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Arrêté - cms 2023 845
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 845)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-9845
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
;
:
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
ALSACE
LORRAINE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notaminent
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la DP
n°0112032200146
délivrée
le
11
octobre
2022,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
SANJUAN
Jean-Luc,
pour
permettre
des
travaux
d’ouverture
sur
façade
et
de
réfection
de
toiture
au
n°3
rue
Alsace
Lorraine,
du
lundi
20
novembre
au
mercredi
13
décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
M.
SANJUAN
Jean-Luc
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
Alsace
Lorraine,
et
à
exécuter
des
travaux
d’ouverture
sur
façade
et de
réfection
de
toiture.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
d'ouverture
sur
façade
et
de
réfection
de
toiture
exécutés
par
M.
SANJUAN
Jean-Luc
au
droit
du
n°3
rue
Alsace
Lorraine
du
20
novembre
au
13
décembre
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article 3
: Circulation
:
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h.
Article
4
: Stationnement :
e
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
: Echafaudage
:
e
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
I
sera
signalé
de jour
comme
de
nuit. e
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l’écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
au
droit
du
poste
de travail.
Article
6 :
M.
SANJUAN
Jean-Luc
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à laide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8 :
M.
SANJUAN
Jean-Luc
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en fin de chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
SANJUAN
Jean-Luc
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14
novembre
2023
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation
de
signature