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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions bureau 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions bureau 16 10 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
´ PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, ‡ 9H00, le Bureau Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau ‡ SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. GaÎtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN ‡ M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD ‡ M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES ‡ M. Edgard BARBE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ M. Jacques RIPOCHE.
SecrÈtaire de sÈance : Mme FranÁoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
2025-425 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Pornic et la communauté
d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour la réalisation d’une étude de faisabilitÈ
portant sur le complexe Joseph Girard
Rapporteur : Monsieur GÈrard ALLAIN – Vice-PrÈsident en charge de la commission ´ Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation ª
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confËre au
Conseil Communautaire la possibilitÈ de dÈlÈguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du PrÈsident, des Vice-prÈsidents et des membres du bureau, la sÈance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-prÈsident et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la dÈlibÈration n∞ 2025-292 du 26 juin 2025 donnant dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et la Ville de Pornic sont chacune propriétaire d’une salle de sport polyvalente situées sur une emprise foncière propriété de la communauté d’agglomération. Ces deux gymnases communicants forment le complexe Joseph Girard, sis place Joseph Girard, voisin du collËge Jean MounËs. Une convention passÈe entre la ville et la communauté d’agglomération prévoit que le gymnase propriété de la communauté d’agglomération 2/2
est gÈrÈ par la ville en ce qui concerne son planning d’occupation et son entretien courant ; la maintenance prÈventive et curative ainsi que tout investissement nÈcessaire sont pris en charge par la communauté d’agglomération. Les deux équipements aujourd’hui gérés par la ville de Pornic font l’objet d’une utilisation et de modes de mise à disposition similaires (sport scolaire et associations sportives).
L’évolution des besoins des usagers ainsi que les nécessités de rénovation énergétique et d’amélioration des infrastructures engagent la Ville de Pornic ‡ mener une rÈflexion sur la faisabilitÈ technique de ces projets sur le site. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération souhaite également mener une étude d’opportunité pour le déplacement de la maison des jeunes sur le foncier accueillant le complexe Joseph Girard. Compte-tenu de ces enjeux et des objectifs poursuivis par chacune des collectivitÈs sur un site unique, il apparait pertinent de mener une Ètude de faisabilitÈ commune aux deux entités en s’appuyant sur un groupement de commande constituÈ ‡ cet effet.
Les modalitÈs d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisÈes dans la convention constitutive jointe qui sera soumise dans les mÍmes termes ‡ l'approbation du Bureau Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz et du Conseil Municipal de Pornic.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- de la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la commune de Pornic pour la réalisation d’une étude de faisabilitÈ portant sur le complexe Joseph Girard
- d’adhérer au groupement de commande
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commande, coordonnée par la commune de Pornic
- d’autoriser le président ou le vice-prÈsident ayant dÈlÈgation ‡ signer cette convention constitutive
ARTICLE 2 : La prÈsente dÈcision sera portÈe ‡ la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine rÈunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargÈe de l’exécution de la présente décision qui sera transmise ‡ Monsieur le Sous-PrÈfet de Saint Nazaire.
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Convention
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251017-5-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2025
Publication le : 17-10-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
´ PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, ‡ 9H00, le Bureau Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau ‡ SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. GaÎtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN ‡ M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD ‡ M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES ‡ M. Edgard BARBE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ M. Jacques RIPOCHE.
SecrÈtaire de sÈance : Mme FranÁoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
2025-426 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché 24-12 Maîtrise d’Suvre pour la
construction d’une gendarmerie à Chaumes en Retz
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-PrÈsident en charge du Patrimoine communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confËre au
Conseil Communautaire la possibilitÈ de dÈlÈguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-prÈsidents et des membres du bureau, la sÈance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-prÈsident et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la dÈlibÈration n∞ 2025-292 du 26 juin 2025 donnant dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU la dÈcision 2025-05 du 16/01/2025 autorisant la PrÈsidente ‡ signer le marchÈ 24-12 attribuÈ
par la commission d’appel d’offres du 07/01/2025 au groupement d’entreprises AERTS & PLANAS - Architectes (mandataire) / MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES / SAS IDRB STRUCTURES / BATIMGIE / SYMBIANCE INGENIERIE / Eric ENON / SARL ROC pour le montant de 441 535.00 € HT soit 529 842.00 € TTC (comprenant la prestation supplémentaire éventuelle retenue de 2 800.00 € HT),
VU l’avenant 1 au marché 24-12 notifiÈ le 02/09/2025, 2/2
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Le marchÈ 24-12 Maîtrise d’Suvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes en Retz a été notifié au groupement d’entreprises AERTS & PLANAS - Architectes (mandataire) / MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES / SAS IDRB STRUCTURES / BATIMGIE / SYMBIANCE INGENIERIE / Eric ENON / SARL ROC le 29/01/2025.
Il est nÈcessaire de passer un avenant n∞2 (administratif) considÈrant la modification du cotraitant Eric ENON devenant la SARL ATELIER DE L’EMPREINTE.
L’avenant 2 n’a pas d’incidence financière et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser la PrÈsidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°2 au marchÈ 24-12.
ARTICLE 2 : La prÈsente dÈcision sera portÈe ‡ la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine rÈunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise ‡ Monsieur le Sous-PrÈfet de Saint Nazaire.
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Avenant
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251017-3-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2025
Publication le : 17-10-2025 1/3
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
´ PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, ‡ 9H00, le Bureau Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau ‡ SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. GaÎtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN ‡ M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD ‡ M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES ‡ M. Edgard BARBE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ M. Jacques RIPOCHE.
SecrÈtaire de sÈance : Mme FranÁoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
2025-427 : Validation du renouvellement de conventions d'autorisation de passage de circuits de
randonnÈe sur parcelles privÈes
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Conseiller dÈlÈguÈ Tourisme vert – DÈveloppement durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confËre au
Conseil Communautaire la possibilitÈ de dÈlÈguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-prÈsidents et des membres du bureau, la sÈance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-prÈsident et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la dÈlibÈration n∞ 2025-292 du 26 juin 2025 donnant dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « Mobilités » du 10 septembre 2025 à l’unanimité,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Au titre de sa compÈtence randonnÈe, Pornic agglo Pays de Retz est en charge du suivi qualitÈ des circuits de randonnée déclarés d’intérêt communautaire, en veillant notamment à l’inscription de ces circuits au Plan DÈpartemental des ItinÈraires de Promenade et de RandonnÈe (PDIPR). 2/3
L’inscription de circuits au PDIPR permet de :
- Garantir juridiquement la préservation des chemins ruraux (Code de l’Environnement) ; - BÈnéficier du soutien financier du Département pour la création et l’entretien de ces circuits (balisage et signalÈtique notamment) ;
- Bénéficier d’une valorisation et d’une promotion de ces circuits.
Or, l’inscription au PDIPR de circuits empruntant du foncier privÈ est conditionnÈe ‡ la signature de conventions d’autorisation de passages établies avec les propriétaires de ces parcelles, ainsi qu’avec les communes concernées, l’Agglo et le Département.
La mise en place de ces conventions de passage permet :
- D’engager la responsabilité civile du Département pour tous les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des activités de randonnée listées dans les conventions - De prÈciser les droits et devoirs des diffÈrentes parties, notamment celles des collectivitÈs - D’autoriser les collectivités locales (communes) à entretenir et sécuriser les tronçons passant sur ces parcelles privÈes
- D’autoriser les collectivités locales (agglomération) à mettre en place de la signalisation directionnelle et informative (panneaux de sensibilisation aux bonnes pratiques du randonneur)
Les conventions de passage signÈes en 2014-2015 arrivant ‡ ÈchÈance, il est nÈcessaire de les renouveler pour une durÈe identique de 12 ans.
Les conventions ‡ renouveler sont les suivantes :
Commune Circuit
Nombre de parcelles
privÈes traversÈes par le
circuit
Nombre de parcelles pour
lesquelles les conventions
sont signÈes par les
propriÈtaires et sont ‡
valider par le Bureau
communautaire
Noms des propriÈtaires
concernÈs par les
conventions ‡ valider
Chaumes
en Retz
D’Arthon à
la Sicaudais 11 parcelles 9 parcelles
M et Mme Allais
STRADAL
Famille Gaschinard - Bellamy
Section de la Sicaudais
Les ChÍnes 4 parcelles 2 parcelles M Mellerin C. Haute-
Perche 1 parcelle 1 parcelle
Section de Haute-Perche,
comitÈ des FÍtes
PrÈfailles Pointe St Gildas 2 parcelles 2 parcelles
Mme Lorrain F.
Association des
copropriÈtaires et amis des
terrains communs de
PrÈfailles
Sainte-
Pazanne
Etang de la
Beusse 3 parcelles 1 parcelle
Association FonciËre
Agricole VallÈe de la Beusse
Port-Saint-
PËre
Les Sables
Rouges 10 parcelles 9 parcelles M. Noury-Doublet J. Saint-
Hilaire-de-
ChalÈons
Les
Templiers 2 parcelles 2 parcelles
M Chauvet C.
M Clavier C.
Saint-
Michel-
Chef-Chef
Tour de la
commune 2 parcelles 0
Vue Les CÙteaux 12 parcelles 7 parcelles M Hollande E. M. Fleury J. 3/3
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- d’approuver le renouvellement de ces conventions de passage,
- d’autoriser la signature des conventions de passages fournies en annexe, - d’autoriser Madame la PrÈsidente ou son reprÈsentant ‡ prendre toutes les mesures et signer tout document relatif ‡ ces opÈrations.
ARTICLE 2 : La prÈsente dÈcision sera portÈe ‡ la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine rÈunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise ‡ Monsieur le Sous-PrÈfet de Saint Nazaire.
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Conventions
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251017-6-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2025
Publication le : 17-10-2025 1/3
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
´ PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, ‡ 9H00, le Bureau Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau ‡ SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. GaÎtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN ‡ M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD ‡ M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES ‡ M. Edgard BARBE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ M. Jacques RIPOCHE.
SecrÈtaire de sÈance : Mme FranÁoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
2025-428 : Avenant à la convention financière commune de la Bernerie pour la mise en Suvre des
travaux compensatoires au centre sportif
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-PrÈsident en charge de la commission ´ Cycle de l’Eau – Littoral – Marais ª
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confËre au
Conseil Communautaire la possibilitÈ de dÈlÈguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-prÈsidents et des membres du bureau, la sÈance du 30 janvier 2025 o˘ il a ÈtÈ procÈdÈ ‡ l’élection d’un vice-prÈsident et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la dÈlibÈration n∞ 2025-292 du 26 juin 2025 donnant dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission ´ Cycle de l’Eau – Littoral – Marais ª du 16 septembre 2025 ‡
l’unanimité,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La commune de la Bernerie-en-Retz a conventionnÈ en 2024 avec Pornic agglo Pays de Retz pour que le service GEMAPI pilote les travaux de mesures compensatoires liÈs au projet de complexe sportif (7300 m≤ de zones humides impactÈes), par souci de qualitÈ et de cohÈrence de rÈalisation avec les travaux de mÍme nature rÈalisÈs en 2023 et 2024 sur le ruisseau du Port Royal. 2/3
Ces travaux concernent deux sites A et B :
- Site A des Grands PrÈs : remise du cours d’eau dans son lit d’origine à travers le site du projet, jusqu’au lit reméandré du Port Royal (300 ml)
- Site B de la JaginiËre : reprofilage et remÈandrage du ruisseau existant entre la voie ferrÈe et le hameau de la JaginiËre (215ml)
A l’issue des travaux, il est apparu nécessaire de procéder à un avenant ‡ la convention du 26 juin 2024 pour :
- Ajuster le montant des travaux à la réalité des dépenses engagées et modifier l’article 2 de la convention initiale comme suit : Montant total des travaux rÈalisÈs (sites A et B) : 19 159,37 € TTC (montant initial 18 240 € TTC) ;
- Ajouter une clause spÈcifique au remboursement par la commune de la Bernerie-en-Retz, de la mise à disposition du personnel communautaire, l’état détaillé des heures réellement effectuées conduisant à un montant de 1 564,52 € ;
- Acter un montant total à rembourser par la commune de la Bernerie de 20 723,89 € (montant total initial de 19 814 €).
Ces propositions ont ÈtÈ prÈsentÈes aux services techniques de la commune puis en commission Eau. 3/3
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : De donner un avis favorable et autoriser Madame la présidente à signer l’avenant à la convention de partenariat technique et financier pour la mise en Suvre des mesures compensatoires zones humides du projet de complexe sportif des Grands PrÈs de la Bernerie-en-Retz et tout autre acte administratif éventuel découlant de la mise en Suvre de cette convention.
ARTICLE 2 : La prÈsente dÈcision sera portÈe ‡ la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine rÈunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise ‡ Monsieur le Sous-PrÈfet de Saint Nazaire.
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Avenant
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251017-2-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2025
Publication le : 17-10-2025 1/3
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
´ PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, ‡ 9H00, le Bureau Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau ‡ SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. GaÎtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN ‡ M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD ‡ M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES ‡ M. Edgard BARBE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ M. Jacques RIPOCHE.
SecrÈtaire de sÈance : Mme FranÁoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
2025-429 : Avenant n∞3 ‡ la convention cadre pluriannuelle 2024-2026 de partenariat et d’objectifs
relative à l’animation économique du territoire entre la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz (annule et remplace l’avenant n∞2)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – PrÈsidente – en charge de la commission ´ DÈveloppement Èconomique – Emploi – Agriculture – Tourisme ª
VU le Code GÈnÈral des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confËre au
Conseil Communautaire la possibilitÈ de dÈlÈguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-prÈsidents et des membres du bureau, la sÈance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-prÈsident et de membres du bureau et la sÈance du 26 juin 2025 o˘ il a ÈtÈ procÈdÈ ‡ l’élection d’un membre du bureau, VU la dÈlibÈration n∞ 2025-292 du 26 juin 2025 donnant dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU la dÈcision n∞2024-81 du bureau communautaire approuvant la signature de la convention cadre
pluriannuelle 2024-2026 de partenariat et d’objectifs relative à l’animation économique du territoire entre la Chambre du Commerce et d’Industrie Nantes Saint Nazaire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz,
VU la dÈcision n∞2025-181 relative aux avenants 2025 ‡ la convention cadre pluriannuelle 2024-
2026 de partenariat et d’objectifs relative à l’animation économique du territoire entre la Chambre du Commerce et d’Industrie Nantes Saint Nazaire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz, 2/3
CONSIDERANT l’exposé suivant :
En 2012, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et les Communautés de Communes de Pornic et CSur Pays de Retz signaient leur premier « Pack collectivités » en faveur du dÈveloppement des entreprises artisanales et du commerce de proximitÈ.
Dans la continuité de cette démarche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et Pornic agglo Pays de Retz ont souhaité reconduire leur collaboration à travers la signature d’une convention-cadre pluriannuelle de partenariat et d’objectifs pour la période 2024-2026, relative ‡ l’animation économique du territoire.
Par voie d’avenant à ladite convention, les signataires ont arrêté les actions mises en Suvre au titre de l’année 2025, structurées autour de plusieurs axes stratégiques :
o Consolider les actions structurantes du partenariat pour un accompagnement de proximitÈ
o Participation ‡ la coordination des actions des itinÈraires TPE et co-animation d’ateliers o Le développement de l’économie de proximité et de l’économie circulaire en lien notamment avec le programme Manufacture alimentaire
La présente décision concerne l’adoption d’un nouvel avenant, qui annule et remplace le précédent. Cette modification vise à intégrer au plan d’action 2025 l’organisation de l’événement partenarial ARTISA’NIGHT. En effet, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire organisera l’événement ARTISA’NIGHT le 6 novembre 2025 ‡ Sainte-Pazanne, à destination des chefs d’entreprises artisanales, afin de les accompagner dans l’intégration du numÈrique au sein de leur activitÈ.
Pornic Agglo Pays de Retz se mobilise dans la co-organisation de cet ÈvËnement en tant que territoire d’accueil. L'objectif est de faire du digital un véritable levier de croissance, en rendant ces outils concrets et accessibles ‡ tous, quel que soit le secteur d'activitÈ ou le niveau de familiaritÈ avec la technologie.
Pornic agglo Pays de Retz contribuera au financement de l’évènement à hauteur de 3 000 € dont le budget prÈvisionnel total est estimÈ ‡ environ 25 000 €.
L’intégration de cette action au programme 2025 porte la participation globale de Pornic agglo Pays de Retz à un montant total de 10 488 € nets pour l’ensemble des actions prévues dans l’avenant n°2. 3/3
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- d’autoriser la signature de l’avenant 2025 n°3 à la convention pluriannuelle entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat venant préciser le programme d’actions pour l’année 2025 intégrant l’évènement "Artisa'night" pour un montant total de 10 488 € net - d’approuver le versement de la participation financière de Pornic agglo Pays de Retz auprès de la Chambre des Métiers et de L’Artisanat et de payer au prorata les actions effectivement réalisées sur l’année
ARTICLE 2 : La prÈsente dÈcision sera portÈe ‡ la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine rÈunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise ‡ Monsieur le Sous-PrÈfet de Saint Nazaire.
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Avenant
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251017-4-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 17-10-2025
Publication le : 17-10-2025