unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 29 Urba abondt Habiter mieux modif montant aides CCEDA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 29 Urba abondt Habiter mieux modif montant aides CCEDA Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 29 Urba abondt Habiter mieux modif montant aides CCEDA)Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie, CCEDA

CC 10/12/2020

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : URBANISME – ABONDEMENT « HABITER MIEUX » CONVENTION AVEC LE CD63 - MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES DIRECTES DE LA CCEDACCEDA

CC 10/12/2020

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2

URBANISME – ABONDEMENT « HABITER MIEUX »

CONVENTION AVEC LE CD63

MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES DIRECTES DE LA

CCEDA

************

- Vu la délibération du 16 juin 2014 arrêtant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- Vu l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014,

- Vu la délibération du 05 février 2015 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- Vu la fiche action 4.3 « Participation au Programme Habiter Mieux »,

- Considérant la nécessité de modifier le montant des aides suite à la commission Habitat du 06 Octobre 2020 ;

- Considérant la nécessité de signer un avenant à la convention avec le Conseil Départemental, animateur d’un Programme d’intérêt général « Habiter-Mieux » sur notre territoire.

Madame la Présidente rappelle que l’action 4.3 du PLH prévoit une participation au financement du dispositif « Habiter Mieux ». Ce dispositif permet aux ménages modestes d’obtenir des aides de l’ANAH et des collectivités, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration énergétique conduisant une diminution de la consommation énergétique d’au moins 25%.

Notre territoire bénéficie du programme mis en place par le Conseil Départemental du Puy- de-Dôme, en collaboration avec l’ADIL : leurs conseillers et techniciens accompagnent les particuliers, pour monter leurs demandes d’aides, et déterminer les travaux les plus efficaces pour réduire leur consommation énergétique.

La mise en place d’un abondement de 500€ à 600€ (selon ressources) par opération permet d’augmenter les chances de réalisation d’un certain nombre de travaux tout en bénéficiant de l’ingénierie déjà mise en place par le Conseil Départemental.

Au vu du nombre de dossiers déposés (10 dossiers par an entre 2018 et 2019), la commission propose que l’abondement passe à 1 000€ et 1 200€ (selon ressource) par opération.

En effet, dans sa politique en faveur de l’habitat, la CCEDA souhaite diminuer le reste à charge pour les foyers modestes et très modestes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.

Le montage des dossiers bénéficiera de l’animation mise en place par le Conseil Départemental. Le versement de l’aide interviendra après l’accord de versement de l’ANAH, garantie de l’achèvement et de la conformité des travaux. Le versement de l’aide, pour chaque dossier, sera soumis à un avis de la commission Habitat/Urbanisme.

Un montant de 25 000€ a été prévu au budget primitif 2020, il conviendra de reporter ce montant pour l’année 2021.CCEDA

CC 10/12/2020

(29)

3

De plus, la CCEDA verra arriver un conseiller énergétique sur notre territoire pouvant augmenter le nombre de dossiers déposés par les particuliers en trouvant un contact local pour la rénovation énergétique au bénéfice de nos citoyens.

Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- de valider la modification de participation au dispositif « Habiter Mieux » selon les conditions figurant dans le projet de convention ci-joint

- d’approuver les nouveaux montants attribués applicables dès le 1er janvier 2021 ; - de l’autoriser à signer l’avenant à la convention afférente avec le CD63 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.