Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 202
Déliberation - 00 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 10 2024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024 1
Procès Verbal - 241126 pv conseil municipal du 26 novembre 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 37 PV du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 05 2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
S'érecuvite
Département
de
la Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
par
Madame
la
Maire
le
19
novembre
2024
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L.2121-7
à
L.2121-27)
s'est
réuni
le
08
octobre
2024
à
20h00
en
mairie
salle
du
conseil
municipal
et
des
mariages.
1
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Olivier
ARTHUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Sylvie
LAROCHE,
Maire,
procède
à
l'appel
nominal
Conseillers
présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES.
Conseillers
absents
excusés
:Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Eric
MAUR,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Gwenaël
MAGNANT
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Maire
ouvre
la séance.
2
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENTE
:
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
octobre
2024. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
3
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
-
ETUDE
DE
STRATEGIE
FONCIERE
HABITAT
SUR
LA
COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
Madame
la
Maire
rappelle
la
rencontre
avec
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
et
l'EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
concernant
la
présentation
du
projet
de
convention
pour
l'étude
de
stratégie
Correspondance
: Madame
la
Maire
-
76230
Isneauville
-
02
35$o
57
85
-
contact@ville-isneauville.fr
-
www.isneauville.fr foncière
habitat
sur
la
commune
d'ISNEAUVILLE.
En
effet,
la
commune
étant
déficitaire,
elle
montre
sa
volonté
d'action
afin
de
pouvoir
proposer
des
logements
sociaux.
Madame
la
Maire
présente
le
document
d'étude
de
stratégie
foncière
adressé
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
visant
à
répondre
à
un
besoin
de
26
logements
d'ici
2025,
cela
correspond
à
l'effort
de
rattrapage
que
la
commune
doit
faire.
La
démarche,
initiée
par
la
commune
et soutenue
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
l'EPF
Normandie
se
déroule
en
trois
phases
: prise
de
connaissance
du
territoire,
qualification
du
potentiel
foncier
et élaboration
d'une
stratégie
foncière.
L'étude
inclut
l'identification
des
besoins
en
logements,
l'évaluation
des
terrains
disponibles
et
la proposition
de
sites
stratégiques
pour
le développement
de
logements
sociaux.
Elle
précise
à
nouveau
qu'elle
a
fait
part
aux
services
de
l'Etat
et
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
des
difficultés
concernant
le
trafic
routier
sur
la
commune
et
que
la
construction
de
nouveaux
logements
viendra
impacter
un
peu
plus
cette
problématique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
cette
convention.
La
délibération
2024-054
est
la suivante
:
Madame
la Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a rencontré
les services
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer)
et l'EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
afin
de présenter
le projet
de
convention
pour
l'étude
de
stratégie
foncière
habitat
sur
la
commune
d'ISNEAUVILLE.
En
effet,
la
commune
étant
déficitaire,
elle
montre
sa
volonté
d'action
afin
de pouvoir proposer
des
logements
sociaux.
Cette
convention
vise
à
répondre
à
un
besoin
de
26
logements
d'ici 2025,
cela
correspond
à
l'effort de
rattrapage
que
la
commune
doit faire.
La
démarche,
initiée par la commune
et soutenue
par la Métropole
Rouen
Normandie
et l'EPF
Normandie,
se
déroule
en
trois phases
: prise
de
connaissance
du
territoire,
qualification
du potentiel
foncier et élaboration
d'une
stratégie
foncière.
L'étude
inclut l'identification
des besoins
en
logements,
l'évaluation
des
terrains
disponibles
et la proposition
de
sites stratégiques
pour
le développement
de
logements
sociaux.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention,
Vu
- la lecture
de
ce projet
de
convention,
Vu
- les
délibérations
du
Conseil
d'administration
de
l'EPFN
en
date
du
25
octobre
2024,
Vu
- la délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
12 novembre
2024,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
cette
convention,
-_
d'autoriser
Madame
la Maire
à
transmettre
tout
élément
utile
à la
connaissance
des politiques
foncières
communales
afin
de
menerà
bien
cette
étude. B_-
BUDGET:
RELAIS
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
/
BOIS-GUILLAUME:-
BIHOREL-ISNEAUVILLE
Madame
Béatrice
NUGEYRE
présente
le
projet
de
révision
de
la
convention
de
participation
financière
pour
BIHOREL
et
ISNEAUVILÉE,
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'objet
du
partenariat
entre
les trois
communes
et
la CAF
de
Seine-Maritime.
Ce
relais
présente
un
vif intérêt
pour
la
population
des
communes.
Il favorise
le
contact
avec
les
assistantes
maternelles
et
propose
un
accompagnement
pour
les
parents
dans
la
recherche
de
structures
d'accueil.
L'animatrice
est très
compétente
et le local
mis
à disposition
par
la commune
est très
apprécié
de
tous.
Les
familles
et
professionnels
disposent
d'un
soutien
juridique,
technique
et
pédagogique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
la signature
de
cette
révision
de
convention.
La
délibération
2024-055
est la suivante
:
Madame
Béatrice
NUGFYRE,
adjointe
à
la
jeunesse
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le partenariat
entre
les
villes de
BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL
et ISNEAUVILLE pour
la création
d'un
relais petite
enfance
intercommunal.
Elle
précise
que
l'activité
est
très
satisfaisante
et
que
faccueil
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
Le
local
mis
à
disposition
par
la
ville
d'ISNEAUVILLE
est
très
apprécié
de
l'animatrice
du
relais.
Le
relais
accompagne
les professionnels
de
la petite
enfance,
les
familles
en
leur
offrant
un
soutien juridique,
technique
et pédagogique.
La
ville
de
BOIS-GUILLAUME
prend
à sa
charge
l'essentiel
de
l'organisation
de
ce
service.
Les
villes
de
BIHOREL
et d'ISNEAUVILLE
apportent
un
soutien
financier
au
fonctionnement
et mettent
à
disposition
un
local.
Vu
- le projet
de
révision
de
la convention
initiale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
cette
convention.
C -
BUDGET:
DECISIONS
MODIFICATIVES
a)
Créances
non
soldées
ou
créances
douteuses
: La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses. est
donc
nécessaire
de
délibérer
afin
de
fixer
ce taux
et
provisionner
les
comptes
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
ces
provisions.
La
délibération
2024-056
est
la
suivante
:
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les dotations
aux provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d'ailleurs précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
La
comptabilité
des
dotations
aux provisions
des
créances
douteuses
repose
sur des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
Pour
évaluer
la
dépréciation
des
créances
douteuses,
le
comptable
propose
la
méthode
statistique,
en
appliquant
un
taux
de
15
%
au
montant
total des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
2
ans,
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
L'avantage
de
cette
méthode
est
qu'elle
n'oblige
pas
à
constituer
une
provision
par
débiteur,
ni à
reprendre
chaque
provision
en
fonction
de
l'évolution
de
sa
situation
financière.
À
ce
jour,
le montant
des
créances
douteuses
prises
en
charge
s'élève
dans
les
comptes
de
la commune
à
4 085.88
€. Avec
un
taux
de
provision
des
créances
douteuses
de
15
%,
le montant
total
à provisionner
s'élève
à
612.89
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6817
en
décision
modificative
n°
1 du
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
-
la méthode
de
calcul de
la provision
pour
créances
douteuses
basées
sur
15
%
du
montant
total
des
pièces
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses,
-
le calcul
établi
qui s'élève
à 612.89
€
-
la modification
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRE
011
ARTICLE
6067
- 612.89
€
Fonction
211
écoles
maternelle
Analytique
211
école
maternelle
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRE
68
ARTICLE
6817
+ 612.89
€
Fonction
020
administration
générale
Analytique
022
mairie
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l'unanimité
Madame
la Maire
à exécuter
les
écritures
nécessaires. b)
-
Les
deux
décisions
suivantes
concernent
des
virements
de
crédits
entre
articles
:
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
ces
virements
de
crédits.
Les
délibérations
sont
les
suivantes :
Délibération
2024-05 7 :
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2024,
Considérant
la nécessité
de procéder
à l'ajustement
des
articles
du
chapitre
012
pour
pouvoir
mandater
l'intégralité
des
rémunérations
et indemnités
du
mois
de
Décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1 - de procéder
à
la modification
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
CHAPITRE
011
ARTICLE
615221
- 80
000
€
Décomposés
comme
suit :
5710 services
communs
974
bâtiments
communaux
- 46
500
€
1095
sanitaires publics
-
5000€
322
stades
1098
vestiaires
foot
- 15 000
€
211
école
maternelle
211
école
maternelle
-
5000
€
213
classes
regroupées
1034 groupe
scolaire
- 5000
€
331
centres
de
loisirs
421
centre
de
loisirs
- 3
500
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
CHAPITRE
072
ARTICLE
64111
020
administration
générale
+31
000
€
022
mairie
ARTICLE
64118
020
administration
générale
+ 39
000
€
022
mairie
ARTICLE
64138
020
administration
générale
+
10
000
€
022
mairie
SOIT
UN
TOTAL
DE
+ 80
000
€
Délibération
2024-058
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2024,
Considérant
la demande
du
comptable
public,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'ajustement
des
articles
du
chapitre
21
en
section
investissement
afin
de
mandater
les
factures
en
cours,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1 - de procéder
aux
modifications
suivantes
: A
- SECTION
INVESTISSEMENT
- CHAPITRE
21
ARTICLE
21728
- 171
254,97
€
Opération
24
Fonction
845
Analytique
822
ARTICLE
2128
+171
254.97
€
Opération
24
Fonction
845
Analytique
822
B
- SECTION
NVESTISSEMENT
-
CHAPITRE
21
ARTICLE
217735
- 15 500€
Opération
17
Fonction
325 Analytique
413
ARTICLE
21314
+15
500€
Opération
17
Fonction
325 Analytique
413
D
-
BUDGET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- TAXE
D'URBANISME
Madame
la
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
réception
d'un
courrier
de
la Trésorerie
Harfleur
demandant
l'avis
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
pour
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
de
taxes
d'urbanisme
non
réglée
sur
un
permis
de
construire,
carence
datant
du
06
aout
2019;
les
poursuites
du
Trésor
Public
étant
infructueuses.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
cette
admission
en
non-valeur.
La
délibération
2024-059
est la suivante
:
Considérant
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Harfleur
adressée
à Madame
la
Maire
pour
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d'une
créance
de
taxes
d'urbanisme
non
réglée
sur
un
permis
de
construire,
carence
qui
date
du
06/08/2019.
Les
poursuites
du
trésor
public
ayant
été
infructueuses,
il est nécessaire
d'admettre
la somme
de
3 707.00
€ en
non-valeur.
Vu
- l'exposé
de Madame
la Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1
-
d'admettre
en
non-valeur
les
taxes
d'urbanisme
concernant
le
Permis
de
construire
PC37707R0003
- au
nom
de
DODOOGLU
OZGUR
d'un
montant
de
3
707.00
€
2-
d'inscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif 2024
E - BUDGET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FACIL
CULTURE
- METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE Madame
la
Maire
précise
que
les travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
sont
éligibles
à
la
subvention
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
dans
le
cadre
du
FACIL
Culture. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à cette
demande
de
subvention.
La
délibération
2024-060
est la suivante
:
Madame
la Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
fonds
d'aide
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
pour
finvestissement
Local
-
Culture,
il est
possible
de
demander
une
subvention
pour
les
travaux
de
pose
du parquet
à la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
1 - d'autoriser
Madame
la Maire
à demander
cette
subvention
pour
les
travaux
de
pose
de
parquet
d'un
montant
de
37
894,12
€
TTC
2 - d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
demande.
F -
BUDGET:
CONTRIBUTION
COMMUNALE
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2024
-
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
La
ville
dISNEAUVILEE
contribue
tous
les
ans
à
ce
fonds
d'aide.
Son
objectif
est
de
soutenir
les
jeunes
lors
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
et
d'assurer
leur
subsistance
lors
de
situations
d'urgence.
Le
montant
est
basé
sur
le
nombre
d'habitants
: 3721%x
0.23
= 855.83
€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
cette
participation.
La
délibération
2024-0617
est la suivante
:
La
Métropole
Rouen
Normandie,
par
l'intermédiaire
du
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
(FA})
à pour
objectifs
de
soutenir
les jeunes
lors
de
leur parcours
d'insertion
professionnelle
et sociale
mais
aussi
d'assurer
leur subsistance
à l'occasion
des
situations
d'urgence.
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Rouen
Normandie
sollicitant
la participation
de
la
commune
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
(FA)
pour
l'année
2024,
Considérant
que
la
commune
d'ISNEAUVILLE
participe
depuis
plusieurs
années
à
ce
Fonds
d'Aide
aux Jeunes, Considérant
que
la participation
annuelle
s'élève
à 0.23
€ par habitant soit pour
ISNEAUVILLE
:
3
721
habitants
x 0.23
€ = 855.83
€,
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
participation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1 - de
valider la participation
de
la commune
d'ISNEAUVILLE
au
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
pour
l'année
2024 2 - d'autoriser
Madame
la Maire
à prélever
cette
somme
sur le Budget
Primitif 2024, G
- BUDGET: CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
Monsieur
le
Président
du
Département
de
la
Seine-Maritime
propose
à
la
commune
d'isneauville
le renouvellement
de
la participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2024.
Cet
engagement
d'une
durée
d'un
an
est
reconductible
tacitement
deux
fois
(2025
et 2026).
La
participation
financière
s'élevant
au
minimum
à
0.76
€
/habitant
soit
la
somme
de
2 827.96€.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
cette
participation.
La
délibération
2024-062
est la suivante
:
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
DEPARTEMENT
76
sollicitant
le
renouvellement
de
la
convention
de
contribution
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2024,
Considérant
que
cet engagement
d'une
durée
d'un
an
est reconductible
tacitement
deux
fois
(2025
et 2026) Considérant
que
le montant
de
la participation
s'élève
au
minimum
à 0.76
€ par
habitant
soit
pour
la
ville
d'ISNEAUVILLE,
3721
habitants
x
0.76
€ = 2 827.96
€,
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
contribution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1 - de
valider /a contribution
de
la commune
d'ISNEAUVILLE
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2024
et la reconduction
tacite pour
2025
et 2026,
2 - d'autoriser
Madame
la Maire
à prélever
cette
somme
sur le Budget
Primitif 2024.
H
- BUDGET:
CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
DEPLACEMENTS
BOURDONS,
ABEILLES
ET
DESTRUCTIONS
NIDS
DE
FRELONS
Madame
la
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la convention
de
prestation
pour
la
participation
financière
de
la
commune
au
déplacement
et
destructions
des
nids.
Pour
information,
coût
pour
la ville
:
2024
-2
125.00
€
2023
- 3 300.00
€
2022-2821.30
€
Ce
service
à
la
population
est
apprécié
par
les
Isneauvillaises
et
Isneauvillais.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
la
signature
de
cette
convention.
La
délibération
2024-063
est la suivante
:
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
du
prestataire
pour
là
participation
financière
de
la
commune
au
déplacement
des
nids
de
bourdons
et abeilles
et à
la
destruction
des
nids
de
frelons, Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
ALLO
LA
GUEPE,
prestataire
actuel
donnant
satisfaction, Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ce
renouvellement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1 -
de
renouveler
la
convention
à
intervenir
avec
le prestataire
ALLO
LA
GUEPE
pour
une
durée
de
4 ans.
2 - d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
cette
convention.
| - RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Suite
à
son
intervention
lors
du
Conseil
Municipal
du
02
juillet
dernier,
Monsieur
Philippe
RIVES
fait
une
présentation
détaillée
du
dispositif.
Cette
réserve
est
constituée
de
citoyens
volontaires
et
bénévoles
pouvant
être
mobilisés
en
appui
des
pouvoirs
publics
afin
de
prévenir
et
gérer
les
risques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
en
lien
avec
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Les
réserves
communales
de
sécurité
civile
ont
pour
objet
d'appuyer
les
services
concourant
à
la
sécurité
civile
en
cas
d'événements
excédant
leurs
moyens
habituels
où
dans
des
situations
particulières.
À
cet
effet,
elles
participent
au
soutien
et
à
l'assistance
des
populations,
à
l'appui
logistique
et
au
rétablissement
des
activités.
Elles
peuvent
également
contribuer
à
la
préparation
de
la
population
face
aux
risques.
Elles
peuvent
par
exemple,
aider
les
personnes
isolées
et apporter
un
soutien
à
l'organisation
de
l'évènementiel.
La
commune,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal,
peut
instituer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile, Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
l'institution
de
cette
réserve.
La
délibération
2024-064
est la suivante
:
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
la présentation
du
dispositif faite par
Philippe
RIVES,
conseiller
municipal
lors
de
la séance
du
02 juillet
dernier
et lui laisse
la parole
pour
une
explication
détaillée.
Pour
rappel,
cette
réserve
est
constituée
de
citoyens
volontaires
et bénévoles
pouvant
être
mobilisés
en
appui
des pouvoirs
publics
afin
de
prévenir
et gérer
les risques
majeurs
sur
le territoire
de
la commune
en
lien
avec
le PCS,
Considérant
l'utilité
de
ce
dispositif
complémentaire
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
cours
de
rédaction, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1 - de
donner
un
avis
favorable
à l'instauration
de
ce
dispositif,
2 - d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier. 4 - RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Affaires
culturelles
- évènementiel
: Rapporteur
Claude
HAMEL
Salon
d'arts
plastiques
: belle
réussite,
remerciements
aux
élus
pour
les
permanences.
3 œuvres
ont
été
offertes
par
les
artistes
et
la
commune
a
pu
acquérir
un
tableau.
Une
remarque a
été
faite
par
rapport
à
la
présence
non
suffisante
des
artistes
pendant
le
salon.
Novembre
en
Normandie
:il
reste
quelques
places
pour
les
2 spectacles.
La
clôture
est
prévue
Vendredi
29
novembre
au
soir.
Marché
de
Noël
:7
et
8
décembre
:participation
du
comité
des
anciens
pour
le
vin
chaud
et
les
crêpes.
Le
droit
d'exposition
des
exposants
sera
reversé
au
téléthon.
Café
de
la
Maire
et
des
élus
:Dimanche
08
décembre
de
10h/12h
Hal!
de
la
Salle
Amélie
MAURESMO.
Madame
Odile
BREANT
précise
que
la journée
des
peintres
aura
lieu
le
1% juin
2025.
Les
expos
au
Colombier
du
Manoir
remportent
un
vif succès.
Affaires
scolaires
- jeunesse
: Rapporteur
Béatrice
NUGEYRE
Commission
jeunesse
: 28
novembre
à
18h30.
Points
à aborder
:
+
réhabilitation
du
terrain
multisports
Place
Alfred
Cramilly:
lieu
d'activités
scolaires
et
familiales.
‘+
ALSH
Toussaint
ouvert
à
une
dizaine
d'ados:
très
bien
passé
avec
intervention
de
Madame
la
Maire,
réalité
virtuelle,
activité
radio
très
appréciée.
+
Nouveau
CM]:
visite
de
l’Assemblée
Nationale
le
11
décembre
Métropole
: rapporteur
Pierre
PELTIER
*
Rapport
sur
l'eau :
satisfaisant
+
Voiries
transférées
à
la
Métropole
: actées
Action
Sociale
: Rapporteur
Marie-Pierre
PADULAZZ]
Octobre
rose
:bilan
des
dons
:1
422.60
€
au
profit
de
la
Fondation
pour
la
Recherche
Médicale
et
la
Ligue
contre
le
cancer.
Téléthon
:1
seule
association
impliquée.
Participation
de
la
Buissonnière
et
du
CM].
CM]
:travail
commun
avec
la
commission
pour
l’action
« Espace
sans
tabac
»
et
acquisitions
de
cendriers.
En
2025
:récupération
de
couvertures
pour
la
Croix-Rouge.
Le
CCAS
est
favorable
;
la
date
est
à fixer.
Une
étude
est
en
cours
sur
l'installation
de
bancs
complémentaires
sur
la
commune,
10 Communication
- Développement
durable
: Rapporteur
Sophie
PAIN
Développement
durable :
Isnovert
programmé
le
18
mai
2025
avec
le thème:
Fête
de
la
Nature.
Tri
et
analyse
des
déchets
sur
la ville.
Date
à
préciser.
Projet
de
corbeilles
bi-tri
sur
les
axes
très
passants.
Commission
communication
:
Enseigne
lumineuse
du
rond-point
collège : livraison
fin janvier
Devis
pour
plots
protections
rond-point
de
la
Ronce
Bulletin
municipal
et slides
présentation
lors
des
vœux
: rappel
date
limite
des
retours
articles
où
documents
pour
le
20
décembre.
Affaires
sportives
- Vie
économique
:Rapporteur
Laurent
MARCHESI
Association
Foyer
Rural
:AG
dernièrement.
838
adhérents
dont
661
femmes.
Bilan
financier
présenté.
Election
du
nouveau
bureau
aujourd'hui.
BBI
: réunion
demain
pour
la
restitution
audit.
Salles
: température
un
peu
limite.
Voir
adaptation
avec
le
responsable
du
site
selon
météo.
Judo
: Réception
en
mairie
d'une
personne
voulant
créer
une
section
sur
Isneauville.
Réunion
pour
l’organisation
Isneauville
en
fêtes
: 10
décembre.
Convention
collège
: attente
retour
révision
par
le
Département.
Travaux
- Espaces
verts
: Rapporteur
Michel
BOUTEILLER
Un
important
point
des
devis
en
cours
pour
les
travaux
divers
et
les
espaces
verts
a
été
fait.
Le
houx
devant
la
bibliothèque
est
en
mauvais
état
: élagage
à
prévoir.
Urbanisme
- sécurité
: Rapporteur
Eric
MAUR
Sécurité:
*
travaux
passages
piétons
en
cours,
pose
des
massifs.
+
Présentation
PCS
le
22
novembre
dernier.
Quelques
modifications
à
prévoir
avant
validation
au
Conseil
Municipal.
Voirie
:RV
avec
la
Métropole
et
la
Police
rurale
pour
point
signalétique
priorités
à
droite
Rue
de
l'Eglise,
stationnement
Rue
des
iris,
réduction
de
la
vitesse
Rue
d'Isnel.
Urbanisme
:Présentation
projet
d'achat
des
locaux
de
la
Poste.
À
étudier.
11 5 - QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
A
-
Délégation
de
Madame
la
Maire
aux
élus
Suite
à sa
demande,
la
délégation
donnée
à
Monsieur
Alexis
LEON,
conseiller
municipal
a
été
rapportée
par
arrêté
de
Madame
la
Maire
en
date
du
02
novembre
2024.
En
remplacement,
la
délégation
dans
le
domaine
des
finances
de
la
collectivité
est
donnée
à
Madame
Claude
HAMEL,
adjointe
à
la
Maire.
B
-
Fleurissément
de
la
commune
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
rencontré
un
pépiniériste
avec
le
responsable
des
espaces
verts
afin
de
rendre
la
commune
plus
accueillante.
De
nombreuses
propositions
sont
à
l'étude.
C - Obligation
de
désignation
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'Inspection :
Suite
au
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Seine-Maritime,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
tant
qu'employeur
d'agents
publics,
il
est
nécessaire
de
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Chaque
collectivité
employant
au
moins
1
agent
doit
désigner
un
ACFI
(Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection)
qui
a
en
charge
le
contrôle
des
conditions
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Le
dossier
détaillé
de
cette
mission
sera
présenté
à
la
prochaine
séance.
D
- Requalification
du
parking
de
la salle
des
fêtes
et sécurisation
Rue
de
la
Ronce
Madame
la
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
deux
projets
d'aménagements
réalisés
par
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Elle
rappelle
l'urgence
de
cet
aménagement
de
sécurité.
Les
riverains
et
usagers
font
part
régulièrement
de
la
dangerosité
de
cette
voie
étroite
accentuée
par
la
vitesse
excessive
des
véhicules.
Le
Conseil
Municipal
retient
le
projet
n°1
qui
comprend
53
places
de
stationnement
et
1 place
PMR
pour
le
parking
de
la
salle
des
fêtes.
E -
Hommage
aux
victimes
des
attentats
terroristes
Madame
la
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
l'étude
d'implantation
d'une
stèle,
symbole
de
mémoire
pour
les
victimes
d'attentats
terroristes
et
lieu
de
recueillement.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
cette
étude
;
l'emplacement
sera
défini
ultérieurement.
F -
Cérémonie
des
Vœux
de
Madame
la
Maire
Elle
aura
lieu
le
Samedi
25
janvier
2025
à
18h
- salle
Claude
Monet
au
Centre
Sportif
du
Cheval
Rouge. L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15 12