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Arrêté - DEL18 12 18 02 Vote Budget Primitif 2019 COMMUNE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL18 12 18 02 Vote Budget Primitif 2019 COMMUNE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - l Recién préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 ee IV —- ANNEXES ID : 034-213401508-20181218-DEL18:12 18-BF ARRETE ET SIGNATURES | D2 |
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 9°
Nombre de suffrages exprimés : g”
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : Va (24
Le Maire ! -
Présenté par (1), 2 O Que
Ale Most à
Ve A2 Nové .
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session OXNMRrE
A , le ROSCON. \$ (ous
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Yves Michel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 73