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Déliberation - liste deliberations signee 17 03 2025
Procès Verbal - PV CM du 17 02 2025
Procès Verbal - PV 12 03 2026 signe
Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe
Procès Verbal - PV 17 02 2025 CB EC ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 02 2025 CB EC ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Q
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
17
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOIS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
: Emilie
CHARMET
Maire,
Giuliano
D'ANDREA,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE,
Gérard
POLONI,
Ghislaine
CROST,
Yves
MERMIN,
Valérie
BARTOLINI,
Éric
ROYER
(pouvoir
de
H.
SAN
MARTIN),
Jessica
LACROIX
(pouvoir
de
C.
DURAND),
Joëlle
VANARET,
Yannick
CHAUDET,
Nancy
RODIN-DUFOUR
Absents
excusés
: Hervé
SAN
MARTIN
{pouvoir
à FE. ROYER),
Claire
DURAND
(pouvoir
à J. LACROIX)
Absents
: Philippe
GUILLET
Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD),
secrétaire
générale
de
Mairie
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H05.
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
Après
lecture,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
est
le suivant :
- Compte financier
unique
2024
- Ouverture
de
crédits
—
budget
communal
+
eau
et
assainissement
- Taux
d'impositions
- Personnel
communal
- Subventions
aux
personnes
de
droit privé
- Convention
SPA
2025
- Budget
primitif
communal
2025
- Désherbage
bibliothèque
2.
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
communal
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
il a
été
décidé
de
passer
au
CFU
en
2025
pour
tous
les
budgets
et il s'agit
ici d'approuver
le CFU
produit
par
la comptable
Madame
Peltier
pour
le
budget
communal
2024
dont
voici
te tableau
récapitulatif
:
Valérie
BARTOLINI
arrive
à 19h07.
Page
1
sur
6 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement
Fonctionnement
Tetat
cumulé
Prévision
budgétaire
lotate
Li
117
470,39
690
134,57
807
605.58
Recettes
Recettes
réaisées
(1)
B
165
640,95
862
107,95
1 027
738,90
IResies
à réafser
IC
5 276,00
0,00
6 276,00
Auoñsation budgétaire Intals
5
ee
es 20029
Tr
Dépenses
Dépenses réalsées (1)
E
295 44130
leon 2070
13525200
Restes à réaiser
E
21 216,00
Ro
PET
Différences
entre
les litres etles
mandats
|Soïde
des
réaïsañons
de
l'exercice
{+1-}
IG=B-E
}-69 800,35
37
712,75
107
513,10
Rèsuitats
antérieurs
reportés
Résuitats
antètieurs
reportés
(+)
H
66
171.44
174
665,62
240
837,05
tn
ot
oe
JExcédentidéet
G+H
las
13595287
+32 223,66
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
{+4}
ÉeCer
14
940,09
0,80
[14
940,60
Résuitst
cumulé
Excédent
fdéficit
G+H+1
18
568,91
136
952,87
148
383,98
Le
Maire
présente,
pour
la
section
de
fonctionnement
puis
la
section
d'investissement,
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
et
en
particulier
les
écarts
notables
entre
les
prévisions
et
les
réalisations.
Les
raisons
de
ces
écarts
sont
exposées
aux
conseillers:
contrordres
de
la
Trésorerie,
erreur
d'imputation,
dépenses
imprévues
(vêtements
et
chaussures
de
travail,
matériel
périscolaire,
réparations
sur
bâtiments
publics
comme
l'église
et
l’école,
alarme
incendie
de
l’école
et de
la
petite
salle
des
fêtes,
réparations
suite
à
des
contrôles
réglementaires
d'équipements
ou
d'installations,
maintenances
nécessaires...),
sinistres.
Les
opérations
d'ordre
de
sortie
d'inventaire
des
éléments
cédés
en
cours
d'année,
notamment
le
matériel
de
la
boulangerie,
sont
également
à
prendre
en
compte.Le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE
présente
les
résultats
du
CFU
communal
aux
conseillers
:
Fonctionnement
Dépense
de
l'exercice
2024
Recettes
de
l'exercice
2024
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
899
820.70
euros
862
107.95
euros
-37
712.65
euros
174
665.62
euros
Investissement
Dépenses
de
l'exercice
2024
Recettes
de
l'exercice
2024
Résultat
de
l’exercice
Résultat
antérieur
reporté
235
447.30
euros
165
640,95
euros
- 69
800.35
euros
66
171.44
euros
RESTES
à
réaliser
investissement
Dépenses Recettes
43
061.81
euros
Approuvé
à
l’unanimité.
3.
Annule
-— ouverture
crédits
d'investissements
Le
20
décembre
dernier
avait
été
adoptée
une
délibération
pour
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
du
budget
communal
2025.
Après
échanges
avec
le
conseiller
à
la
Trésorerie,
il
s'avère
que
le
calcul
du
quart
des
crédits
ne
comprend
pas
le
remboursement
de
la
dette
: or
nous
avions
pris
en
considération
un
montant
de
183
641,83
€
dont
43
164,76
€
au
chapitre
16
{remboursement
de
la
dette)
et
140
477.07
€
au
chapitre
21.
Par
conséquent,
ne
doivent
être
considérées
que
les
prévisions
au
chapitre
21
(140
477,70
€),
ce
qui
induit
que
le
quart
des
crédits
représente
35
119,25
€
et
non
42
949,70
€.
Page
2
sur
6 Cette
délibération
n°68
du
20
décembre
2024
est
donc
à
annuler
pour
erreur
matérielle.
Adopté
à
l’unanimité.
4.
Ouverture
crédits
d’investissements
—
Eau
et
assainissement
Les
membres
du
Conseil
sont
informés
de
la
nécessité
de
mettre
en
paiement
des
opérations
d'investissement
concernant
l'établissement
des
Schémas
directeurs
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025
eau
et
assainissement.
Pour
rappel,
« L'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
» (art.
L1612-1
du
CGCT).
En
2024,
294
476.44
€
étaient
prévus
en
section
d'investissement
dudit
budget,
il
est
donc
possible
d'ouvrir
73
619.11
€
afin
de
mettre
en
paiement
la
phase
une
des
schémas
directeurs
eau
potable
et
assainissement
collectif
{estimée
à 76
075€)
à
l'article
2088
en
investissement.
Adopté
à
l’unanimité.
5.
Taux
TFB-TFNB
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
actuellement
en
vigueur
s'établissent
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
= 21,31%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
{TFPNB}
=
34,80%
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(THRS)
=
6,30%
Ilest
proposé
de
conserver
les taux
actuels.
Adopté
à
l'unanimité.
6.
Personnel
communal
- recrutement
saisonnier
ST
il
est
proposé
d'approuver,
comme
les
années
précédentes,
le
recrutement
d'un
contractuel
en
accroissement
d'activité
aux
Services
techniques
à
35H
hebdomadaires,
pour
la
période
allant
du
24
février
(début
des
travaux
de
la cour
d'école}
au
31
octobre
2025
inclus.
Une
conseillère
s'interroge
sur
le
lien
entre
les
travaux
de
l’école
et
les
services
techniques.
Le
Maire
et
le
1%
adjoint
indiquent
que
ces
derniers
auront
plusieurs
actions
à
mener
concomitamment
des
entreprises
mandatées
pour
ce
projet
et terminer
la phase
1 des
travaux
avant
la rentrée.
Adopté
à
l’unanimité.
1.
Subventions
personnes
de
droit
privé
Le
Maire
rappelle
la
décision
d'orienter
les
attributions
de
subventions
en
priorité
vers
le
développement
local
(pour
les
associations
de
Villebois
et
alentours)
et
vers
des
associations
ou
organisations
extérieures
à
ja
commune
œuvrant
pour
nos
habitants.
Pour
les
associations
villeboisiennes,
il s’agit
de
subventions
par
projet
qui
ont
été
étudiées
par
la
commission
Vie
du
village.
Page
3
sur
6 Aussi,
en
fonction
des
demandes
formulées,
voici
les
propositions
d'attribution
:
prop
ORGANISME
DEMANDÉ
ACCORDÉ
ADAPA
Convention/hab.
1 553,50
€ |
1 553,50
€
RESTOS
du
CŒUR
300,00
€
Secours
Populaire
600,00
€
MFR
Coublevie
1
élève
50,00
€
Lycée
St-Sorlin
3
élèves
150,00
€
CFA
BTP
Ain
1
élève
50,00
€
MFR
Péronnas
1 élève
50,00
€
Amicale
des
SP
Villebois
(assurance)
|
| 1 000,00
€
Bons SPA x15
|
825,00€]
825,00 €
Club
Soleil
- Voyage
500,00
€|
500,00
€
VPC
8
décembre
(délib
CM)
300,00
€|
300,00
€
VPC
achats
manifestations
(délib
CM)
600,00
€|
400,00
€
TOTAL
|
5 778,50 €
en
rouge
: montant
habituel
et/ou
accordé
par
délib
ou
convention
en
bleu
: montant
proposé
(50€/élève
pour
les
établissements
scolaires)
Pour
info : æ
Certaines
demandes
de
VPC
n’entrent
pas
dans
les
critères
d'attribution,
comme
l'achat
de
consommables.
©
3
foyers
villeboisiens
sont
suivis
par
les
Restos
du
Cœur,
et
6
par
le
Secours
populaire
Adopté
à
l’unanimité.
8.
Convention
SPA
Il
apparait
nécessaire,
sur
recommandation
de
l'association
qui
s'occupe
de
la
stérilisation
des
chats
errants,
de
reconventionner
avec
la
SPA
pour
une
quinzaine
de
bons,
ce
qui
représente
825
€
pour
la
commune.
La
nouvelle
convention
implique
une
augmentation
de
la
prise
en
charge
par
la
SPA
des
différentes
opérations
et
une
participation
de
55
€
par
bon
par
la
commune,
sous
forme
d’une
subvention,
au
lieu
de
50
€
précédemment.
Adopté
à
l’unanimité.
9.
Affectation
des
résultats
—
budget
communal
2025
L'exercice
2024
présente
un
excédent
de
fonctionnement
qu’il
est
possible
de
ventiler
entre
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
selon
les
besoins.
Les
projets
d'investissement
et
les
coûts
à
prendre
en
compte
dans
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
Page
4
sur
6 Remplacement
poteau
EP Vigneau
Yran
2 500,00
€
Remise aux normes
commandes
éclairage public
18415,00€
FCTVA
10 000€
Recettes
attendues
Subv.
190
294,81€
TOTAL
100134,71€
Emprunt 130 000 €
TOTAL
274
458,65
€
Pour
l'exercice
2025,
les
restes
à
réaliser
et
les
subventions
prévues
suffisent
à financer
les
dépenses
d'investissement.
Il est
donc
proposé
de
conserver
l'excédent
de
fonctionnement
de
136
952.87
€ dans
cette
section
au
RO02
(recettes
de
fonctionnement) :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
ARésultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
-3771275€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou- (déficit)
174 665,62€
C
Résultat à affecter
= A+B
(hors
restes à réaliser)
136 952,87
€
(Si C est négatif, report du
déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-3 628,91€
E
Solde
des restes à réaliser d'investissement
(4)
43 061,81€
0,00€ 0,00€
136
952,87
€
Adopté
à
l’unanimité.
10.
Budget
primitif
2025
- Commune
Le
Maire
présente
et
explique
les
prévisions
budgétaires,
notamment
selon
les
tableaux
précédemment
présentés
et
adoptés
par
les
membres
du
Conseil.
Restes
à
réaliser :
Il s’agit,
en
recettes
d'investissement,
de
subventions
dont
la
commune
n’a
pas
encore
reçu
les
soldes
{«
Notre
école
faisons-la
ensemble
»
pour
19
440.01€
et
les
fonds
de
concours
de
la
CCPA
pour
20
621.80
€
pour
la
sécurisation
de
la
D19
et
3000€
pour
le
relampage
Led
des
bâtiments) :
Article/Chap.
Désignation
|Sect.|S
| Opéra°
Serv.
Fonc.|_
Réalisé N-1
Proposé
Voté
432143
|Subv. non transf. Etat, établ. natio |Invest|R|
000€]
19440,01€]
19440,01 €
13251/13 _
|Subv. non transf. GFP de rattache|Invest|R|
0,00€|
23621,80€|
23621,80€
Adopté
à
l’unanimité.
Page
5 sur
6 10.
Désherbage
bibliothèque
Le
Maire
rappelle
que
le
désherbage
de
la
bibliothèque
est
nécessaire
au
renouvellement
et
à
la
pertinence
de
la collection
d'ouvrages
proposée
à l'emprunt.
Les
critères
de
ce
dernier
et
les
modalités
de
cession
ou
de
destruction
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
doivent
être
définis.
Le
Maire
propose,
comme
préconisé
par
la
bibliothèque
départementale,
la
mise
au
rebus
des
ouvrages
obsolètes
et
en
mauvais
état,
et
la
cession
à
titre
gratuit
ou
onéreux
à
des
organismes
œuvrant
dans
le
milieu
social
de
ceux
n'étant
simplement
plus
empruntés
ou
dont
la
quantité
ne
correspond
pas
au
besoin
réels
d'emprunt. Adopté
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Les
agents
recenseurs
et
Mme
Ceccarrelli,
leur
coordonnatrice,
ont
effectué
un
travail
de
qualité,
permettant
à
la
commune
d'atteindre
un
taux
d'enquête
de
100%.
Le
Maire
tient
à
les
remercier
sincèrement,
ainsi
que
chacun
des
Villeboisiens
pour
leur
participation
et
l'accueil
réservé
aux
agents
recenseurs.
Les
résultats
complets
et
définitifs
seront
connus
en
2027.
La
phase
1 des
travaux
de
la cour
d'école
commencent
le
24/02,
pour
toute
la
durée
des
vacances
scolaires.
La
suite
devrait
se
faire
pendant
les
vacances
de
printemps.
La
classe
ayant
subi
un
dégât
des
eaux
début
novembre
sera
également
réhabilité
pendant
les
vacances
d'hiver.
Les
dates
d'ouverture
de
la
déchetterie
verte
ont
été
ajoutées
sur
le
calendrier
mémo
des
col-
lectes
des
ordures
ménagères
et
du
recyclage
distribué
avec
le
bulletin
municipal.
Les
conseillers
volontaires
sont
invités
à
s'inscrire
sur
les
permanences.
Un
nouveau
composteur
a
d’ailleurs
été
commandé,
l’actuel
ayant
un
niveau
de
remplissage
per-
mettant
de
le
reclasser
en
bac
de
maturation.
La
séance
est
levée
à
20h51.
VILLEBOIS,
le
17
février
2025
Emilie
CHARMET
Camille
BUGAUD
Maire
de
Villebois
Secrétaire
de
séance
Page
6 sur
6