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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 16 01 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 16 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1/10
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du dix janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, Mme Isabelle CALARD, M. Jean-Bernard FERRER, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES.
Secrétaire de séance : M. Luc NORMAND.
Conseillers en exercice : 21 - Quorum : 11 - En service : 16 - Pouvoirs : 1 - Votants : 17
Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/10
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature du marché 24-12 Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à
Chaumes-en-Retz (44)
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge du patrimoine mobilier et immobilier
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44). Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le dossier loi sur l’eau. Ce marché a d’abord fait l’objet d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Le déroulement de la procédure a été le suivant :
- Phase candidature : 3 groupements ont été retenus le 06/09/2024
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature du marché 24-12 Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44)
B – MOBILITES
1. Adhésion de l’agglomération au Réseau vélo et marche et désignation d’un représentant
C – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN RESIDENCES LOCATIVES par la communauté d’agglomération pour la réhabilitation de 3 logements sociaux à Pornic (opération Jean Moulin)
D – SOLIDARITES – SANTE – PREVENTION
1. Approbation de la feuille de route du Projet social de territoire de Pornic agglo Pays de Retz
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL – MARAIS
1. Autorisation de signature du marché n°24-112 CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
2. Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Sud Estuaire CCSE et
la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour le suivi des indicateurs biologiques des cours d’eau
3. Autorisation de signature du marché 24-111 Etudes diagnostic des réseaux d'assainissement des eaux
usées
F – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – AGRICULTURE – TOURISME
1. Désignation du représentant au Comité local pour l’emploi de Loire Atlantique Ouest
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs 3/10
- AERTS & PLANAS (+ 6 cotraitants)
- CHED ARCHITECTES (+ 8 cotraitants)
- PADW (+ 6 cotraitants)
- Phase projet : le groupement avec AERTS & PLANAS en mandataire a été retenu comme lauréat le 12/12/2024
- L’offre remise le 08/11/2024 a été ouverte à la suite du jury.
Conformément à l’article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence avec négociation peut être passé avec le lauréat.
A l’issue de la procédure et de la négociation menée et au vu de l’analyse de l’offre, la Commission d’appel d’offres, réunie le 07/01/2025, a désigné comme attributaire le groupement AERTS & PLANAS - Architectes (17300 ROCHEFORT) (mandataire) / MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES / SAS IDRB STRUCTURES / BATIMGIE / SYMBIANCE INGENIERIE / Eric ENON / SARL ROC pour le montant de 441 535.00 € HT soit 529 842.00 € TTC (comprenant la prestation supplémentaire éventuelle retenue de 2 800.00 € HT).
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer le marché 24-12.
Adopté à l’unanimité
B – MOBILITES
1. Adhésion de l’agglomération au Réseau vélo et marche et désignation d’un représentant
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LEAUTE Vice-Président en charge de la mobilité
Le réseau Vélo & Territoires, auquel l’agglomération adhérait depuis 2021, et Le Club des villes et territoires cyclables et marchables, ont fusionné fin 2024 pour créer une nouvelle association, le Réseau vélo et marche, qui devient le réseau unique dont la vocation est de représenter, fédérer et amplifier la voix des collectivités territoriales engagées pour le développement du vélo et de la marche.
Fort de ses 450 collectivités adhérentes, le Réseau vélo et marche recherche ainsi à favoriser le développement massif, rapide et durable du vélo et de la marche en France, véritables solutions pour réduire les émissions de GES, pour tendre vers des territoires apaisés, pour favoriser leur développement économique, pour améliorer la santé des citoyens.
L’ambition du réseau est en concordance avec celles portées par l’agglomération en matière de développement des mobilités durables, telles que présentées dans le Plan de Mobilité et le Schéma Directeur des Mobilités Actives, validés en septembre 2022.
Ainsi, il est proposé que l’agglomération adhère au Réseau vélo et marche afin de :
- Accéder à une expertise sur le vélo et la marche : suivi des documents stratégiques au niveau national et dans les collectivités, accès à de la cartographie personnalisée, expertise sur l’observation des fréquentations, mise à disposition de supports pédagogiques (fiches-action, supports de présentation, fiches techniques…),
- Bénéficier d’un relais national et européen en matière de développement de la marche et du vélo : représentation dans les instances nationales et européennes, veille et relais prioritaire des actualités et 4/10
financements nationaux et européens, promotion de l’action de la collectivité dans les supports de communication du Réseau, accès à des argumentaires, à des chiffres clés et atlas régionaux,
- Appartenir à un réseau dynamique et reconnu : échanges de ressources, de conseils, de bonnes pratiques et de partages utiles aux réflexions et travaux en cours en matière de développement des mobilités actives.
Le coût d’adhésion à l’association est d’environ 1 400 € TTC par an (base forfaitaire de 750 € + 0,01 centime par habitant, à partir du 10 001ème habitant).
En réponse à M.MARTIN s’interrogeant sur ce que cela apporte aujourd’hui à l’agglomération, M.LEAUTE explique que la lettre d’information reçue toutes les semaines est une ressource importante en termes d’études, d’arguments sur le déplacement en vélo et les mobilités, de support d’ingénierie et de retours d’expériences. La réunion annuelle permet également d’échanger entre collectivités ayant les mêmes problématiques.
Mme BRIAND explique que dans le contexte actuel global d’économies, il est normal de s’interroger à chaque fois sur la pertinence. Là le coût n’est pas très élevé et il est important effectivement de poursuivre l’adhésion, à un moment où nous venons de voter notre stratégie mobilités. Ce type de réseau a la vision élargie de ce que sont les aménagements dans différents types de contexte. Ce sont des chantiers où l’évolution des attentes est très importante. Ces temps d’échanges lui semblent utiles et cette adhésion justifiée. Ce qui est important c’est que cela puisse en réflexion diminuer aussi le temps que nos personnels consacrent à ce sujet et éventuellement réaliser des économies de moyens aussi. Nous pourrons nous réinterroger ultérieurement mais là, comme l’a proposé la commission, cela lui semble assez logique.
Mme PRIOU confirme à M.RIPOCHE qu’en adhérant, il y a des potentiels de financement nationaux et européens et que l’agglomération en a bénéficié.
La commission « Mobilités » du 9 janvier 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider l’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association « Réseau vélo et marche » qui a pour
objet de mener toute action en faveur du développement du vélo et de la marche, et dont le siège est situé
à Paris. Cet engagement est pris pour une durée de 4 ans, avec un principe de reconduction tacite.
- désigner Monsieur Gaëtan LEAUTE, Vice-Président en charge de la Mobilité, comme élu titulaire et Monsieur
Joël HERBIN, conseiller communautaire, comme élu suppléant.
Adopté à l’unanimité
C – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN RESIDENCES LOCATIVES par la communauté d’agglomération
pour la réhabilitation de 3 logements sociaux à Pornic (opération Jean Moulin)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale. 5/10
Nombre de logements financés 3
Montant total des prêts 120 000,00 €
Montant de la garantie de l’Agglo 60 000,00 €
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- accorder la garantie de la communauté d’agglomération, à hauteur de 50%, à CISN RESIDENCES
LOCATIVES, pour le remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°167 076, constitué de 1 ligne de prêt, d’un montant total de 120 000,00 €, souscrit
auprès de la caisse des Dépôts et Consignations
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de garantie avec CISN RESIDENCES
LOCATIVES
Adopté à l’unanimité
articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT
article 2298 du Code civil
contrat de Prêt n°167 076 en annexe signé entre CISN RESIDENCES LOCATIVES ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
D – SOLIDARITES – SANTE – PREVENTION
1. Approbation de la feuille de route du Projet social de territoire de Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Monsieur Pierre MARTIN – Vice-Président en charge de la commission « Solidarité – Santé – Prévention »
Dans le cadre de sa relation contractuelle avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF), Pornic Agglo Pays de Retz a enclenché une concertation des acteurs du territoire. Celle-ci a permis l’élaboration d'un projet social de territoire.
L’objectif de ce projet est d’optimiser l’utilisation des ressources sur le territoire et d’en faire bénéficier les habitants grâce à une coopération entre tous les acteurs et une complémentarité de leurs interventions.
Ce projet a permis d’amorcer une réflexion globale en matière de services à la population car les enjeux sont interreliés et ne peuvent être considérés individuellement sans une perte de sens importante.
Une feuille de route vient d’être construite au sein de notre communauté d’agglomération afin de passer à l’action et de progresser vers les 5 changements ciblés par le projet.
Cette feuille de route porte sur des actions :
‐ d’interconnaissance et de coopération des acteurs,
‐ de communication sur les services de l’agglomération ciblés sur les thématiques du PST ‐ de valorisation des professionnels et des actions de l’agglomération sur les thématiques sociales ‐ d’implication des services en interne et des acteurs du territoire dans des projets transverses ‐ … 6/10
Différents thèmes y sont abordés : petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées, publics vulnérables, mobilité, santé, accès aux droits, culture, sport, numérique…
Cette feuille de route est un point de départ afin d’avancer sur le projet social de territoire en collaboration avec les acteurs du territoire. Elle n’est pas figée, se veut modulable en fonction de l’évolution des priorités et des besoins du territoire.
La commission « Solidarité – Santé – Prévention » du 15 janvier 2025 est appelée à émettre un avis.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la feuille de route du Projet social de territoire de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo
Pays de Retz
Adopté à l’unanimité
E – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL – MARAIS
1. Autorisation de signature du marché n°24-112 CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
La consultation porte sur des prestations de contrôle de la qualité d'exécution après travaux d'assainissement et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 04/11/2024 et au JOUE du 05/11/2024.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 07/01/2025, a désigné comme attributaire la société SARL HYDROSERVICES DE L'OUEST (56450 THEIX NOYALO) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel (non contractuel) de 154 948.50 € HT soit 185 938.20 € TTC
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu selon les montants suivants, sur la durée maximale possible de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans) :
- Montant minimum : 0,00 € HT
- Montant maximum : 400 000,00 € HT
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer le marché n°24-112 contrôle de la
qualité d'exécution après travaux d'assainissement.
Adopté à l’unanimité
2. Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Sud Estuaire CCSE et la
communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour le suivi des indicateurs biologiques des cours
d’eau 7/10
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté de communes Sud Estuaire et la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » proposent la constitution d'un groupement de commandes en vue d’achats relatifs au suivi des indicateurs biologiques des cours d’eau.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Bureau Communautaire de CCSE et celui de Pornic Agglo Pays de Retz.
M.CAUDAL rappelle que l’objectif de tous ces travaux réalisés sur les cours d’eau est d’atteindre un bon état écologique dans le cadre du bassin Loire Bretagne. 61 % des cours d’eau doivent être en bon état à horizon 2027.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- décider de la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo
Pays de Retz et la Communauté de communes Sud Estuaire pour le suivi des indicateurs biologiques des
cours d’eau
- décider d’adhérer au groupement de commande
- approuver la convention constitutive du groupement de commande, coordonné par la communauté
d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer cette convention constitutive
Adopté à l’unanimité
3. Autorisation de signature du marché 24-111 Etudes diagnostic des réseaux d'assainissement des eaux usées
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
La consultation porte sur les études diagnostic des réseaux d'assainissement des eaux usées et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 02/11/2024 et au JOUE du 05/11/2024.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 07/01/2025, a désigné comme attributaire la société SAS RPQeau (22950 TREGUEUX) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel (non contractuel) de 158 444.00 € HT soit 190 132.80 € TTC.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu selon les montants suivants, sur la durée maximale possible de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans) :
- Montant minimum : 40 000.00 € HT
- Montant maximum : 640 000.00 € HT
M.CAUDAL précise que ce marché fait suite à une expérimentation faite par le service Cycle de l’Eau qui a élaboré le cahier des charges durant l’année 2024. Après des pluies importantes, il s’agit d’aller ouvrir les tampons, 8/10
regarder dans les regards, repérer les fuites, etc, et de disposer ensuite d’un marché à bon de commande pour pouvoir faire rapidement les travaux correctifs sur l’ensemble de nos 15 communes.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer le marché 24-111.
Adopté à l’unanimité
F – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – AGRICULTURE – TOURISME
1. Désignation du représentant au Comité local pour l’emploi de Loire Atlantique Ouest
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente en charge de la commission « Développement économique –
Emploi – Agriculture – Tourisme »
Le Comité local pour l’emploi est l’instance de pilotage stratégique et opérationnelle, de concertation, de coordination et de suivi des politiques publiques d’emploi, d’insertion sociale et professionnelle, d’orientation et de formation professionnelles.
L’action du Comité local pour l’emploi s’inscrit dans la continuité des Comités locaux emploi, formation et orientation professionnelles (CLEFOP), en apportant les adaptations requises par la Loi du 18 décembre 2023 et ses textes d’application, et ce en tenant compte des caractéristiques du territoire. Son action s’inscrit en cohérence avec la Stratégie régionale emploi, formation et orientation professionnelles et avec la stratégie départementale de l’inclusion portée par le Département. L’action du Comité local pour l’emploi respecte le principe de subsidiarité et les compétences de chaque acteur.
Le Comité local pour l’emploi comprend les membres désignés par l’article R.5311-32 du décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi. Ces membres sont « membres de droit » et font l’objet d’un arrêté de nomination. Parmi eux, les représentants de l’État, de la Région, du Département et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale disposent de voix délibératives. Les représentants de l’opérateur France Travail, des missions locales et des organismes de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont « membres de droit » sans voix délibérative.
Au titre de membre de droit Pornic agglo Pays de Retz dispose d’une voix délibérative et doit désigner un titulaire et un (ou deux) suppléant(s).
Mme PRIOU propose d’associer les élus en charge de la jeunesse et de l’emploi/développement économique.
Mme FROSSARD précise que ce comité fait suite à la Loi plein emploi effective au 1er janvier et est la refonte de tous les dispositifs d’insertion, d’emploi, etc. Si le comité départemental est très éloigné et porte beaucoup sur l’insertion des bénéficiaires du RSA, il y a au travers du comité local le lien avec les entreprises, les établissements d’enseignement et un intérêt d’y être avec tous les projets d’accompagnement de la jeunesse ou autres. C’est l’occasion de s’intégrer un peu plus dans le réseau, profiter sur le territoire de ce qui peut être co-porté par le Département, la Région, les grosses entreprises, etc.
Proposition :
Titulaire : Eloïse BOURREAU - GOBIN 9/10
Suppléants : Mme Nadège PLACE et Mme Pascale BRIAND
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- de désigner Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN titulaire et Mesdames Nadège PLACE et Pascale BRIAND
suppléantes afin de représenter la collectivité au Comité local pour l’emploi de Loire Atlantique Ouest.
Adopté à l’unanimité
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge des ressources humaines
1 / Postes permanents / Modifications de grade :
Afin de répondre aux besoins de la collectivité et dans le cadre des avancements de grade de l’année et suite à la réussite aux concours, il convient de modifier les postes suivants à compter du 1er février 2025 :
ANCIENS POSTES NOUVEAUX POSTES
Deux postes d’Agent de maîtrise à temps complet Deux postes de Technicien principal de 2e classe à temps complet
Deux postes d’Ingénieur à temps complet Deux postes d’Ingénieur principal à temps complet Deux postes d’Educateur de jeunes enfants à temps
complet
Deux postes d’Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle à temps complet
Un poste de Rédacteur à temps complet Un poste de Rédacteur principal 2e classe à temps complet
Un poste d’Educateur territorial des activités
physiques et sportives à temps complet
Un poste d’Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 2e classe à temps
complet
Deux postes d’Agent de maîtrise à temps complet Deux postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet
Un poste d’Adjoint technique principal 2e classe à
temps complet
Un poste d’Adjoint technique principal 1e classe à
temps complet
Un poste d’Adjoint technique à temps complet Un poste d’Adjoint technique principal 2e classe à temps complet
Deux postes d’Adjoint administratif principal 2e
classe à temps complet
Deux postes d’Adjoint administratif principal 1e
classe à temps complet
Deux postes d’Adjoint du patrimoine à temps
complet
Deux postes d’Adjoint du patrimoine principal de 2e
classe à temps complet
Un poste d’Adjoint d’animation principal 2e classe à
temps complet
Un poste d’Adjoint d’animation principal 1e classe à
temps complet
Cinq postes d’Adjoint d’animation à temps complet Cinq postes d’Adjoint d’animation principal 2e classe à temps complet
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, chapitre 012. 10/10
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- procéder aux modifications de postes proposées ci-dessus,
- approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Adopté à l’unanimité
Le Président, Le secrétaire de séance,