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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction du Maire a un conseiller municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
Tossi
VX
|
a
Arrêté RH n°2026-04-008
FRERE
KE
REPAS
EEES
|
Arrêté
donnant
délégation
de
fonctions
du
maire
à un
conseiller
municipal
Le
Maire
de TOSSIAT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 2122-18,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
une
partie de ses
fonctions
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRETE :
Article
4e :
|| est donné
délégation
de fonctions
à Pascal
GROSBON,
conseiller
municipal,
en
ce
qui concerne
les
domaines
suivants
:
- Jumelage - Animations
— culture
: manifestation
organisée
par la mairie
(proposition
de la commission
animation)
- Conseil
Municipal
Enfants
: mise
en
place
et gestion
Article
2 :
Le
présent
arrêté,
qui sera
affiché
et transmis
à M. le
Préfet,
prendra
effet sitôt après
l'accomplissement
de
ces
deux
formalités.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis
à M. le Préfet de l'Ain.
Ampliation
sera
adressée
à l'intéressé
ainsi qu'à
M.
le Receveur
Municipal.
T
18,3
avril
2026
Fait à TOSSI Le
Maire,
L'autorité
territoriale
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.fr. Notifié
le
Signature
de
l'élu
:
OU
Notifié
le
(date
de
l'envoi
de
l'arrêté
à l'élu
par
courrier
recommandé
avec
AR).
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260321-ARRH2026-04-008-AI Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2026