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Déliberation - Deliberation 2026.58 Elections delegues senatoriales 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.58 Elections delegues senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
Vers
L
9
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20260605-DEL2026_58-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
——
Conseil
délibération
Séance
du
5 juin
2026
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
5 juin
à
19
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
29.05.2026
de
M.
Laurent
TRONCHET,
Maire.
Date
d’affichage
12.06.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
M.
DÉNÉRIAZ
Robert,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
M
BOUCHER
Benoit,
Mme
DÉNARIÉ
Maëva,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Absents
excusés
:
Mme
CHRISTINAZ
Élodie,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BAQUET
Loris.
Mme
CARMONA
Magali,
qui
donne
pouvoir
à Mme
CLÉNET
Caroline.
Mme
ANTHOINE
Magalie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
MOUTTON
Christine
Délibération
n°2026.58
Objet
de
la d
Élection
des
délégués
du
conseil
municipal
aux
élections
sénatoriales
Mme
Christine
MOUTTON,
1Ë'°
adjointe,
rappelle
les
dispositions
suivantes
au
conseil
municipal
:
Conformément
au
décret
fixant
la date
des
prochaines
élections
sénatoriales,
les
grands
électeurs
seront
appelés
à
voter
le
27
septembre
2026.
Tous
les
3 ans,
la moitié
des
sénateurs
est
renouvelée
par
suffrage
indirect,
via
un
collège
électoral
composé
d’autres
sénateurs,
de
députés,
et
d'élus
locaux
(conseillers
régionaux
et
départementaux,
délégués
de
conseils
municipaux).
Cette
année,
178
sièges
seront
remis
en
jeu
sur
les
348
sièges
qui
composent
la totalité
du
Sénat.
Il s’agit
des
sénateurs,
en
poste
depuis
2020.
Le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
a
fixé
la
date
de
ces
prochaines
élections
sénatoriales
au
27
septembre
2026.
En
Hexagone,
les
départements
concernés
par
le
vote,
dans
l’ordre
minéralogique,
sont
les
départements
allant
de
l’Ain
(1)
à l’Indre
(36),
puis
du
Bas-Rhin
(67)
au
Territoire
de
Belfort
(90)
à
l'exception
des
départements
de
la
région
Île-de-France.
En
Outre-mer,
la
Guyane,
les
îles
Wallis
et
Futuna,
Saint-Barthélemy,
Saint-Martin
et
la
Polynésie
française
sont
concernés.
L'élection
des
sénateurs
se
fait
au
suffrage
universel
indirect.
Dans
chaque
département,
les
sénateurs
sont
élus
par
un
collège
électoral.
Ce
dernier
est
composé
d'environ
78
000
personnes
dont
90%
sont
des
conseillers
municipaux.
Le
collège
électoral
comprend
: ID:
074-217401900-20260605-DEL2026
58-DE
+
Les
sénateurs
°
Les
députés
+
Les
conseillers
régionaux
élus
dans
le département
+
Les
conseillers
départementaux
+
Les
délégués
des
conseils
municipaux
+
Les
membres
des
assemblées
territoriales
pour
certaines
collectivités
(Martinique,
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Nouvelle-Calédonie)
Le
mandat
des
sénateurs
est
de
six
ans,
renouvelable.
Le
nombre
de
sénateurs
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
circonscription.
Le
scrutin
sénatorial
varie
selon
le nombre
de
sièges
dévolus
au
département.
+
Dans
les
départements
qui
élisent
un
ou
deux
sénateurs,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
+
Dans
les
départements
qui
élisent
trois
sénateurs
ou
plus,
le
scrutin
proportionnel
s'applique.
L'élection
a lieu
au
scrutin
de
liste
à un
seul
tour,
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Les
plus
de
500
000
conseillers
municipaux
ne
votent
pas
tous
aux
sénatoriales
: seuls
peuvent
le
faire
les délégués
qui,
selon
les cas,
ont
été
élus
dans
les conseils
municipaux
ou
sont
délégués
de
droit.
Au
total,
environ
145
000
conseillers
municipaux
prendront
part
au
vote.
Le
nombre
de
délégués
varie
en
fonction
de
la
population
de
la commune.
Pour
Morillon,
commune
de
moins
de
9
000
habitants
: Nombre
de
délégué
à
élire
: 3
délégués
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Conseils
municipaux
de
7 et
11
membres
1 délégué
Conseils
municipaux
de
15
membres
3 délégués
Conseils
municipaux
de
19
membres
5
délégués
Conseils
municipaux
de
23
membres
7 délégués
Conseils
municipaux
de
27
et
29
membres
15
délégués
I faut
également
élire
des
suppléants
dans
chaque
commune,
appelés
à
remplacer
les
délégués
en
cas
de
décès,
refus
de
vote,
empêchement,
etc.
Pour
le
calcul
du
nombre
de
suppléants,
la
règle
générale
est
qu'il
faut
élire
3 suppléants
quand
le nombre
de
délégués
est
inférieur
ou
égal
à cinq. La
date
du
conseil
municipal
qui
doit
procéder
à l’élection
des
délégués
et des
suppléants
est fixée
par
décret,
{(« six semaines
au
moins
» avant
l'élection
des
sénateurs)
au
vendredi
5 juin
2026.
En
conseil
municipal
sont
élus
d’abord
les délégués
puis
les
suppléants,
par
deux
votes
successifs
distinct. Le
vote
a lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours :
l'élection
est
acquise
au
1er
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(hors
blancs
et
nuls).
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu. Dans
le
cas
de
Morillon
où
3
délégués
sont
à
élire
et
3
suppléants,
la
présentation
des
candidatures
par candidature
groupée
{liste) est
possible.
Ce
scrutin
plurinominal
donne
toutefois
lieu
à
un
décompte
individuel
par
candidat
et
non
par
liste.
Il n’y
a
pas
de
parité
obligatoire,
le
panachage
{adjonction
où
suppression
de
noms}
est
autorisé.
Par
ailleurs,
chaque
conseiller
peut
disposer
d'UN
pouvoir.
Après
proclamation
des
résultats
et
rédaction
d’un
procès-verbal,
l'ordre
des
suppléants
est
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(1er
ou
second
tour},
le
nombre
de
voix
obtenues
{pour
les
suppléants
élus
à l'issue
du
même
tour
de
scrutin},
par
l’âge
des
candidats
(le
| Envoyé
en
pr
are
le
11
06/2026
plus âgé
étant
classé
en
1er
en
cas
d'égalité
de
voix).
Ainsi,
e
sera
déterminé
par
l’âge
du
suppléant.et
non
par
son
rang
de présentation
s surra
liste.
Ainsi,
sur
la base
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
est
invité
à procéder
au
déroulement
de
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
:
Préalablement
au
déroulement
des
opérations
électorales,
un
bureau
électoral
est
installé
en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
il est :
-_
présidé
par
M.le
maire
-
et composé
par
les deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
soit :
o
Conseillers
les plus
âgés
: M.
Jean
BAUMSTARK
et M.
Robert
DÉNÉRIAZ
©
Conseillers
les plus jeunes
: M.
Loris
BAQUET,
Mme
Maëva
DÉNARIÉ
Il'est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à attribuer
à l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a lieu
à la majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
procédé
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les bulletins
blancs
ou
les enveloppes
qui
les contiennent,
seront
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
{bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide}.
Ces
bulletins
où
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
ont
été
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. A
l'issue
de
ces
opérations,
sont
élus
en
qualité
de
délégué
puis
de
suppléants
de
la
commune
de
MORILLON
pour
les
sénatoriales :
VU
l'article
L. 284
du
code
électoral.
VU
le
PV
d’ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
établi
en
date
du
5 juin
2026
et
transmis
en
Préfecture
à
la
même
date,
Ont
été
élus
dès
le premier
tour,
au
cours
de
scrutins
séparés
:
DÉLÉGUÉS
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Mme
Christine
MOUTTON
M.
Robert
DÉNÉRIAZ
Mme
Caroline
CLÉNET
M. Jean
BAUMSTARK
M.
Laurent
TRONCHET
M.
David
AVANTHAY Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260605-DEL2026_58-DE
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
ta.
Christine
MQUTTON
Laurent
TRONCHET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.