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Déliberation - 54 PROJET DELIB DM1 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 54 PROJET DELIB DM1 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Sais SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION 07-11-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
07-11-2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
16
VOTANTS
:
24
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2023-11-13
- N°54
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
2 à NOV.
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Absents
représentés
:
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absents
non
représentés
:
Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
VIGNAS
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
EXERCICE
2023
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
EXERCICE
2023
Sur proposition
de
M.
VENTALON,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L1612-11
;
VU
la délibération
n°
2023-20-03-N°07
en
date
du
20
mars
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le 6
novembre
2023
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
DUCROQUET
et
M.
LE
TALBODEC).
DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
2023
selon
le tableau
ci-dessous :
e
Section
de
fonctionnement
- 25
213.00
€ en
dépenses
dans
le chapitre
022
+ 15
000.00
£ en
dépenses
dans
chapitre
012
+
10
213.00
€ en
dépenses
dans
le chapitre
014
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputations
:
Montant
à inscrire
en
dépense
Montant
à inscrire
en
recette
022
—
Chapitre
022
-25
213.00
64131
— chapitre
012
15
000,00
739223
—
chapitre
014
10
213.00
TOTAL
0.00
0.00
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 13
novembre
2023
Page
2