unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre conseil communautaire 03 06 2024 proces verbal

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre conseil communautaire 03 06 2024 proces verbal Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre conseil communautaire 03 06 2024 proces verbal)Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Justice et droit, CTAS LOUDEAC

communauté

Centre Intercommunal

d'Action Sociale

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

cias@loudeac-communaute.bzh

wWwW.bretagnecentre.bzh

CONSEIL

D’ADMINISTRATIONCTAS LOUDEAC

communauté

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 03 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CIAS

Loudéac Communauté se sont réunis à l'amphithéâtre de Loudéac communauté, sur convocation du Président par

courriel en date du 28 mai 2024.

Etaient présent(e)s :

Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Daniel COGUIC ; Martine CORMAN ; Isabelle COROUGE ; Estelle DEMALINE ; Isabelle

HAMON ; Aurélie HERVE ; Arlette HINGANT; Nicole LE COUEDIC; Daniel LEMAGUET; Jean-Noël PICHARD.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Gilles HELLARD (pouvoir à Daniel COGUIC] ; Marie-Anne LE POTIER (pouvoir à Evelyne GASPAILLARD) ; Elise REMAUD (pouvoir

à Martine CORMAN).

Etaient excusél{e)s :

Monique LE MORZADEC ; Jocelyne LE TINNIER ; Gérard MATHECADE. Marie-Christine PECHEUX; Yvon RECOURSE; Gérard

SALOME.

Secrétaire de séance : Daniel LE MAGUET

La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier HAMON, Président.

Monsieur Xavier HAMON, le Président ayant constaté que 12 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil

d'Administration peut valablement délibérer.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

Table des matières

PROPOS LIMINAIRES............ rer 4

1. CA 2024 036_ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06 MAI 2024......4

RESSOURCES HUMAINES... rer 5

2. CA _2024 037 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CA_2023_014 PORTANT CREATION D'EMPLOIS

PERMANENTS _SERVICE ENFANCE JEUNSESSE................................................................. 5

3. CA_ 2024 038 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CA_2023_014 PORTANT CREATION D'EMPLOIS

PERMANENTS _SERVICE ENFANCE JEUNSESSE................................................................................ 6

4. CA_2024 039 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS — STRUCTURATION

ORGANIGRAMME ET AFFECTATION AGENT... ire 7

5. CA _ 2024 040 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS _ CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET

« MAISON DES PARENTS » siennes 9

6. CA_2024_ 041 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS_ SAAD LOUDEAC_ SUITE EVOLUTION DE LA DHS11

SERVICE D'AIDE ET DE SOINS À DOMICILE... iii 12

7. RETOUR SUR LES ATELIERS PREVENTION DES CHUTES (SEMAINE 21)... 12

8. DEPOT REPONSE AAP ESMS NUMERIQUE POUR LE 31 MAI 2024... 13

POLE PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE... nn 14

9. INTERCO AMIE DES ENFANTS : PRESENTATION DES PROJETS DE L'ANNEE 2024... 14

ENFANCE JEUNESSE: rer. 14

10. LUDOTHEQUE : RETOUR SUR LA FETE DU JEU DU 25 MAI 2024... 14

11. ELECTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES LE 8 JUIN 2024... 15

PETITE ENFANCE :....rererererernernernernernernennernernenenenes 15

12. PRESENTATION DU PROJET DE PREFIGURATION « MAISONS DES PARENTS » 15

13. BERCE Ô CULTURE : RETOURS SUR LA RESIDENCE D'ILLUSTRATEURS ET PRESENTATION DE LA PROCHAINE

RESIDENCE D’ARTISTES seen 17

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

14. RPE : PRESENTATION DE LA SEMAINE « LES ESTIVALES DU RELAIS » PREVUE EN JUILLET SUR DIFFERENTES

COMMUNES DU TERRITOIRE... 17

PORTAGE DE REPAS... rer 18

15. CA 2024 042_MODIFICATION DU TARIF _ SECTEUR LE MENË 18

QUESTIONS DIVERSES ere 18

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

DATES 2024

Prochains CA / Réunions

Commission Service aux Personnes 110/06/2024

CA CIAS 01/07/2024

CA CIAS 09/09/2024

CA CIAS 07/10/2024

Commission Jeunesse 17/10/2024

CA CIAS 04/11/2024

CA CIAS 09/12/2024

1. CA 2024 036 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06 MAI

2024

Rapporteur : Monsieur Xavier HAMON

Exposé des motifs

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 06 mai 2024 a été établi et transmis en pièce jointe pour votre approbation.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021, entrant en vigueur le T°’ juillet 2022, précisant le contenu, les modalités, la publicité et la conservation des procès-verbaux.

CONSIDÉRANT les remarques éventuelles des membres présents lors de la séance du Conseil d'Administration du 05 février 2024.

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 mai 2024 du Conseil d'Administration.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

2. CA 2024 037 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CA_2023_014 PORTANT CREATION D'EMPLOIS

PERMANENTS _ SERVICE ENFANCE JEUNSESSE

Lors du Conseil d'administration du 6 mars 2023, un poste « animateur aller vers » a été créé pour la SW, ouvert aux cadres d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ou d'animateurs territoriaux. Durant la campagne de recrutement et suite aux différentes publications infructueuses, la définition du besoin a été retravaillée pour réorienter l'action vers une prise en charge plus ciblée et spécialisée avec une nouvelle dénomination de mission : « chargé.e d'information- animation de la participation et engagement des jeunes ».

Un choix porté :

- par l'enjeu de permetire le déploiement de la mission référente parentalité avec le transfert à 80% d'une chargée d'information SU vers les missions de chargée de coopération- parentalité dès septembre 2024 ;

- avec la nécessité de cibler des compétences allant au-delà de l'animation au vu des besoins et profils spécifiques pris en charge. Des savoirs faire et être qui nécessitent un socle d'expériences professionnelles ou de formations ciblées permettant l'élaboration de projets éducatifs, pédagogiques.

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

VU le Code général de la fonction publique

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois porté à connaissance du Conseil d'Administration le 19 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la définition de la mission au service Enfance-Jeunesse_Sl ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs avec la création d'un emploi de chargé.e d'information —

animation de la participation et engagement des jeunes à temps complet.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico-sociale.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contraciuel

relavant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la

fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en prenant en

compte, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

1-D'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs comme suit :

Emploi Filière Grade Catégorie ETPT Cadre d'emploi des adjoints

Animation « aller vers » | Animation d'animation ou animateurs territoriaux CàB 0 au 1/9/2024

Chargée d'information , . . : g Cadre d'emploi des conseillers socio-

Participation et Médico éducatifs ou d'éducateurs de jeunes A 1 au 1/9/2024 engagement des sociale L enfants jeunes

2- D'inscrire au budget correspondant les crédits modifiés, nécessaires à la rémunération et aux charges

de l'agent.

3- D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

3. CA 2024 038 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CA_2023_014 PORTANT CREATION D'EMPLOIS

PERMANENTS_ SERVICE ENFANCE JEUNSESSE

Lors du Conseil d'administration du 6 mars 2023, un poste « adjoint d'animation ludothèque » a été créé pour le

service ludothèque ouvert aux cadres d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.

Tenant compte de la spécificité du poste avec une forme « d'autonomie plus importante » au vu de la mission

ciblée sur la ludothèque de Merdrignac, de l'investissement attendu du candidat sur la démarche projet en lien

avec la responsable du service, le poste doit pouvoir être ouvert à la catégorie B.

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

VU le Code général de la fonction publique;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois porté à connaissance du Conseil d'Administration le 19 mars 2024 ;

CONSIDERANT l'évolution de la définition de la mission au service Enfance-Jeunesse_ Ludothèque ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs avec la création d'un emploi de ludothécaire à temps complet

qui pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contraciuel

relavant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la

fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en prenant en

compte, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE

1-D'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs comme suit :

Emploi Filière Grade Catégorie ETPT

dnReque 7 Animation gate dempa des caloins C 0 au 1/9/2024

Ludothécaire Animation AE Ep) des animateurs B 1 au 1/9/2024

2- D'inscrire au budget correspondant les crédits modifiés, nécessaires à la rémunération et aux charges

de l'agent.

3- D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

4. CA 2024 039 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS — STRUCTURATION

ORGANIGRAMME ET AFFECTATION AGENT

Dans le cadre des politiques déployées par le CIAS et les axes du Projet Social du Territoire, le soutien aux

parentialités doit s'inscrire dans un projet de territoire cohérent. Une volonté de «soutenir les familles,

d'accompagner la construction du lien parent-enfant pour favoriser le bien être et l'épanouissement de chacun,

en tant qu'individu et collectivement » (extrait du PST)

Afin de coordonner cette mission, la structuration des effectifs prévoit la mission de chargée de coopération

parentalité. Celle-ci sera réalisée par un agent occupant actuellement les missions de chargée d'information à la

SU sur la base de 80% du temps de travail dédié à la parentalité et 20% SU.

Tenant compte de la structuration aciuelle des politiques Petite Enfance/ Enfance/Jeunesse, et des actions déjà

déployées et coordonnées sur le volet parentalité au sein du service Petite enfance, il est proposé de transférer

ce poste budgétairement et sur le tableau des emplois et des effectifs du service Enfance-Jeunesse vers le service

Petite Enfance.

Cette mise en œuvre sera effective au 1° septembre 2024, à l'arrivée de l'agent affecté sur la création du poste

de Chargée d'information SJ -— Participation et engagement des jeunes.

Après cet exposé et vu le tableau des emplois validé au Conseil d'Administration le 19 mars 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

1-D'adopter au 1 septembre 2024, la modification du tableau des emplois et des effectifs comme suit :

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

ETPT

RTS

[AL AE au

Grade validés 3/6/2024 CAT Genre LS

Responsable- Stagiaire au Animateur Ppal 2ème Coordinatrice 1/3/2024 Animation | classe B F 1 1 Permanent

Responsable Animateur Ppal 2ème Ludothèque Titulaire Animation | classe B F 1 1 Permanent

Chargé animation | Stagiaire au

Ludothèque 10/02/2024 Animation | Adjoint d'animation C H 1 1 Permanent

Titulaire- Mutation

Ludothécaire au 2/09/2024 Animation | Animateur B F 1 PV Permanent Chargée B> A d'information SI] - Animateur> Assistant au référente SI Titulaire Sociale socio-éducatif 15/4/24 F 1] 1] Permanent Chargée

information

jeunesse -

Participation et

engagement des CDD sur PV arrivée | Médico- Conseiller socio- Permanent

jeunes le 17/09/2024 sociale éducatif A F 1 pv - PV

SERVICE PETITE ENFANCE

ETPT

ETPT rémunérés

LES Grade Genre validés au 1/6/2024

Educateur de jeunes

Responsable- Médico- enfants de classe

Coordinatrice Titulaire Sociale exceptionnelle A F 1] L Permanent Médico- Educateur de jeunes

Animatrice Titulaire Sociale enfants A F 1] L Permanent Médico- Educateur de jeunes

Animatrice Titulaire Sociale enfants A F 1 L Permanent Médico- Educateur de jeunes

Animatrice Titulaire Sociale enfants A F 1 L Permanent

Médico- Educateur de jeunes

Animatrice Titulaire Sociale enfants A F 1] L Permanent Animairice -

Référente berce Ô Médico- Educateur de jeunes culture Titulaire Sociale enfants A F 1] L Permanent Chargée de

coopération - Sanitaire et

référente parentalité | Titulaire sociale Assistant socio-éducatif A F 1] L Permanent

2- D'inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents.

3- D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

5. CA _ 2024 040 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS __ CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET « MAISON DES PARENTS »

Le comité départemental des services aux familles, mis en place depuis le 19 octobre 2022 en Côtes d'Armor, est

l'instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation,

au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles. Parmi ses missions, le comité

établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel en articulation avec les politiques

publiques nationales et locales.

Le schéma départemental des services aux familles 2024-2026 a parmi ses axes stratégiques de :

- Développer des services pour toutes les familles,

- Positionner les parents au cœur des pratiques.

Le cahier des charges « Maisons des parents» s'inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles des Côtes d'Armor, avec une volonté forte de partenariat entre les services de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor (CAF), de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de l'Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS), du Conseil Départemental des Côtes d'Armor et de la Mutualité Sociale Agricole d'Armorique (MSA), réuni en comité départemental des financeurs, afin de mettre en place une stratégie concertée de déploiement des « Maisons des parents » en Côtes d'Armor. Ceci afin de : - Adapter au mieux et de manière concertée la réponse offerte par des lieux de proximité dédiés au soutien des parents.

- Favoriser le développement pérenne de ces lieux sur le territoire départemental

Dans le cadre de leurs projets de territoire, les Epci costarmoricains sont des acteurs majeurs de concertation et

coordination des politiques locales. La réflexion sur le maillage en service aux familles à cette échelle permet de

veiller à un accès au plus grand nombre à des services de proximité. Dès lors le comité départemental des

financeurs souhaite s'associer aux EPCI pour le développement des « Maisons des parenis » sur le département

des Côtes d'Armor, en s'appuyant sur leur expertise et connaissance des enjeux locaux.

Le Contexte local

Pour 2024, le comité départemental des financeurs accompagnera deux expérimentations sur deux territoires prioritaires. Les éléments de contexte ont permis de retenir des indicateurs pour cibler les territoires susceptibles d'avoir des besoins spécifiques en matière d'accompagnement à la parentalité : - La couverture des territoires en services et actions parentalité

- La ruralité du territoire et la proximité avec les services

- La vulnérabilité potentielle des familles {le taux de familles à bas revenus, le taux de pauvreté des familles, le taux de familles monoparentales...

Ces critères ont permis de définir comme priorité 1 les territoires de Loudéac Communauté Bretagne Centre et

Guingamp Paimpol Agglomération.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024CTAS LOUDEAC

communauté

Participation du CIAS de Loudéac Communauté

Tenant compte du renforcement des actions liées aux parentalités dans le cadre du projet social de territoire, de

cet appel à projet « Maison des parents », des financements mobilisables, il est proposé de modifier le tableau

des emplois et des effectifs avec la création d'une mission non permanente de soutien à la parentalité « Expérimentation Maison des parents ».

Le. La chargé.e de projet aura pour objectif de renforcer l'action de la chargée de coopération parentalité avec

l'enjeu de permettre la mise en œuvre d'une phase de préfiguration afin d'aider à la prise de décision sur la configuration du projet « Maisons des parents »

Le contrat de projet aura pour objectifs de :

- Identifier les partenaires, construire le réseau su les secteurs qui seront priorisés ;

- Repérer les enjeux de la parentalité, cartographier le besoin des familles :

- Proposer des actions partenariales sur les secteurs priorisés ;

- Repérer les opportunités et accompagner la mise en place du projet « Maison des parents »

Il est rappelé que le contrat de projet vise à répondre à un besoin temporaire de l'administration pour mener un

projet nécessitant des compétences spécifiques, pour la réalisation d'un projet ou d'une opération identifiée.

Les durées des contrats de projet ne sont pas compiabilisées au titre de celles permettant de bénéficier d'un

contrat à durée indéterminée (CDI)

Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois

non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contraciuels de la

fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

CONSIDÉRANT la nature spécifique temporaire de la mission de chargé de projet soutien à la parentalité « expérimentation maison des parents;

Il est proposé de créer, selon les missions définies ci-dessus, un emploi non permanent à compter du 1°

septembre 2024 comme sui :

Durée prévisible du projet Nombre d'emploi | Catégorie Temps de travail

ET hiérarchique | Hebdomadaire ou de l'opération identifiée 4

l an 1 A TC

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024 10CIAS LOUDEAC

communauté

Le.la candidate devra disposer de savoir-faire autour de l'ingénierie de projet, de techniques de travail

collaboratif, de connaissances du cadre réglementaire en matière sociale et des questions de parentalités, de

l'action publique. De formation BAC plus 3 minimum, la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire

du grade d'attaché. Une IFSE pourra être attribuée en fonction de l'expérience du candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DÉCIDE

1. D'adopter la proposition et de modifier le tableau des emplois et effectifs avec la création d'un contrat de

projet;

2. D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

3. D'inscrire au budget correspondant les crédits modifiés, nécessaires à la rémunération et aux charges

de l'agent.

6. CA 2024 041 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS_ SAAD LOUDEAC_ SUITE EVOLUTION DE

LA DHS

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 à L L542-5 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

TENANT COMPTE de la mise en place du temps choisi au SAAD, validé par le comité technique dans le cadre de la politique

RH déployée en faveur de temps complet ;

CONSIDÉRANT la demande d'un agent du SAAD de modification de son temps de travail, validée par la responsable de

service et justifiée par le niveau d'activité sur le secteur de Loudéac ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE

1-D'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs comme suit :

SAAD LOUDEAC

ETPT (LT

Filière CAT Genre antérieur 1/6/2024

Intervenante à

domicile Titulaire Sociale Agent social C F 0.8571 1]

2-D'inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent.

3- D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024 1CTAS LOUDEAC

communauté

7. RETOUR SUR LES ATELIERS PREVENTION DES CHUTES (SEMAINE 21)

Le service « d'aide et de soins à domicile » du CIAS de LCBC, a été sollicité par la faculté de médecine de l'université

de Rennes pour accueillir des étudiants dans le cadre d'un service sanitaire. L'objectif était de mettre en place des

actions de prévention auprès de la population fragile du territoire. Cette action concrète et primaire participe à la

politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé.

Les ateliers se sont déroulés du 21 au 24 mai 2024. Le service a fait le choix d'intervenir sur plusieurs communes

du territoire de LCBC (Loudéac, Plémet, Plouguenast-Langast et Le Quillio}

Nous avons accueilli environ 80 personnes dont 20 agents du service d'aide et de soins à domicile.

Les deux étudiants en faculté de médecine et les trois étudiants de l'IFSI ont préparé cinq ateliers.

Un atelier « chuter, prévenir et se relever » a permis une mise en situation d'une chute, et d'expliquer les

bons gestes pour se relever.

Un atelier « simulateur de vieillissement » dédié aux agents du service d'aide et de soins à domicile.

Un atelier « gérer son environnement » a permis adopter les gestes sécuritaires et de savoir comment

aménager son environnement pour ne pas chuter.

Un atelier « alimentation et activité physique » pour comprendre l'importance d'une alimentation saine et

son impact sur la santé et les chutes.

Un atelier «la gym douce » a permis d'apprendre à éveiller son corps et se mobiliser au travers de

mouvements, afin de se déplacer plus sereinement.

Les participants ont passé un agréable moment. Ils ont apprécié les ateliers proposés répondant à leur demande.

Les étudiants ont pu mettre à disposition leurs connaissances et ont été agréablement surpris par les conditions

d'accueil. Ils ont découvert des communes très sympathiques.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024 12

•

•

•

•

•CTAS LOUDEAC

communauté

8. DEPOT REPONSE AAP ESMS NUMERIQUE POUR LE 31 MAI 2024

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opporiunité historique pour accélérer l'intégration du

numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce

volume financier permet d'étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du

programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux mañtrises d'ouvrage

des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l'effort des éditeurs.

La phase de généralisation du programme s'inscrit dans le prolongement de la phase d'amorçage. Elle est

destinée à développer l'usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

+ La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de

faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs [internes et externes à l'ESSMS) et faciliter

l'implication de la personne accompagnée et de ses proches ;

+ La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes

e Le pilotage de ces transformations et l'efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

Ain de répondre au prochain Appel à projet de l'ARS Bretagne dès janvier 2024, dans le cadre de cette phase

de généralisation du programme « ESMS numérique », il est nécessaire de constituer une grappe regroupant un

nombre minimum de services à domicile dotés d'une solution ARCHE MC2.

Le CIAS de Saint-Brieuc Armor Agglomération a accepté de porter la future grappe numérique.

Pour que le Cias puisse répondre à cet appel à projet en faveur de l'acquisition et du développement des usages

du numérique dans les établissements et services médico-sociaux, le Conseil d'administration est invité à

délibérer sur l'intégration du Cias à cette grappe.

Le volet numérique aura tout son intérêt notamment dans le cadre de la mise en place des futurs services d'aide

à domicile (Cf. cahier des charges réforme de l'aide à domicile).

La réponse à l'appel à projet sera déposée pour le 31 mai 2024.

CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 Juin 2024 13CTAS LOUDEAC

communauté

9. INTERCO AMIE DES ENFANTS : PRESENTATION DES PROJETS DE L'ANNEE 2024

Pour cette 4°" année du titre INTERCO AMIE DES ENFANTS, l'engagement n° 4 est mis à l'honneur :

« Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération l'engagement de chaque enfant et jeune »

Les projets 2024 :

Une Journée de réflexion a été organisée le 9 avril 2024. AU programme: interconnaissances, déclinaison de la thématique « Engagement et participation » par Damien Boisset, projection collective sur la « Quinzaine des droits de l'enfant », réflexion autour de l'outil « Bienêtreomèëitre ».

La 3°" édition du défi de l’eau : l'évènement aura lieu le 17 juillet 2024 à la piscine des Aquatides.

La participation au prix UNICEF de littérature jeunesse en partenariat avec le réseau des bibliothèques

La quinzaine des droits de l'enfant: à l'occasion de l'anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, les partenaires du territoire sont invités à se mobiliser afin de mettre en lumière les droits des enfants du 18 au 30 novembre 2024.

Un programme détaillé sera réalisé afin de communiquer sur ces quinze jours de mobilisation (retour des partenaires souhaité avant le 30 septembre).

10. LUDOTHEQUE : RETOUR SUR LA FETE DU JEU DU 25 MAI 2024

La fête du jeu 2024, « Les jeux buissonniers, retour à l'état sauvage ! », s'est déroulée le samedi 25 mai, de 10h30

à 18h, au parc de l'abbé Robin et dans le gymnase du champ de foire à Loudéac.

Différents types de jeux ont été proposés tout au long de la journée : jeux de consiruction, de société, jeux

symboliques, en bois, escape game, atelier land ari, structures gonflables, tous animés par les services petite

enfance — enfance jeunesse, et des agenis volontaires de Loudéac Communauté.

Des intervenants ont également été sollicités afin de proposer des ateliers spécifiques, Simon THULLIER dans

l'animation de jeux buissonniers ainsi que l'association « Les amis du pain » dans la confection de pain, galettes

et crêpes. Enfin, une animation musicale a été proposée par les élèves du moulin à sons et la compagnie

Jonglargonne est venue animer trois spectacles de 20 minutes l'après-midi.

L'évènement qui demande plusieurs semaines d'organisation a réuni plus de 700 usagers. Une belle réussite !

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communauté

11. ELECTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES LE 8 JUIN 2024

Après être intervenues au sein des 52 écoles du territoire, les professionnelles de la Structure Info Jeunes (SU) ont reçu, à ce jour : 62 candidatures, réparties sur 30 communes.

Les élections auront lieu le 8 juin prochain, de 10h à 12h, au sein des mairies du territoire.

La soirée d'investiture, qui permettra à l'ancien mandat du conseil communautaire des jeunes (CCJ) de passer le flambeau aux nouveaux conseillers, a été programmée le 12 juin à 18h.

Pour rappel, le CCJ c'est :

Une instance participative, un espace de parole et d'actions

Un représentant jeune par commune

Un mandat de 2 ans

Des rencontres tous les mois dans les différentes communes

Le but du CC]:

Représenter les jeunes de leur commune au sein d'une instance communautaire

Proposer des projets pour la jeunesse du territoire

Découvrir les richesses de leur patrimoine territorial

Découvrir le fonctionnement de la république

Les modalités d'organisation questionnant certains élus, le sujet fera l'objet d'une réévaluation.

12. PRESENTATION DU PROJET DE PREFIGURATION « MAISONS DES PARENTS »

« Soutenir les familles du territoire et proposer à chacune des solutions d'accueil adaptées à leurs besoins » est l'un des enjeux inscrit dans le Projet Social de Territoire. Dans le cadre de l'axe 3, pour un territoire accueillant, solidaire et protecteur, il convient surtout de mettre en place les conditions favorables au développement d'actions au service de la population, des familles et du lien social. L'axe parentalité a été considéré comme l'un des enjeux prioritaires.

Avec une volonté forte de partenariat, le CIAS, la Caf22 et la Maison du Département se sont saisis des différents

travaux (ateliers, diagnostics, etc.) et se sont concertés pour structurer, à court terme, la parentalité sur le territoire.

Dès 2024, il a été choisi de développer un projet structurant parentalité qui se traduira par la création de « maisons des parents », Un outil pour accompagner les familles sur le territoire.

Les trois partenaires (CIAS, Caf22 et Maison du Département} ont fait le choix, pour initier la démarche et

déterminer les conditions de réalisation du projet, de lancer en premier lieu une phase de préfiguration qui intègre

une phase préparatoire et une phase d'expérimentation.

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A court terme - Phase de préfiguration (2024 - décembre 2025)

Cette préfiguration privilégiera une approche dynamique et eïficiente du projet. La préfiguration, phase

préparatoire suivie d'une période d'expérimentation visant les objectifs suivants :

Repérer les partenaires et les volontaires, ceux sur lesquels le projet pourrait s'appuyer,

Fédérer le réseau d'acteurs/partenaires autour de l'action,

Repérer les besoins des parents : aller à leur rencontre et identifier les propositions pour les impliquer,

Apporter la lisibilité de l'existant et permetire aux professionnels d'identifier le dispositif comme service

ressource,

Déterminer le fonctionnement de la maison des parents,

Identifier des lieux d'implantation,

Tester différents types d'animations auprès du public (parents, partenaires)

Envisager une dénomination en accord avec la déclinaison territoriale du cahier des charges « maisons

des parents » et les orientations privilégiées sur le territoire (identification territoriale].

À moyen terme - Mise en place du dispositif « maisons des parents » (2026)

A long terme (A horizon 2030)

Les objectifs :

Articuler le projet « maisons des parents » avec les autres dispositifs déjà installés au service de la

parentalité.

Définir un schéma organisationnel, lisible et en assurer la promotion.

Définir les modalités d'orientation des parents et des familles et prendre en compte la diversité des

préoccupations (parent isolé, premier enfant, nouvel enfant, scolarité, éducation, santé, développement,

deuil, violence, placement, eic.] et orienter.

Colliger l'ensemble des ressources disponibles localement.

Animer la fédération des acteurs identifiés et favoriser l'interconnaissance pour proposer des réponses

adaptées.

Assurer l'animation du réseau et ses modalités de fonctionnement

Proposer des lieux ressources et ressourçant pour les parents

Evaluer et adapter les modalités de fonctionnement du dispositif (d'écoute,

d'orientation, d'information etc.)

Consiruire progressivement le maillage du territoire

Rompre l'isolement des parenis et des professionnels.

Apporter une plus-value au réseau de partenaires

Contribuer à la réduction du nombre de familles accompagnées par la protection de

l'enfance en renforçant les actions de prévention.

Les membres de l'assemblée soulignent le caractère essentiel de ce dispositif naissant et s'interrogent également

sur les réponses qui pourraient être apportées en matière de logement d'urgence pour des familles

désemparées, par exemple.

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13. BERCE Ô CULTURE : RETOURS SUR LA RESIDENCE D'ILLUSTRATEURS ET PRESENTATION DE LA

PROCHAINE RESIDENCE D’ARTISTES

Le dispositif Berce à Culiure est porté par le service petite enfance du CIAS de Loudéac Communauté. Initié il y a

maintenant 4 ans, il fait suite à un diagnostic de territoire étudiant l'offre culturelle destinée aux enfants de 0 à 3

ans et leur famille sur l'ensemble de l'EPCI. Trois grands champs d'actions ont été mis en exergue : l'enseignement

musical, le spectacle vivant et la littérature petite enfance. Une vigilance toute particulière autour de la valorisation

des compétences parentales et de l'accompagnement à la parentalité a été mis en avant comme fil conducteur

sur l'ensemble des actions.

- Fin 20238, un appel à candidaïiure avait été lancé afin de mettre en place une résidence mission petite enfance

d'un illustrateur ou d'un auteur sur le bassin de vie de Corlay. Charlotte MEVEL, illustratrice a été retenue.

L'objectif est de sensibiliser les familles et professionnels sur l'approche de la littérature petite enfance dès le

plus jeune âge. Pourquoi lire à un enfant dès la naissance ? Quels sont les enjeux ? Quels sont les différents

types d'albums disponibles : albums sans texte, imagiers.. ? Comment rendre la littérature petite enfance

accessible à tous ? Des temps de médiation ont été organisés en partenariat avec les différents acteurs du

bassin de vie de Corlay. La résidence s'est déroulée entre mars et mai 2024 alternant temps de médiation et

temps de création.

Une sortie de résidence est proposée le Samedi 15 juin : l'objectif est de clôturer la résidence en présentant

le travail de création de Charlotte MEVEL mais également de faire un retour en photos des différentes

actions : ateliers de médiation, spectacles. Cette sortie de résidence aura lieu de 10h à 13h à l'école

maternelle de Saint Mayeux.

- En 2024, le dispositif « Berce à culiure » a lancé un nouvel appel à candidatures aux compagnies artistiques

du Grand Ouest de la France proposant des spectacles très jeune public (0-3 ans).

La résidence se déroulera sur la commune de Le Mené en lien avec les différents partenaires de la culture et

de la petite enfance (EAJE, Relais Petite Enfance, PMI, Salle de speciacle.…..).

Un comité de sélection s'est réuni le 14 mars dernier afin d'échanger autour des différents dossiers

d'instruction transmis dans le cadre de cet appel à candidatures. 11 compagnies ont candidaté.

La compagnie Tra Le Mani, avec sa création de spectacle Un rien coloré, a été retenue.

14. RPE: PRESENTATION DE LA SEMAINE « LES ESTIVALES DU RELAIS » PREVUE EN JUILLET SUR

DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE

Les animations du Relais petite enfance se déroulent chaque année de septembre à juin. Pour clôturer l'année,

le service propose aux enfant de 0 à 4 ans accompagnés d'un adulte (parents, grands-parenis, assistantes

maternelles...) une animation dans plusieurs communes du territoire: Plouguenast-Langast, Guerlédan, Uzel,

Loudéac, Plémet, Le Mené et Merdrignac. Les « estivales du Relais » se dérouleront du 1°" au 5 juillet, de 15h30 à

18h. Un espace de jeu extérieur sera prévu lors de chacune des animations, l'occasion de se retrouver, jouer,

partager un temps avec son enfant et découvrir les missions du Relais petite enfance.

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PORTAGE DE REPAS

15. CA_2024 042 MODIFICATION DU TARIF _ SECTEUR LE MENÉ

Le CCAS du Mené a augmenté ses tarifs au 1° avril 2024. Le prix de vente du repas et de la livraison pour le

portage passe de 10.55 € à 11.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE

Le tarif du portage pour les bénéficiaires du secteur de Le Mené à 11.00 € à compter du ler juillet 2024

QUESTIONS DIVERSES

l'est précisé par Madame GASPAILLARD que 4 personnes ont intégré le dispositif Contrats Emplois Durables (CED) au service d'aide à domicile. Si elles le souhaitent et sous réserve de l'évaluation de la responsable du service,

une proposition de contrat leur sera adressée.

Par ailleurs, Madame GASPAILLARD partage le retour très favorable de la soirée organisée avec les étudiants en

médecine et les maîtres de stage à Pontiw, le 30 mai dernier. Cette soirée conçue comme un temps de partage

ludique et détendu a été appréciée. Le format pourra être reconduit.

Enfin, certains membres de l'assemblée sollicitent la réception du diaporama présenté en séance. Celui-ci leur

sera adressé.

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