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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publéle À 7 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-LB_2_2023_1-DE
Jeudi 13 avril 2023 - 19h00
Salle des Fêtes Germain DELOR
8 bis rue des Ecoles - 77650 SOISY BOUY
2-30)
2-31)
2-32)
2-33)
2-34)
2-35)
2-36)
2-37)
2-38)
2-39)
2-40)
2-41)
2-42)
2-43)
2-44)
LISTE DES DELIBERATIONS
Installation d'un conseiller communautaire dans les commissions.
Vote des taux d'imposition 2028.
Vote du taux 2023 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - régime général.
Vote du taux 2023 de la TEOM pour Saint-Martin-du-Boschet et autorisation au Président pour signer la convention avec COVALTRI 77.
Demande de retrait pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet au syndicat COVALTRI 77.
Demande d'adhésion pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEEODE.
Approbation de la modification des statuts de l'Office de Tourisme Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Provinois.
Désignation des représentants de la Communauté de communes du Provinois au conseil d'administration de l'Office de Tourisme Intercommunauiaire.
Modification de la grille tarifaire du centre aquatique.
Demande de subventions au titre de la DRAC et de la Région pour les CDI- Médiathèques de Viliers-Saint-Georges et Jouy-le-Châtel: constitution des collections.
Demande de subventions au titre de la DRAC et de la Région pour les CDI- Médiathèques de Viliers-Saint-Georges et Jouy-le-Châtel et les Médiathèques de Provins : acquisition du Système Intégré de Gestion de Bibliothèques et du portail internet du réseau.
Vente du terrain D de 3 514m’sur la plaine d'activités de Villiers-Saint-Georges
Vente de deux terrains de 2 000m? et 1 000 m’sur la plaine d'activités de Villiers- Saint-Georges
Vote d'une subvention en faveur d'un projet pédagogique à vocation culturelle : école primaire de Chenoise.
Subvention exceptionnelle 2023 à l'association LA FABRIQUE DES TROUBADOURS pour son intervention dans les écoles et établissements médicalisés.
| Cour des Bénédictins— 77160 PROVINS Tél.: 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 2 ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_30_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs: 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/30 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy),
Christine BOULET [Courchamp}, Didier AGNUS ({Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle},
James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marëêts), Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU — suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER {Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès-Provins)}, Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle),
Caïherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Villers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE {Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ST pu 2 Q AVR. 2023 ID : 077-200037133-20230413-2_30_2023-DE
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DANS LA COMMISSION
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°1-1 du 9 février 2023 portant « Installation d'un
conseiller communautaire titulaire de la commune de Provins ».
Considérant que suite à l'installation de monsieur Patrice BOUDIGNAT conseiller communautaire de Provins, il convient dès lors de procéder à l'installation de ce conseiller dans la commission thématique :
+ __ Monsieur Patrice BOUDIGNAT : Administration Générale - Logement
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Prend acte de l'installation de ce conseiller communautaire dans la commission.
Pour extrait conforme,
Le Président,
VW
liièf LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentg#t"de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieëx auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubié le ? (} AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_31_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs: 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/31 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant (Beauchery
Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT [Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les- Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {[Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR ([Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI (Poigny}, Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [(Saint-
Loup-de-Naud), Katia LAMBERT {(Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART ([Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOKS {(Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJGEVCI {Provins}, Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe] à Alain BALDUCCI [(Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiiéle 2 {} AVR, 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_31_2023-DE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022, les taux d'imposition pour 2023,
ne seront pas augmentés.
Considérant qu'il est proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
+ TauxTF bâti: 2.40 %
° __ TauxTF non bâti: 5.03%
e Taux CFE: 2171%
e Taux THRS: 9.14%
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote les taux pour l'exercice 2023 comme suit :
+ Taux TF bâti: 240%
+ TauxTF non bâti: 5.03%
+ Taux CFE: 21.71%
° Taux THRS: 9.14%
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l ; dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal _Adfinistratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alôrs d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
quté SES 4 publéle ( AVR. 2023
SS ID : 077-200037133-20230413-2_32_2023-DE ÈS | a 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/32 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant {Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy),
Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS ([Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {(Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND ({Léchelle),
James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine}), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier
LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Favien BLANCHARD (Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant {(Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI {Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN (Saint-
Loup-de-Naud}), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND [Léchelle),
Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles)}, Véronique DARCY (Chenoise-
Cucharmoy]) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony
PITA [Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins),
Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE ({Sainte- Colombe] à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
& ID : 077-200037133-20230413-2_32_2023-DE SX ruée 2 Q AVR, 2023
VOTE DU TAUX 2023 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - REGIME GENERAL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à
compter du 1% Janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire
intercommunal,
Considérant l'état reçu du S.ME.T.O.M - GE.E.O.D.E qui permet de calculer le taux de la
T.E.O.M 2023 à partir d'une estimation des bases d'impositions transmises par les Services
Fiscaux.
Considérant que la commune de Saint-Martin du Boschet n'est pas concernée par ce
dispositif puisqu'elle relève du secteur sur lequel intervient COVALTRI 77.
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de voter un taux de T.E.O.M qui doit
permettre de couvrir la dépense supportée par le budget communautaire,
- Que le montant de la participation due par la Communauté de Communes du Provinois au S.MET.O.M - G.E.E.O.D.E au titre de l'année 2023 s'élève à 5 795 454.38 €
- QU'il est proposé de voter un taux 2023 de T.E.O.M de 16.33 %.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2028.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote le taux 2023 de T.E.O.M pour le régime général à 16.33 %.
Dit que ce taux est applicable sur le territoire des 38 communes adhérentes à la
Communauté de Communes du Provinois, à l'exception de la commune de Saint-Martin du Boschet.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmisè a0 représentant de l'Etat, peut faire 6bjet, dans un délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribune” Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
aUté ï Sur pustte 2 À AVR, 2023 IS ps AR 4m ID : 077-200087133-20230413-2_33_2023-DE 8: SIN
5 SR usés
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/33 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {(Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [(Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX [{Provins), Gilbert DAL PAN (Saint-
Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOSS {Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f[Léchelle),
Caïherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY {[Chenoise-
Cucharmoy) à Alain BONTOUR {[Chenoïise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony
PITA (Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins),
Augustine ENAMA [(Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Dominique GAUFILLIER (Provins)
à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins),
Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe] à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiéle © (} AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_33_2023-DE
VOTE DU TAUX 2023 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR SAINT-MARTIN DU BOSCHET ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC COVALTRI 77
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du Comité Syndical COVALTRI 77 en date du 28 mars 2023, décidant
d'appliquer pour la zone 1, dans laquelle se situe la commune de Saint-Martin du Boschet, un
taux de T.E.O.M. 2023 de 17,70 %.
Considérant que COVALTRI 77 vote annuellement le taux de la T.E.O.M pour le territoire de la commune de Saint-Martin du Boschet,
- QU'il appartient à la Communauté de Communes du Provinois de voter son propre taux de T.E.O.M et d'en percevoir le produit en lieu et place de COVALTRI 77, en vertu d'un régime
dérogatoire de « représentation-substitution n,
- QU'Une convention fixe les modalités de reversement du produit de la T.E.O.M à COVALTRI
77
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote pour la commune de Saint-Martin du Boschet, un taux de T.E.O.M 2023 de 17,70 %.
Dit que la Communauté de Communes du Provinois en vertu d'un régime dérogatoire,
percevra le produit des ordures ménagères 2023 pour la commune de Saint-Martin du
Boschet et le reversera à COVALTRI 77, selon les modalités fixées par la convention qui sera
signée par les deux collectivités.
Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement et tous documents aux effets ci-dessus.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\ we
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant deTEtat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours conti Guprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communé$ du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 7 ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_33_2023-DE
CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LE PRODUIT DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES - ANNEE 2023
Article 1 :
Enire :
- La Communauté de Communes du Provinois :
7 cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Représentée par Monsieur Olivier LAVENKA, Président.
Et
- COVALTRI 77
Rue des Margats - 77120 COULOMMIERS
Représenté par Monsieur Alain DURMORD, Président.
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/101 du 8 décembre 2016 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes du Provinois,
Vu la compétence statutaire "Collecte et traitement des déchets des ménages et
assimilés »,
Vu la délibération de COVALTRI 77 en date du xxxx, fixant le taux de la T.E.O.M 2023 pour
la zone dans laquelle se situe la commune de Saint Martin du Boschet à 17,70 %,
Vu la délibération en date du 13 avril 2023 de la Communauté de Communes du
Provinois portant « Vote du taux 2023 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin du
Boschet et autorisation au Président pour signer la convention de reversement avec
COVALTRI 77 », qui précise que, la Communauté de Communes du Provinois percevra
pour l'année 2023 le produit des ordures ménagères pour ladite commune et le
reversera, par convention, à COVALTRI 77.
Aticle 2 :
La Communauté de Communes du Provinois reversera à COVALTRI 77 le produit de la
T.E.O.M 2023 de la commune de Saint-Martin du Boschet sur présentation d'un état émis
COVALTRI 77.
Fait à Provins, en 2 exemplaires
Le
COVALTRI 77 Communauté de Communes du Provinois
Le Président Le Président
Alain DURMORD Olivier LAVENKA Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
SE d, pète 2 D AVR, 2023 SS ARR ; ID : 077-200037133-20230413-2
34_2023-DE SS HR OM INOÏT
: D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/34
Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice], Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy],
Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [(Léchelle),
James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun}, Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vülaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins}, Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins], Gilbert DAL PAN [Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin}, Catherine
GALLOIS {Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle), Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT [Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy) à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA [Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI [Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF {Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
té Reçu en préfecture le 20/04/2023
aule : SUR paisie 2 À AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_34_2023-DE
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET DU SYNDICAT COVALTRI 77
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que la Communauté de communes du Provinois adhère au syndicat Covailtri 77, pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet.
Considérant que la Communauté de communes a décidé de demander son retrait du syndicat Covalti 77 à compter du 31 décembre 2023, pour que la commune soit rattachée
au SMETOM-GEFODE.
Considérant que cette décision sera notifiée au syndicat Covaltri 77.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Demande le retrait de la commune de Saint-Martin-du-Boschet du syndicat Covaltri 77.
Dit que cette délibération sera notifiée au syndicat Covaltri 77.
Pour extrait conforme,
Le Président,
- L OJWier LAVENKA
compter de sa notification, d'un recours contentieu. près du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes’du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deUx mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois.
La présente décision, qui sera transmise au cenieur ads du peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 auté
mn . SES d, Publié le: 1 AVR. 2023
LS j # ID : 077-200037133-20230413-2_35_2023_1-DE
ED CAIN IE SE F— \ Î | 1.9 | à
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/35
Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
{(Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande),
Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy),
Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {(Léchelle), James Dane {(Louan-Villegruis-Fontaine], Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine}, Xavier BOUVRAIN [Mortery}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER {Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {(Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR {(Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Gilbert DAL PAN {Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe], Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Caïherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy) à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL {Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA [Provins] à Valentin GRAJGEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe] à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
aulé SES d Publéle 2 { AVR, 2023
TS ri .. ID : 077-200037133-20230413-2_35_2023_1-DE Le PE VIN )| <
a
DEMANDE D'ADHESION POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET AU SMETOM- GEEODE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que la Communauté de communes du Provinois est déjà adhérente au SMETOM-GEEODE pour 38 de ses communes.
Considérant que la Communauté de communes du Provinois souhaite demander l'adhésion pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEOODE pour les compétences
collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés à compter du 1er janvier 2024.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Demande l'adhésion pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEOODE, à compter du ler janvier 2024, pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
Pour extrait conforme,
Le Président
? 4
Qu : Let
D 2 777 Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faïre l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 té
SRE d, Publié le 20 AVR. 2873 SÉ ns ID : 077-200037133-20230413-2_36_2023-DE © » ÿ | S $ |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingi-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la de Marie-Pierre CANAPI, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 47 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/36 Nombre de conseillers présents : 38
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {(Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Flavien BLANCHARD [Rupéreux], Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU — suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Marltin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {[Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER {(Sourdun}, Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO ({Longueville), Olivier ARTHUR (Moniceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [{Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles}, Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy]) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE [Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Se pue 2 0 AVR. 2023 LS ID : 077-200037133-20230413-2_36_2023-DE SE PROVINO!:
a à -
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APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE MONTOIS ET PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le projet de statuts joint en annexe.
Considérant que pour faire suite, à la demande de retrait de la Communauté de communes
des Deux Morin à l'Office de Tourisme Intercommunautaire, l'association a modifié ses statuts.
Considérant que les modifications statutaires portent sur :
1} La dénomination de l'association : PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois
2) L'objet
3] La composition des collèges
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Ne prennent pas part au vote :
+ Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Christine BOULET
François MARCHAND
Virginie SPARACINO
Jérôme BENECH
Eric TORPIER
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
1) Approuve les modifications statutaires
2) Modifie la composition de l'organisation de l'Office de Tourisme dénommé « PROVINS
TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois »
3) Fixe le nombre de membres
4) Confie les missions telles que précisées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
té
NE d ré 2 À AVR. 2023 Ê ID : 077-200037133-20230413-2 36 _2023-DE x S de
Pour extrait conforme,
Le Président,
VW
Olivier LAVENK
La présente décision, qui sera transmise au représeniañit de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pour elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
puise 2 ( AVR. 2923
ID : 077-200037133-20230413-2 36_2023-DE
Office de Tourisme
PROVINS TOURISME
Entre Bassée, Montois et Provinois
STATUTS
Association déclarée JO no 1284 du 13 juillet 1993
Siège social :
Maison du Visiteur
Chemin de Villecran
PROVINS (77160)
Page 1/10 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubié le 2 ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 36 _2023-DE
ENTRE LES SOUSSIGNES
+ La Ville de Provins, représentée à l'effet des présentes par Monsieur le Député
Maire Alain PEYREFITTE,
+ L'Association « Commune Libre de la Ville Haute » ayant son siège au 48 rue
de Jouy à Provins, représentée par Monsieur François MARCHAND, agissant
en qualité de Président,
e «L'Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Vieux Provins »
ayant son siège à l'Hôtel de Ville de Provins, représentée par M. René
HOMMAIS, agissant en qualité de Trésorier,
+ L'Association « Le Défi pour Provins » ayant son siège à l'Hôtel de Ville de
Provins, représentée par Monsieur Daniel GRAND, agissant en qualité de
Président,
+ La Société Anonyme « PROCARS » au capital de 294.440,05 € ayant son siège
à Donnemarie-Dontilly, n° R.C.S. 321254161 Provins, représentée par
Madame Danielle JOUY, agissant en qualité de Directeur Général,
+ La Société anonyme « La Bussesse » au capital de 152.449.02 €, ayant son
siège au 3 rue Couverte à Provins, N° RCS : 342 846 482 Provins, représentée
par Monsieur Xavier ROY, agissant en qualité de Directeur,
e Madame Marie-Thérèse PARISOT demeurant au 15 rue Victor Arnoul à
PROVINS,
e _ Monsieur François MORIN, demeurant 8 Place du Châtel à PROVINS.
IL A ETE ARRETE AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D’UNE ASSOCIATION SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ÆR8 JUILLET 1901 QU'ILS ONT DECIDE DE CONSTITUER ENTRE EUX.
Page 2/10 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
puise 2 Q AVR. 2023 ID : 077-200037133-20230413-2 36 _2023-DE
ARTICLE I — CONSTITUTION - DENOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents
statuts, une association soumise aux dispositions de la Loi du 1° juillet 1901,
dénommée :
< PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois »
ARTICLE II — OBJET
La présente association a pour objet :
e L’accueil et l'information des touristes.
+ La promotion, la recherche et le développement du Tourisme sur le territoire
de la Communauté de Communes du Provinois, du Bassée-Montois et dans sa
région, et ce par tous moyens, notamment par :
o L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de tourisme
intercommunautaire
e L'organisation des visites guidées sur le territoire de la communauté de
communes du Provinois, du Bassée -Montois.
o L'achat et la vente de produits « souvenirs » rattachés à l’histoire et aux
monuments du Provinois, du Bassée -Montois.
o L'organisation et/ou la production et/ou la vente de spectacles vivants.
o L'organisation des transports liés aux séjours touristiques
o La coordination des socio-professionnels
+ La commercialisation des produits et prestations de séjours issus des
territoires des Communauté de communes du Provinois, du Bassée - Montois.
o L'Office de Tourisme peut commercialiser des prestations de services
touristiques (offres packagées, billetteries..) dans les conditions
prévues au chapitre unique du titre 1er du livre II du Code du Tourisme.
o Il pourra également, sous réserve de satisfaire aux lois et règles
applicables commercialiser d’autres prestations de services en rapport
avec des activités liées au tourisme (promotion, régie, marketing de
services….).
© Il pourra commercialiser des biens produits au sein d’un espace
boutique dédié (produits du terroir, objets promotionnels permettant
de valoriser la ZGI...).
+ La gestion d'équipements touristiques et culturels collectifs
Page 3/10 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiéle 2 { AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 36 2023-DE
e La réalisation d’études ou missions d'ingénierie et d’expertises liées au développement touristique.
e Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet de l'association ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
ARTICLE III —- DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE IV - SIEGE
Le siège de l’association est fixé à :
Maison du Visiteur - Chemin de Villecran — PROVINS (77160)
Il peut être transféré dans un autre lieu intérieur à la Communauté de communes du Provinois par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE V - COMPOSITION -— COLLEGES
L'association se compose de personnes physiques ou morales intéressées par le développement du tourisme sur les territoires du Provinois, du Bassée-Montois et dans la région et dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d'Administration.
Les adhérents sont répartis entre quatre collèges.
Tout membre faisant partie des 2emes, 3èmes & 4èmes collèges ne peut appartenir à un autre collège ou être membre d’une entité juridique quelconque faisant partie du même collège ou d’un autre collège.
Ces quatre collèges sont les suivants :
1er collège : Communautés de communes, Région, Département
Ce collège est composé :
-__des Communauté de communes, elles-mêmes représentées par 13 délégués issus des 2 conseils communautaires : 9 issus de la CC du Provinois, 4 issus de la CC du Bassée - Montois
- Un Conseiller régional désigné par le Président du Conseil Régional d'Ile de France
- Un Conseiller départemental désigné par le Président du Conseil
Départemental de Seine et Marne.
2ème collège : Associations
Page 4/10 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le? ( AVR, 2923
ID : 077-200037133-20230413-2_36_2023-DE
Ce collège est composé des associations ayant leur siège sur le territoire des
Communautés de communes du Provinois, du Bassée-Montois ou dans la
région dont l’activité essentielle ou occasionnelle se rapporte au tourisme dans
les territoires du Provinois, du Bassée - Montois et de la région.
Chacune de ces associations est représentée par son Président ou à défaut par
un représentant expressément désigné par lui.
gème collège : Professionnels du tourisme
Ce collège est composé des personnes physiques ou morales, quelle que soit
leur structure juridique, dont l’activité professionnelle est essentiellement
tournée vers le développement touristique du Provinois, du Bassée -Montois et
de sa région et/ou qui ont contribué à la notoriété du Provinois, du Bassée-
Montois et de sa région en mettant en valeur des spécialités d’origine locale.
4ème collège : Personnalités qualifiées
Ce collège est composé des personnes physiques dont l’activité personnelle présente ou passée contribue au développement touristique du Provinois, du
Bassée-Montois et de sa région.
ARTICLE VI - MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs sont ceux désignés en tant que soussignés.
ARTICLE VII — ADHESION
Toute demande d'adhésion à la présente association, en dehors de la Communauté de
communes du Provinois, du Bassée-Montois et de leurs représentants ès qualités doit
être formulée par écrit et est soumise à l’agrément du Conseil d'administration, qui
statue sur cette admission sans avoir à justifier de sa décision, quelle qu’elle soit.
ARTICLE VIII — PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
e Par démission, adressée par écrit avec avis de réception au Conseil
d'administration de l’association.
+ Pour une personne physique, par le décès ou par déchéance de ses droits
civiques, au titre de laquelle est intervenue la désignation pour les membres,
notamment pour la fin du mandat pour les élus et pour les représentants des
personnes morales privés et publics pour pertes de la fonction de représentant
desdites personnes morales. .
Page 5/10 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Puel 2 Q AVR. 2023 ID : 077-200037133-20230413-2 36 2023-DE
+ __ Pour une personne morale, par mise en redressement ou liquidation judiciaire
ou dissolution, pour quelque cause que ce soit.
+ Par exclusion décidée par le Conseil d'administration pour infraction aux
présents statuts ou pour faute grave.
+ Et plus généralement si le membre ne peut plus justifier de son activité en vue
du développement touristique local.
Dans le cas d’une exclusion, un recours n’est admis qu’auprès de l’Assemblée
Générale statuant au quorum et majorité prévus à l’article XVIII des présents statuts.
ARTICLES IX — RESSOURCES
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois
et règlements en vigueur.
Si le Conseil d'administration décide que soit perçue une cotisation, il en fixe le
montant qui doit être adopté par l’Assemblée Générale.
ARTICLE X — CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 31
administrateurs, désignés par l’Assemblée Générale, parmi le 2ème, 3ème et 4ème
collège de membres de l'association, dans les proportions et répartitions suivantes,
outre les 15 administrateurs représentant le premier collège :
-_ Six administrateurs représentant 2eme collège et répartis comme suit :
Quatre administrateurs pour le Provinois
Deux administrateurs pour le Bassée-Montois
-__ Six administrateurs représentant le 3eme Collège et répartis comme suit :
Quatre administrateurs pour le Provinois
Deux administrateurs pour le Bassée-Montois
-_ Quatre administrateurs représentant le 4eme collège et répartis comme
suit :
Deux administrateurs pour le Provinois
Un administrateur pour le Bassée Montois
Un administrateur selon l’article V des statuts
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l’Assemblée Générale
pour trois ans, leur mandat étant renouvelable.
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité de
membre, le Conseil peut procéder à une cooptation en remplacement du ou des
membre(s) sortant(s). Il est procédé dans ce cas à une ratification de cette cooptation par la plus prochaine Assemblée générale.
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 2 0 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 36 2023-DE
Le Directeur de l'association participe aux réunions de Conseil d'Administration avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration pourra s’adjoindre sur sa seule initiative toute personne reconnue pour ses qualités qu’il jugera nécessaire, avec voix consultative.
ARTICLE XI —- POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre au nom de l'association toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale de ses membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions des membres de l’association.
Il prend toute décision concernant le fonctionnement de l’association, la réalisation de l’objet et la mise en œuvre des moyens nécessaires à cet objet.
Il décide de la politique de financement de l’association.
Le Président ne pourra faire seul les actes suivants sans l’accord préalable du Conseil d'administration :
e Acquérir un bien immobilier
e _ Contracter un emprunt
e Et plus généralement, tous actes financiers d’un montant supérieur à 30.488€.
Le Conseil peut déléguer l’une ou plusieurs de ses attributions à l’un des membres du Bureau.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.
ARTICLE XII —- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit une fois par trimestre civil et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par au moins un tiers de ses membres.
Il délibère à la majorité simple de ses membres à jour de cotisation échue, présents ou représentés, le président ayant toutefois voix prépondérante en cas de partage.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les administrateurs du 2ème, 3ème et 4 eme collège ont également la possibilité de se faire représenter par une personne dûment mandatée par eux.
Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.
Le Directeur de l’association participe aux réunions du CA avec voix consultative.
ARTICLE XIII —- BUREAU
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiéle 2 f AVR. 2923
ID :077-200037133-20230413-2 36 _2023-DE
Le Conseil d'administration désigne en son sein :
+ __ Un Président choisi obligatoirement parmi le premier collège,
e Un premier Vice-Président,
e Un deuxième Vice-Président,
e Un Secrétaire,
e Un Secrétaire adjoint,
e Un Trésorier,
e Un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans sans que la durée de leurs fonctions
puisse excéder celle de leur mandat d'administrateur.
Le Directeur de l'association participe aux réunions du Bureau avec voix
consultative.
Les fonctions de membre du Bureau sont renouvelables.
Le Bureau pourra s’adjoindre sur sa seule initiative toute personne reconnue pour
ses qualités qu'il jugera nécessaire, avec voix consultative.
Les fonctions de membre du Bureau sont renouvelables.
Le Bureau est force de proposition, de réflexion, d'étude et d’exécution pour le
d'Administration, il ne dispose d’aucun pouvoir délibérant.
ARTICLE XV — POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l'association, sous réserve de ceux expressément réservés à l’Assemblée générale et
au Conseil d'administration et de l’autorisation préalable à obtenir pour les actes
énumérés à l’article XI ci-dessus.
Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut, pour une mission précise, et sur délégation expresse, confer ses pouvoirs aux
Vice-Présidents. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par
un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE XVI — ASSEMBLEE GENERALE — COMPOSITION — POUVOIRS
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association composant
les quatre collèges.
L'assemblée est seule compétente pour :
e Nommer, révoquer les administrateurs,
+ _ Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social dans la même commune,
° Prononcer la dissolution de l'association,
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Conseil Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 36 _2023-DE
e_ Contrôler la gestion du Conseil d'Administration,
e Statuer sur un recours en cas de demande d’adhésion refusée par le Conseil d'Administration,
e _ Statuer sur un recours en cas d'exclusion.
ARTICLE XVII — FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par tous moyens, un délai de quinze jours devant toutefois être respecté entre la date de la convocation et celle de la réunion de l’Assemblée. L'Assemblée Générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
L'assemblée est présidée par le Président de l’association ou, en son absence, par un Vice-Président. À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.
Tout membre à jour de ses cotisations échues, peut assister aux assemblées, et y voter individuellement.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre s’il justifie d’un mandat dûment établi à cet effet.
Sauf en ce qui concerne la décision de dissolution ou la modification des statuts, l'assemblée générale délibère à la majorité absolue des votes exprimés.
Toute décision de dissolution ou de modification statutaire doit être décidée à la majorité des 2/3 des droits de vote, une telle décision ne pouvant être prise sur première convocation que si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres de l’association.
ARTICLE XVIII — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée générale des membres de l'association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE XIX — DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateur(s), chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue la dévolution souverainement. Lequel a pouvoir de prendre toute décision quant à la dévolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer celui-ci aux membres de l’association en dehors de la reprise de leurs apports respectifs.
ARTICLE XX — POUVOIRS -— FORMALITES CONSTITUTIVES
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Publié le 20 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 36_2023-DE
Le porteur d’un original est investi des pouvoirs les plus étendus afin de procéder à
l’'accomplissement de tout acte nécessaire pour effectuer toutes formalités de
déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur.
Fait à Provins le jeudi 8 juillet 1993
Statuts mis à jour le 19 décembre 1993
Statuts mis à jour le 7 avril 1995
Statuts mis à jour le 23 juin 2008
Statuts mis à jour le 15 décembre 2016
Statuts mis à jour le 16 mars 2017
Statuts mis à jour le 28 juin 2017
Statuts mis à jour le 16 février 2023
Le Président,
François MARCHAND
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_37_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la de Marie-Pierre CANAPI, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 47 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/37 Nombre de conseillers présents : 38
Efaient présents: Alain HANNETON [Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre- la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy], Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET ei Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND ({Léchelle}, James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie- Pierre CANAPI Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice
BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER {[Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville}, Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès- Provins}, Claude BONICI {Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle),
Catherine PERRIN (Champcenest}) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY
{Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie
SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA [Provins] à Valentin GRAJQEVCI (Provins),
Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE [(Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
| pue 2 D AVR. 2023 ID : 077-200037133-20230413-2 37 _2023-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Provinois n°2-36 du 13/04/2023 portant «& Approbation de la modification
des statuts de l'Office de Tourisme Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Provinois ».
Considérant que le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
Intercommunautaire sera composé de neuf représentants de la Communauté de
Communes du Provinois,
- Qu'en conséquence, il appartient au conseil communautaire de désigner ses neuf représentants.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1. Jérôme BENECH
2. Christine BOULET
3. Alain BOULLOT
4. Philippe FORTIN
5. Catherine GALLOIS
6. Dominique GAUFILLIER
7. François MARCHAND
8. Virginie SPARACINO
9. Eric TORPIER
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Ne prennent pas part au vote :
e Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Christine BOULET
François MARCHAND
Virginie SPARACINO
Jérôme BENECH
Eric TORPIER
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
Désigne les personnes nommées ci-dessous pour représenter la Communauté de
Communes du Provinois au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire :
Jérôme BENECH
Christine BOULET
Alain BOULLOT
Philippe FORTIN
Catherine GALLOIS HEC
R Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
pubiéle 2 Q AVR. 2023
D ne ID : 077-200037133-20230413-2_37_2023-DE
6. Dominique GAUFILLIER
7. François MARCHAND
8. Virginie SPARACINO
9. Eric TORPIER
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représéntant de l'Etat, peut faire l'objet, dans Un délai
de deux mois à compter de sa notificafion, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20 AVR. 2073
ID : 077-200037133-20230413-2_38_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/38 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON {Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant {(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {[Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS [Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie], Gérard COGNYL (Les Marëêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU -— suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville}, Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [Saint-
Loup-de-Naud), Katia LAMBERT {(Sainte-Colombe], Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine
GALLOKS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND ({Léchelle),
Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise-
Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA [Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF {Provins} à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiiéle © (] AVR. 2923
ID : 077-200037133-20230413-2_38_2023-DE
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Provinois du 80 juin 2022 n° 3-37 portant « Actualisation des tarifs du Centre Aquatique ».
Considérant qu'il convient de compléter cette grille tarifaire.
Proposition tarifaire :
Résidents Extérieurs
Parent accompagnateur leçons/stage 2,00 € 3,00 €
Carte parent accompagnateur 1,10€ 1,10 €
Location salle détente /heure 20,00 € 22,50 €
Location demi-bassin apprentissage pour 25,00 € 27,00 €
scolaires/ heure
Location demi-bassin apprentissage pour 30,00€ 33,00 €
intervenants/ heure
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve la modification de la grille tarifaire du centre aquatique du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, pe compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès dyÆffbunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-cidfspose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejef. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif Sans un délai de deux mois.
faire l'objet, dans un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiéle 2 ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 39 _2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/39 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy),
Christine BOULET [Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle),
James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard
COGNYL [Les Marêts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Olivier
LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ [Soisy-Bouy}, Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO ({Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI {Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER {(Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-—la-Petite) à Martine LEGRAND ({Léchelle), Caïherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT {Bezalles), Véronique DARCY {[Chenoise- Cucharmoy]) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE {Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le ? 0 AVR
ID : 077-2000371 33-20230413-2_39_2023.DE
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DRAC ET DE LA REGION POUR LES CDI- MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL : CONSTITUTION DES COLLECTIONS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que la Communauté de communes a décidé de participer, avec le Département et
l'Education Nationale, à la création de deux nouveaux CDI-Médiathèques sur son territoire.
Considérant que pour la Communauté de communes aura en charge les deux équipements au
sein d'un réseau de lecture publique.
Considérant qu'il convient de prévoir l'acquisition des collections.
Considérant que le coût prévisionnel s'élève à 47 393,36 € HT sur 2 ans selon le plan de
financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Année Montant | Montant HT Subventions -HT Reste à TTC charge CC
HT
DRAC-40% | REGION-40% 20%
2023{sept) | 10 000€ |9478,67€ |3791,46€ 3791,46€ 1 895,75 € 2024 30 000€ | 28 436,02€ |11374,41€ |11 374,41€ 5687,21€ 2025(sept) | 10 000€ |9478,67€ |3791,4€ 3791,46€ 1 895,75 € Total 50 000€ |47393,36€ |18957,84€ |18957,34€ |9478,71€
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1) Approuve ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat (DRAC) au tite de la DGD-Acquisition de collections fous supports et de la Région Ile-de-France au titre de l'investissement culturel.
3) Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiéle 2 ( AVR, 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_39_2023-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
. Olivier LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentante l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubéle 2 Q AVR. 2073
ID : 077-200037133-20230413-2_40_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la
présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/40 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}, Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET [Courchamp), Didier AGNUS [Courtacon], Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU ([Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND [Léchelle}, James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine}, Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRUÜ - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO fLongueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [Saint-
Loup-de-Naud), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND ({Léchelle), Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy]) à Alain BONTOUR (Chenoïise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA [Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF [Provins] à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publéle 2 ( AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2 40_2023-DE
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DRAC ET DE LA REGION POUR LES CDI-
MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL ET LES MEDIATHEQUES DE PROVINS : ACQUISITION DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUES ET DU PORTAIL INTERNET DU RESEAU
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant qu'il convient de prévoir l'acquisition du Système intégré de Gestion de
Bibliothèques pour les CDI-médiathèques et les médiathèques de Provins.
Considérant que la Communauté de communes du Provinois affirme son engagement à
développer dans l'avenir le réseau de lecture publique. Elle facilitera la circulation des
Usagers sur les différents équipements, en développant une carte unique, un Système Intégré
de Gestion de Bibliothèques {$.I.G.B} et un portail commun.
Considérant que le coût prévisionnel s'élève à 14 552,00 € HT sur 2 ans selon le plan de
financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Année Montant TTC Montant HT Subventions-HT Reste à
charge HT
DRAC REGION
40% 40%
Sept 17 462,40 € 14 552,00 € 5 820,80€ 5820,80€ 2 910,40€ 2023-
sept
2025
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
1) Approuve ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat [DRAC] au titre de la DGD-Informatique et numérique et de la Région Île-de-France au titre de l'investissement culturel- numérique.
3) Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces
s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 2 0 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_40_2023-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
. & Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut füire l'objet, dans un délai de deux mois à Compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès ag Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celéCi dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite-dérejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiéle ? (] AVR, 2072
ID : 077-200037133-20230413-2_41_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 54
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/41
Nombre de conseillers présents : 44
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery}), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absenis excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville), Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Gilbert DAL PAN {Saint- Loup-de-Naud}, Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOKS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Caïherine PERRIN [(Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY {Chenoise- Cucharmoy) à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME {Provins} à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA {Provins à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
SES d Publéle É ROVINONS ID : 077-200037133-20230413-2 41_2023-DE &, |Co» deAR
VENTE DU TERRAIN D DE 3 514 M? SUR LA PLAINE D'ACTIVITES DE VILLIERS SAINT GEORGES
Le conseil communautaire,
Vu le plan masse joint en annexe,
Vu la demande d'avis des domaines en cours.
Vu la proposition d'achat adressée au Président, par laquelle
a fait part de son intention d'acquérir un terrain de 3 514m°2 - parcelle cadastrée D n°1293 et 1295 terrain D, sur la zone d'activités de Villiers-Saint-Georges.
Considérant que le coût total pour l'acquisition de cette parcelle est de 45 682 €.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
Autorise la vente de la parcelle cadastrée D n°1293 et 1295, située sur la zone d'activités de
Villiers-Saint-Georges, à :
Autorise cette vente au prix de 45 682 € {quarante-cinq mille six cent quatre-vingt-deux
euros) pour 3 514 m2,
Dit que l'étude notariale de Maîtres LETELLIER et BOURTAYRE -— 13, Place Saint-Ayoul 77160
Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Autorise le Président où son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous documents
nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peuttdire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du-Tfbunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décisionini dl La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Adminfstratif dans un délai de deux mois. Qué
RE dy
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiéle 0 AVR. 7073
ID : 077-200037133-20230413-2 41 _2023-DE
DÉPARTEMENT DE SEE EME
Commune de VILLIERS-SAINT-GEURGES
Lesst Peters”
FERHIS D'AMENAGER MODIFICATI
PLAN DE COMPOSITION
Ent ve
Terrain E
Dn° 01 Suroca réa 25m"
ARPENTUDE Pre ae Bx douce
op merite TRUE DAT Cereal
es es
Terrain F - Voirie
re
Terrain H D n° 1266 et 1297
réelo|
ponte Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Se Passe 2 Ÿ AVR. 2923 ID : 077-200037133-20230413-2 42 _2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/42
Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy),
Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE ({Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James Dane {Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marëts}, Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN {Mortery}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Favien BLANCHARD (Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU — suppléant (Saint-Hiliers}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe), Yvette GALAND [(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville}, Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Gilbert DAL PAN {Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle},
Catherine PERRIN [Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles}, Véronique DARCY (Chenoise-
Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL [Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum ést atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publéle 7 ( AVR. 2021
€) | » ID : 077-200037133-20230413-2_42_2023-DE
té
SSÈNES d
VENTE DES TERRAINS A ET 1 SUR LA PLAINE D'ACTIVITES DE VILLIERS SAINT GEORGES
Le conseil communautaire,
Vu le plan masse joint en annexe,
Vu la demande d'avis des domaines en cours.
Vu la proposition d'achat adressée au Président, par laquelle , à fait part de
son intention d'acquérir deux terrains :
- Terrain À de 2 000 m° - parcelles cadastrées D n° 1298p et 1305p,
- Terrain | de 1 000 m2? - parcelles cadastrée D n° 1298p et 1305p.
Considérant que le coût total pour l'acquisition de ces parcelles est de 48 000 €.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise les ventes des terrains À et | cadastrées D n° 1298p et 1305p, situés sur la zone
d'activités de Viliers-Saint-Georges, à
Autorise ces ventes au prix de 48 000 € [quarante-huit mille euros) pour 3 000 m°?,
Dit que l'étude notariale de Maîtres LETELLIER et BOURTAYRE — 13, Place Saint-Ayoul 77160
Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Autorise le Président ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous documents
nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
… Olivier LAVENKA La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat,
peut faire l'objet-d@ns un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribupal-ÆdMinistratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la coïnmunauté, étant précisé que celle-ci dispeté alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet#@ décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif-dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
NE 4 puiéie 2 Q AVR. 2023 $S = PROVINOI ID : 077-200037133-20230413-2_42_2023-DE
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DÉPASTEMENT CE SEE-ET-MUPNE
Terrain E
Commune de ULLIERS-SAINT-GEDRGES . DIR Sutoane 2 0
Leust heie te . + EL PTT : Ë y
FERMIS D'AMENAGER HODIICANE rs es LL
PLAN DE COMPOSITION
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= _ = Terrain F-Voiñe |
, ARPENTUDE le(s fine e] Di 3 Ltd Per TE RE D 4 a ES Tnt me unes Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubié le 2 Q AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230413-2_43_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingi-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/43 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Fabien PERNEL {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers)}, Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Yvette GALAND ($Sancy-les- Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN, Martine
CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude
BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN {Saint-
Loup-de-Naud}), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe], Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOIS {(Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f{Léchelle),
Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles}, Véronique DARCY {Chenoise-
Cucharmoy) à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA
(Villiers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Augustine
ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-
Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique
PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubtéle 2 { AVR. 2923
]S ID : 077-200037133-20230413-2 43 _2023-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR D'UN PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE: ECOLES PRIMAIRE DE CHENOISE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019,portant « Fixation des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale,
historique),
° La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
Un projet par an et par école,
“Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
* Le demandeur devra remplir Un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant où après réalisation du projet ; le
versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur présentation des factures,
+ __ La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
000
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'école primaire de Chenoise,
pour son projet pédagogique axé sur le Débarquement en Normandie.
Considérant que le coût culturel à l'intérieur du projet global s'élève à 5 048€,
Considérant que la commission culture s'est réunie le 14 mars 2023 pour étudier cette
demande de subvention,
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école primaire de Chenoise une subvention de 1 000€ correspondant au
plafond autorisé après calcul des 20 % du budget culturel global,
000
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote en faveur de l'école primaire de Chenoise, une subvention d'un montant de 1 000€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle, Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
4 pubiéle 2 Q AVR, 2923 ID : 077-200037133-20230413-2_43_2023-DE
ESRI
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\. L Olivier LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubiéle 2 Q AVR. 2923
ID : 077-200037133-20230413-2_44_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
SALLE DES FETES
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/44
Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Monique GEORGE - suppléant
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre- la-Grande), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle}, James Dane [Louan-Villegruis-Fontaine}, Pierre CAUMARTIN {Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie- Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice
BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT {(Rouily), Flavien BLANCHARD (Rupéreux},
Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe]), Yvette GALAND
(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA
et Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand
de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Philippe FORTIN,
Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès- Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX {Provins},
Gilbert DAL PAN ({Saint-Loup-de-Naud), Katia LAMBERT {(Sainte-Colombe), Lauréline
CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle),
Caïherine PERRIN [Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY
{Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy]), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges}, Marie DAMEME (Provins) à Virginie
SPARACINO (Provins), Augustine ENAMA [Provins] à Valentin GRAJQEVCI (Provins),
Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe] à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
seu ruée 2 À AVR, 2023 Ÿ ID : 077-200037133-20230413-2_44_2023-DE D £ Co C1
ner
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A L'ASSOCIATION «LA FABRIQUE DES TROUBADOURS »
de
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que cette nouvelle association provinoise souhaite accompagner La
Compagnie des Épices par son intervention, à la prochaine rentrée scolaire, dans les
écoles et établissements de Chenoise-Cucharmoy, Sourdun et Villiers-Saint-Georges.
Considérant que la commission culture réunie le 14 mars 2023, propose de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € pour ce projet sous réserve de réalisation.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 30 mars
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'attribuer à l'association « LA FABRIQUE DES TROUBADOURS », au titre de
l'exercice budgétaire 2023, une subvention de 1.000 €
Autorise le Président où son représentant à signer la convention à venir.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ee L Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera iransmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois.