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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 028
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Assainissement Objet
:
Travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
collectif,
parcelle
XB
126
à
Saint
Chaffrey
- Fonds
de
concours Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Convocation : Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_028
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
grétecture
le 03/02/2026
Res
Pubtié
le
&
* PS
ID:
605-240500438-20260127-DL20260127
C26-AR
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Délibération
n°DL20260127
028
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Philippe
SIONNET,
Jean-
Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Giles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents: Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
028-AR
Rapporteur :
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
8ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 5214-16
V :
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-0000
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15 janvier
2026 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
19
janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
projet
de
convention
de
fonds
de
concours
annexé
à
la
présente,
relative
aux
travaux
de
dévoiement
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
la
parcelle
XB
126,
secteur
les
Plans
à
Saint-Chaffrey
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*
De
valider
le
principe
d'une
convention
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
dévoiement
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
la
parcelle
XB
126,
secteur
les
Plans
à
Saint-
Chaïffrey,
prévoyant
un
cofinancement
du
montant
des
études
et
des
travaux
d'assainissement
à
parts
égales
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
commune
de
Saint-
Chaïffrey ;
* __
D'approuver
la
convention
de
fonds
de
concours
annexée
à
la
présente
;
* _
D'autoriser
l'inscription
de
la
dépense
et
de
la
recette
au
budget
assainissement :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Lé
Président,
eu
É4
Va
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_028
2/2 Briançon Commune
:
05023
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
Mn
nan ennemies
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADAS
D'APRES
UN EXTRAIT
DU PLAN
CADASTRAL
(|
Publié le
arennnnmennnen
REF
LP
:005-240500439-20260127-DL20260127_027-AR
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
S'LOST
sunensnsnsnnnennnnnene
Par. Section
O00AT
Feuille(s)
:
01
Qualité
du
plan
:
régulier
< 20/03/80
Echelle
d'origine
:
1/1000
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:
01/01/1972
CERTIFICATION
(Art.
25
du
décret
n°
65 471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1) :
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
la chemise
6463.
A Briançon
le 20.05.2025
Document
dressé
par
SÇCP.BENQIT.RUCHATEL...... à .RRIANÇON.... Date
19/06/2025...
Signature :
(1)
Reyer
les mentions
Invbles.
La
formule
A n'est applicable
que
dans
le cas d'une
esquisse (plan
rénové par vole
de
mise
à jour), dans
la formule
B les propriétalres
peuvent
avoir effectué eux-mêmes
le piquetage.
(2)
Qualité
de la personne
agréée
(g6omètre
expert,
Inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité
du cadastre,
etc).
(3) Préciser les noms el qualités du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'eutorité expropriant).
Le
Fékduar,
Arnoud
MURGIA
SIGNATURES : -
COMMUNAUTE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
-
UTHOT
MARJORIE
CLOTILDE
JULIETTE
-
ORSI
CLAUDETTE
MARIE
FRANCOISE
b
Ecole
de
Musique
1
OO?
INDIVISION
JEcole
Oronce
Fine
|
785