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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 08 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 08 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BMairies
M'Étauvite
Département
de
la
Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
OCTOBRE
2024
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
par
Madame
la
Maire
le
30
septembre
2024
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L.2121-7
à
L.2121-27)
s'est
réuni
le 08
octobre
2024
à
20h00
en
mairie
salle
du
conseil
municipal
et
des
mariages.
1
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Eric
MAUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
Sylvie
LAROCHE,
Maire,
procède
à
l'appel
nominal
Conseillers
présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Brigitte
MOREL,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Conseillers
absents
excusés:
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT
procuration
à
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Isabelle
GUGUMUS
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Maire
ouvre
la séance.
2
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENTE:
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
septembre
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
3 - ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
- FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
-
BUDGET:
PARTICIPATION
DE LA VILLE
A
L'INVESTISSEMENT
EN
INSTRUMENTS
ET
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
ECOLE
DE
MUSIQUE
BBI
Madame
la
Maire
présente
la
demande
de
l'Ecole
de
Musique
intercommunale
BOIS-
GUILLAUME
/
BIHOREL
/
ISNEAUVILLE
souhaitant
une
aide
exceptionnelle
à
l'investissement
d'instruments
et
de
matériel
pédagogique
pour
cette
année.
1
Correspondance
: Madame
la Maire
- 76230
Isneauville
- 02
35
60
57
85
- contact@ville-isneauville.fr
- www.isneauville.fr La
ville
n'a
pas
subventionné
depuis
2021
ce
type
d'achats.
BOIS-GUILLAUME
et
BIHOREL
ont
participé
financièrement
à
ces
investissements
en
2022
et 2023.
L'enveloppe
financière
totale
cette
année
pour
les
3 communes
se
monte
à
15
000
€.
Madame
la
Maire
propose
d'octroyer
une
aide
exceptionnelle
de
2
600
€.
Monsieur
Kenan
KOC
n'est
pas
favorable
en
attente
d'une
réunion
sur
le fonctionnement
de
l'école,
Il est
rappelé
que
la
réunion
de
restitution
du
travail
d'audit
et
contrôle
de
gestion
effectuée
depuis
une
année
aura
lieu
le
27
novembre
2024
de
14h
à
16h30
dans
les
locaux
de
l'école
à
BOIS-
GUILLAUME.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
19
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
de
donner
un
avis
favorable
à cette
participation.
La
délibération
2024-049
est
la
suivante
:
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
participation
à l'achat
d'instruments
et matériels
pédagogiques
de
l'Ecole
de
Musique
BB.
Les
derniers
achats
pris
en
charge
par
la
ville
d'Isneauville
concernaient
des
flûtes
en
2020
et
des
violons
en
2021.
Madame
la Maire
propose
à l'assemblée
d'aider
financièrement
l'école
de
musique
pour
un
montant
cette
année
de
2 600
€,
Cette
somme
est définie
par
rapport
aux participations
des
communes
de
BOIS-GUILLAUME
et BIHOREL
; l'ensemble
des participations
étant
de
15
000
€ pour
les 3 communes
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
19
voix
POUR
et
7
voix
CONTRE
(à
noter
que
Laurent
MARCHESI,
intéressé
personnellement,
n'a pas
pris part
au
vote
et au
débat)
de
:
1 - donner
un
avis favorable
à cette participation
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
de 2 600
€,
2 - de prélever
cette
dépense
sur l'article 65748
du
Budget
Primitif 2024
B
-
BUDGET:
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
_A
L'AMENAGEMENT
ET
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
POUR
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
peut
demander
des
subventions
au
titre
du
FAA
(FONDS
D'AIDE
A
L'AMENAGEMENT)
et
du
FACIL
(FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
POUR
L'INVESTISSEMENT
LOCAL).
Elle
explique
que
des
enveloppes
financières
sont
disponibles
pour
la
commune
depuis
plusieurs
années
et
arrivent
à
expiration
en
2025.
Il est
donc
nécessaire
de
travailler
sur
le type
de
travaux
et d'aménagements
sur
la commune
susceptible
d'être
pris
en
compte
par
ces
aides. Plusieurs
projets
en
cours
sont
subventionnables
: travaux
de
réhabilitation,
rénovations
dans
les
bâtiments
et végétalisations
des
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal
a
budgété
des
travaux
de
paysagements
en
2024.
Madame
la
Maire
rappel
son
souhait
de
fleurir
les
espaces
avec
des
plantes
vivaces
nécessitant
moins
d'arrosage
et
mettant
en
avant
la
biodiversité
et
les
espèces
locales.
Des
devis
sont
en
cours
par
des
pépiniéristes
afin
d'embellir
la
ville
et
de
faciliter
l'entretien
qui
a
été
décevant
cette
année.
Concernant
les
travaux
dans
les
bâtiments,
plusieurs
devis
sont
demandés
pour
les
remplacements
d'huisseries,
accès
pmr
et
rénovations
diverses.
Elle
demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
construire
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
La
délibération
2024-050
est la suivante
:
Madame
la Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
fonds
d'aides
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
I! s'agit
du
FAA
(fonds
d'aide
à
l'aménagement)
pour
les petites
communes
et
du
FACIL
{fonds
d'aide
aux
communes
pour
l'investissement
local).
Afin
de
ne pas
perdre
les montants
alloués
à la collectivité,
il est nécessaire
de
demander
les
subventions
au plus
vite.
Chaque
type
d'aménagement
ou
d'acquisitions
de
matériel
voté
au
budget
primitif 2024
fera
l’objet d'un
descriptif détaillé
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
demande
l'avis
de
l'assemblée
sur le principe
de
ces
demandes
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
1 - d'autoriser
Madame
la Maire
à demander
ces
subventions
2 - d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes pièces
afférentes
à
ces
demandes.
C -
BUDGET
: TRAVAUX
DE
REFECTION
SOL
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Madame
la
Maire
rappelle
l'historique
des
travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
qui
ont
été
réalisés
en
2023.
En
effet,
une
résine
époxy
a
été
appliquée
sur
le sol
carrelé.
Cette
méthode
ne
donne
pas
satisfaction
et
s'avère
très
difficile
d'entretien
et
très
glissante
pour
les
utilisateurs
et
spectateurs.
||
est
devenu
urgent
de
trouver
une
solution
technique
afin
d'éviter
tout
incident.
Elle
a
rencontré
plusieurs
entreprises
qui
ont
chiffré
la
pose
d'un
parquet
multi-activités.
Suivant
les
estimations
et
les
préconisations,
elle
propose
de
retenir
l'entreprise
BARATTE
pour
un
montant
de
34
726.37
€ TTC.
L'intervention
pourra
être
réalisée
au
plus
vite.
3 L'opération
16
du
budget
2024
-
section
investissement
prévoyant
les
travaux
dans
les
bâtiments,
il est
possible
financièrement
de
prévoir
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
La
délibération
2024-0517
est
la suivante
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
sol
de
la
salle
des
fêtes
ne
donne
pas
satisfaction,
il est
très
glissant
et très
difficile
d'entretien.
Afin
d'éviter
tout
incident
pour
les
utilisateurs
lors
des
activités
et
des
locations,
une
consultation
de
3
entreprises
à
été
réalisée
pour
la
pose
d'un
parquet
spécifique
aux
occupations
différentes
: loisirs,
activités
danses,
sports
doux
et
réunions
familiales.
Après
étude
détaillée
des
différentes
estimations
avec
les
services
techniques
et
sécurité,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'entreprise
BARATTE
pour
un
montant
de
34
726.37
€
TTC.
Elle
précise
que
la
surface
concerne
la
grande
salle,
l'entrée
spectateurs
et
le
retour
derrière
le comptoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
1 -
donner
un
avis
favorable
à
cet
investissement
d'un
montant
de
34
726.37
€
TTC
pour
des
raisons
de
sécurité
et d'entretien
2 - de prélever
cette
dépense
sur
l'opération
16 - Bâtiments
communaux
Article
21351
du
Budget
Primitif 2024
D
-
BUDGET
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
DELEGATION
À
MADAME
LA
MAIRE
Madame
la
Maire
explique
que
la
Trésorerie
informe
la
collectivité
qu'il
est
dorénavant
possible
de
déléguer
à
lordonnateur
la
décision
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
maximum
de
100
€;
ceci
dans
un
souci
de
simplification
administrative.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
La
délibération
2024-052
est
la suivante
:
Madame
la
Maire
explique
que
suite
à
une
information
de
la
Trésorerie
et
dans
le
cadre
de
La
simplification
administrative,
il est
dorénavant
possible
d'autoriser
l'ordonnateur
à
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
jusqu'à
100
€
selon
Décret
2023-523
du
29
juin
2023
fixant
le
seuil.
Après
instruction
des
propositions
transmises
par
le
comptable
public
portant
sur
des
créances
irrécouvrables
au
sens
de
l'article
R.
276-2
du
livre
des
procédures
fiscales,
Madame
la
Maire
prononce
l'admission
en
non-valeur
par
arrêté.
Elle
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission. Elle
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
1 -
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créances.
E
-
BUDGET
ET
PERSONNEL
:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
-
CONTRAT
GROUPE
«
PREVOYANCE
»
Madame
la
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'à
compter
du
1°’
janvier
2025,
il
est
obligatoire
pour
la
collectivité
d'adhérer
au
contrat
de
prévoyance
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
afin
de
participer
à
la
cotisation
du
personnel
municipal
pour
la
garantie
maintien
de
salaire.
Le
montant
minimal
obligatoire
est
de
7
€
par
agent
mais
selon
les
strates
des
communes
identiques
à
ISNEAUVILLE,
le
montant
se
situe
entre
13
€
et
15
€
par
agent.
Elle
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
de
fixer
la
participation
communale.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
un
montant
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
La
délibération
2024-053
est
la suivante
:
Madame
la
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
/a
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
»
et
« prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT
en
date
du
28
novembre
2022, Madame
la Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14)
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
a
protection
sociale
complémentaire,
pour
les agents
des
collectivités affiliées
et non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1er janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le
CdG76
à souscrit
une
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six (6) ans.
Cette
convention
prend
effet le
Ter janvier
2023,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur assemblée
délibérante.
Caractéristiques
contrat-groupe
« prévoyance
- maintien
de
rémunération
»
Le
contrat-groupe
« prévoyance
» propose
une
formule
de garanties
répondant
à l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de participer financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont les garanties
minimales,
précisées
par
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022,
doivent
être
les suivantes
:
- la garantie
« incapacité
de
travail » à hauteur
de
90%
du
TIN,
- la garantie
« invalidité
» à hauteur
de
90%
du
TIN,
- la garantie
« Décès
» capital à hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel
- la garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
Ja
période
de
demi-traitement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est plafonnée
à 5%
par
an.
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage
sil adhère
dans
les
12 mois
suivant
l'adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
À
l'issue
de
cette période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est applicable. Participation
financière
de
l'employeur
l'adhésion
à la convention
de participation
proposée
par le Centre
de gestion
est conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
Le
montant
alloué peut
être
soit identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit modulée
dans
un
but
d'intérêt social
en prenant
en
compte
le revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
est à ce jour
libre
(minimum
1 euro)
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
Ter janvier 2025
sur la base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé par décret
à hauteur
de
7€/mois/agent.
Vu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
: d'adhérer
à
la convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de gestion
76
et la MNT,
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit public
et de
droit privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de participation
portant
sur le risque
« Prévoyance
».
de
fixer le niveau
de participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
15 € par agent
et par
mois pour
chaque
agent
qui aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de participation
et de
la convention
d'adhésion.
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
d'inscrire
au
budget
primitif 2025,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
d'adresser
cette
délibération
au prochain
Comité
Social
Territorial pour
avis.
4
-
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Affaires
culturelles
- évènementiel
: Rapporteur
Claude
HAMEL
Info
: Vendredi
11
octobre
: commission
« évènementiel
» pour
calendrier
2025
Point
et
cadrage
sur
les
évènements
fin
2024 :
Permanences
salon
d'arts
plastiques
adressées
à tous
les
élus.
Novembre
en
Normandie
:
o
14/11:
lecture
au
colombier
o
28/11
et
29/11:
salle
Monet
soirées
«
Le
show
must
£0
on
» ;
« Et
pendant
ce
temps
Simone
veille
»
Marché
de
Noël :
7
et 8
décembre
-
15
€
la table
au
profit
du
Téléthon
Affaires
scolaires
- jeunesse
: Rapporteur
Béatrice
NUGEYRE
Commission
jeunesse :
Les
points
suivants
ont
été
abordés :
Noël:
chocolats
enfants
et
repas
restaurant
scolaire
Chasse
aux
œufs
: 27
avril
dans
les
écoles
Terrain
multi
sports
Place
Alfred
Cramilly:
réflexion
sur
la
réhabilitation
de
ce
lieu
de
vie,
de
jeux
et
rencontres
pour
les
parents,
ados,
enfants.
Quelques
idées
émises
pour
des
tables,
bancs,
boîtes
à
livres
enfants.
ALSH
Toussaint
: ouverture
aux
ados
(10
inscrits)
; animations
journalisme,
visite
radio
CM]
: élections
15
octobre.
Affaires
sportives
- Vie
économique
: Rapporteur
Laurent
MARCHESI
Journée
Isneauville
en
fête
à
fixer Information
sur
le
Baseball:
terrain
inauguré
à
St
Exupéry
ROUEN
-
Le
club
remercie
la
commune
d'ISNEAUVILLE
pour
son
accueil
au
centre
sportif
du
Cheval
Rouge.
Action
Sociale
: Rapporteur
Marie-Pierre
PADULAZZ1
Octobre
rose
: début
des
animations
avec
ventes
de
roses
au
centre
sportif,
à
Intermarché
et
place
du
marché
puis
marche
et
course
le
19
octobre
avec
animations
zumba,
country,
danse
latine.
Les
commerçants
ont
participé
en
décorant
avec
leurs
vitrines
avec
le tulle
mis
à
disposition
par
la
commune
l'an
dernier.
Des
bracelets
réalisés
par
les
résidents
du
Vieux
Colombier
seront
proposés.
Semaine
bleue
: peu
de
participants,
animations
peu
attractives.
Prochaine
commission
: 4
novembre
2024.
Communication
- Développement
durable
: Rapporteur
Sophie
PAIN
Commission
communication
: travaux
ronds-points
en
cours.
Travail
sur
le
bulletin
municipal
: fréquence
annuelle,
proposition
3
par
an
avec
format
léger
16
pages.
La
distribution
par
boîtage
aux
habitants
est
validée
par
les
élus
volontaires
et
disponibles.
Idée
d'associer
les
citoyennes
et
citoyens.
Monsieur
PAUL
présent
dans
le
public
est
favorable.
Voir
liste
de
distribution
par
secteurs.
Travail
de
la
commission
sur
les
sujets
: borne
interactive
et
panneaux
sucettes
Commission
développement
durable
: 3°"6
animation
ISNOVERT
prévue
le 18
mai
2025,
thème
«
Nature».
Animation
Clean
Walk
également
prévue
pour
ramassage
des
déchets,
approche
pédagogique
pouvant
se
dérouler
pendant
Isneauville
en
fête.
Etat
des
lieux
en
cours
pour
les
corbeilles
à
déchets
sur
la
commune
en
précisant
le type
de
déchets
et
lesquelles
sont
plus
ou
moins
remplies.
Travaux
-
Espaces
verts
: Rapporteur
Michel
BOUTEILLER
Des
devis
sont
en
cours
pour
l'entretien
général
de
la ville.
Les
sapins
sont
commandés
pour
la
période
de
Noël
dans
les
écoles,
collège
et
salles
communales.
Urbanisme
- sécurité
: Rapporteur
Eric
MAUR
Terrain
509
rue
de
l'Eglise
: devis
demandés
pour
la charretterie
« guinguette
» à 4 prestataires
pour
avoir
un
coût
estimatif
des
travaux. Passages
piétons
défilants
: choix
des
implantations
1-
Collège
2 - Route
de
Neufchâtel
: à
proximité
de
la
Rue
de
la
Houssaye
3-
Proposition
Rue
de
l'Eglise:
carrefour
Rue
du
Mont
Roty
ou
à
proximité
de
la
pharmacie. Le
Conseil
Municipal
valide
le
lieu
« Pharmacie
»
si
réalisable
techniquement
sinon
Rue
du
Mont
Roty.
Equipement
vidéo-protection
urbaine
2024
: le
projet
avance
bien
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
: Repris
avec
Didier.
Elus
désignés :
logistique
/ Eric
MAUR
Soutien
/ Pierre-Alain
HIRSCH
Ccas
et
action
sociale
/ Marie-Pierre
PADULAZZI
Il
sera
présenté
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
commission
sécurité. Assurance
: Rapporteur
Pierre-Alain
HIRSCH
Une
visite
de
contre-expertise
pour
les
dommages
du
terrain
de
tennis
couvert
est
prévue
le
05
décembre.
5 - QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
À
- ETUDE
DE
STRATEGIE
FONCIERE
Madame
la
Maire
explique
la
rencontre
avec
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
et
l'EPEN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
afin
de
présenter
le
projet
de
convention
pour
l'étude
de
stratégie
foncière
habitat
sur
la
commune
d'ISNEAUVILLE.
En
effet,
la
commune
étant
déficitaire,
elle
montre
sa
volonté
d'action
afin
de
pouvoir
proposer
des
logements
sociaux.
Présentation
de
l'étude
et
des
partenaires
:
Madame
la
Maire
présente
le
document
d'étude
de
stratégie
foncière
pour
la
commune
visant
à
répondre
à
un
besoin
de
26
logements
d'ici
2025,
cela
correspond
à
l'effort
de
rattrapage
que
la
commune
doit
faire.
La
démarche,
initiée
par
la
commune
et
soutenue
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
l'EPF
Normandie,
se
déroule
en
trois
phases
:prise
de
connaissance
du
territoire,
qualification
du
potentiel
foncier
et
élaboration
d'une
stratégie
foncière.
L'étude
inclut
l'identification
des
besoins
en
logements,
l'évaluation
des
terrains
disponibles
et
la
proposition
de
sites
stratégiques
pour
le
développement
de
logements
sociaux. Partenariat
-
Plan
de
financement
- Enveloppe
prévisionnelle
: 35
000
€
HT
Projet
de
convention
d'étude
prévoyant
un
co-financement :
50%
Métropole
Rouen
Normandie
: 17
500
€ +
Part
TVA
50%
EPF
Normandie
: 17
500
€
Cette
étude
de
stratégie
sera
proposée
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
Novembre
2024.
Elle
comportera
la
photographie
de
la
commune
avec
au
plus
10
sites
de
terrains
pouvant
accueillir
des
logements.
Il est
rappelé
qu'ISNEAUVILLE
possède
peu
de
foncier
en
biens
propres.
Madame
la
Maire
précise
qu'elle
a
évoqué
lors
de
cette
réunion,
les
problèmes
importants
de
circulation
sur
la commune.
En
effet,
une
augmentation
du
nombre
de
logements
aboutira
forcément
à
plus
de
trafic
routier
encore.
La
population
interpelle
les
élus
régulièrement
sur
ce
problème.
Madame
la
Maire
demande
à ce
que
cette
donnée
soit très
étudiée
dans
la stratégie
foncière
et
elle y
sera
très
attentive. B -
REQUALIFICATION
DE
LA
RD928
Madame
la
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
requalification
de
la
Route
de
Neufchâtel
- RD928
suite
réunion
avec
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
de
ce
jour.
Cela
concerne
la
partie
située
entre
la
Rue
de
l'Eglise
et
les Jardins
du
Gros
Chêne
mais
il a
été
demandé
que
cette
étude
soit
prolongée
jusqu'au
rond-point
du
collège.
Elle
rappelle
la préoccupation
de
la commune
et des
Isneauvillaises
et Isneauvillais
par
rapport
à
la sécurisation
de
cette
voie
à forte
circulation
et
les
demandes
lors
des
cafés
de
la
Maire.
Dans
les
grandes
lignes,
il est
prévu
des
feux
au
carrefour
de
la
Rue
du
Mesnil
RD47
et
de
la
Route
de
Neufchâtel,
un
giratoire
au
carrefour
de
la
Route
de
Neufchôtel
et
de
la
Route
de
Dieppe
RD151.
Dans
le
projet,
14
arbres
seront
supprimés
mais
21
seront
plantés,
22
places
de
stationnement
au
lieu
de
27
actuellement.
Montant
estimatif
des
travaux
: 3
000
000
€ TTC
Dont:
voirie
: 2
200
000
€
Aménagement
paysagé
510
000
€
Eclairage
public
500
000
€
Madame
Sophie
PAIN
insiste
sur
la sortie
du
Centre
Sportif
du
Cheval
Rouge
qui
est
difficile
et
dangereuse
du
fait
de
la vitesse
excessive
des
véhicules.
Des
réunions
communes
seront
programmées
pour
la
finalisation
du
projet
qui
sera
présenté
aux
Isneauvillaises
et
Isneauvillais.
10 C -
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Monsieur
RAVET
rappelle
que
l'état
d'entretien
du
cimetière
est
déplorable
malgré
les
relances
multiples
: Monsieur
Michel
BOUTEILLER,
adjoint,
précise
que
des
devis
sont
en
cours
pour
l'entretien
total
des
lieux
qui
devrait
intervenir
avant
le
1*"
novembre.
Monsieur
RAVET
interpelle
également
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
les
problèmes
de
stationnement
Rue
des
Iris
ainsi
que
sur
la
signalétique
des
priorités
à
droite
:
Une
réunion
va
être
programmée
avec
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
très
prochainement
afin
d'étudier
les
différentes
solutions.
Monsieur
PAUL
signale
la
vitesse
excessive
Rue
de
l'Eglise
:
Les
services
de
police
et
de
gendarmerie
seront
alertés
afin
de
procéder
à
des
contrôles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15
Le
secrétaire
de
séance,
Adjoint
à
la
Maire
Eric
MAUR
11