Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 DELIB MODIF STATUTS SI2S
Déliberation - 28 ANNEXE SI2S MODIF STATUTS
Déliberation - 54 PROJET DELIB DM1 2023
Déliberation - 241017v.DCM0602 CCVE Modif Statuts modified
Déliberation - 56 DECISION Contrat projection film LOUP ET LE LIO
Déliberation - 1671528482 2022 56 MODIF STATUTS ALF
Déliberation - 08 PROJET DELIB Tableau des effectifs
Déliberation - 05 PROJET DELIB TPLE 2023
Déliberation - 06 PROJET DELIB DEMAT DES ACTES
Déliberation - 59 PROJET DELIB tableau des effectifs
Déliberation - 56 PROJET DELIB modif statuts SI2S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 56 PROJET DELIB modif statuts SI2S)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PE"
a
= fu
SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
DATE
DE
CONVOCATION
07-11-2023
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
07-11-2023
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
|
EN EXERC
EXERCICE
:
29. 29
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
PRÉSENTS
!
16
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
VOTANTS
‘
24
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
‘
Malvina
PIN,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Absents
représentés
:
2023-11-13
- N°56
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir à
M.
le Maire
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Conformément
à
l'article
Mme
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Collectivités
Territoriales,
un
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés :
|
Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
1
à
NOV.
2023
M.
DIAZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
VIGNAS
MODIFICATION
DES
STATUTS
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53Site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SEINE
ET
SENART
(SI.
2
S):
MODIFICATION
DES
STATUTS
Sur
proposition
de
M.
PENDARIES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
S.I.
2
S
(Syndicat
Intercommunal
Seine
et
Sénart)
en
date
du
12
juillet
2023
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
pour
tenir
compte
de
la
demande
de
la
Préfecture
de
réactualiser
les
textes
initiaux
et faire
référence
à un
cadre
juridique
plus
récent,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
adhérentes
doivent
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts,
VU
les
statuts
du
S.I.
25,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
S.I.
2 S annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A Saintry-sur-Seine,
le 13
novembre
2023
Page
2