertion + 6762 € Article 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile + 1512 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (041) + 6762 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (041) +6762 € DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Résultats du vote : UNANIMITE 11 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/84 6.Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2024. DELIBERATION VU le Code de l’Education ; VU le décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; VU la délibération du Conseil Municipal de FEUCHY n°331-2013-11 en date du 14 mars 2013, portant mise en place des Nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013 ; VU les délibérations du Conseil Municipal de FEUCHY n°331-2018-05 en date du 27 février 2018 et n°331-2020-33 en date du 15 décembre 2020, portant organisation de la semaine scolaire pour les rentrées 2018 et 2021 ; Considérant qu’il convient de réexaminer l’organisation de la semaine scolaire de l’école Joël COUVREUR à la rentrée de septembre 2024 ; Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’il appartient aux collectivités d’organiser la semaine scolaire des écoles publiques dans la mesure où un consensus entre le Conseil d’Ecole et la Municipalité est possible. Même si le décret n°2017 -1108 du 27 juin 2017 précité permet un retour à la semaine des 4 jours, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la décision le 15/12/2020 de maintenir pour trois ans, la semaine scolaire sur 4 jours ½ de cours hebdomadaires répartis en 9 demi-journées, dont 5 matinées favorisant les apprentissages fondamentaux le matin, moment où les élèves sont les plus attentifs. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un vote à bulletin secret lors du Conseil d’Ecole du 14 novembre dernier, a adopté à 7 voix contre 4, la proposition d’un retour aux 4 jours pour la rentrée 2024. Il précise que, si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le Conseil d’école est différent de celui de la Municipalité, c’est le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui arbitrera sur la question. Aujourd’hui, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur l’organisation de la semaine scolaire pour les rentrées 2024 et suivantes. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés, 12 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/85 DECIDE - D’émettre un avis favorable au maintien pour 3 ans de la semaine scolaire à 4 jours et ½, à compter de la rentrée de septembre 2024. - De charger Monsieur le Maire, d’informer Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Madame la Directrice de l’établissement Joël COUVREUR, de la présente décision. Résultats du vote : MAJORITE Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 0 7.Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ». DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY adhère depuis 2008 au Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ». Il explique que l’entente intercommunale entre les communes adhérentes a évolué en raison du retrait de la commune d’ATHIES. Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur la nouvelle convention d’entente intercommunale, désormais composée des communes de SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS et FEUCHY. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, DECIDE - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’entente intercommunale ou tout autre document s’y rapportant, pour la mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines », entre les communes de SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS et FEUCHY. 13 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/86 - De préciser que celle-ci prendra effet à compter du 1 er janvier 2024 pour une durée d’un an, et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction, sauf modification ou décision contraire de l’assemblée délibérante. DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant. DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. DIT : que ladite convention sera jointe en annexe de la présente décision. Résultats du vote : UNANIMITE A 21h05, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Publicité : En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie. Le Maire, Roger POTEZ. 14 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/87 FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES 1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc 2 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge 3 ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence ABSENTE CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice, pouvoir à Roger POTEZ Roger POTEZ CONSEILLER Mr LANCEL Didier CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier CONSEILLER Mr BERGHE Jean CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine CONSEILLER Mr CREPIN Bruno ABSENT 15 FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 14/12/2023 2023/88 INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS : N° des délibération Date de la séance Objets 331-2023-36 14/12/2023 Mise en place de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de FEUCHY. 331-2023-37 14/12/2023 Travaux en régie au titre de l’exercice 2023. 331-2023-38 14/12/2023 Décisions Modificatives budgétaires N°1. 331-2023-39 14/12/2023 Décisions Modificatives budgétaires N°2. 331-2023-40 14/12/2023 Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2024. 331-2023-41 14/12/2023 Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ». 16