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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1/8
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du neuf octobre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Pierre MARTIN, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle CALARD, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Jean-Michel BRARD, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN à M. Claude CAUDAL, Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Claire HUGUES à M. Edgard BARBE, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques RIPOCHE.
Secrétaire de séance : Mme Françoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
Le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/8
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur le complexe Joseph Girard
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
La Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et la Ville de Pornic sont chacune propriétaire d’une salle de sport polyvalente situées sur une emprise foncière propriété de la communauté d’agglomération. Ces deux gymnases communicants forment le complexe Joseph Girard, sis place Joseph Girard, voisin du collège Jean Mounès. Une convention passée entre la ville et la communauté d’agglomération prévoit que le gymnase propriété de la communauté d’agglomération est géré par la ville en ce qui concerne son planning d’occupation et son entretien courant ; la maintenance préventive et curative ainsi que tout investissement nécessaire sont pris en charge par la communauté d’agglomération. Les deux équipements aujourd’hui gérés par la ville de Pornic font l’objet d’une utilisation et de modes de mise à disposition similaires (sport scolaire et associations sportives).
L’évolution des besoins des usagers ainsi que les nécessités de rénovation énergétique et d’amélioration des infrastructures engagent la Ville de Pornic à mener une réflexion sur la faisabilité technique de ces projets sur le site. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération souhaite également mener une étude d’opportunité pour le déplacement de la maison des jeunes sur le foncier accueillant le complexe Joseph Girard. Compte-tenu de ces enjeux et des objectifs poursuivis par chacune des collectivités sur un site unique, il apparait pertinent de mener
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur le complexe Joseph Girard
B – PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
1. Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché 24-12 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes en Retz
C – MOBILITES
1. Validation du renouvellement de conventions d'autorisation de passage de circuits de randonnée sur
parcelles privées
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Avenant à la convention financière commune de la Bernerie pour la mise en œuvre des travaux compensatoires au centre sportif
E – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle 2024-2026 de partenariat et d’objectifs relative à l’animation économique du territoire entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz (annule et remplace l’avenant n°2) 3/8
une étude de faisabilité commune aux deux entités en s’appuyant sur un groupement de commande constitué à cet effet.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe qui sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Bureau Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz et du Conseil Municipal de Pornic.
M.MARTIN qui siège en tant que conseiller départemental au conseil d’administration du collège Jean Mounès, témoigne de l’urgence de trouver une solution pour réhabiliter ce bâtiment et le partager entre le collège et les associations.
Mme BRIAND confirme que c’est la meilleure stratégie que d’aller avec un groupement de commande entre ces deux collectivités, permettant de mener de façon optimale une analyse des hypothèses d’évolutions.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- décider de la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la commune de Pornic pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur le complexe Joseph Girard
- adhérer au groupement de commande
- approuver la convention constitutive du groupement de commande, coordonnée par la commune de Pornic - autoriser le président ou le vice-président ayant délégation à signer cette convention constitutive
Adopté à l’unanimité
B – PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
1. Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché 24-12 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes en Retz
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge du Patrimoine communautaire
Le marché 24-12 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes en Retz a été notifié au groupement d’entreprises AERTS & PLANAS - Architectes (mandataire) / MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES / SAS IDRB STRUCTURES / BATIMGIE / SYMBIANCE INGENIERIE / Eric ENON / SARL ROC le 29/01/2025.
Il est nécessaire de passer un avenant n°2 (administratif) considérant la modification du cotraitant Eric ENON devenant la SARL ATELIER DE L’EMPREINTE.
L’avenant 2 n’a pas d’incidence financière et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant n°2 au marché 24-12
Adopté à l’unanimité 4/8
C – MOBILITES
1. Validation du renouvellement de conventions d'autorisation de passage de circuits de randonnée sur
parcelles privées
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Conseiller délégué Tourisme vert – Développement durable en l’absence de Monsieur Gaëtan LEAUTE – Vice-Président en charge de la commission « Mobilités »
Au titre de sa compétence randonnée, Pornic agglo Pays de Retz est en charge du suivi qualité des circuits de randonnée déclarés d’intérêt communautaire, en veillant notamment à l’inscription de ces circuits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L’inscription de circuits au PDIPR permet de :
- Garantir juridiquement la préservation des chemins ruraux (Code de l’Environnement) ; - Bénéficier du soutien financier du Département pour la création et l’entretien de ces circuits (balisage et signalétique notamment) ;
- Bénéficier d’une valorisation et d’une promotion de ces circuits.
Or, l’inscription au PDIPR de circuits empruntant du foncier privé est conditionnée à la signature de conventions d’autorisation de passages établies avec les propriétaires de ces parcelles, ainsi qu’avec les communes concernées, l’Agglo et le Département.
La mise en place de ces conventions de passage permet :
- D’engager la responsabilité civile du Département pour tous les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des activités de randonnée listées dans les conventions
- De préciser les droits et devoirs des différentes parties, notamment celles des collectivités - D’autoriser les collectivités locales (communes) à entretenir et sécuriser les tronçons passant sur ces parcelles privées
- D’autoriser les collectivités locales (agglomération) à mettre en place de la signalisation directionnelle et informative (panneaux de sensibilisation aux bonnes pratiques du randonneur)
Les conventions de passage signées en 2014-2015 arrivant à échéance, il est nécessaire de les renouveler pour une durée identique de 12 ans.
Les conventions à renouveler sont les suivantes :
Commune Circuit
Nombre de parcelles
privées traversées par le
circuit
Nombre de parcelles pour
lesquelles les conventions
sont signées par les
propriétaires et sont à
valider par le Bureau
communautaire
Noms des propriétaires
concernés par les conventions
à valider
Chaumes
en Retz
D’Arthon à
la Sicaudais 11 parcelles 9 parcelles
M et Mme Allais
STRADAL
Famille Gaschinard - Bellamy
Section de la Sicaudais
Les Chênes 4 parcelles 2 parcelles M Mellerin C. Haute-
Perche 1 parcelle 1 parcelle
Section de Haute-Perche,
comité des Fêtes
Préfailles Pointe St Gildas 2 parcelles 2 parcelles
Mme Lorrain F.
Association des
copropriétaires et amis des
terrains communs de
Préfailles 5/8
Sainte-
Pazanne
Etang de la
Beusse 3 parcelles 1 parcelle
Association Foncière
Agricole Vallée de la Beusse
Port-Saint-
Père
Les Sables
Rouges 10 parcelles 9 parcelles M. Noury-Doublet J. Saint-
Hilaire-de-
Chaléons
Les
Templiers 2 parcelles 2 parcelles
M Chauvet C.
M Clavier C.
Saint-
Michel-
Chef-Chef
Tour de la
commune 2 parcelles 0
Vue Les Côteaux 12 parcelles 7 parcelles M Hollande E. M. Fleury J.
En réponse à M.MARTIN demandant quel est le soutien financier du Département, Mme GERARD indique que cela concerne surtout l’engagement au niveau de l’assurance.
Mme BRIAND précise que la convention permet de faire appel et d’engager la responsabilité civile du département mais il ne finance pas.
Pour M.MARTIN cela parait un peu flou : les communes font les sentiers, l’agglomération fait le fléchage et le département porte la responsabilité.
M.RELANDEAU signale que le département les classe dans son schéma départemental.
Mme BRIAND explique que le schéma départemental a du sens dans la mesure où il y a une continuité entre des périmètres qui dépassent les communes et parfois les communautés et qu’un schéma départemental d’ensemble sans responsabilité a encore moins de sens. Elle reconnait un peu la complexité mais d’un autre côté, sur tous les circuits et voies, en fonction de la nature de nos infrastructures de déplacements, il faut quand même que nous assurions quelque chose d’approprié qui correspond à la continuité des déplacements en dépit de la propriété. C’était un point important pour les propriétaires concernés que d’avoir cette assurance, un point très important au début des négociations.
Mme PRIOU rappelle que l’essentiel de la délibération est le renouvellement des autorisations de passage sur des parcelles privées. Ensuite, dans le cadre du PDIPR, il y a le sujet de la continuité de circuits et surtout l’obligation de répondre à un cahier des charges qui fixe des critères à atteindre pour pouvoir inscrire un sentier au schéma départemental, ces critères sont liés au pourcentage de linéaires qui seraient en enrobé ou en terre, à la dangerosité de certaines traversées de RD, etc. Cela donne aussi un cadre pour une certaine qualité de randonnée pédestre.
M.MARTIN n’est pas tout à fait certain et aimerait bien creuser le cahier des charges car la commune de Chauvé n’est pas citée alors qu’elle a un des circuits les plus verts du département, mais il est intra Chauvé, intra Pornic agglo Pays de Retz.
Mme BRIAND fait remarquer que soit c’est un circuit fermé, soit il y a une continuité du parcourt et que par ailleurs cette délibération porte sur les conventions avec les propriétaires privés. Il faut regarder les deux choses mais cela mérite dans chacune des communes de revoir les périmètres.
Mme PRIOU rappelle qu’il faut remplir les critères du cahier des charges pour qu’un circuit soit inscrit au PDIPR, il faudrait vérifier, pour le circuit de Chauvé, le respect des critères, comme par exemple au niveau de la sécurité ne pas faire traverser de routes départementales.
Mme BRIAND souligne les évolutions de cheminements au cours du temps précisant que cela mérite que chaque commune refasse le point. 6/8
Concernant le critère du cahier des charges type « enrobés », Mme BRIAND ouvre la réflexion sur un équilibre et cohérence d’ensemble qui seront nécessaires par rapport aux circuits vélo, même si les circuits piétons et vélos sont différents.
La commission « Mobilités » du 10 septembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver le renouvellement de ces conventions de passage
- autoriser la signature des conventions de passages fournies en annexe
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tout document relatif à ces opérations
Adopté à l’unanimité
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Avenant à la convention financière commune de la Bernerie pour la mise en œuvre des travaux compensatoires au centre sportif
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
La commune de la Bernerie-en-Retz a conventionné en 2024 avec Pornic agglo Pays de Retz pour que le service GEMAPI pilote les travaux de mesures compensatoires liés au projet de complexe sportif (7300 m² de zones humides impactées), par souci de qualité et de cohérence de réalisation avec les travaux de même nature réalisés en 2023 et 2024 sur le ruisseau du Port Royal.
Ces travaux concernent deux sites A et B :
- Site A des Grands Prés : remise du cours d’eau dans son lit d’origine à travers le site du projet, jusqu’au lit reméandré du Port Royal (300 ml)
- Site B de la Jaginière : reprofilage et reméandrage du ruisseau existant entre la voie ferrée et le hameau de la Jaginière (215ml) 7/8
A l’issue des travaux, il est apparu nécessaire de procéder à un avenant à la convention du 26 juin 2024 pour : - Ajuster le montant des travaux à la réalité des dépenses engagées et modifier l’article 2 de la convention initiale comme suit : Montant total des travaux réalisés (sites A et B) : 19 159,37 € TTC (montant initial 18 240 € TTC) ;
- Ajouter une clause spécifique au remboursement par la commune de la Bernerie-en-Retz, de la mise à disposition du personnel communautaire, l’état détaillé des heures réellement effectuées conduisant à un montant de 1 564,52 € ;
- Acter un montant total à rembourser par la commune de la Bernerie de 20 723,89 € (montant total initial de 19 814 €).
Ces propositions ont été présentées aux services techniques de la commune puis en commission Eau.
La commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais » du 16 septembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- donner un avis favorable et autoriser la présidente à signer l’avenant à la convention de partenariat technique et financier pour la mise en œuvre des mesures compensatoires zones humides du projet de complexe sportif des Grands Prés de la Bernerie-en-Retz et tout autre acte administratif éventuel découlant de la mise en œuvre de cette convention.
Adopté à l’unanimité
E – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle 2024-2026 de partenariat et d’objectifs relative à l’animation économique du territoire entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de Loire et Pornic agglo Pays de Retz (annule et remplace l’avenant n°2)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
En 2012, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et les Communautés de Communes de Pornic et Cœur Pays de Retz signaient leur premier « Pack collectivités » en faveur du développement des entreprises artisanales et du commerce de proximité. 8/8
Dans la continuité de cette démarche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et Pornic agglo Pays de Retz ont souhaité reconduire leur collaboration à travers la signature d’une convention-cadre pluriannuelle de partenariat et d’objectifs pour la période 2024-2026, relative à l’animation économique du territoire.
Par voie d’avenant à ladite convention, les signataires ont arrêté les actions mises en œuvre au titre de l’année 2025, structurées autour de plusieurs axes stratégiques :
o Consolider les actions structurantes du partenariat pour un accompagnement de proximité o Participation à la coordination des actions des itinéraires TPE et co-animation d’ateliers o Le développement de l’économie de proximité et de l’économie circulaire en lien notamment avec le programme Manufacture alimentaire
La présente décision concerne l’adoption d’un nouvel avenant, qui annule et remplace le précédent. Cette modification vise à intégrer au plan d’action 2025 l’organisation de l’événement partenarial ARTISA’NIGHT. En effet, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire organisera l’événement ARTISA’NIGHT le 6 novembre 2025 à Sainte-Pazanne, à destination des chefs d’entreprises artisanales, afin de les accompagner dans l’intégration du numérique au sein de leur activité.
Pornic Agglo Pays de Retz se mobilise dans la co-organisation de cet évènement en tant que territoire d’accueil. L'objectif est de faire du digital un véritable levier de croissance, en rendant ces outils concrets et accessibles à tous, quel que soit le secteur d'activité ou le niveau de familiarité avec la technologie.
Pornic agglo Pays de Retz contribuera au financement de l’évènement à hauteur de 3 000 € dont le budget prévisionnel total est estimé à environ 25 000 €.
L’intégration de cette action au programme 2025 porte la participation globale de Pornic agglo Pays de Retz à un montant total de 10 488 € nets pour l’ensemble des actions prévues dans l’avenant n°2.
Mme BRIAND précise qu’il s’agit d’un événement d’animation autour du numérique pour les petites et moyennes entreprises et qui se passe en soirée, les entreprises étant plus disponibles tôt le matin ou le soir.
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la signature de l’avenant 2025 n°3 à la convention pluriannuelle entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat venant préciser le programme d’actions pour l’année 2025 intégrant l’évènement "Artisa'night" pour un montant total de 10 488 € net
- approuver le versement de la participation financière de Pornic agglo Pays de Retz auprès de la Chambre des Métiers et de L’Artisanat et de payer au prorata les actions effectivement réalisées sur l’année
Adopté à l’unanimité
Le Président, Le secrétaire de séance,