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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2 donnant delegation de fonction du Maire a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Commune
de
Tossi
V5
|
5
P
Arrêté
RH
n°2026-04-009
Arrêté
donnant
délégation
de
fonctions
du
maire
à un
conseiller
municipal
Le
Maire
de TOSSIAT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 2122-18,
qui confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie de
ses
fonctions
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRETE :
Article
1e
:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Gilles
BARLET,
conseiller
municipal,
en
ce
qui
concerne
les
domaines
suivants
:
- Commerces
: liens avec
les commerçants
du
village et mise
en
valeur d'une
dynamique
concernant
les
commerces - Sécurité
: Vidéo-protection
: suivi
du
dossier
— Plan
Communal
de
Sauvegarde
: suivi
et mise
à jour - Relations
avec la gendarmerie
et la Préfecture — Participation citoyenne
Article
2 : Le
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et transmis
à M.
le Préfet,
prendra
effet sitôt après
l'accomplissement
de
ces
deux
formalités.
Article
3 : Le présent
arrêté sera
transmis
à M.
le Préfet de
l'Ain.
Ampliation
sera
adressée à
l'intéressé
ainsi qu’à
M.
le Receveur
Municipal.
Fait à TOSSIAT
Σ 3 avril 2026
L'autorité
territoriale
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. (date
de
l'envoi
de
l'arrêté
à l'élu
par
courrier
recommandé
avec
AR).
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260321-ARRH2026-04-009-AI Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2026