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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 janvier
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2017
L'an deux mille dix huit le lundi 15 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 11 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Date d'affichage :
Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, Mme CHAGUÉ Agnès, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, Mme BESSON Chantal, M. FAURE Benoît, M TONIOLO Norbert
Membres excusés :
Secrétaire de séance : M FAURE Benoit
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04
décembre 2017
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal
du 04 décembre 2017 :
SPA Convention fourrière
Indemnité allouée au receveur municipal
Convention FISAC action 13 « animer ton marché »
Salles communales : prix des locations
Salles communales – régularisation des charges
Décision modificative
Autorisation mandatement avant le vote du budget
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Décision de principe création d’un budget annexe
Avenant convention assistance juridique au CDG 69
Nouvelle convention RIE
Commission PLU – ajout
COPAMO Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 2
Questions diverses
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Le conseil municipal débute par la présentation du dispositif « participation citoyenne » avec la présence des gendarmes.
Ils rappellent que la circonscription de gendarmerie représente 170km2 et 32 000 habitants sur laquelle 23 gendarmes veillent à notre sécurité. Les trois principaux actes de délinquance que l’on retrouve sont :
- cambriolage
- vol de véhicules
- vol à la roulotte
Sur la commune de Chaussan 3 cambriolages ont eu lieu en 2017.
Le dispositif « participation citoyenne » n’est pas à confondre avec voisins vigilants.
Il s’agit d’un protocole qui est signé entre la gendarmerie et la mairie. Sur le territoire il est mise en place sur les communes de Mornant et St jean de Touslas et en cours à Orliénas.
Quelle procédure :
Organisation d’une réunion publique avec la gendarmerie et la mairie où sera expliqué le fonctionnement et où il sera fait un appel pour les référents.
Il est bien spécifié qu’il ne s’agit pas de délation et que les référents doivent être des citoyens responsables qui n’ont aucun pouvoir de police mais assurent une transmission de l’information plus rapide et plus fiable ce qui permet de mettre en échec la délinquance. Bien entendu tout citoyen peut appeler la gendarmerie pour des faits qui lui sembleraient suspects.
La présence de référents doit permettre de renforcer les liens entre la gendarmerie et la population : c’est une volonté de la gendarmerie d’être plus proche des citoyens car cette relation s’est perdue depuis de nombreuses années.
Des bilans réguliers sont faits entre les référents, la gendarmerie et la mairie.
Tous les référents sont des volontaires bénévoles. Il n’y a pas de diffusion des noms des référents par la mairie. Ils peuvent se faire connaitre dans leur quartier mais il s’agit d’un choix individuel. Les référents s’engagent sur la durée qu’ils souhaitent.
Le conseil municipal remercie les gendarmes pour leur intervention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu décide à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) d’organiser la réunion publique sur la « participation citoyenne ». Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 3
DÉLIBÉRATIONS :
1. Convention relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques – Pinloup
Madame Catherine Lamena informe le Conseil que pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange il convient d’établir une convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques.
Cette convention est tripartite : la commune de Chaussan / le SYDER et Orange et concerne les travaux d’enfouissement du réseau situés « Chemin du bois de Pinloup » à Chaussan.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de dissimulation des réseaux.
Le coût des travaux pour la commune de Chaussan s’élève à 1570.39€
Vu l’exposé de Mme l’adjointe au Maire, en charge des réseaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Accepte les conditions de la convention
- Autorise Mr le Maire à signer la convention
- Dit que les crédits seront prévus au budget
2. Approbation des tarifs de la bibliothèque municipale
Madame Denise Reynard présente les tarifs actuels de la bibliothèque :
* Gratuité pour les demandeurs d’emploi ou les personnes percevant le RSA * Enfant 4€
* famille : 12€
* Adulte individuel : 8€
Il convient de se prononcer sur ces tarifs pour l’année 2018.
Il est rappelé qu’il n’y a pas d’uniformisation des tarifs sur le territoire de la COPAMO. Chaque structure les fixe. Une commission à la COPAMO aura comme mission de travailler sur cette uniformisation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Fixe les tarifs suivants pour l’année 2018 pour la bibliothèque municipale : * Gratuité pour les demandeurs d’emploi ou les personnes percevant le RSA Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 4
* Enfant 4€
* famille : 12€
* Adulte individuel : 8€
3. Demande de subvention – projet fresque école
Mme Fabienne Engrand présente la demande qui a été transmise par l’Ecole primaire de Chaussan.
« Dans le cadre du thème de l’année « La Maison Monde » l’équipe pédagogique souhaiterait que les élèves réalisent une fresque. Ce projet permettrait aux élèves de laisser leur empreinte à l’école.
Nous avons contacté un artiste de Chazelles s/Lyon, Sébastien CHARTIER, avec lequel nous avons établi un projet d’œuvre artistique.
Il s’agit des 6 continents réalisés en terre, fixés sur une planche dont les dimensions seraient de : 2,50 m x 3 m.
Les enfants, seul ou par binôme, seront en charge d’un « pays » (forme grossière) sur lequel ils décoreront en faisant des motifs en relief ou du graphisme évoquant des particularités de celui-ci.
Chaque pays constituant une pièce du puzzle qui sera engobé (peint). L’ensemble sera cuit dans le four de son atelier puis ce planisphère artistique sera reconstitué sur une planche à l’aide d’une colle spéciale.
Ce projet est fédérateur de par son thème et par le fait qu’il convient aussi bien aux capacités des élèves de maternelles que des CM.
Au vu des dimensions, Sébastien CHARTIER pensait que la place la plus adéquate serait sous le préau entre et au-dessus des deux panneaux de basket.
Il assure la solidité de l’ensemble qui serait fixé au mur par des crochets.
Pour réaliser l’ensemble des opérations de cette fresque, il faut compter environ 3 mois, hors vacances scolaires.
Nous vous adressons deux demandes :
Le conseil municipal serait-il d’accord pour la réalisation de ce projet ?
Le devis établi est de 3639,72 € et nous souhaiterions le versement d’une subvention exceptionnelle ».
Il est rappelé que l’école a bénéficié des subventions exceptionnelles suivantes :
- 2013/2014 : 500€ « projet 100% pure peur »
2014/2015 : 2430€ « projet apprendre à mieux vivre ensemble »
- 2016/2017 : 2000€ « projet O que le monde est eau »
Et que dans sa délibération du 13 février 2017 il a été stipulé que le versement d’une subvention exceptionnelle ne peut intervenir qu’une fois par cycle (3 ans).
Après avoir examiné cette demande, le conseil municipal à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 5
Désapprouve la réalisation du projet fresque sur le lieu demandé
Désapprouve le versement d’une subvention exceptionnelle pour le projet présenté.
Le conseil municipal rappelle que le préau n’est pas à l’usage exclusif de l’école. La pose d’une fresque parait un lieu peu judicieux du fait des jeux de ballon et du tennis. La fresque risque de trop s’abimer dans le temps.
Le coût du projet est jugé excessif par le conseil municipal (référence à une autre artiste du Pays Mornantais qui travaille aussi avec les enfants) et la demande de subvention ne respecte pas les critères fixés à savoir une subvention exceptionnelle tous les trois ans.
COPAMO :
Monsieur le Maire rappelle qu’un conseil communautaire a eu lieu le 12 décembre 2017.
Le compte rendu a été envoyé par mail au conseiller et est disponible sur le site internet de la COPAMO.
Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détail….
QUESTIONS DIVERSES :
1. Point sur les finances 2017
Un point sur les finances 2017 est réalisé. Il est provisoire car toute l’année 2017 n’a pas encore été clôturée.
Fonctionnement - 2017 Budgétisé Réalisé Différence
Chapitre 11 Charges à caractère général 158 802.36 € 158 800.51 € 1.85 €
Chapitre 12 personnels 362 365.00 € 359 761.22 € 2 603.78 €
Chapitre 14 Atténuation de crédit 57 760.00 € 55 603.00 € 2 157.00 € Chapitre 042 opérations ordre entre
section 1 808.64 € - € 1 808.64 € chapitre 65 autres charges de gestion
courante 98 151.00 € 94 139.32 € 4 011.68 €
Chapitre 66 Charges financières 24 888.00 € 22 819.21 € 2 068.79 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 350.00 € 1 090.74 € 259.26 €
Total dépense fonctionnement 705 125.00 € 692 214.00 € 12 911.00 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 24 600.00 € 32 967.52 € 8 367.52 €
Chapitre 70 produits de services 71 000.00 € 82 519.37 € 11 519.37 €
Chapitre 73 impôts et taxes 359 937.00 € 368 616.26 € 8 679.26 €
Chapitre 74 dotations et participations 224 248.00 € 256 691.12 € 32 443.12 € Procès verbal du 15 janvier 2018 – Commune de Chaussan Page 6
chapitre 75 Autres produits de gestion
courante 24 090.00 € 29 111.01 € 5 021.01 €
Chapitre 77 produits exceptionnels 1 250.00 € 1 735.80 € 485.80 €
Total recette de fonctionnement 705 125.00 € 771 641.08 € 66 516.08 €
Fonctionnement résultat année 2017 - excédent 79 427.08 €
Investissement - dépenses réelles
Chapitre 16 Emprunt 91 929.96 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 405.26 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 118 224.94 €
Total des dépenses 2017 212 560.16 €
Investissement - recettes réelles
produits de cessions 170.00 €
FCTVA 8 525.37 €
taxe aménagement 15 049.85 €
Excédents de fonctionnements 138 897.80 €
Total des recettes 2017 162 643.02 €
Investissement résultat 2017- déficit - 49 917.14 €
vente la Farge 407 000.00 €
Séance levée à 22h20
Prochaines réunions et manifestations :
Conseil Municipal le 5 mars à 20h00