Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 septembre

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 septembre Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept le lundi 04 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 31 aout 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

Date d'affichage : 11 septembre 2017

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, Mme CHAGUÉ Agnès, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, M TONIOLO Norbert, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, Mme BESSON Chantal, M. FAURE Benoît

Membres excusés :

Secrétaire de séance : Mr Daniel CHAVASSIEUX

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet

2017

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal

du 03 juillet 2017 :

 Subventions aux associations

 Ecole – changement des manuels scolaires

 Charges appartement au dessus de l’école

 Charges aux associations pour l’utilisation des locaux et convention aux

associations

 Convention les « bébés lecteurs »

 Amendes de police – demande chemin des Ménestrels

 Décision modificative n°1

 Etat des restes (titres) et admission en non valeur

 COPAMO

 Questions diverses

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimitéProcès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 2

 DÉLIBÉRATIONS :

1. Modification délibération PLU

Annule et remplace la délibération 2017/021 « révision du PLU »

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-6, L123-13 et L300-2

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 juin 2005

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2007

Monsieur le maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local

d'urbanisme datant de 2005 et précise les objectifs poursuivis par la commune.

En application des articles L. 153-11 et L. 103-3 du Code de l’urbanisme, il appartient au Conseil de

préciser les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de cette procédure.

Monsieur le Maire propose donc de définir les objectifs du futur PLU comme suit :

1. Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT de l’Ouest lyonnais

2. Organiser le renouvellement urbain de la commune pour soutenir son développement,

dans une optique :

2.1. De maitrise de la densification et des formes urbaines produites : la commune de Chaussan

souhaite privilégier les opérations qui, respectueuses du paysage et de la trame urbaine ancienne de

la commune, s’appuient sur son identité propre et valorisent le cadre de vie; Maitriser également les

divisions parcellaires.

2.2 De diversification des formes et des typologies d’habitat, pour assurer une réponse à des

besoins en logements qui évoluent, du fait de l’évolution de la population communale et de la

composition des ménages ;

2.3. De renforcement de la centralité du village et des espaces de sociabilité et de rencontres

favorables à son animation, en maintenant et affirmant sa mixité de fonctions (habitat, maintien de

commerces , équipements, espaces publics) et la cohérence de la trame viaire et de cheminements

modes doux ;

2.4. De limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles, pour réduire l’impact du

développement urbain sur l’environnement et l’agriculture, relativement fragilisée sur le secteur de

l’Ouest lyonnais, et maintenir un contraste clair entre espaces naturels et espaces urbanisés (gestion

de l’interface) mais permettre de combler les dents creuses dans certains hameaux moins agricoles

avec assainissement collectif.Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 3

3. Poursuivre les efforts engagés en faveur de la production de logements abordables, pour :

3.1. Favoriser l’accès au logement dans un contexte de forte pression foncière et immobilière sur la

commune et plus largement l’ensemble du territoire de l’Ouest lyonnais y compris des logements

pour personnes âgées.

3.2. Poursuivre et favoriser la production de logements aidés parmi les résidences principales de la

commune;

3.3 Se placer en compatibilité avec l’objectif de production de logements sociaux fixés par le

Programme Local de l’Habitat de la COPAMO pour la période 2014-2019.

4. Amorcer une réflexion d’ensemble à l’échelle de la commune pour améliorer les

déplacements, dans le but :

4.1. D’atténuer l’impact du trafic de transit en centre bourg mais aussi gérer l’étroitesse de la RD

34 / RD 667 dans la traversée de la commune;

4.2. De sécuriser et encourager les trajets en modes doux via la poursuite du réaménagement de

certaines voies et/ou une amélioration du maillage de l’espace urbain;

4.3. De favoriser l’usage des transports en commun et d’améliorer la desserte;

4.4. D’accompagner et structurer de manière cohérente le renouvellement urbain et la

densification ;

5. Mettre en place une stratégie de développement économique permettant de développer

l’emploi et d’améliorer la mixité sociale :

Chaussan possède déjà une réserve pour une zone artisanale d’intérêt communautaire. L’ouverture

de la zone dans les dix prochaines années est un objectif communal qui permettra de répondre à

des demandes locales. Il y a besoin également de développer le commerce en centre bourg pour

permettre le maintien des personnes âgées.

6. Maintenir et développer le dynamisme de l’agriculture :

Chaussan est un des rares villages de Auvergne Rhône Alpes à ne pas avoir vu baisser le nombre

d’exploitations agricoles et un bon renouvellement des agriculteurs depuis une vingtaine d’années :

ce dynamisme est à poursuivre.Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 4

7. Protéger les espaces naturels et agricoles stratégiques sur la commune :

Les vallées de nos ruisseaux, les coteaux procurant une vue paysagère merveilleuse, les zones

environnementales comme le bois de la Gorge ou Bois Bouchat, le maintien et le développement des

zones de production agricole, la gestion forestière de nos bois sur les hauteurs de la commune…

8. Préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune :

- En repérant et protégeant les bâtiments et arbres remarquables ;

- En maintenant la compacité des hameaux anciens (cf plan en salle du conseil datant de plus de 200 ans);

- En identifiant des espaces de respiration, des cœurs verts au sein du village ;

Après avoir entendu le débat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ; à la majorité (14 voix pour et 1 abstention).

De prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal

conformément aux articles L153-31 et suivants, R153-11 et R153-12 du code de l'urbanisme

D’approuver les objectifs poursuivis pour la révision du PLU à savoir ceux décrits ci-dessus.

De charger la commission, composée comme suit :

Mme Catherine Lamena, élue, responsable

Mr Pascal Furnion, maire, membre

Mme Corinne Caillet, élue, membre

Mr Aurélien Bas, élu, membre

Mme Céline Larrat, élue, membre

Mme Fabienne Engrand, élue

Mme Catherine Poncet, membre extérieur,

Mr Didier Guyot ; Membre extérieur

Mr Luc Chavassieux, Membre extérieur

Mr Gilbert Besson, membre extérieur, agriculteur

du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-33, R153-11, R 153-12 du code de

l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

De soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes

concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études pendant la durée de

l’élaboration du projet.Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 5

De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L103-2 et suivants du code de

l'urbanisme de la façon suivante :

- trois réunions publiques

- consignation en mairie dans un registre des souhaits et remarques des citoyens

- publication dans le bulletin municipal et dans la E Lettre des informations liées au PLU

Que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

De débattre en Conseil Municipal sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable

(P.A.D.D).

De demander conformément à l’article L121-7 du Code de l’urbanisme, que les services extérieurs de

l’Etat soient mis gratuitement, en tant que besoin, à la disposition de la commune.

De donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à

disposition des services de l'Etat ;

De solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune

correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local

d'urbanisme ;

Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme

sont inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

Conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux

organes publics concernés.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera

l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le

journal suivant diffusé dans le département : le Progrès.

2. Décision modificative n° 2

Vu le Budget Primitif 2017,

Considérant qu’il convient :

- Augmenter l’opération 326 – Equipements bibliothèque // suite à l’achat d’une douchette (184.38€)

- Augmenter l’opération 311- Salle d’évolution // achat du rideau (1563.60€) + miroir (3729.17€) = 5 292.77€ pour 5000€ budgétisé

- Augmenter l’opération 295 – achat matériel outillage // achat d’une nouvelle perceuse

- Augmenter opération 346 enfouissement des réseaux tel et électricité : prévu au budget 2100€ et disponible 553.21, facture orange 858.47€.

Considérant que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes à la section investissement et fonctionnement.Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 6

Compte tenu de ces éléments, le budget communal est modifié comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 20422 -346 Enfouissement

réseaux tél/élect

400.00€

Total D204 : subventions

équipement versées

400.00€

D 2128 – 362 Aménagement

nouveau LT

1020.00€

D 21578 -295 Achat matériel

outillage

300.00€

D 2183 – 326 Equipement

bibliothèque

20.00€

D 2184 – 311 Salle évolution 300.00€ Total D 21 : Immobilisation

corporelles

1020.00€ 620.00€

Dépenses / Recettes - fonctionnement : 705 125 .00€ (inchangé)

Dépenses / Recettes - Investissement : 834 732.00 € (inchangé)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

3. Demande de subvention parlementaire

Considérant que les Sénateurs ont la possibilité de participer au financement de projets de collectivités territoriales via la réserve parlementaire,

Considérant que les subventions parlementaires :

- concernent exclusivement les opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites en section d’investissement,

- portent sur des opérations nouvelles qui n’ont pas connu de commencement d’exécution,

- ne peuvent excéder 50% du coût hors taxes de l’opération.

Considérant que le projet ne peut être subventionné à plus de 80% hors taxes de toutes les subventions cumulées (Etat, Région, Département),

Considérant la notice de présentation et le plan de financement,

La commune de Chaussan sollicite la réserve parlementaire au titre de la phase 1 de l’opération suivante : Travaux de transfert du local technique (bâtiment 1) dans un autre bâtiment (2) à rénoverProcès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 7

Transfert du local technique - Les travaux envisagés :

 Rénovation de la toiture

 Réseau assainissement à créer en incluant l’implantation d’une crèche sur le terrain à proximité immédiate.

Coût prévisionnel des travaux : 115 660€

Subvention demandée : 50 000€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la demande de demande de subvention auprès du Sénateur Gilbert Luc Davinaz au titre de la réserve parlementaire

- Sollicite auprès du sénateur Gilbert Luc Davinaz le versement d’une subvention à hauteur de 50 000€selon le dossier joint à cette délibération.

4. Intervenant périscolaire – recours à des vacataires

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

Entendu que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.

Entendu qu’en dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des « vacataires ». Ni fonctionnaires, ni agents non titulaires de droit public, les agents vacataires sont recrutés dans des conditions particulières.

La notion de vacataire répond à trois conditions :

- Recrutement pour effectuer un acte déterminé correspondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- Recrutement discontinu dans le temps,

- Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.

Madame Fabienne ENGRAND expose que :

- dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs et des Temps d’Activités Périscolaires,

- en application du P.E.D.T. (plan éducatif territorial) de la commune de Chaussan,Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 8

Il est nécessaire de recruter Madame Capuano Magalie animatrice vacataire qui doit assurer l’animation « Zumba »

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer un emploi de vacataire pour assurer l’animation « Zumba »,

- De rémunérer Madame Capuano Magalie à l’acte, après service fait, sur la base d’un forfait brut de 29.35€ la séance.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de créer un emploi de vacataire : animation « Zumba » pour les Temps d’Activités Périscolaires,

- Spécifie que Madame Capuano Magalie recrutée interviendra pour des séances d’une heure aux périodes scolaires et jours définis par la commune.

- Précise que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 29.35€ bruts par heure.

 COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle qu’un conseil communautaire a eu lieu le 04 juillet 2017.

Il rappelle les points qui ont été abordés :

1. Délégation de Service Public Petite Enfance – Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire (SLEA)

2. Point information GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

3. Présentation du rapport annuel 2016 de la délégation de Service Public Enfance à la SPL « Enfance en Pays Mornantais » (4 -11 ans)

4. Accueils de loisirs intercommunaux 4-11 ans par la SPL « Enfance en pays Mornatais » - Approbation des tarifs à partir du 9 juillet 2017

5. Approbation de l’avenant n°1 à la convention DSP jeunesse pour le changement de périmètre jeunesse

6. Approbation du versement de 2 subventions « projets humanitaires » pour le projet 4L trophy

7. Approbation de la convention de délégation de gestion relative au versement de concours dédiés aux actions individuelles et collective de prévention

8. Centre Aquatique « les bassins de l’aqueduc » - Approbation des conventions 2017-2018 avec les associations « Club Subaquatiques du pays Mornantais », « Saut à l’Eau » et « Mérou Câlin », « le cercle des nageurs du pays Mornantais »

9. Modification du tableau des effectifs

10. Création d’un service commun Ressources Humaines avec la commune de Chabanière

11. Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés – Recours à une plate forme Internet – Approbation de la convention

12. Décision Modificative n°1Procès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 9

13. Désignation du nouveau représentant de la COPAMO pour le CAUE / SITOM / Office du tourisme / Conseil d’administration du collège Pierre Ronsard / Conseil d’administration de la SPL « enfance en pays mornantais » / Comité de jumelage Pliezhausen

14. Définition et identification des Zones d’activités Economique (ZAE) communales, transférables à la communauté de communes en application de la loi NOTRe

15. Création et adoption du comité de pilotage du « Schéma de développement économique »

16. Approbation des autres tarifs de la saison culturelle 2017-2018

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détails…

 QUESTIONS DIVERSES :

1. Bilan du SITOM 2016

Mme Catherine Lamena présente la synthèse annuelle de l’année 2016 du SITOM.

Il s’agit d’une synthèse générale qui présente les chiffres de 2016 ainsi que l’évolution entre 2015 et 2016.

Synthèse du rapport annuel de l’année 2016

Territoire : 28 communes, 3 communautés de communes

Population : 84 028 (source INSEE)

Patrimoine : 8 déchèteries

Performances et tonnages 2016 :

 Déchets Ménagers Assimilés (Orudres ménagères résiduelles + déchets de la collecte sélective +

déchetterie) : 505.1 kg/hab (496.77 kg/hab en 2015) soit 42 440.70 tonnes (41 878 tonnes en

2015).

 Ordures Ménagères Résiduelles : 184.15 kg/hab (187.70 kg/hab en 2015) soit 15 474 tonnes

(15 545 tonnes en 2015).

 Déchets recyclables : 86.8 kg/hab (86.3 kg/hab en 2015) soit 7 293 tonnes (7 152 tonnes en

2015).

 Déchetteries : 234 kg/hab (226.65 kg/hab en 2015) soit 19 673.7 tonnes (19 181.4 tonnes en

2014) dont :

 Déchets verts : 6 709.45 tonnes  Plâtre : 432.12 tonnes  Gravats : 4 500.3 tonnes  DDS et ECO DDS : 131.513 tonnes  Encombrant : 2 597.75 tonnes  Huiles minérales et végétales : 21.3 tonnes  Bois : 1 820.04 tonnes  Piles : 5.03 tonnes  Ferrailles : 909.02 tonnes  Lampes et néons : 3.12 tonnes  Cartons : 795.39 tonne

 D3E : 633.57 tonnes

 Pneus : 25.68 tonnes

 Meubles : 1041.22 tonnes

 Cartouches et Nespresso : 12.569

 Fenêtres : 36.21 tonnesProcès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 10

Evolution des tonnages de 2015 à 2016 :

 Production : +1.34 % (+ 562.3 tonnes)

 Incinération : -0.46 % (-71 tonnes)

 Déchèteries : +2.56 % (+ 492.3 tonnes)

 Collecte sélective (verre inclus) : + 1.97 % (+ 141 tonnes)

Coût de gestion des déchets/ habitant (dépenses nettes) : 63.32 €/hab

 Coût de l’incinération des OMR/habitant : 17.29 €/hab

 Coût de la collecte et transfert des OMR/ habitant : 20.09 €/hab

 Coût de la collecte et tri des déchets recyclables/ habitant : 0.32 €/hab

 Coût des déchetteries/ habitant : 20.20 €/hab

 Coût du personnel et frais administratifs et financiers : 6.06 €/hab

Taux de refus : 9.78 % en moyenne (10.67 % en 2015)

Financements :

 Redevance spéciale : 102 contrats (97 en 2015) pour 277 835 € de recettes

 Subventions Conseil général du Rhône : 264 €

 ADEME : 0 €

 Eco Emballages : 787 438 €

 Eco Folio : 130 104 €

 Autres Eco-organismes : 95 437 €

 Subvention à la communication spéciale : 3800 € (COREPILE +OCADE D3E)

 Participations des 3 collectivités membres (CCPO, CCVG, COPAMO) : 5 423 727 € (inchangées

depuis 10 ans)

 Filières de revente des matériaux issus de la collecte sélective : 609 340 €

Conclusion :

 Une légère diminution des OMR

 Une collecte sélective en légère augmentation

 Une augmentation globale des tonnages en déchetteries

 Une redevance spéciale en hausse

 Taux de refus qui diminue légèrement

 Coût global de la gestion des déchets stable (nets – par habitant).

 Le SITOM obtient de bons résultats grâce à une population qui réagit bien à la communication

développée de façon transversale toute l’année.

 Une participation financière des collectivités membres identique depuis 10 ans

2. Voisins Vigilants

Présentation du dispositif par Aurélien Bas et Bernard Ferriti.

Il s’agit d’un moyen de faire de la prévention et de la dissuasion.

Deux possibilités :

- création d’une régis – coût 800€ par an à la commune. Il s’agit d’un moyen d’alerte à toute la populationProcès verbal du 04 septembre 2017 – Commune de Chaussan Page 11

- mise en place d’un référent par hameau, quartier, lotissement. Le référent reçoit et diffuse l’information. Cette diffusion est pilotée par la mairie. Il s’agit plus d’un accord entre voisin qui est officialisé.

Mise en place : rendez vous avec la gendarmerie qui organise de concert avec la mairie une réunion publique ou est invitée toute la population.

Aurélien Bas et Bernard Ferriti prenne rendez vous avec la gendarmerie et sont chargés de la mise en place de la réunion publique.

Si le dispositif abouti la commune devra acheter les panneaux « voisins vigilants » à installer aux entrées de la commune.

3. Marché public

Monsieur le maire informe le conseil que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le vendredi 07 juillet pour examiner les offres reçues pour le marché public « liaison froide – restauration scolaire ».

L’offre retenue est celle de restauration pour collectivité (RPC), une entreprise située à Manziat (01).

Repas avec 20% de produits bio.

Le four de remise en température et la banque chaude ont été installés à la cantine.

Les travaux vont se terminer pour l’installation des tablettes amovibles.

4. Remplacement ATSEM – périscolaire

Monsieur le maire rappelle le départ de Marjorie Raboutot. La commune a reçu une vingtaine de candidature pour le poste, a reçu 5 candidates en entretien. Madame Christine Forest (de Chabanière) a été retenue et a commencé le 1er septembre 2017.

Par ailleurs il a été fait appel au service interim du CDG 69 pour un besoin d’Atsem jusqu’à fin novembre 2017.

La coordination périscolaire sera assurée par la SPL pour l’année scolaire 2017-2018.

5. Agenda

 09 septembre : accueil des nouveaux arrivants et forum des associations

 Réunion des associations pour calendrier des activités : Mercredi 4 octobre à 20 h

 16 septembre : sortie des élus des communes « COPAMO » dans la vallée du Bozançon

 14 octobre : université des élus des communes de la COPAMO avec inauguration de la MSAP et de l’espace COPAMO – en matinée

Séance levée à 23h00

Prochaines réunions et manifestations :

Conseil Municipal le 16 octobre à 20h30

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