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Arrêté - DEL18 12 18 03 Vote Budget Ports 2019 SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL18 12 18 03 Vote Budget Ports 2019 SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - BE
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 EE nn
IV — ANNEXES ID : 084-21840108-20181218.DEL 18,12 18-BF
ARRETE ET SIGNATURES | D |
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour ;
Contre : 0
Abstentions : 0
\211[2120%K ‘Le Maire
Yves Michel
Date de convocation :
Présenté par (1), L sie
Ale NoeuLE
(1), BL 20178
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session OELNMOUT
A , le Ne EuULLC \8MNoLVO
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la colleclivité de rattachement : map p'ésident du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
D AE AM
ail
Page 29